Toutes les trésoreries de proximité vont disparaître et des services actuellement implantés à Dax et à Morcenx vont être transférés à Mont de Marsan.

L'administration fiscale est la cible de suppressions d'emplois (40 000 depuis 2002) et cela va s'intensifier d’ici la fin du quinquennat (75 dans les Landes d'ici 3 ans).

En plus, l'administration vient d'annoncer une réforme pour faire disparaître la proximité du service public : Contrairement à ce qu'elle dit, les services de la DGFiP vont être réduits à une portion minimaliste. Si ce plan était mis en œuvre, 3 services seulement seraient ouverts au public prochainement au lieu de 35 en 2005 !

Pour les usagers, la réduction radicale du nombre de services territoriaux de la DGFiP aura de lourdes conséquences, telles que l'augmentation considérable des trajets à effectuer pour rencontrer un agent des Finances Publiques compétent et la fin de l'exercice de l'ensemble des missions sur l'ensemble du territoire.

En contrepartie de ce recul brutal et inédit de la DGFiP, le Ministre, le préfet et le Directeur départemental des Finances Publiques proposent, aux frais des communes, donc à vos frais, de développer d'autres services d’accueil qui s’exerceraient en grande partie dans le cadre des Maisons France Services (MFS), de l’accueil itinérant ou de « points de contact ».

 

Mais ces services tels qu'ils sont envisagés ne seraient pas des services de pleine compétence car l'administration fiscale n'envisage pas d'y affecter des agents à temps plein. Dans le meilleur des cas, un agent s'y rendra à condition que plusieurs contribuables aient pris rendez-vous pour une même demi-journée. Pour certaines démarches que les usagers font auprès des services actuels, il faudra se déplacer et rejoindre des services plus éloignés.

Autrement dit, c’est bel et bien un service public « low cost » qui se mettrait en place.

Pour nos syndicats, cette réforme est un trompe l’œil et ne répond pas aux attentes exprimées par la population au regard du besoin de services publics de proximité. De plus, cette réduction de la présence territoriale des services de la DGFiP sera associée à des suppressions d'emplois lourdes, à des transferts de personnels et à l'obligation pour tous les contribuables de prendre rendez-vous avant de se rendre dans un centre des Finances Publiques.

Selon nous, la multiplication des « points de contacts » ne doit pas occulter la réalité ni être utilisée pour vider les territoires d’une réelle présence de la DGFiP, ce que le gouvernement ne se prive pourtant pas de faire. Il eut été plus inspiré de consolider la DGFiP et, « en même temps », de développer une réelle présence du service public, avec par exemple la création d'au moins un centre des finances publiques sur le littoral avec toutes les missions fiscales, comptables et foncières en son sein.

Par cette interpellation, l'intersyndicale voulait vous informer des dangers de cette réforme qui va faire disparaître encore un peu plus le service public et souhaite avoir votre soutien.