Deux semaines après le début de l'épidémie et le droit d'alerte déposé par Solidaires, le CHSCT de la DDFiP des Landes s'est réuni ce jour en audio conférence. Une autre séance aura lieu si le confinement se prolonge au-delà du 15 avril.
Les représentants de Solidaires ont été les seuls à s'exprimer, FO et la CFDT partageant nos propos, la CGT n'était pas présente, mais c'est surtout l'absence de l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail qui nous a particulièrement étonné, au regard de ses missions qui nous semblent cruciales dans la période...
En réponse à la déclaration liminaire de Solidaires, le président du CHSCT a indiqué que la situation était particulière et très sérieuse. Il a précisé que chaque pays évoluait différemment face à la crise et a ironisé sur le fait qu'il n'y avait aucun malade en Corée du Nord... Concernant les agents de la DGFiP, il considère qu'ils et elles travaillent pour la solidarité nationale (payes, trésorerie des entreprises...).
Il a aussi rappelé que tous les sites de la DDFiP sont fermés au public depuis le 16 mars.
Situation sanitaire et sociale
Au niveau national, ce mardi, 20 946 personnes sont hospitalisées, dont 5 056 en réanimation, et 3 024 décès ont été constatés dans les hôpitaux.
Dans les Landes, 77 tests positifs depuis deux semaines, 15 malades hospitalisés, dont 4 en réa, et 1 décès à Mont de Marsan (+ 1 Landais décédé à Bayonne).
Le 30 mars, 1 348 cas de Covid-19 sont avérés ou suspectés parmi les agents des Finances Publiques, dont 8 suspicions parmi nos collègues Landais. Trois d'entre eux envisagent de reprendre le travail prochainement et l'état de santé des autres n'est pas spécialement inquiétant.
A ce sujet, Solidaires a demandé qu'un protocole clair et précis soit respecté pour la reprise du travail, notamment par la délivrance d'un certificat médical de « sortie de confinement sans risque de contamination ». Pour le directeur président du CHSCT, il suffit que l'agent, après le respect de la quatorzaine, informe simplement la direction de « l'accord oral » de son médecin (pas la peine de les mobiliser pour ces certificats). Pour Solidaires, c'est un peu léger.
Concernant les collègues des agents suspectés, les chefs de service doivent leur donner les mesures à respecter.
Solidaires a également demandé quelles ont été les dispositions prises par l'administration pour prendre contact avec nos collègues qui se retrouveraient en situation d'isolement et de souffrance en raison du confinement, et si nos retraités faisaient aussi l'objet de cette attention.
L'assistante sociale a répondu qu'elle avait envoyé un message aux agents dont elle avait les coordonnées, actifs et retraités, pour prendre de leurs nouvelles, apparemment tout va bien.
Le directeur a ajouté que 2 documents importants vont être diffusés prochainement à tous les agents : l'un sur la lutte contre les violence conjugales (trop succinct), l'autre étant un « guide des parents confinés ».
A notre question de savoir si des membres de la famille de collègues étaient suspectés, le directeur a répondu qu'il n'avait pas de retour.
Ensuite, nous avons demandé que l'imputabilité de la maladie soit reconnue comme étant liée à l'activité professionnelle lorsqu'elle est contractée sur le lieu de travail. Le directeur fait remonter à Bercy.
Mesures sanitaires
Les femmes de ménage étant très exposées par ailleurs (plusieurs contrats, travail à l'hôpital...), la direction a indiqué à certaines d'entre elles «de ne plus venir dans nos locaux. En parallèle, les chefs de service sont chargés de vérifier que les matériels partagés (photocopieurs, standards...) sont bien nettoyés, voire de les nettoyer eux-mêmes.
Toutes les portes doivent être ouvertes et les digicodes désactivés, ce fut dur mais ces consignes semblent finalement appliquées. Plusieurs livraisons de lingettes, gants et vaporisateurs de produit désinfectant ont été effectuées les 19, 20, 23, 30 et 31 mars. Une nouvelle réception de ces produits aura lieu cette semaine.
Concernant le nettoyage approfondi et la désinfection des locaux où sont passés des agents suspectés d'être contaminés, demandé par Solidaires, le directeur a répondu qu'il n'était pas nécessaire puisque soit les collègues n'étaient pas au bureau quand ils ont commencé à avoir des symptômes, soit un week end s'est passé depuis la suspicion donc le virus n'était plus là le lundi. En insistant, nous lui avons fait dire que si nécessaire il y aurait un nettoyage particulier...
Nous avons également proposé que le CHSCT procède, par mesure d'hygiène, au changement des robinets (qui se tournent) par des mitigeurs qu'on peut fermer avec le coude ou qui s'éteignent tout seuls. Ce sera fait, mais pas tout de suite.
Pour la délivrance des bons de secours (400 par an dans les Landes), les usagers dans le besoin ne rentreront pas dans les locaux des 8 trésoreries concernées, et les agents auront des gants et des masques (ceux-ci arriveraient d'ici 3 jours).
Les mairies ont été prévenues de la mise en place d'un dispositif spécial : La priorité est au virement bancaire mais si il y a besoin d'un versement en espèces, un rendez-vous sera pris, l'usager présentera simplement une pièce d'identité et une enveloppe lui sera remise soit par la fenêtre, soit en la déposant sur une table installée devant le poste comptable. Solidaires a demandé l'installation de panneaux en plexiglas pour protéger au mieux les agents, une commande est en cours.
L'exercice des missions, le PCA
Au niveau national, 18 % des agents sont présents sur site, soit 16 400 et 21 116 sont en télétravail. Dans les Landes, 116 présents ce mardi et 27 en télétravail, principalement concentrés sur les Trésoreries, les SIE et le SPFE.
A notre demande d'avoir communication du Plan de Continuité de l'Activité avec le nombre d'agents nécessaires aux missions prioritaires, le directeur s'est enfin engagé à nous le communiquer.
Nous l'examinerons scrupuleusement afin qu'il n'y ait qu'un minimum d'agents dans l'obligation de se rendre au travail.
En réponse à nos critiques sur le flou relatif à l'expression « nombre d'agents à déterminer en fonction des flux », le directeur a notamment reconnu que les consignes pour le SPFE avaient changé d'une semaine à l'autre et qu'il n'y avait pas assez de télétravailleurs dans les Landes.
Il nous a néanmoins garanti qu'il faisait tout pour limiter le nombre d'agents présents sur site. Espérons que ça dure, surtout quand il va falloir renforcer les SIE en raison de l'arrêt intempestif des virements PAS et TVA par les banques, ainsi que des demandes de fonds de solidarité...
Concernant le redéploiement des PC portables, une vague devrait arriver de l'Enfip et ceux des agents affectés sur des missions non prioritaires seront redéployés.
Solidaires a fait remarquer que beaucoup de missions de notre administration sont prioritaires en tant de crise et qu'il faudra s'en rappeler à l'issue. Nous avons donc de nouveau réclamé l'abandon de la réforme dite Nouveau Réseau de Proximité, en argumentant sur le rôle central des trésoreries et de leurs agents. Le directeur a répondu que les négociations ne reprendront qu'en septembre, mais en s'appuyant sur l'inconnu liée au second tour des municipales...
Solidaires a également rappelé son exigence de report de la campagne d'Impôt sur le Revenu, précision étant faite que bon nombre de directeurs sont aussi sur cette position.
Bercy n'a toujours pas cédé, même si les travaux préparatoires prennent du retard, et s'est contenté d'annoncer un report de la date limite du dépôt papier et un décalage à mi-avril du début de la campagne. C'est aberrant, voire inconscient.
Concernant une note adressée aux chefs de service récemment et précisant « que lorsque 2 parents d’enfants de moins de 16 ans étaient confinés,celui qui travaillait chez nous pouvait reprendre le travail ». Nous avons demandé et eu la confirmation que cela concerne uniquement les agents affectés sur les missions prioritaires.
Toujours dans cette note, nous avons dénoncé le paragraphe disant « qu'un agent peut être en garde d'enfant et en télétravail ». Le directeur s'est réfugié derrière une décision nationale de la Fonction Publique... Avant de dire que l'agent.e dans ce cas n'est pas obligé d'effectuer toutes ses heures (!) puisqu’il est en mission et qu'il peut appeler la direction s'il rencontre des problèmes.
Pour Solidaires, garder ses enfants en assurant la continuité de leur scolarité est tout simplement incompatible avec le télétravail car : « Soyons honnête, nous le savons : télétravailler avec des enfants à la maison, c'est comme se laver les dents avec de la confiture ! » (citation tirée du "guide des parents confinés" diffusé à tous le sagents)
Enfin, conformément à nos souhaits, les objectifs assignés pour 2020 seront révisés et vous pouvez compter sur nous pour être vigilants sur ce sujet, comme sur tous les autres !
Petit rappel que la direction s'est engagée à faire aux personnels : « Les agents qui ont des personnes à risque dans leur famille restent confinés » (par contre là on doit déranger un médecin pour avoir un certificat!).
La direction continuera de faire un point d'information quotidien avec les organisations syndicales et un point hebdomadaire avec l'assistante sociale, la secrétaire administrative du CHSCT et le secrétaire syndical du CHSCT.
« Dicton Landais : le confit ne ment jamais ! »
Attention à un changement de devise nationale : télé-travail, famille, pâte, riz...
Et en bonus, Anne Guyot Welke, porte parole de Solidaires Finances Publiques, dans Le Monde du 1er avril.
