Compte rendu CSAL AP du 03 février 2026
Ordre du Jour :
- Approbation des PV des précédents CSAL AP
- Présentation de l’organigramme de la direction au 1er mars 2026
- Présentation des conclusions de l’audit de la DDFIP du Gard
- Question diverses
1. Approbation des PV des précédents CSAL AP
- Approbation du PV du CSAL AP du 08/12/2025
Pas d’observation, PV voté à l’unanimité - Approbation du PV du CSAL AP DU 18/12/2025
Pas d’observation, PV voté à l’unanimité
2. Présentation de l’organigramme de la direction au 1er mars 2026.
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Solidaires Finances Publiques 30 - CSAL AP 3 février Documents instance
Le rapprochement des missions foncières du secteur public local est mis en place pour plus de synergie et pour faciliter les échanges entre les deux divisions.
Selon la direction, le responsable de la division gestion publique, basé sur le site de Carnot, est souvent en rapport avec la division missions foncières basée sur le site de Reinach, d’où l’intérêt d’avoir une vision et un service unique.
Pour information, la direction rappelle que ce rapprochement a déjà été mis en place suite à préconisation dans quelques départements. (Var et Alpes de Haute Provence).
Solidaires Finances Publiques s’interroge sur le bien fondé de ce changement notamment pour le SDIF.
La direction indique qu’un poste d’IDIV sera crée et sera dédié au bloc foncier mais sera physiquement sur le site de Carnot.
La fiche de poste a été publiée le 02/02/2026.
La direction informe qu’elle sera vigilante sur l’interaction et le maintien des échanges entre les deux sites Reinach et Carnot.
3. Présentation des conclusions de l’audit de la DDFIP du Gard
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Solidaires Finances Publiques 30 - CSAL AP 3 février Documents instance
Cet audit qui s’est déroulé entre mars et juin 2025, a eu pour but d’examiner le fonctionnement interne et externe de la DDFIP du Gard.
Selon la synthèse du rapport, qui sera remise aux organisations syndicales, la mission d’audit porte un regard globalement positif sur la DDFIP du Gard.
La directrice se met en lien avec le service Mission Risque et Audit national pour demander à ce que le rapport complet soit diffusé aux organisations syndicales.
Au vu de la présentation des conclusions de l’audit, Solidaires Finances Publiques ne peut déplorer que la légèreté de cette synthèse et notamment des recommandations qui en découlent.
Ces dernières sont déjà pour la plupart mises en œuvre.
L’importance de la communication a été rappelée : associer les équipes aux résultats, au projet nîmois...
La direction doit être vigilante lors des décisions prises (diffusion note, réorganisation des services …) face au ressenti des agents.
Concernant le NRP, une réflexion doit être menée pour mener a bien le pilotage du SIP de Nîmes.
A partir de 2027, la direction souhaite apporter de l’attractivité dans les antennes qui sont fragiles en augmentant les effectifs.
Le suivi des actions à mettre en œuvre s’effectuera tous les trimestres lors du Comité de direction (CODIR) reunissant le commandement et lors du dialogue de gestion en avril 2026.
4. Questions diverses
La réorganisation du SIE de Bagnols sur Ceze avec son antenne d’Uzes a été mise en place au 01/02/2026.
Des formations étaient à prévoir pour les agents des 2 sites afin d’avoir les « outils » nécessaires pour effectuer leurs nouvelles missions.
Cependant elles n’ont pas encore eu lieu, Solidaires Finances Publiques avait alerté la direction en CSAL AP le 8 décembre 2025 demandant le report de cette mise en place à une date ultérieure.
Nous avions interpellé par courriel la direction le 27 janvier 2026, en faisant le relais des fortes inquiétudes des agents sur cette réorganisation.
Suite à une nouvelle interpellation de Solidaires Finances Publiques en séance ce jour , la direction doit reprendre contact avec le responsable du SIE qui n’a fait parvenir la liste des agents à former que le 13/01/2026.
Il a été signalé à la direction que les agents sont très inquiets de cette réorganisation non organisée qui peut avoir des répercussions sur leur état psychologique.
La direction a répondu le 6 février après midi suite à notre interpellation en instance ainsi qu'à notre courriel du 27 janvier :
"Dans un contexte de stock important sur Bagnols, et afin de sécuriser la réorganisation, le chef de service a décidé, avec l’accord des agents, de maintenir temporairement l’ancienne organisation pour le traitement des stocks d'ACIS pour Bagnols et de RCTVA à Uzès, celui-ci devant être résorbé d’ici début mars et, en tout état de cause, avant la transmission de la prochaine liste, prévue autour du 15 mars.
S’agissant de l’accompagnement dans le développement des compétences, un dispositif de formation et de tuilage est engagé. L'ensemble des formations nécessaires à l'exercice des missions sera déployé dès le mois de février pour s'achever en avril (Gestion de la CFE/IFER en SIE, Traitement et liquidation IS-ACIS, Crédit d’impôt recherche, RCTVA, Surveillance et relance des déclarations des professionnels dans les applications du SIE, les régimes d’imposition des impôts directs, Procédures collectives)."
Solidaires Finances Publiques restera attentif à l'évolution de la situation.
