FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Comité Social d'Administration Local
en Formation Spécialisée
du 30 janvier 2026
Ordre du jour :
1 Présentation du Plan Triennal d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires de la DGFIP
2 Questions Diverses
L'année 2025 aura connu une série noire d'actes suicidaires à la DGFIP. Au cours de l'année 2025, la presse écrite, radiophonique et télévisuelle nationale s'en est fait l'échos.
Dernièrement, un article du Monde est paru le 22 janvier 2026 en titrant : "La souffrance au travail des agents du fisc"
article du Monde du 22 Janvier 2026 : La souffrance au travail des agents du fisc
Solidaires Finances Publiques n’a cessé d’interpeller ses responsables tout au long de cette année pour qu’ils et elles mettent en place une véritable politique de prévention à la hauteur des enjeux.
Nous avons obtenu la tenue de groupes de travail spécifiques qui ont débouché sur un plan d’actions 2025-2027, présenté par l’administration à la formation spécialisée de réseau réunie spécialement sur ce sujet le 30 octobre.
Ce plan a été présenté au CSAL FS du Gard ce 30 janvier 2026
1 Présentation du Plan Triennal d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires de la DGFIP
Vos représentants Solidaires Finances Publiques du Gard ont lu une déclaration liminaire en début de séance :
Nous avons précisé que ce plan ne répond pas à toutes nos attentes.
déclaration_liminaire_CSAL_FS_30_01_2026
Le plan de la DGFIP :
Plan_dactions_2025-2027_Améliorer_les_conditions_de_travail_et_prévenir_les_risques_suicidaires.pdf
Ce plan est le reflet d’une approche des conditions de travail à l’opposé de la nôtre.
Jamais la DG ne reconnaît que les conditions de travail, l’organisation du travail, les modes de management à la DGFiP peuvent porter atteinte à la santé physique et mentale des agents.
Tous les représentants nationaux du personnel ont voté contre ce plan.
Loin de nous satisfaire, les représentants du Gard ont fait des propositions complémentaires :
Le plan propose en mesure Numéro 6 : Systématiser la réflexion annuelle sur l’organisation du travail
- La DG propose l'action 13 : Réunion annuelle au sein de chaque service autour de l’organisation du travail, des conditions de travail et du sens au travail
Après débat, afin de favoriser la libre expression des agents lors de ces réunions, sous réserve des retours des chartes, la direction envisage un mode opératoire en 4 temps :
1 Les représentants du personnel auront connaissances en amont des dates de réunions
2 Les représentants du personnel pourront utilement organiser des HMI ou visites de poste pour recueillir le ressenti des agents
3 Remonter des informations par les représentants du personnel auprès de l'assistant de prévention
4 Possibilité que l'assistant de prévention tienne cette réunion sans la présence du chef de service
- Concernant l’axe 3 « Accompagner les agents confrontés à une situation difficile ou un évènement grave » :
Sur demande des représentants du personnel, les 7 propositions ont toutes été acceptées :
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une rubrique spéciale traitement des événements graves sur Ulysse Gard va être créer, elle sera consultable par tout le personnel
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une fiche réflexe locale en cas d’événement grave sera mis en ligne sur la rubrique dédié.
Fiche_réflexe_enquete_Bureau_CVT
Cette fiche réflexe devra être complétée des éléments qui ne figurent pas actuellement sur la fiche réfexe du bureau CVT :
- Concernant l’information des membres de la FS de la survenue d’un évènement grave, chaque membre de la FS doivent être informés, c’est-à-dire les représentants titulaires et suppléants, l’assistant de prévention, le médecin du travail et l’ISST. L’information ne saurait être réservée à quelques membres ;
- Dans cette fiche, nous demandons , conformément au Code général de la fonction publique (CGFP), l’ajout de l’obligation pour le ou la présidente de l’instance de réunir la FS dans les plus brefs délais, à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves, ce qui est le cas d’un acte suicidaire (article R 253-48 du CGFP)
- Concernant la partie délibération, nous souhaitons qu’il soit apporté la précision complémentaire : « Le contenu de la délibération appartient exclusivement aux représentants du personnel de la Formation Spécialisée. » - En cas d'événement grave, il est prévu parmi le service RH, un « référent famille » identifié et formé à l’écoute et l’accompagnement. Ce référent famille devra être idendifié sur la fiche réflexe
- En cas d'événement grave un suivi d'action à moyen et long terme (jusqu'à 6 mois) : Il a été convenu qu'un retour soit fait au sein de la FSL
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Il sera prévu l'affichage de la liste des agents formés aux gestes de premiers secours sur tous les sites avec l’accord des personnels concernés.
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La direction a accepté d'afficher sur les sites pour information aux agents la partie Actions Immédiates cadre B1 Échelon local ALERTER PROTEGER SECOURIR
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De manière plus large, le guide ministériel sera accessible à tous les agents sur le site Ulysse local dans la nouvelle rubrique dédiée afin que tous les agents connaissent les mesures prévues en cas d'événements graves
Guide Ministériel événements graves
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2 Questions Diverses :
- Trésorerie Gard Amendes:
Nous avons alerté sur la situation des emplois à venir à la trésorerie de Gard Amende, suite à la démission d’un service civique et la réussite au concours (bravo à elle!) d’une contractuelle. De plus, le délai de séjour de certains agents prenant fin, cela ouvre la possibilité de mutations donc aussi de perte de compétences sur ce service particulier.
La direction répond qu’elle attend l’autorisation de la DG mi février pour le recrutement de contractuels afin de « stabiliser » les effectifs. - SIE de Bagnols / antenne d’Uzès
Nous avons alerté sur les difficultés à venir de la mise en place de la future organisation, au 02 février prochain. A ce jour, et bien que nous ayons déjà abordé le sujet à la FS de décembre 2025 (organisation actée en octobre), les agents d’Uzès ne sont toujours pas formés sur leurs nouvelles missions. Les collègues de Bagnols, eux vont de voir faire face aux objectifs du taux de décroché, décrété grande cause départementale 2026, à la fois pour les appels courants du SIE, mais aussi l’ouverture de la plateforme BALI, pour répondre aux questions des entreprises sur la mise en place de la facturation électronique. Tout cela avec 50 % d’effectif en moins !!!
Des formations sont enfin prévues, en local pour la CFE et sur Montpellier sur d’autres missions. - SDIF :
Nous avons alerté sur la situation préoccupante, en termes de retard, tous secteurs confondus, entraînant un malaise chez les agents. Selon la direction , le plan d’action mis en place par le nouveau chef de service, porte malgré tout ses fruits sur tous les indicateurs, mais reconnaît aussi que le chemin sera long.
Pour rappel, le CDIF a absorbé depuis 2023 :
- création d’un Service départemental des impôts fonciers
- transfert de la taxe d’urbanisme sans le nombre d’emploi attendu, avec en plus l’impossibilité de traiter les contentieux depuis 2 ans !!!
- le foncier innovant
- la nouvelle application SURF
- L’accident industriel appelé GMBI
A la lecture de cet inventaire à la Prévert, on comprend aisément que les collègues ressentent un certain malaise... - Uzès, SIP accueil :
Malgré la récente réfection de l'accueil d'Uzès, celui-ci n'est définitivement pas adapté à la réception en période de campagne (avril/mai/juin et septembre /octobre/ novembre/décembre), où deux collègues se partagent l'accueil. inconfort garanti, confidentialité nulle !!!
Nous avons tout de même demandé avec ironie si des travaux pouvaient s'envisager.
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CSAL DU 16 DECEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du PV du CSAL FS exceptionnel du 11/09/2025 ( pour avis )
2- Point budget ( pour avis )
3- Evocation des registres hygiène et sécurité ( pour information )
4- Bilan télétravail ( pour information )
5- Présentation du plan d'action suite Observatoire interne ( pour information )
6- Présentation du rapport de l'ISST sur le site LE VIGAN ( pour information )
7- Suite rapport ISST sur le sous-sol parking Saintenac ( pour information )
8- Présentation de la fiche reflexe sur l'amiante ( pour information )
9- Point sur les exercices d'évacuation ( pour information )
10- Point sur l'exercice de confinement ( pour information )
11- Point immobilier: travaux accueil Saint Privat des Vieux / travaux en cours sur les sites de Bagnols sur Cèze et Uzès / accessibilité adap Uzès / Projet nîmois ( pour information )
12- Points divers
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ORDRE DU JOUR
CSAL Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
Du jeudi 10 avril 2025
Ordre du jour :
1. Point Budget
2. Présentation de la note d’orientation du SG 2025/2026
3. Rapport de l’Inspecteur Santé Sécurité sur le site de Bagnols-sur-Cèze
4. Suivi des actions sur le site de Saint-Privat des Vieux suite à la visite du 24/09/2024
5. Rénovation de l’accueil de Saint-Privat des Vieux
6. Présentation de la fusion des services de la Comptabilité et DFT de la direction à Carnot
7. Présentation du concours national d'affectation locale
8. Points divers
Déclaration linimaire de Solidaires :
liminaire FS 30 du 10 avril 2025
Une délibération concernant la consultation de la FS dans le cadre des aménagements liés au maintien dans l’emploi en cas d’accident du travail, de handicap… a été présentée à la direction qui en prend acte et nous adressera sa réponse dans les 60 jours.
Délibération_de_la_FS_30_aménanement_de_poste_handicap
Le compte rendu de l'instance : (accès adhérent)
Cliquez sur le lien suivant : Solidaires Finances Publiques 30 - FS SSCT du 10 avril 2025
Pour adhérer : Rejoins le côté Solidaires
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Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la CSAL FS qui s'est tenu le 6 février 2025 dont les points suivants ont été abordé:
POINT 1: Point budget ( pour avis )
POINT 2: Aménagement de l'accueil du SDIF ( pour avis )
POINT 3: Bilan des travaux de l'accueil d'Uzès ( pour information )
POINT 4: Analyse du RSST 2024 ( pour iformation )
POINT 5: Point sur les travaux du local informatique Trésorerie Nîmes CHU ( pour information )
POINT 6: Point sur l'évolution de la consommation des fluides ( pour information )
POINT 7: Point divers
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