CSAL - Comité Social d'Administration Local
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1. Plan Départemental de transition écologique :
Les principaux postes des émissions des gaz à effets de serre ont été identifiés : Les déplacements des personnels sont la première source d’émission (56%), suivi de la consommation énergétique des bâtiments (22%) et les achats (15%).
Des plans d’actions ont été choisis par la Direction : la sensibilisation à l’écologie, la mobilité avec les plans lancés avec sur les communes de Vannes et Lorient, l’isolation des bâtiments, et les achats de consommables.
Pour Solidaires Finances Publiques, ces mesures, si elles peuvent être intéressantes, ne doivent pas peser sur le quotidien des agent·es, notamment en termes de confort et de conditions de travail (chauffage, matériel…). Concernant les transports en commun, les collectivités doivent prendre le sujet à bras-le-corps pour limiter les utilisations de véhicules personnels. Et c’est loin d’être le cas sur les plus grandes villes du département à l’heure actuelle.
2. Bilan des campagnes IR et avis 2023 et perspectives 2024 :
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Les élu.es Solidaires Finances Publiques 56 ont siégé au CSAL qui était convoqué en 1ère convocation le 21 décembre 2023.
Explications de vote sur le Pont "naturel" du vendredi 16 août 2024
Solidaires Finances Publiques 56 vote contre le projet de pont naturel qui nous a été proposé. Nous ne pouvons pas cautionner cette pratique, qui va à l’encontre du libre choix des agent.e.s à disposer à leur convenance de leurs congés. Nous vous demandons d'accorder cette journée en autorisation d'absence pour "pont obligatoire".
Délibération 01-2023 des organisations syndicales au CSAL du Morbihan sur le pont du 10 mai 2024
Les organisations syndicales demandent à ce que la journée du 10 mai 2024 soit considérée comme un « pont naturel », et que l’ensemble des agent·es de la Direction bénéficient d’une journée d’absence exceptionnelle pour cette journée.
Le Directeur est donc tenu de reconvoquer un nouveau CSAL, ce mardi 9 janvier 2024, en représentant ces projets amendés voire modifiés...Nous avons déjà voté et donné notre avis sur les ponts obligatoires. Les projets, et les documents transmis, sont identiques alors que nous nous sommes déjà exprimé.es. Nous avons donc décidé de ne pas siéger à cette 2ème convocation "simulacre de dialogue social".
Un pôle national de Contrôle à distance (PNCD) des professionnels est créé à Lorient au 1er septembre 2024 dans le cadre de la relocalisation de services. 18 emplois sont à pourvoir dans ce mouvement national (5 A, 12 B et 1C) par voie d'appel à candidatures . Toutes les précisions sur la procédure de recrutement sont apportées dans les fiches de postes et notes dédiées (courriel de la Direction RH du 26 décembre 2023). Solidaires Finances Publiques organise un webinaire sur les mutations à l'attention de ses adhérent.es le 9 janvier 2024 à 17 h.
En 2024, pense à toi, adhère ! Rejoins le côté Solidaires !
Solidaires Finances Publiques est un syndicat national présent dans tous les départements, dans toutes les directions. L'adhésion au syndicat est annuelle et s'effectue auprès de l'un ou l'une des 2300 correspondantes et correspondants, ou bien, directement en ligne.
https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/adherer.html
Boycott du CSAL "Emplois"
Pour Solidaires Finances Publiques, il est inenvisageable d’être associé de quelque façon que ce soit aux suppressions d’emplois à la DGFiP. Notre organisation syndicale tient à le faire savoir en refusant de participer à ce énième CSAL de réduction des moyens humains de la DGFiP (ci-annexés un tract national et les évolutions d’emplois 2024 pour le Morbihan).
061223_tract_emplois_2024-3.pdf
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En ouverture de ce Comité Social d’Administration Local, les représentant·es Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :
« Monsieur le Président,
Projet de loi de finances 2024 : derrière les artifices, de l’enfumage !
Alors que les sociétés du CAC 40 ont engrangé des bénéfices records ces dernières années, le gouvernement ne cesse de creuser les inégalités en refusant la mise en place d’une politique fiscale plus juste et plus progressive.
Sous les feux de la rampe : l’écologie, la défense et l’éducation nationale. Face à l’urgence climatique, Solidaires Finances Publiques reste dubitatif voire complètement perplexe quant à la mise en place de nouvelles dépenses fiscales dont le crédit d’impôt « investissement industrie verte » est une mesure emblématique. Alors que la Cour des comptes, dans une note de juillet 2023, alerte sur le bien fondé de telles dépenses, dont l’efficacité n’est jamais réellement démontrée et le contrôle quasi inexistant, notre organisation syndicale plaide pour une politique fiscale environnementale ambitieuse dans laquelle les niches fiscales n’ont pas leur place. Ce verdissement de la loi de finances 2024 sera-t-il suffisant ? Nous en doutons.
Ce PLF s’inscrit dans la trajectoire des PLF précédents quant à la maîtrise des dépenses publiques. La question de la transition écologique aurait mérité plus d’ambition. Par ailleurs, la question de la répartition des richesses avec une fiscalité plus juste n’est toujours pas au programme.
Dans un artifice de langage, l’enfumage sur les effectifs continue : la DGFiP perd 450 ETP qui se transforment en – 200 ETP avec la création nette de 250 emplois dans la sphère fiscale. La création des 250 emplois constitue une avance sur les 1 500 emplois annoncés par le Ministre lors de son plan fraude. Au regard des 3 000 emplois supprimés depuis 2018 dans les missions de contrôle fiscal et des 20 000 suppressions depuis 2012 à la DGFiP, pour Solidaires Finances Publiques, le compte n’y est toujours pas !
Dans le COM : que de la COM :
La DGFiP s’enorgueillit un peu plus chaque jour de ses mutations technologiques, de son prétendu modernisme et de réussir à transformer nos missions de service public.
Le Contrat devenu Cadre d’objectifs et de moyens (COM) pour la période 2023-2027 n’échappe pas à cette rhétorique.
Derrière les éléments de langage utilisés par l’administration, derrière un pseudo volontarisme censé améliorer l’efficacité de notre service public se cachent d’autres objectifs moins avouables : réduire les coûts, réduire les effectifs. Et pour y parvenir, le sempiternel outil numérique est mis en avant à toutes les pages du document.
Aucune mission n’échappe au déploiement massif de ces outils numériques censés optimiser l’exercice de nos missions, faciliter les conditions de travail des personnels ou aider les contribuables dans leurs relations avec notre administration.
Encore une fois, l’administration démontre sa déconnexion la plus totale avec le quotidien des agentes et agents.
Comment imaginer aujourd’hui, que la numérisation des outils et des procédures au sein des missions foncières puisse répondre à nos missions de service public après les atermoiements estivaux de GMBI ?
Comment imaginer que dégrader sans cesse nos missions d’accueil soit bénéfique pour les usagères et usagers ?
Tous les personnels sont concernés, impactés, aucune mission n’échappe aux restructurations, aux suppressions de personnels.
La DGFiP répond une fois de plus à une commande politique d’austérité teintée de solutionnisme technologique.
Solidaires Finances Publiques s’y opposera : COM d’habitude.
Nous vous demandons de nous présenter la déclinaison du COM dans notre direction : les missions concernées, les pistes que vous envisagez, celles que vous rejetez.
Les chiffres emblématiques de l’Observatoire Interne 2023 :
• 75 % des agent.es considèrent que la DGFiP ne va pas dans le bon sens
• 72 % considèrent que les changements sont trop rapides
• 61 %, donc près de 2 agent·es sur 3, estiment que leur motivation diminue
Nous ne pouvons que témoigner de ce désenchantement, et c’est un euphémisme, tant les agentes et les agents de la DDFiP 56 nous confient leur mal être quotidiennement.
Tous les jours, nous rencontrons des agentes et des agents déboussolé·es, en quête de sens et de reconnaissance, qui n’en peuvent plus d’être confronté·es à des applicatifs qui ne fonctionnent pas, à des restructurations et des déménagements qui les fragilisent professionnellement et personnellement.
Il existe aujourd’hui bien peu de mesures concrètes pour soutenir humainement et professionnellement des agentes et des agents en état de grande fatigue.
Et ce n’est pas le message du Directeur Général commentant les résultats de l’Observatoire Interne qui va pouvoir rassurer les personnels.
Il est urgent, pour la direction, d’admettre que son entêtement à supprimer sans cesse des emplois met également en danger les organisations du travail et par conséquent, les agentes et les agents.
Les agentes et les agents subissent de plus en plus le mal être au travail !
La dégradation du « sens au travail » est manifeste. Si les services « tiennent » face aux difficultés, ce n’est que grâce à l’implication et au sens du service public des agent·es.
Cette dynamique vertueuse, point fort et historique de notre administration, trouve ses limites depuis quelque temps avec le constat d’un écœurement des plus ancien·es et des nouvelles et nouveaux qui ne voient pas quel intérêt leur travail peut leur procurer tant celui-ci a été morcelé et industrialisé. Cette dégradation ne cesse de nous inquiéter : charges de travail, urgences perpétuelles, perte de sens du travail, travail routinier et par listes, applications informatiques défaillantes, départ de « sachant·e·s » ou encore gestion du télétravail qui génèrent de multiples tensions dans les services.
Après le fiasco GMBI, nous sommes particulièrement inquiet·es pour la campagne de recouvrement et des sollicitations prévisibles (flux dans les accueils, sollicitations téléphoniques, courriels, réclamations) pour les SIP et SDIF.
Ces constats soulignent encore et toujours l’urgence d’un changement de cap à la DGFiP !
Suppressions d’emplois, restructurations incessantes, missions malmenées, dégradations des conditions de travail, carrières bloquées, mutations empêchées, transferts ou créations de missions nouvelles, crise sanitaire… L’engagement des agentes et agents de la DGFIP ne se dément pas. Nous sommes chaque fois au rendez-vous !
Le 12 septembre dernier s’est engagé, après 2 ans d’attente, une négociation avec la Direction Générale sur notre régime indemnitaire.
Reconnaître l’engagement des personnels de la DGFiP est une urgence. Elle passe par une revalorisation pérenne immédiate de la rémunération pour toutes et tous !
• Parce que notre pouvoir d’achat a fondu depuis 20 ans (notamment à cause du gel de la valeur du point d’indice - base de calcul de nos salaires - et l’accélération de l’inflation)
• Parce que les 2 dernières maigres augmentations du point d’indice (3,5% et 1,5%) ne compensent pas ce décrochage.
• Parce que d’autres secteurs de la Fonction Publique ont, ou vont, bénéficier de revalorisation… Alors que nous, DGFiP, supportons les suppressions d’emplois au prix de restructurations incessantes et d’un accroissement des charges de travail !
• Parce que le régime indemnitaire DGFiP, représentant environ le tiers de notre rémunération, n’a connu que des revalorisations limitées et sectorielles.
Nous invitons l’ensemble des personnels à signer massivement la pétition intersyndicale « Nous sommes la DGFiP » : reconnaître l’engagement des personnels de la DGFiP est une urgence. Elle passe par une revalorisation pérenne et immédiate de la rémunération pour tous. Nous les invitons à débattre de l’appel à la mobilisation nationale et locale lancé par les intersyndicales pour le 13 octobre prochain.
Alors jusqu’à quand devrions-nous accepter de rester au bord de la route salariale ?
L’intersyndicale des Finances Publiques revendique pour nos salaires, une véritable augmentation de la valeur du point d’indice et son indexation sur l’inflation, ainsi que la revalorisation de nos régimes indemnitaires. »
1. Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) :
Après la présentation de la Direction des données chiffrées des indicateurs RH qui composent le TBVS, Solidaires Finances Publiques est intervenu sur le nombre d’heures qui continuent d’être écrêtées. Sur la Direction du Morbihan, ce sont l’équivalent de 63 semaines de 35 heures qui ne sont pas payées aux agent·es.
Solidaires Finances Publiques demande à ce que les heures écrêtées soient re-créditées systématiquement aux agent·es.
Concernant les fiches de signalements de prévention des risques psycho-sociaux (insultes, menaces, conflits entre collègues ou avec la hiérarchie), celles-ci sont en diminution. Pour autant, les risques ne cessent d’augmenter. Solidaires Finances Publiques vous encourage à continuer de rédiger ces fiches, qui sont significatives du mal-être des agent·es, et permettent parfois une amélioration du cadre de travail.
2. Observatoire interne :
Pour Solidaires Finances Publiques, le taux de participation à l’observatoire interne reste faible (43%), et avec une sous-représentation des cadres B et C dans les réponses apportées.
Pour Solidaires Finances Publiques, le faible taux de réponse est révélateur d’une certaine lassitude des agent·es, d’un sentiment d’inutilité dans le fait d’alerter en permanence sur les problématiques rencontrées, et le peu d’évolutions positives que ces constats génèrent.
Les résultats ont de quoi inquiéter : 26 % des agent·es sont optimistes au sein de la Direction, la charge de travail est jugée comme trop conséquente pour 55 % des personnels, 76 % des agent·es estiment subir les changements sans pouvoir en être acteur·ices… Ces chiffres sont loin d’être favorables à la DGFiP, et devraient envoyer des signaux forts à notre administration sur le cap qu’elle s’obstine à maintenir.
Pour Solidaires Finances Publiques, si les conditions matérielles de travail semblent être satisfaisantes pour 64 % des agent·es, celles-ci pourraient être encore améliorées, notamment auprès des télétravailleur·euses. La Direction dispose d’un budget spécifique pour ce faire, n’hésitez pas à nous signaler vos besoins en la matière.
Solidaires Finances Publiques demande à la DG et à la Direction locale de fournir des réponses en adéquation avec les attentes des agent·es, particulièrement sur la charge de travail, la valorisation des agent·es en termes de rémunération et d’évolutions de carrière.
3. Cadre d’Objectifs et de Moyens (COM) :
Le COM présente pour la DG un cap pour les 5 prochaines années, et est censé structurer chaque métier. La Direction le présente comme étant réalisé « dans un contexte d’une trajectoire budgétaire favorable en termes d’emplois »…
Pour Solidaires Finances Publiques, il annonce surtout de nouvelles vagues de réformes des organisations de travail, et notamment de gros chantiers à venir pour les SIP et les SIE.
En effet, « le rôle des SIP sera redéfini » :
« Après les nombreuses réformes intervenues récemment en matière de fiscalité des particuliers, les SIP seront recentrés sur leur coeur de métier : l’accueil généraliste et multicanal des usagers, le contrôle de la qualité des informations traitées et l’accompagnement des contribuables. Les organisations seront décloisonnées et les outils adaptés et modernisés seront mis à disposition des services. »
… Et « les compétences des SIE seront enrichies » :
« La généralisation progressive des centres de contact des professionnels permettra aux SIE de se recentrer sur des tâches d’instruction plus expertes. Dans le même temps, les évolutions métier dans la sphère du contrôle fiscal et les évolutions du métier envisagées à l’occasion de la mise en place de la facturation électronique conduiront à confier aux SIE des tâches de première vérification et d’accompagnement des entreprises. »
Sans compter « la dématérialisation accrue », « l’unification du recouvrement des impôts à la DGFiP », ou « les données de la DGFiP [qui seront] davantage ouvertes à ses partenaires. »
Tout cela sans feuille de route précise à ce jour, sans déclinaison départementale, sans visibilité, mais avec des objectifs chiffrés.
Pour Solidaires Finances Publiques, il conviendra d’être particulièrement vigilant lors de la mise en place de ces nouvelles organisations de travail, et surtout d’être attentif aux agent·es qui seront impacté·es par ces réformes.
4. Bilan sur le fonds d’amélioration des conditions de vie au travail :
Tous les chantiers prévus sont terminés ou en en voie de l’être. La rallonge budgétaire promise par la Direction pour accomplir tous les souhaits émis par les agent·es lors de la consultation a été débloquée à hauteur de 22 802 €.
Sur Ploërmel, les peintures vont être réalisées bientôt, ainsi que l’aménagement mobilier. Solidaires Finances Publiques a regretté la fragilité et l’inconfort des chaises pliantes. Celles-ci seront changées s’il s’avère qu’elles ne sont pas utilisables en l’état. Sur Lorient, l’installation de brise-vue est à faire. A Jérôme d’Arradon, un consensus est en cours de recherche pour l’aménagement d’une salle qui serait isolé phoniquement.
5. Divers :
Une recherche de solution est en cours pour le stationnement des agent·es de Lorient. Un rendez-vous avec la mairie aura lieu le 13 octobre pour évoquer les problématiques liées à la mise en place des zones bleues dans le centre-ville.
Concernant les « ponts naturels » de 2024, une attention est portée sur la semaine du 6 au 10 mai : le 8 et le 9 seront fériés, et la DG souhaiterait que les services soient ouverts le 10. Les écoles ayant déjà annoncé qu’elles seront fermées ce jour-là, il faut s’attendre à ce que la pose de jour de congés soit compliquée.
Solidaires Finances Publiques a renouvelé sa demande d’attribution de jours d’autorisations d’absences à poser pour les ponts.
Une étude est en cours pour l’isolation du toit du bâtiment rue Jérôme D’Arradon. Un budget de 100 000 € est à trouver pour la réaliser.
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En ouverture de ce Comité Social d’Administration Local, les représentant·es Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :
« Monsieur le Président,
Si nous siégeons aujourd’hui, notre présence ne signifie pas pour autant le retour à la normale ou que la page de la colère, des revendications tant sociales que démocratiques est tournée.
Comment cela serait-il possible alors que la mobilisation contre la réforme des retraites, qui n’est toujours pas terminée, a mis en exergue de très nombreux enjeux pour une société plus juste et plus égalitaire ?
En effet, au-delà de l’âge légal du départ à la retraite, toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisé.es depuis le 19 janvier ont mis également en avant les questions des inégalités, de la répartition des richesses, du pouvoir d’achat, des conditions de travail et plus largement de la place et du sens du travail dans nos vies respectives.
Refuser d’entendre la majorité de la population, voire la mépriser comme le fait le Président de la République n’est pas de nature à faire taire la colère mais à l’aviver. La défiance est grande et la crise sociale et démocratique profonde. La responsabilité du Président et de sa politique est engagée dans les menaces qui grondent et mettent en péril l’avenir du pays.
Emmanuel Macron veut clôturer cette séquence en se donnant cent jours pour agir au service de la France et développer des mesures de justice pour soit-disant apaiser le pays.
Et à la DGFiP, à la suite de cette mobilisation exceptionnelle où les personnels se sont engagés fortement par tous les moyens, quelles mesures de justice concernant la sécurité et la protection des agent·es, la rémunération, le déroulé de carrière et les promotions, les conditions de travail et l’évolution de notre administration, comptez-vous mettre en œuvre ?
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