Le 1er CSAL avait pour objet l’adoption du règlement intérieur du CSAL, les conclusions du groupe de travail des charges, le bilan du télétravail pour l’année 2022 et la présentation des résultats de l’observatoire interne.

Point n°1 : Adoption du règlement intérieur du CSAL des Landes
Petit rappel historique: lors de la Loi de 2019 sur la Transformation de la Fonction Publique, il était prévu, entre autres choses, la création des Comités Sociaux d’Administration Locaux (CSAL). Ces CSAL devaient être dotés d’un vaste champ de compétences, afin d’améliorer la qualité du dialogue social à la DGFIP. Le fonctionnement de ces CSAL devait être décrit dans un règlement intérieur (RI) décliné dans chaque CSA (Ministériel, de réseau et local). On aurait pu penser logiquement que les débats seraient ouverts sur ce RI et que la DFGIP laisserait une certaine liberté « d’amendements » par les organisations syndicales. Vaste blague !!! Les Directeurs locaux (DDFIP) ont reçu pour consigne de NE PAS TOUCHER au RI tel qu’il a été présenté au niveau national.

Lire le compte rendu : Compte_rendu_CSAL_11_et_21_decembre_2023.pdf