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Le point sur les effectifs: vendredi , 59% des agents étaient présents physiquement dans les services, auxquels s'ajoutent 13% de télétravailleurs. Dans les SIP, 44% des agents étaient présents et 19% étaient en télétravail.
 
En ce qui concerne les conditions d'accueil du public, la directrice insiste sur le fait que les réouvertures des accueils sont un processus très progressif. Pour le moment, l'heure est à la réflexion et à l'examen de : comment retourner vers la normalité ? Ces conditions seront notamment examinées en CHS-CT le 25 juin 2020.
 
Pour les empêchés médicaux, ils ne doivent retourner dans les services que sur prescription du médecin de prévention. La directrice indique qu'elle souhaite que ce système de retour uniquement sur autorisation perdure  , y compris après la fin de l'état d'urgence.
 
Les représentants Solidaires Finances Publiques 43 soulèvent le problème de la reprise des poursuites, notamment par le biais des automates de poursuite. Il serait judicieux de les suspendre jusqu'en septembre, pour éviter de générer un flux trop important d'accueil physique et téléphonique pendant cette période difficile. La directrice assure que le sujet est examiné, mais on sait que dans les SIP , les courriers de relance RAR sont déjà partis...
 
Concernant la campagne IR, la directrice se félicite du bon taux de dépôt et de saisie des déclarations papier. Ces résultats sont à pondérer en raison de la nouveauté de 2020: les déclarations automatiques, qui modifient à la baisse les dépôts.
 

Bonne lecture,

On lâche rien!
Le Bureau Solidaires Finances Publiques 43

pdfCompte-Rendu_CTL_28_mai_.pdf

  • Concernant les chiffres : hier mardi 26 mai, étaient présents 167 agents soit 56%  et 51 télétravailleurs soit un pourcentage de 75% des effectifs en activité.

  • Au sujet de l'ordonnance sur les congés et sa mise en application, la direction nous informe que la 2e période allant jusqu'au 31 mai n'étant pas terminée, les calculs de retenue de congés pourront débuter à compter du 31 mai uniquement. Il est impératif pour la direction de connaître le nombre de jours exact d'absence et de présence pour chacun des agents du département. Les situations individuelles seront détaillées à chacun.

  • Concernant l'arrivée des stagiaires (pour rappel le département accueille 3 contrôleurs stagiaires ainsi qu'un inspecteur stagiaire dont les arrivées s'effectueront respectivement les 2 juin et le 8 juin. Concernant l'installation de ces stagiaires, la direction nous informe que leurs postes de travail seront installés dans le respect des normes sanitaires actuelles; pour le travail en doublon avec le référent, le port du masque est recommandé dès lors que la distanciation sociale ne peut-être respectée. Le médecin prévention nous informe toutefois que le port de gants n'est pas recommandé car ils sont de "faux amis" et ne peuvent se substituer au lavage de mains régulier.

  • Concernant maintenant la prime, la direction affirme ne pas avoir d'informations , pourtant cette dernière devrait être versée avec la paye de juillet. Nous espérons obtenir des réponses lors du prochain CTL.

  • La Direction est d'accord sur le principe d'une commande supplémentaire de masques en tissu afin que les agents puissent effectuer un "roulement" avec les masques déjà distribués ou en cours de distribution.

  • Concernant le télétravail à compter du 2 juin, les collègues excusés pour raison médicale ne doivent pas se rendre dans les services sans en avoir reçu la demande de leur chef de service ou de la direction et en accord avec le médecin de prévention.

  • Pour les autorisations d'absences pour garde d'enfants, les collègues souhaitant continuer à bénéficier de ce dispositif devront fournir un justificatif de la fermeture de l'école ou des possibilités restreintes d'accueil de leurs enfants. Les collègues qui choisissent de ne pas mettre les enfants à l'école à compter du 2 juin devront poser leurs congés afin de garder leurs enfants. Pour les collègues soumis à des restrictions d'accueil de leurs enfants (périscolaire, cantine...) , de la souplesse en matière de temps de travail est demandée aux chefs de services.

Le point sur la reprise : 56 % des agents étaient présents hier dans les services, auxquels s’ajoutent 51 télétravailleurs. Au total, 72 % des agents de la DDFIP 43 étaient au travail.

Pour les SIP, 38 % des agents étaient présents dans les services, et 20 % étaient en télétravail.

 

Concernant le Nouveau Réseau de Proximité (NRP) la réforme est ajournée sine die. Cette absence de visibilité pose problème pour les prochaines mutations…

 

Pour la campagne d’Impôt sur le Revenu, la directrice se félicite des très bons chiffres de réceptions téléphoniques : pour la Haute-Loire, les SIP ont un taux de décrochés de 78 %. Le nombre de télédéclarations à cette période est dans la moyenne nationale et correspond à peu près à la situation de l’an dernier à la même époque.

La directrice confirme que l’accueil par rendez-vous physique n’est envisageable qu’en cas d’absolue nécessité, c’est à dire quand le téléphone ne peut suffire à régler le problème. Pour elle toutes les questions d’impôt sur le revenu peuvent se résoudre par téléphone et il n’est pas question de rouvrir les accueils.

 

Concernant le pont de l’Ascension, la Direction a insisté sur le fait de poser une autorisation d’absence exceptionnelle. En réalité c’est uniquement une préconisation et non une obligation, ce que reconnaît volontiers la Directrice. En conséquence, dans le doute et dans l’attente de la note locale de suppression des RTT, les représentants Solidaires finances publiques appellent les agents à poser une journée de RTT ou un congé annuel pour vendredi, au cas où il viendrait en déduction des RTT supprimées.

 

Au niveau de l’organisation des services : Mme Croizier indique que tous les services ont été livrés en gel hydro-alcoolique. En cas de besoin, les chefs de service doivent adresser une demande au service logistique. Mme Croizier est désespérément à la recherche de lingettes désinfectantes en grand nombre et à prix raisonnable. Le lot proposé à l’achat aux représentants de CHS-CT était à un prix beaucoup trop élevé, et personne, pas même la médecin de prévention, ne juge opportun de payer un tel prix (plusieurs milliers d’euros) pour des articles aussi basiques.

 

Le matériel informatique des agents en télétravail par rotation va être progressivement récupéré et redistribué aux agents empêchés médicalement.

 

La semaine prochaine, le jeudi 28 après-midi un CTL va se tenir en présentiel, avec pour ordre du jour le Plan de Reprise d’Activité. Pour respecter les règles sanitaires, seuls seront présents les titulaires. Les représentants Solidaires finances publiques approuvent cette réunion en présentiel qu’ils demandaient dès la fin du confinement. En revanche, d’autres représentants du personnel ont annoncé préférer ne pas y assister et rester sur des audioconférences (bien que peu pratiques) si leurs suppléants et leurs experts ne pouvaient être présents…

 

Le prochain point en audioconférence aura lieu mercredi prochain à 9h.