Compte-rendu du CTL du 03/06/2021

Point 1 : Opérations complémentaires à la mise en place du NRP :

Le premier point à l’ordre du jour du CTL concernait des « opérations complémentaires » liées à la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité.

En réalité, il s’agit d’une accélération du déploiement des Conseillers aux Décideurs Locaux, et des changements de sphère de compétence (le CDL de Belle-Île s’occupera également des communes d’AQTA – Auray Quiberon Terre Atlantique).

La Direction met en avant les besoins des collectivités dans ce domaine.

A noter que la commune de Théhillac (56) sera désormais gérée par Redon (35). Un fait inédit qui découle, d’après la Direction, de la volonté des élu-es locaux.

Les élu-es de Solidaires Finances Publiques ont réaffirmé leur opposition à cette réforme nocive pour notre administration et pour le service public.

Depuis 30 ans nous subissons des attaques (réorganisations à marche forcée, suppressions d’emplois,…) sous couvert de restriction budgétaire et de politique d’austérité, au détriment des services aux publics et de la santé des agent-es.

Solidaires Finances Publiques continue et continuera à se mobiliser pour défendre les agent-es et les usager-es contre le NRP.

D’ores et déjà, des dates de rassemblement et de conférence de presse sont prévues contre la fermeture des trésoreries de La Roche-Bernard (24/06), Port-Louis (29/06) et Locminé (01/07) contre la fermeture au 1er septembre 2021

Solidaires Finances Publiques invite tous les agent-es à nous rejoindre devant ces trésoreries. Luttons collectivement pour un service public de qualité !


Point 2 : nouvelles modalités de mise en place du télétravail.

Alors que des discussions sont toujours en cours au niveau ministériel, l’administration demande aux élu-es syndicaux de voter un nouveau protocole non-amendable sur les nouvelles modalités de mise en place du télétravail. Ce protocole doit se mettre en place au 1er septembre, alors que nous n’avons aucune visibilité sur l’avenir de la crise sanitaire !

La Direction nous indique que 400 télétravailleurs-euses sont recensé-es dans le département. Une enquête a été menée sur 38 d’entre elles, ainsi qu’auprès de leurs chef-fes de service.

Cette enquête est une commande de la Direction Générale, et n’a pas vocation à être communiquée aux Organisations Syndicales. Il s’agit d’un retour d’expérience, de la vision des chef-fes de services, et des retours qu’ils-elles ont des agent-es.

Une enquête du CHSCT du Morbihan, portée par Solidaires Finances Publiques, est en cours d’élaboration. Elle sera concentrée sur deux services différents, et a pour objectif, dans le contexte du télétravail, de mieux cibler les besoins des agent-es, qu’ils-elles soient télétravailleurs-euses ou non, visera les besoins et les problématiques matérielles et organisationnelles.

Les représentant-es Solidaires Finances au CHSCT restent à votre écoute pour faire remonter vos besoins dans ce domaine.

Les élu-es de Solidaires Finances Publiques ont rappelé que le télétravail devait rester sur la base du volontariat, et que le consentement des agent-es était essentiel.

S’il a été mis en place dans l’urgence de la crise sanitaire, d’autres solutions étaient également possibles pour éviter les contaminations : roulement des équipes, extension des plages de travail pour éviter les heures d’engorgement, banalisation des journées… Aujourd’hui, nous pouvons pointer du doigt un certain nombre d’attentes et de besoins de la part des agent-es.

Le télétravail peut parfois présenter certains intérêts sur le plan personnel et sanitaire, mais il ne faut pas nier qu’il a des effets sur les collectifs et les organisations du travail. Des tensions montent dans les services entre agent-es en présentiel et agent-es en distanciel. Les personnels en présentiel ont le sentiment d’assumer le travail qui ne peut être télétravaillé (téléphone, accueil, courriers…).

Le protocole télétravail introduit le télétravail flottant, le télétravail exceptionnel. Il n'y aura plus de campagne annuelle mais une gestion au fil de l'eau des demandes. Il n'y a plus de convention annuelle mais une reconduction tacite des accords télétravail.

Les seuls apports de ce protocole sont le fait qu'on puisse demander le télétravail par demi-journée et qu'un nombre minimal de 12 jours est donné lorsqu'un-e agent-e fait la demande de télétravail flottant. C'est bien peu par rapport aux enjeux de sa mise en œuvre. La DGFiP n'a mis en place aucune stratégie ni politique organisationnelle.

Des points fondamentaux manquent dans ce protocole :

• la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile,
• la mise à disposition d'un poste de travail complet et ergonomique,
• des mesures de prise en compte des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.

De plus, les élu-es de Solidaires Finances Publiques ont rappelé que le nomadisme et le télétravail sont 2 sujets différents. Les personnels nomades ne sont pas des télétravailleurs. Ce ne sont pas des modalités incompatibles mais ce n’est pas la même chose.

Les élu-es de Solidaires Finances Publiques se sont exprimé-es « contre » ce protocole tant que l’ensemble des revendications ne seront pas prises en compte, et plus particulièrement sur la définition de la présomption d'imputabilité des accidents survenus sur le lieu et pendant le temps du télétravail. Il faut comprendre que, sur ce temps, le lieu personnel devient une extension du lieu professionnel.

Enfin, les élu-es de Solidaires Finances Publiques ont demandé à ce que les refus de télétravail soient transmis aux Organisations Syndicales au fil de l’eau afin de s’assurer du respect des droits des agent-es à faire appel de cette décision de refus en CAPL.


Point 3 : Tableau de bord de veille sociale :

Le tableau de bord de veille sociale est un outil permettant à la Direction de mettre en évidence des problématiques « RH » et leurs évolutions d’une année sur l’autre pour mesurer les effets d’actions qui ont pu être menées.

En raison de la crise sanitaire, un bon nombre de ces indicateurs ont été faussés, et donc la comparaison avec l’année 2019 n’est pas pertinente.

Cependant, deux points saillants ont été relevés :

• Des refus d’entretiens annuels de l’intégralité des agent-es d’un service pour la seconde année consécutive : sur ce sujet, la Direction ne souhaite pas communiquer sur le service concerné. Elle assure avoir travaillé sur le sujet, et indique que les tensions se sont dissipées depuis. Pour Solidaires Finances Publiques, la Direction entretient un flou, privant les Organisations Syndicales d’apporter soutiens et conseils aux agent-es concerné-es s’ils-elles en ressentent le besoin.

• Le départ du Dr Gallet du département : le Dr Bazire est désormais seul pour assurer les consultations ponctuelles et/ou obligatoires des agent-es du Morbihan, avec un temps de travail dédié réduit. Le département se retrouve donc à nouveau dans une situation délicate sur ce sujet. Interrogée, la Direction indique qu’il n’est pas prévu que le Dr Gallet soit remplacé. Pour les élu-es de Solidaires Finances Publiques, cette réponse n’est pas satisfaisante, car les besoins sont nombreux, et un médecin à temps partiel ne pourra que difficilement les satisfaire.

Solidaires Finances Publiques revendique la présence pérenne d’un médecin du travail à 100% pour répondre aux attentes des agent-es.


Point 4 : Dispositif de rupture conventionnelle :

Solidaires Finances Publiques a demandé à la Direction de la transparence sur le sujet : quelles sont les demandes, dans quels grades, dans quels services ? Ces informations sont essentielles au titre de la transparence pour les mouvements de mutations, et pour s’assurer que les agent-es concerné-es par des refus ne soient pas privé-es de leur droit à contester ces décisions.

La Direction indique que, sur 11 demandes, 7 ont été refusées pour « éviter des effets d’aubaines ». Solidaires Finances Publiques a dénoncé la subjectivité de ce motif, et dénonce un texte qui laisse toute latitude aux directions, sans imposer de cadre formel, ni justification aux refus. Pour Solidaires Finances Publiques, il existe un risque de dérives, et exclure les Organisations Syndicales du processus renforce le flou existant et risque de priver les agent-es de leurs droits.

Questions diverses :

• Le passage du Tour de France dans le département : la question a été posée sur les dispositions prévues pour les agent-es : risques d’encombrements des villes, difficultés de circulations accentuées, possibles fermetures d’écoles, etc. Pour l’instant, rien n’est prévu. La Direction doit se rapprocher de la Préfecture pour obtenir plus d’informations. Les élu-es Solidaires Finances Publiques restent vigilant-es sur ces problématiques. N’hésitez pas à nous informer des situations exceptionnelles et individuelles qui pourraient se présenter à cette occasion.

• Concernant le PCE de Lorient : une « erreur de plume » se serait glissée lors de la rédaction de la fiche de poste « Idiv » de ce service parue sur Ulysse 56. Le nombre de postes de catégorie B implantés au PCE de Lorient est de 2 (et non de 1 comme indiqué dans la fiche de poste). D’après la Direction, il n’y a pas de « plan caché » sur implantation des emplois au PCE de Lorient.

• Sur le mouvement de mutation locale : les élu-es de Solidaires Finances Publiques ont demandé une liste de documents afin de s’assurer du bon déroulement des mutations. La Direction nous transmettra les mêmes informations que l’année dernière, en amont des réunions bilatérales qu’elle doit avoir avec chaque Organisation Syndicale. Le mouvement de mutation pourrait sortir le vendredi 18 juin (sous réserve !), soit 1 mois plus tôt que l’année dernière, laissant plus de temps aux agent-es pour organiser leurs installations. Les élu-es de Solidaires Finances Publiques porteront les situations médicales et/ou sociales des agent-es qui nous ont sollicité-es auprès de la Direction lors de cet échange informel. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes de mutations sur l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Sur la saisie des déclarations IR par des vacataires : les élu-es de Solidaires Finances Publiques dénoncent ce procédé qui remet en cause la confidentialité de nos missions. Les vacataires ne doivent pas être un palliatif des suppressions d’emplois titulaires !

• Sur des restructurations des Divisions en Direction : interrogée par les élu-es de Solidaires Finances Publiques, la Direction indique que des aménagements vont avoir lieu « de façon progressive » suite au départ d’un IP. Les élu-es de Solidaires Finances Publiques restent attentifs à ces réorganisations et aux mouvements des cadres qui pourraient en découler, en rappelant que Solidaires Finances Publiques représente tous les cadres.