Lors des visites de sites effectuées par l’ensemble des Organisations Syndicales, les constats sont unanimes : désorganisations des services, immense souffrance au travail ressentie par les agents, surcharge de travail, perte de sens, manque d’effectifs et de soutien suffisants et paupérisation des agents avec la hausse vertigineuse des prix. Devant ces constat, la participation de Solidaires Finances Publiques à la journée nationale d’action du 18 octobre 2022 allait de soit.
Or, tous ces problèmes, retranscrits dans les DUERP n'aparaissent qu'à la marge dans les PAP. Cherchez l'erreur !
Plus grave encore : la dissimulation des risques avérés !
Ce fut un CHSCT éprouvant qui a démontré que les campagnes de lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles au sein de nos administrations ne sont malheureusement que de l'affichage.
Pour rappel : outre les sanctions civiles et pénales, l’auteur·e de harcèlement sexuel s’expose à une sanction disciplinaire. Cette sanction est importante parce qu’elle matérialise la position de l’administration sur des faits qui se sont déroulés pendant le temps et le lieu du travail et qui sont inacceptables et interdits. La circulaire du 9 mars 2018 insiste sur le devoir d’exemplarité des employeurs publics en la matière. Le pouvoir disciplinaire doit être utilisé par l’administration sans attendre l’issue d’une procédure pénale quand celle-ci est en cours.
Les sanctions disciplinaires prises doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans sa décision, le Défenseur des droits insiste sur la nécessité de réprimer l’inertie et la complaisance des encadrant·es qui ont manqué à leurs obligations. Ainsi la Cour de Cassation a considéré qu’un simple avertissement pour sanctionner l’auteur d’un harcèlement sexuel était un manquement grave à son obligation de sécurité. Cass. Soc.17 février 2021, n°19-18-149
Le Président du CHSCT a accusé le secrétaire de faire de l'obstruction systématique parce que ce dernier le mettait devant ses contradictions.
Les représentant.es du personnel ont émis des avis motivés collectifs sur l'ensemble des DUERP/PAP présentés.
Nous vous conseillons vivement de les lire.
La liminaire intersyndicale : 
Liminaire_CHS_13-10-2022.pdf
L'avis motivé intersyndical sur le PAP de la Dircofi Grand Est : Avis_DUERP_PAP_2022_DIRCOFI-2.pdf
Avis_DUERP_PAP_2022_DDFiP.pdfAvis_DUERP_PAP_2022_INSEE-1.pdfAvis_DUERP_PAP_2022_DNID.pdfCR_CHSCT_du_13_octobre_2022-1.pdf
