La résistance continue :

 Les agents parlent aux agents, veuillez écouter tout d'abord quelques messages personnels :

• Le fantôme n'est pas bavard..je répète...Le fantôme n'est pas bavard

• Le loup rétropédale...je répète...Le loup rétropédale
• Il y a toujours des trous dans la raquette...je répète...Il y a toujours des trous dans la raquette

 

 INTRODUCTION :

  Article BFMTV.COM du 22 avril : 

    Impot sur le revenu Solidaires Finances Publiques craint le début d'une seconde vague épidemique

 

Article Objectif Gard du 22 avril :

coronavirus les hospitalisations augmentent encore dans le Gard

 

 

I Audioconférence DDFIP 30

 

Solidaires FP a évoqué plusieurs points concernant la campagne, les annonces du DG et du Ministre sur l’ouverture au public à partir de 11 Mai, l’application de la note sur les frais de repas, la situation des agents fragiles et des aidants ;

 

Situation sanitaire dans le département

Il subsiste seulement 2 cas ou suspicion Trésorerie de Nîmes Agglomération et SIP de Bagnols.

Pas de nouveau cas depuis le 9 avril.

 

la campagne IR

Pour le lancement de la campagne en mode confiné, les services s’adaptent , comme depuis le début

-distanciation sociale

-rotation des agents

Pour aider dans les différentes tâches, des agents des services de contrôles ( BDV PCE PCRP ) se sont portés volontaires, en travaillant depuis leurs bureaux (travail à distance). Bien sur , les mêmes règles sanitaires s’appliquent.

Solidaires a demandé des téléphones portables pour les  télétravailleurs car il était hors de question que les collègues utilisent leur téléphone personnel pour appeler les contribuables.

La direction nous a informé que 20 téléphones portables étaient en cours d'acheminement.

 

Pour l’ouverture au public après le 11 mai, le directeur est encore dans la réflexion et l'attente, des débats sont en cours, rien n’est décidé. Le plan de déconfinement va être établi avec la DG dans les jours à venir, métier par métier, en fonction des lignes directrices qui pourraient être déclinées dans chaque direction. Pour rappel, le DG a précisé hier qu’aucun accueil ne se ferait à partir du 11 mai le jour du déconfinement contrairement à ce qui avait été annoncé dans les médias.La DG étudie pour plus tard une éventuelle ouverture pour une réception sur RDV uniquement.

Si la doctrine vient à changer avec un accueil du public plus conséquent, Solidaires FP exige l’embauche de 2 vigiles par site pour filtrer les entrées et gérer le flux des contribuables en faisant respecter les distances, ce qui sans les vigiles serait impossible, la mise en place de plexiglass de protection ou de film plastique transparent, et la dotation des masques (2 par jour et par agent) et de s'assurer de ne pas avoir de rupture de stock sous peine de fermeture. L'utilisation des gants pour l'ouverture du courrier qui risque d'arriver en masse, liste non exhaustive..

A défaut, nous avons signifié à la direction qu'un droit d'alerte serait déposé afin de saisir le CHSCT et qu'un référé suspensif serait déposé au Tribunal Administratif si toutes les demandes des agents concernant la protection des agents et du public ne serait pas satisfaites et mise en oeuvre. 

 

Pour la campagne proprement dite en présentiel , les 3 OS avait demandé un retour sur le taux de présence dans les bureaux, site par site et non global. En moyenne départementale , nous sommes a ± 30 %, avec un plafond à 40 % d'agents en présentiel. Les situations dans les SIP sont différentes à cause des empêchés selon la direction mais les règles et mesures barrières sont respectées. Elle traîne des pieds pour nous donner ces taux, alors nous continuons de réclamer le détail !

 

Les frais de repas :

Une note RH1A du 7 avril autorise les agents présents et privés de moyens de restauration collective à se faire rembourser sans produire de justificatif pour la période du 17/3 au 15/4 la somme de 17,50€ , et avec justificatif pour la période à partir du 16/4 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (utilisation FDD)

Le Directeur Général a déclaré dans les audioconférences avoir demandé une application mesurée de la note de RH1A.

SOLIDAIRES Finances Publiques a  évoqué son article  Lien article les infos du 21-avril et l'application mesurée de la note que la Délégation Interrégionale PACA avait préconisée à ses directeurs.

La DDFIP a répondu que la Délégation Interrégionale d'Occitanie, qui travaille à ce sujet, n’avait  pas encore tranché. Ce sera chose faite en début de semaine prochaine.

 

Problématique des agents fragiles et des aidants :

SOLIDAIRES Finances Publiques avait saisi  le docteur MARCHANDOT pour savoir comment le ministère des Finances avait traduit la préconisation du ministère de la santé pour les personnes fragiles et les aidants. (cf article :  Covid 19 les personnes fragiles et les aidants )

 

 La réponse du Docteur MARCHANDOT :

Pour les agents dits « fragiles », la procédure ne change pas, ils doivent continuer à contacter le médecin de prévention, le docteur Marchandot, avant toute chose.

Pour les agents aidants, le dispositif général ne s’applique pas pour l'instant  aux agents du ministère des Finances (pas de note du Secrétariat Général à ce sujet ). Ils doivent contacter les RH et faire une demande de télétravail, produire un certificat médical de la personne fragile et une attestation sur l’honneur.

Dans les deux cas, le médecin précise que sans note du SG, dans les deux cas les agents seront mis en ASA avec les conséquences sur le calcul des prélèvements de jours de congés et ARTT (cf ordonnance).

Votre section a saisi donc ses représentants au ministère afin que les agents qui sont dans ces deux cas puissent avoir une solution qui ne les pénalise pas.

 

Sur le sujet des télétravailleurs dont le rythme a beaucoup changé depuis quelques semaines, nous avons attiré l’attention sur de possibles TMS (troubles musculo-squelettiques) et RPS (risques psycho-sociaux), liés à l’absence de lien social dans le travail.

La direction, RH et MP ont souhaité que le lien avec ces agents soit maintenu par les collègues, chef de service ou RH, par téléphone essentiellement plutôt que par mail, ou en organisant des audioconférences comme certains chefs de service ont fait.

Pour ces personnels, s’ils souhaitent prendre des congés pendant cette période, ils seront accordés modulo les nécessités de service habituel.

 

La situation des agents en ASA pour garde enfants :

Il a été abordé ce point puisque l'ouverture des écoles est envisagée par le gouvernement.

La direction a précisé qu' à ce stade les agents seront toujours en ASA tant que les enfants ne pourront être pris en charge par l'éducation nationale pour autant le responsable RH a précisé que  par la suite il serait  laissé aux chefs de service d'apprécier  la situation de leurs agents.

SOLIDAIRES a précisé que la reprise des enfants ne serait  pas uniforme  et elle ne serait que partielle. Pour nous, tant que nous sommes en état d'urgence sanitaire, le régime des ASA doit être maintenu.

.

 

II Audio-conférence DG du 22 avril 2020

Le DG a ouvert la séance en indiquant que les propos du Ministre avaient été tronqués par le journaliste du Parisien et qu’il aurait bien précisé qu’il s’en remettrait au plan établi par la DGFiP et par ailleurs fait état des contraintes et des inconnues de la période…RETRO PEDALAGE du MINISTRE , suite à la levée de bouclier ?

 

Compte rendu audio conference DG du 22 avril 2020

Les points abordés :

• la campagne IR,
• questions RH : Note sur les congés toujours en attente, report des congés 2019, liste complémentaire concours

 

III  Audio-conférence Secrétariat général MEF 22 avril 2020

 

Le Secrétariat général de Bercy a tenu une réunion avec les fédérations des finances, présidée par Mme BARBAT-LAYANI, secrétaire générale.

L’occasion de revenir sur les conditions de la reprise d’activité, et le respect de la santé et de la sécurité des personnels de Bercy.

 

Compte Rendu audio-conférence telephonique secretariat general mef 22 avril 2020

 

IV Situation Covid19 à la DDFIP du GARD

 

 

Il reste ce jour un unique agent de la DDFIP du Gard en quatorzaine (cas contact), affecté au SIP de Bagnols.

Les données renseignées dans l'enquête en ligne quotidienne relative à l'impact de l'épidémie en cours dans les services de la DDFIP du Gard.

Enquete covid du 22 / 04 / 2020 pour le GARD

Solidaires Finances Publiques vous propose un tableau récapitulatif de l'Enquête COVID du GARD

Les données sont partielles, elles dépendent de la communication de la direction.

 

stats enquete covid du 22/04/ 2020