Période de Réserve Elections Européennes
La direction a pubié un article sur Ulysse Gard le 6 mai dernier concernant la période de réserve : http://dfp300.intranet.dgfip/
Solidaires Finances Publiques a été saisi par plusieurs agents concernant la dernière phrase de la publication :
"Les agents s’abstiendront de participer à toute manifestation ou cérémonie publique susceptible de présenter un caractère pré-électoral, soit par les discussions qui pourraient s’y engager, soit en raison de la personnalité des organisateurs ou de leurs invités."
Nous avons demandé le retrait de cette phrase par courriel du Jeudi 16 mai :
"Pour Solidaires Finances Publiques cette phrase nous semble contraire à la déontologie de la fonction publique et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le droit de réserve qui s'impose à tout agent public n'interdit pas que les fonctionnaires ont comme tout citoyen le droit de participer aux élections et aux campagnes qui les précède. Solidaires Finances Publiques demande à ce que cette dernière phrase soit supprimée."
Le directeur nous a répondu ce vendredi 17 mai.
Nous publions donc sa réponse et ses précisions à défaut d'avoir accepter de retirer cette phrase maladroite :
"La formulation utilisée dans le message publiée sur Ulysse s'appuie directement sur les consignes données de manière habituelle par le ministère de l'intérieur durant les périodes électorales. Cette consigne doit évidemment être comprise comme une règle applicable aux fonctionnaires en tant qu'agent de l'Etat et dans le cadre du service, et ne fait en rien obstacle à l'exercice des droits et libertés reconnus à tous citoyens, notamment durant les périodes électorales."
Ca va mieux en le disant mais il faut avouer que la formulation du ministère de l'Intérieur porte à confusion, il semble interdire à tout agent de l'Etat sa participation à des réunions publiques.
Ce message ambigu du ministère de l'Intérieur a été retransmis in extenso et c'est bien malheureux !
Ci-dessous les précisions complémentaire à ce sujet :
Merci à la section du Var qui a également eu à déplorer ce message ambigu :
article de la section Solidaires du Var du 10 avril 2019
Pour information le message de l'Hérault à ce sujet du 17 mai :
Article ULYSSE 34 sur la période de réserve
