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Annonce de la direction du Gard sur la Géographie revisitée
Au vu de la difficulté de trouver une date pour les prochaines instances, le directeur, M GUIN, a souhaité rencontrer les 3 secrétaires Solidaires, FO et CGT ce mardi 26 février :
Le prochain CHSCT aura lieu le 29 mars.
Le prochain CTL aura lieu le 22 mars.
Lors du prochain CTL, suite aux demandes mutliples des 3 OS, il y aura à l'ordre du jour en information la géographie revisitée.
Nous avons pu obtenir des éléments :
D'après le directeur, à ce stade, le projet cible n'est pas arrêté, le process peut durer plusieurs mois.
La date de remontée du projet initialement prévue le 15/02 a été reportée à une date non déterminée pour l'instant.
Le projet du GARD est toujours en cours et les échanges avec la délégation de Toulouse n'ont pas encore eu lieu.
Lors du prochain CTL (22 mars) la direction nous informera sur le nombre de SIP, SIE et sur l'avenir des trésoreries. Des fusions et des suppressions de services seront à craindre.
QUANTUM des suppressions d'emplois dans le GARD
pour 2020 à 2022 :
Le directeur a déclaré ne pas avoir reçu de notification de la cible emplois pour la direction.
Le directeur nous confirme toutefois la moyenne nationale des suppressions d'emplois : 11 à 13 % des effectifs entre 2020 et 2022 (ce que l'on retrouve avec les déclarations du directeur de la Vendée)
A ce stade, la direction du GARD ne sait pas si la cible sera calculée d'entrée en fonction des correctifs de charges (neutre pour le GARD en 2019) ou si les correctifs de charge interviendront au cours des années 2020, 2021 et 2022. (Traduction cela poura varier en fonction des directions à la marge en fonction des correctifs de charges pour le Gard cela sera neutre donc sans incidence).
Suite aux suppressions d'emplois 2019, nous sommes actuellement à la DDFIP du GARD 830 agents.
Le quantum de suppressions d'emplois sera donc entre
91 et 108 suppressions d'emplois pour les 3 années à venir
soit en moyenne de 30 à 36 suppressions d'emplois par an pendant 3 ans
PLUS QUE JAMAIS LA MOBILISATION EST NECESSAIRE
Les missions Logistique, Achats, Immobilier, RH Vers une préfectoralisation dès 2020 !
Cela aussi on vous l'avait bien dit : ils sont en train de le faire
Cela fait des mois que nous pointons ce danger et nous vous renvoyons entre autres à notre 4 pages « La DGFiP en 2023 » de mars 2018 ou à celui de novembre 2018 où nous évoquions les missions régaliennes. Là les choses se précisent plus que clairement à commencer par cette circulaire de Matignon concernant la Guyane.
Lire Circulaire Premier Ministre Transfert missions supports DDFIP Guyane
Elle vise la réorganisation des services de l’État dont la mutualisation des fonctions supports. Et pour la première fois dans l'histoire de la Fonction Publique l’Éducation Nationale, la Santé et les Finances Publiques passent, pour une part des missions qu'elles internalisaient (logistique, achats, immobilier, RH,…) sous la coupe du Préfet.
On va entendre « C'est la Guyane et c'est un peu particulier ». Eh bien non, c’est juste le premier tir, mais pour tout le monde ce sera à partir de 2020.
Le ministre de l'intérieur précise sa volonté aux préfets le 17 janvier
Plutôt que de plagier ci-dessous un extrait d’un article qui reprend les principes et les mesures.
Lire article De Bastien SCORDIA du 8 février 2019 dans Acteurs Publics
Mutualisation renforcée et pilotage par le ministère de l'Intérieur
Cette mutualisation doit se faire à l’échelle des départements. Les principales décisions ont été sur ce point prises et décidées relativement tôt. En particulier, la fusion des programmes 307 (programme « Administration territoriale » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ») et 333 (programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission de la « Direction de l’action du gouvernement ») du budget de l’État va ainsi être mise en œuvre...
Cette fusion « le sera non seulement sous l’angle des crédits budgétaires, 310 millions d’euros environ, mais aussi des emplois », a précisé Christophe Castaner, puisque « les effectifs alloués aux fonctions support à l’échelle départementale seront transférés, eux aussi, au nouveau programme ».
Par ailleurs, des secrétariats généraux communs aux services de l’État dans les départements seront mis en place d’ici au 1er janvier 2020 partout sur le territoire", a-t-il indiqué, avec une expérimentation menée dans deux départements sur l’extension du « périmètre de ces secrétariats généraux aux finances publiques et aux services académiques »…
Gestion des personnels « support » : comme pour les agences ?
Pourquoi feraient-ils différemment de ce qu’ils prévoient pour les paieries qui passeraient en agences à savoir détacher d’office les personnels qui exercent la mission au moins pendant 3 ans ? C’est en tout cas ce que l’on peut comprendre de la ligne surlignée ci-dessus. Et tout ça en douce et sans aucune concertation...
L’heure est grave pour chaque service et chaque agent. Agissez aussi
L'info des Luttes :
Accès à L'info des luttes dans les autres départements
Mettre fin à l'Omerta à la DDFIP du Gard :
DDFIP GARD MORTE LE JEUDI 14 FEVRIER
Lire tract du Gard 14 février 2019
Tract national INTERSYNDICAL
Solidaires Finances Publiques CGT Finances Publiques
FO DGFIP CFDT Finances Publiques CFTC Finances Publiques
DGFIP MORTE 14 FEVRIER 2019
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