Droit de Retrait exercé suite à une possible exposition à l'AMIANTE

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CHSCT EXTRAORDINAIRE
  Vendredi  20 Décembre
dans la  DDFIP du  GARD

 

Droit de retrait des agents du SIE de Bagnols sur Cèze.

 

Danger Grave et Imminent validé par le CHSCT 

et droit de retrait accepté par la direction 

 contient de lamiante

 Les agents du SIE de Bagnols sur Cèze ont exercé leur droit de retrait ce jeudi 19 décembre, suite au percement d'une dalle amiantée, sans mesure de protection et au mépris des règles de protections individuelles et collectives en pareil cas.

Les représentants SOLIDAIRES FINANCES ont été informés jeudi 19 décembre au matin du percement de cette dalle effectuée dans la journée du mercredi 18 décembre.

 Les représentants SOLIDAIRES FINANCES du CHSCT ont conseillé aux agents d'exercer leur droit de retrait (droit individuel), conformément à l'article 5-6 du Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

ob 2a7be1 danger au travail droit de retrait et 

 

 

Ci-joint la déclaration liminaire qui a été lue en séance :

 

pdfLire déclaration Liminaire SOLIDAIRES FINANCES

 

Il est évoqué dans cette déclaration liminaire un article du secrétaire national de l'ANDEVA, Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante qui présente le scandale de l'amiante en France :

  

pdfLire l'article d'Alain BOBBIO secrétaire national de l'Andeva

 droit de retrait

 Compte Rendu 

pdfLire le Compte Rendu du CHSCT EXTRAORDINAIRE du 20 décembre 2019