Dans les conditions de travail, il y a 3 éléments à apprécier :
L'ambiance sonnore, l'ambiance lumineuse et l'ambiance Thermique !
En période de fortes chaleurs ou en période hivernale, le sujet revient fréquemment. Le secrétariat général à Bercy a transmis une note concernant la période de canicule.
Le Gard n'est plus en période de canicule mais pour autant la DGFIP doit respecter les normes thermiques du code du travail.
La DGFIP s'est également engagée à respecter les normes citées ci-dessous.
L’ambiance thermique
Fiche 4
LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Applicables à tous les établissements
Article R 4223-13 à R 4223-15 du code du travail
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune action éménation délétère.
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
Fiche 4
LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Applicables aux établissements construits ou réhabilités après le 01/01/1993
Articles R 4213-7 à R 4213-9
Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain.
Pour ce faire, il doit être tenu compte des méthodes de travail, des contraintes physiques supportées par les travailleurs.
La température des locaux annexes doit être adaptée en fonction de la destination spécifique de chacun.
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LA CIRCULAIRE DRT n° 95-07 du 14/04/95 relative aux lieux de travail
La norme NF X35-203 précise les fourchettes de températures acceptables en fonction du type d'activité des personnes.
Ces conditions de température peuvent être obtenues par des équipements de chauffage, de ventilation ou de conditionnement d'air, mais les caractéristiques des locaux doivent être également prises en compte, car l'isolement des parois et vitrages et les protections solaires sont des éléments importants pour les ambiances climatiques des locaux.
Fiche 461
31
LA CIRCULAIRE DRT n° 95-07 du 14/04/95
relative aux lieux de travail
Les règles du CCH exigent un isolement minimum des parois des locaux, dès lors qu’il est prévu de chauffer ces locaux à plus de 14° C (R-111-21)
Selon la norme, NF X 35 -203, une température inférieure à ce seuil n’est acceptable que pour les activités soutenues.
Les même disposition concernent l’ensemble des locaux annexes et, notamment, les locaux sanitaires, les locaux de restauration.
NORME NF X 35-203
abordant notamment les spécifications des conditions de confort thermique
TRAVAIL SEDENTAIRE
Conditions hivernales
Période de chauffage
La température opératoire doit être comprise entre 20° et 24°
L’humidité relative doit être comprise entre 30 % et 70 %
La vitesse de l’air moyenne doit avoisiner les 0,12 m / s (pour une
température de 22°)
La différence verticale de la température de l’air entre 0,1 m (hauteur des chevilles)
et 1,1 m (hauteur de la tête en position assise) doit être inférieure à 3°C
Conditions estivales
Période de refroidissement
La température opératoire doit être comprise entre 23° et 26°
L’humidité relative doit être comprise entre 30 % et 70 %
La vitesse de l’air moyenne doit avoisiner les 0,15 m / s (pour une température de 24,5°)
température de l’air entre 0,1 m (hauteur des chevilles) et 1,1 m (hauteur des épaules en position assise) doit être inférieure à 3°C
Fiche 4
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PROBLEMATIQUE SANTE / CONFORT
Les effets sur le travail sont les suivants :
- En ambiance chaude, des troubles de la perception apparaissent et la vigilance est réduite
- En ambiance froide, les gestes sont moins précis, la dextérité et l’efficacité sont diminuées
Dans les deux cas, on observe également des conséquences sur la concentration.
