NE SURTOUT PAS SE TAIRE, NE SURTOUT PAS LAISSER FAIRE
Monsieur le Président du CSA Local des Landes,
Solidaires Finances Publiques Landes a boycotté une première convocation et boycotte également la seconde convocation au CSA local dont le principal sujet concerne les suppressions d’emplois, car pour nous, AUCUNE SUPPRESSION D’EMPLOI N’EST LÉGITIME et ne le sera jamais quelles que soient vos tentatives de justification, parfois maladroites voire malhonnêtes. Par cette liminaire, nous venons porter à votre connaissance et à celle des personnels certaines réalités !
Nous pourrions intituler cette déclaration «rétrospectives et prospectives» et y mettre beaucoup d’espoirs ou a minima une relative confiance dans la construction d’un avenir partagé pour la DGFiP…
Fini le CTL, bonjour le CSAL: on aurait pu penser «2 salles, 2 ambiances» mais, d’entrée de jeu, c’est «même salle, même ambiance». Le dialogue social est encore une fois bien mal emmanché !!!
En effet, alors que nous aurions pu penser que vous auriez pris votre temps pour mettre en place le CSA local pour un dialogue social constructif, vous avez décidé de convoquer dès le 9 janvier le 1er CSA local de son histoire avec en ordre du jour:
- le sujet clivant des suppressions d’emplois (qui n'a jamais fait l'objet d'un dialogue constructif entre nous) ;
- le sujet des ponts naturels, sur lequel vous connaissez notre positionnement constant depuis plus de 15 ans ;
- et simplement, pour information, «la poursuite de la concertation locale sur la documentation d'orientation en vue du contrat d'objectifs et de moyens», concertation faussée. Le COM comporte en effet un volet budgétaire et un volet stratégique. Or les personnels et leurs représentants sont invités à phosphorer sur le second sans disposer de la moindre indication sur le premier, alors qu’il est, au moins dans ses grandes lignes, finalisé depuis août dernier. L’administration raisonne à l’envers, les moyens étant arrêtés avant même que ne soit aboutie la réflexion sur les besoins des agents et des usagers de la DGFIP.
Force est de constater que dans les Landes, le père Noël est toujours une ordure et que le cadeau que vous nous avez concocté courageusement pendant cette trêve de fin d’année est loin d’être «fairplay ».
Une fois ces propos introductifs dits, et même si l’année 2022 est terminée, nous allons essayer de faire, dans cette motion, un bilan de cette année singulière à plus d’un titre mais aussi de faire des prospectives pour l’année 2023.
Rétrospectives 2022:
Pour Solidaires Finances Publiques cette année 2022 est marquée par la colère, l’indignation mais aussi par une détermination sans faille pour une DGFiP renforcée, réhumanisée, reconnue, au service de l’intérêt général et pour plus de justice fiscale, sociale et environnementale !
Une année 2022 marquée par la guerre aux portes de l’Europe.
Une année 2022 marquée par l’explosion des inégalités où la répartition des richesses semble être un mirage au milieu du désert. Une année où les plus riches ont encore renforcé leur pouvoir et leur domination et ce sans la moindre pudeur. La coupe du monde au Qatar démontre par ailleurs la minceur des frontières entre l’esprit des jeux, symbole de l’esprit humain, et les basses manœuvres des jeux d’argent !
Une année 2022 où les sobriétés en tous genres qu’elles soient salariales, énergétiques ou climatiques ne concernent pas la classe des 1 % des plus riches. Une année où les conditions de travail sont impactées par des injonctions de sobriété tous azimuts. Comme dirait l’autre, on est tous dans le même bateau, mais il y en a qui sont plus dans le même bateau que d’autres.
Une année 2022 où les politiques ultralibérales saccagent les droits des travailleurs et travailleuses et laissent en ruines les services publics.
Une année 2022 au Ministère et à la DGFiP où les missions et les moyens ont été une fois encore sacrifiés sur l’autel de l’austérité et de l’exemplarité budgétaire.
Une année 2022 marquée par l’intolérable drame du Pas de Calais.
Une année 2022 où les personnels ont subi les effets néfastes des réformes et des lois engagées qui mettent à mal leur quotidien et instaurent une montée en puissance des incidents et difficultés avec des usagers trop souvent exaspérés par les conditions d’accueil et l’éloignement de leur service de proximité.
Et une dernière semaine 2022 marquée, pour les personnels, par des incertitudes liées au report de l’ouverture de la campagne de mutations. Et pour des raisons techniques avec le report de la mise en place de Mouv’ RH, les règles légales ne seront pas appliquées ou pas pleinement appliquées, on ne sait plus.
Sur ce point, alors que nous avons appelé à la prudence, les services de la DG se sont toujours voulus rassurants, parfois méprisants au regard des arguments de Solidaires Finances Publiques. Visiblement, la confiance aveugle de l'administration a conduit, une fois encore, à mettre au second plan la vie des personnels. Et pour nous, c’est aussi un aveu d’échec d’une vision que nous dénonçons depuis des années, celle d’un recours de plus en plus important à des prestataires externes.
En effet, cette situation est bien symptomatique de l’état actuel de la DGFIP : c’est une véritable hérésie quand, d’un côté, l’administration met en place à marche forcée les réorganisations/relocalisations liées au NRP entre autre sans attendre les mises à jour informatiques et, d’un autre côté, elle retarde au dernier moment la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG qui, si elles restent critiquables, ont été actées par la loi et qui plus est entérinées lors d’un CTR en 2022) au seul motif que le nouvel applicatif Mouv’RH n’est pas prêt !!! Sans parler ici du futur Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) 2023/2027, dans lequel une des grandes orientations stratégiques est un effort important sur la sécurisation et la modernisation de nos systèmes d’information avec des moyens financiers en forte hausse et des emplois pour l’informatique, ainsi qu’un pilotage renforcé …
Permettez-nous déjà d’en douter !!!
Mais une fin d’année 2022 marquée par l’espoir avec des élections professionnelles pour lesquelles les personnels DGFiP ont exprimé massivement leur attachement à la démocratie sociale en participant aux scrutins à 70 % au niveau national (et à 80 % pour les Landes) malgré une semaine de vote chaotique et quelque peu complexe. Par leur vote, les personnels ont réaffirmé leur attachement à un syndicalisme de proximité, force de propositions et combatif.
Nous tirons aujourd’hui un trait sur les derniers moments des instances telles qu’elles avaient été organisées à la suite des accords de Bercy, ce qui amène à faire un bilan du dialogue social au cours de ces 4 dernières années.
En tant qu’organisation syndicale, nous avons rendu compte de notre mandat aux personnels et si la Direction générale et la DDFIP des Landes en particulier devaient rendre compte de son activité en termes de dialogue social, il n’est pas certain qu’elle arriverait à la première place.
Solidaires Finances Publiques a toujours été présent aux rendez-vous institutionnels dès lors que nous estimions qu’il y avait matière à pouvoir porter à tous les niveaux les revendications des personnels. Il en est de notre responsabilité en tant que 1ère organisation syndicale.
Force est de constater que coté administration (?), le côté institutionnel relève du caractère obligatoire et non de prise en compte des attentes portées. Tel en atteste, une fois encore, l’ordre du jour de ce CSAL.
Mais sachez que pour l’année 2023, la détermination de Solidaires Finances Publiques à défendre les droits et garanties des personnels, les missions, les structures, les emplois, les conditions de travail, ne fléchira pas ! Notre détermination sera totale pour combattre toutes formes de régressions sociales. Au travers des nouvelles instances issues de la loi de transformation de la Fonction Publique, mais également par tous les moyens d’actions, nous continuerons ainsi à porter une ambition solidaire pour la DGFiP.
Prospectives 2023:
Pour 2023, Solidaires Finances Publiques pose les sujets qui devront, selon nous, faire l’objet de discussions et d’avancées.
L’année 2023 sera une nouvelle fois l’année des suppressions d’emplois.
Dans les documents de ce CSAL, vous nous dressez la méthode exigée au niveau national et votre application « loyale », méthodique et surtout sans scrupule au niveau de la DDFIP des Landes pour couvrir les suppressions d’emplois inacceptables, au nombre de 11 en net dans les Landes !!!
Derrière les - 850 ETP nets se cache une toute autre réalité : les directions territoriales sont ponctionnées de 1359 ETP, justifiées par des gains chimériques de productivité (TH, contribution audiovisuelle, Intelligence Artificielle), pour environ 2000 emplois. Pour donner l’illusion, 900 emplois sont redéployés en fonction des axes du futur COM avec la transformation numérique et le renforcement de certaines missions... Nous ne reviendrons pas en détail sur les documents communiqués. Mais nous souhaitons exprimer un certain nombre de remarques.
Tout d’abord, sur les décisions prises de façon unilatérale sans débat contradictoire sur les missions et les moyens alloués ; sur l’opacité des calculs qui amène à ces résultats ou encore sur le manque d’anticipation notamment sur les emplois créés dans les DISI qui risquent de ne pas être pourvus par des emplois statutaires faute à la fois de candidats et de fonctionnaires recrutés ces dernières années en nombre suffisant.
L’année 2023 verra la mise en place du nouveau COM pour notre administration.
Solidaires Finances Publiques continuera de porter son ambition pour la DGFiP et ses personnels. C’est ce qui a été fait à travers notamment un courrier du 16 novembre dernier adressé par notre bureau national au DG, resté sans réponse de sa part.
Au-delà de la question de la méthode se pose la question de la volonté.
L'année 2023 devra être celle de la reconnaissance effective et collective en termes de rémunération, de carrière pour l'ensemble des personnels.
L’année 2023 sera la mise en place des nouvelles instances qui rythmeront le dialogue social. Nous ne pouvons que dénoncer l’impréparation de la Fonction publique qui n’est pas capable de fournir un modèle de Règlement Intérieur pour ces nouvelles instances alors que la loi date de 2019. Solidaires Finances Publiques continuera de combattre cette loi, mais nous ne laisserons pas le champ libre aux destructeurs de notre Ministère et de la DGFiP. Soyons clairs, il ne sera pas utile d’organiser des GT ou autres réunions informelles que ce soit au niveau national ou au niveau local si les marges de manœuvre sont nulles et les revendications méprisées.
L’année 2023 doit être celle des droits des agents en terme notamment de protection et de sécurité.
Suite au drame de Bullecourt, la question de la sécurité et de la protection des personnels semble redevenir centrale. Tant au niveau local que national, Solidaires Finances Publiques ne cesse d’alerter et de dénoncer l’inadéquation des risques exposés par les personnels aux solutions préconisées par l’administration. Ainsi en est-il des DUERP et des PAP, des fiches de signalement bien insuffisantes, voire découragées dans leur rédaction ou non transmises, au regard de la réalité vécue au quotidien par les agents.
Avant tout examen de pistes nouvelles et/ou d’améliorations, le sujet de la sécurité des personnels nécessite plusieurs pré-requis :
• avoir une parole politique et administrative ferme et offensive sur le bien-fondé et la nécessité de l’impôt et, sur le rôle indispensable et légitime des personnels des finances, agents d’État, qui remplissent dans un cadre légal une mission de service public au service de l’intérêt général ;
• donner des moyens humains, juridiques et budgétaires à la hauteur des ambitions affichées ;
• utiliser de manière optimale les outils et mécanismes de détection des risques ;
• apporter systématiquement une réponse adéquate et proportionnée face à toutes formes d’agression ;
• assurer une formation initiale et en cours de carrière de qualité.
Si le risque zéro est difficile à atteindre, tout doit cependant être mis en œuvre pour y parvenir. Bien plus qu’une obligation de moyens, vous avez en ce domaine une obligation de résultat !
La question de la sécurité des agents concerne tous les personnels qu’ils soient nomades (vérificateurs, huissiers, géomètres) ou sédentaires (accueil physique, téléphonique, dématérialisé:..), qu’ils soient dans des locaux administratifs, publics ou privés.
La protection des agents doit se combiner avec la réalisation de toutes nos missions : plus les missions sont en recul ou incomprises, plus les agents sont en danger. Solidaires Finances Publiques défendra avec pugnacité et détermination chacune de ces questions.
Sur la forme, si un premier groupe de travail a mis en place une méthode de travail sur la sécurité des agents en charge de la mission de contrôle fiscal, Solidaires Finances Publiques a d’ores et déjà exigé la tenue de groupes de travail pour tous les personnels et pour tous les métiers.
Alors libérer la parole oui, libérer l’écoute également et mettre les moyens nécessaires plus que jamais !
L’année 2023 doit être celle de la Formation professionnelle au vu des volumes de recrutements.
Dans de nombreux GT, Solidaires Finances Publiques a tiré des signaux d’alarme sur l’état déplorable de la formation suite aux réformes engagées. Comme nous sommes sur le prospectif, il faut réaffirmer ici l’urgence sociale et opérationnelle de repenser à 360 degrés la formation initiale des cadres A, B et C. Il est urgent de remédier au fait que trop de jeunes agents, au bout de quelques mois d’activité se retrouvent en perte de repères. Il est urgent de remédier au fait que faute d’avoir les connaissances socles suffisantes et les soutiens nécessaires en matière de formation, trop d’agents sont confrontés à un stress professionnel difficilement supportable. Il est urgent de redonner du sens à l’esprit de corps qui est au plus bas.
L’année 2023 sera celle du combat contre toute régression sociale. Solidaires Finances Publiques s’inscrit d’ores et déjà dans le combat contre le projet de la nouvelle réforme des retraites voulant nous faire travailler jusqu’à 64 ans minimum et qui n’est une fois de plus qu’un choix idéologique et une volonté de continuer à casser notre système de Protection sociale.
Solidaires Finances Publiques sera tout particulièrement attentif sur l’importance de maintenir pour tous les personnels un niveau de protection sociale complémentaire mais également un accès total à une offre d’action sociale couvrant largement les besoins et les attentes en matière de restauration collective, de logement, d’accompagnement social.
Avant de conclure cette déclaration, nous souhaitons vous apporter quelques remarques sur vos documents préparatoires tentant de justifier les massacres d’emplois prévus à la DDFIP des Landes.
PCE DE DAX: -1B, 2 postes supprimés par soi-disant anticipation en 2022 et encore un poste supprimé en 2023 alors que le contrôle fiscal est l’un des axes du futur COM dans lequel la lutte contre la fraude est annoncée prioritaire ! Comprenne qui pourra…
SIE DAX: -2C et 1A redéployé. Autre promesse en l’air.
L’arrivée sur Dax de l'antenne du SiE de Gironde ne permettra pas le retour des agents impactés en 2022 et ayant été redéployés sur les sites de Mont de Marsan et Morcenx. En effet, sur ce dernier, 4 postes sont alloués à des B stagiaires. Le retour sur Dax, comme vous l’aviez promis, sera bien difficile pour nos collègues ayant perdu leurs postes sur Dax et obligés de faire de longs trajets quotidiens.
SDIF MONT DE MARSAN: -1B (géomètre), si on ne voit pas arriver la privatisation de la mission….
SGC DAX: -1A+, ce n’est sûrement pas en supprimant les postes de cadres supérieurs qu’on va améliorer l’attractivité de notre administration même s’il ne s’agit que d’un poste sur les 55 postes de cadres supérieurs que compte le département.
SGC TYROSSE: -1B, ce service n’est même pas créé que vous y supprimez déjà 1 emploi B, comme vous l'avez fait l'an dernier lors de la création du SGC de Parentis malgré les souffrances de ce poste évoquées lors de la visite de feu le CHS-CT : c'est de l'inconscience ou du mépris ?
SGC ST SEVER: -1B, 1 an d'existence et déjà un poste supprimé ! Encore 10 ans et on ferme ! Ah, elles sont belles les promesses du NRP ! la preuve est faite : la seule raison d'être du NRP est bien la création d'un réservoir à suppressions d'emplois.
SGC MONT DE MARSAN: -1B, pareil que Tyrosse ! Pas la peine de se répéter : même motif, même punition.
PAIERIE: -1C, même pas de raison !
DIRECTION: -1C EDR, il est vrai que les EDR sont trop nombreux et que les postes n'en sollicitent plus !
DIRECTION: AST -1C, ce n'est pas comme si les déménagements successifs ne nécessitaient pas de manutentions !
A ce train de suppressions, il faut rajouter le bulldozer de la communication de la direction qui annonce haut et fort dans la presse locale la venue de moult agents alors qu'elle sait pertinemment que sur les 89 postes annoncés seule une toute petite partie arrivera réellement. La preuve dès la première année : 41 créations et 11 suppressions. A l’horizon 2030, nous ne serons ni plus ni moins que le même nombre qu'aujourd'hui !
Ces suppressions concernent pour la plupart des postes vacants ou des postes de "retraitables". Grâce à ce nouveau plan social, d'un coup de baguette magique le nombre d'emplois vacants diminue. L'effet pourrait paraître indolore, cependant, la charge de travail par agent augmente et les agents délocalisés suite aux réformes précédentes voient leurs chances de retour s'amenuiser et leurs conditions de vie au travail se dégrader.
Accessoirement, sur le deuxième point à l’ordre du jour concernant les ponts dits naturels de l’année 2023, vous connaissez notre position sur le sujet : s’ils étaient vraiment naturels, pourquoi ne pourraient-ils pas être naturellement «offerts» aux agents de la DDFIP des Landes par l’octroi de 2 autorisations d’absence exceptionnelles ? Ce serait une première forme de reconnaissance, sur laquelle vous avez la main, envers les agents dont vous avez la responsabilité et peut-être un début de réconciliation.…
Vœu certainement pieux, mais c’est la période et l’usage ces jours-ci…
Enfin, sur le troisième point présentant la documentation support de la pseudo-concertation des personnels, un élément fait cruellement défaut : la revalorisation des carrières et de l’indemnitaire. Or s’il est un point qui faisait consensus dans la restitution du grand remue méninges, c’est bien celui-là. Cet aspect a toute sa place dans un contrat d’objectifs et de moyens. À moins que la direction générale ne souhaite pas tenir compte de cette aspiration des agents qui figure dans toutes les enquêtes organisées pour appréhender leurs attentes. C’est pour Solidaires Finances Publiques une urgence absolue !
Quid des préconisations de l’inspection générale des finances qui demande que la DGFIP mette «à profit la période qui s’ouvre pour développer une vision prospective de ses missions, de ses métiers et de son organisation» ? Peut-être sera-t-elle mieux entendue que notre organisation qui réclame, depuis plusieurs années maintenant, une réflexion sur l’avenir des missions, des structures et des emplois s’appuyant sur un bilan contradictoire des réformes intervenues à ce jour et leur impact sur l’exercice des missions et sur les conditions de travail des agentes et des agents.
Enfin, concernant la problématique de l’attractivité, les formulations du style «nouveaux Talents» sont tout particulièrement dénigrantes pour les personnels déjà en poste, qui travaillent dans des conditions fortement dégradées avec une reconnaissance quasi inexistante.
Comment voulez-vous également attirer des candidats aux concours quand la rémunération en début de carrière peine à dépasser le SMIC et que leur perspective de carrière est limitée ? Sans compter notamment les contraintes géographiques.
Monsieur le Président, vous l’aurez certainement compris, nous ne siégerons pas à ce CSAL aujourd’hui car trop de sujets d’importance nécessitent un changement de paradigme et force est de constater que ce 1er CSAL n’augure rien de bon. Nous vous laisserons donc faire tout seul votre 49-3 sur les suppressions d’emplois.
Néanmoins par cette déclaration, nous mettons au premier plan du futur dialogue social un certain nombre de sujets pour lesquels Solidaires Finances Publiques ne compte surtout pas se taire et surtout ne pas laisser faire.
Aussi, nous serons présents en 2023 avec les personnels pour défendre et revendiquer une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale !
