CSAL - Comité Social d'Administration Local
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1. Présentation du bilan de la campagne Impôt sur le Revenu 2024 :
La Direction nous a présenté le bilan qu’elle a tiré de la campagne d’IR de l’année dernière. Plus facile, avec un sentiment de maîtrise, une baisse des flux d’accueil, mais une augmentation du canal téléphonique…
Solidaires Finances Publiques a dénoncé un certain satisfecit, de la part de la Direction. N’oublions pas qu’il s’agit de faire toujours plus avec moins, et si la campagne est « maîtrisée », elle reste très dense et les collègues sont très sollicité·es.
Les modalités de contacts pour les usager·es sont élargies, et dans le même temps la population est invitée à se désintoxiquer des guichets, malgré une fracture numérique qui ne se résorbe pas. Solidaires Finances Publiques dénonce l’obligation d’utilisation des outils numériques au détriment des droits des contribuables concerné·es par l’illectronisme.
La Direction s’est ensuite félicitée des notations que les usager·es attribuent à la DGFiP, indiquant que « nous offrons la meilleure qualité de service », que le « taux de décroché » (téléphonique) est très bon, que les agent·es des Espaces France Services sont formé·es…
Solidaires Finances Publiques a tenu à nuancer ces propos et ces chiffres :
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Déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques 56 :
Monsieur le Président,
Les instances de dialogue social en cette rentrée 2024 se tiennent dans un contexte inédit de crise sociale, démocratique, institutionnelle.
Un changement profond d’orientation politique, économique et sociale est attendu par l’ensemble des salarié·es et plus largement par la majorité de la population. Il y a urgence à œuvrer pour mettre en place d’autres choix, fondés sur plus de justice fiscale, sociale et environnementale, afin que les oublié.es et les méprisé.es soient enfin entendu.es et respecté.es, et que les richesses soient plus justement réparties.
Pour Solidaires Finances Publiques, les choix budgétaires à venir devront être en opposition avec les précédents. L’austérité budgétaire, menée depuis de nombreuses années et accentuée par les politiques d'Emmanuel Macron basées sur le moins d’impôt et la réduction de la dépense publique, ont amené à la situation d’aujourd’hui. L’ampleur du déficit actuel n’est pas dû à des dépenses publiques non maîtrisées mais bel et bien à un manque crucial de recettes.
Parce que les premiers propos de Michel Barnier nous prouvent que les choix fiscaux et économiques ne changeront pas et, pire, aggraveront sans doute encore plus la situation de la majorité de la population, notre organisation continuera de porter une fiscalité juste, progressive et redistributive. Avec la même détermination, nous combattrons la casse du service public sur l’autel de l’austérité et notamment le service public de la DGFiP. Nous continuerons à exiger des moyens suffisants pour assurer la qualité des missions de la DGFiP, une amélioration réelle des conditions de travail des personnels et une revalorisation de leur rémunération.
Nous nous reconnaissons pleinement dans l’adresse solennelle présentée lors de la première convocation du récent CSAR par les organisations Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFIP : « [...] l’austérité budgétaire engagée par Bruno Le Maire semble devoir s’amplifier dans le prolongement des annulations de crédits portant sur loi de finances de 2024. Le budget « réversible » ne le sera probablement pas et le choix de la continuité des politiques ultra-libérales mènera une fois encore à davantage d’injustices et de casse des services publics ! Cela ne pourra que dégrader une situation sociale déjà intenable, accentuer les inégalités, fracturer toujours plus la société en la divisant et en stigmatisant une partie de la population.
Nous tenons à vous rappeler que nos organisations syndicales n’accepteront, pour la DGFiP notamment, aucune coupe sombre en matière d’emploi et de budget. Nous rappelons que la trajectoire en matière d’emploi sur le COM 2023/2027, qui n’est certes pas un contrat mais un cadre établi par votre prédécesseur aujourd’hui bien placé, posait le principe d’un fléchissement de la courbe des suppressions d’emplois sur la durée du COM. Nous réitérons notre exigence d’arrêt des suppressions d’emplois. Le non-respect de cet engagement au nom d’une prétendue exemplarité de notre direction dans le cadrage budgétaire sonnerait comme une provocation majeure pour les personnels. Nos organisations s’opposent et s’opposeront à toute baisse des budgets qui impacte la vie professionnelle des personnels.
Nos syndicats refusent que les crédits de personnels redeviennent la variable d’ajustement pour résorber les déficits publics alors que les dizaines de milliers d’emplois supprimés depuis sa création privent la DGFiP des moyens nécessaires à l’exercice quotidien de ses missions et dégradent les conditions de travail de ses personnels. »
Cette inquiétude exprimée nationalement l’est tout autant localement au vu de l’ambiance austéritaire.
De l’argent, il y en a !
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Compte-rendu du CSAL du 13/06/2024
En introduction à ce CSAL, l’intersyndicale des finances publiques du Morbihan a lu le communiqué suivant :
Après le choc des Européennes les exigences sociales doivent être entendues !
L’abstention et l’extrême droite ont atteint un record lors des élections européennes de ce 9 juin. Cette tendance est à l’œuvre dans toute l’Europe, mais la France est le pays dans lequel les listes d’extrême droite font le score le plus élevé.
Les organisations syndicales alertent depuis des années sur la crise sociale et démocratique qui traverse notre pays. Un politique qui tourne le dos au social et qui crée déclassement, abandon de nos industries et de nos services publics, le passage en force contre la mobilisation historique contre la réforme des retraites, l’absence de perspectives de progrès et la banalisation des thèses racistes, constituent le terreau sur lequel l’extrême droite prospère.
En décidant de dissoudre l’Assemblée nationale, et d’organiser des élections législatives en trois semaines, après les premiers départs en vacances et à la veille des Jeux Olympiques, le président de la République prend une lourde responsabilité.
Il faut un sursaut démocratique et social. A défaut, l’extrême droite arrivera au pouvoir. Nous l’avons vue à l’œuvre dans l’histoire et aujourd’hui en Italie ou en Argentine par exemple : austérité pour les salaires et les services publics, réformes constitutionnelles remettant en cause l’indépendance de la justice et le rôle des syndicats, attaques contre les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+, remise en cause du droit à l’IVG, politiques racistes qui mettent en opposition les travailleuses et les travailleurs en fonction de leur religion, de leur couleur ou de leur nationalité. Nous connaissons ses votes en France comme en Europe, ils sont toujours défavorables aux travailleuses et aux travailleurs.
Notre République et notre démocratie sont en danger. Il faut répondre à l’urgence sociale et environnementale et entendre les aspirations des travailleuses et des travailleurs et notamment :
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1. Plan Départemental de transition écologique :
Les principaux postes des émissions des gaz à effets de serre ont été identifiés : Les déplacements des personnels sont la première source d’émission (56%), suivi de la consommation énergétique des bâtiments (22%) et les achats (15%).
Des plans d’actions ont été choisis par la Direction : la sensibilisation à l’écologie, la mobilité avec les plans lancés avec sur les communes de Vannes et Lorient, l’isolation des bâtiments, et les achats de consommables.
Pour Solidaires Finances Publiques, ces mesures, si elles peuvent être intéressantes, ne doivent pas peser sur le quotidien des agent·es, notamment en termes de confort et de conditions de travail (chauffage, matériel…). Concernant les transports en commun, les collectivités doivent prendre le sujet à bras-le-corps pour limiter les utilisations de véhicules personnels. Et c’est loin d’être le cas sur les plus grandes villes du département à l’heure actuelle.
2. Bilan des campagnes IR et avis 2023 et perspectives 2024 :
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