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15 mars 2024

Le procès verbal de la séance du 07/11/2023 a été approuvé à l'unanimité.

1/ Le nouveau règlement intérieur des CDAS :

A l’unanimité, les organisations syndicales ont voté contre car son article 27 porte largement préjudice aux droits syndicaux en limitant le nombre d’autorisations d’absence accordées aux représentants des personnels pour préparer et rendre compte des instances.

L’action sociale, rappelons-le, mérite plus que jamais, dans un climat économique et social dégradé, qu’on lui consacre un temps suffisant et adapté.

2/ la note nationale d’orientation 2024 :

Le montant du budget global, tous titres confondus, s’élève à 112 millions d’euros.

La restauration collective est toujours le poste de dépense le plus important et représente 46 % du budget.

Tous les repas sont subventionnés (au titre de la subvention participation aux frais de fonctionnement).

Ils peuvent aussi bénéficier de la subvention interministérielle de 1,47 (TTC) pour les agents dont l’indice est inférieur ou égal à 539 (à partir du 01/03/2024) ,

Les loisirs représentent 18 % du budget

Viennent ensuite : le logement (8%), l’aide à la parentalité (6%), les associations culturelles (6 % - exemple : atscaf), prévoyance (4%)

Pour les budgets d’actions locales, la dotation nationale est de 4,5 millions d’euros.

Rappelons que le crédit d’actions locales (CAL) est calculé d’après le nombre d’actifs (9,57€), retraités(3,19€) et enfants (36,82€) sur le département.

3/ Crédit d’actions locales (CAL) du Morbihan :

Notre dotation est de 31 739€ pour 2024 (en baisse de 300€)

Elle permet de financer :

• L’arbre de Noël : prévu le 18/12/2024 à Locminé avec le spectacle ZIKZAK

• Les sorties retraités : la sortie à Guerlédan est complète sur les 2 dates proposées (28/05/2024 et 18/06/2024)

• Les sorties actifs : le week end sur l île d’Arz aura lieu les 18/19 mai 2024 et les inscriptions sont closes.

• Les projets en cours : une sortie au Mont Saint Michel le 23/06/2024 va prochainement vous être proposée.

• Une opération spéciale « Parc de Branféré » vous sera également offerte

• Les consultations Psychologues 

• Les cartes solidarité 

Les autres points abordés :

L’action sociale fait peau neuve et adoptera bientôt une nouvelle identité visuelle plus compréhensible.

L’ALPAF, l’EPAF et l’AGRAF disparaîtront et deviendront « action sociale logement », « action sociale loisirs » et « action sociale restauration ».

S’agissant du FIL, fond d’innovation locale, et de l’opération « si on plantait », de nombreux collègues n’ont pas encore profité du bon qu’ils ont demandé et obtenu.

Détail pratique : la pépinière « Bourgeons d’ici » ré-ouvrira en septembre 2024 après sa fermeture saisonnière (imminente).

L’avenir de la restauration collective sur le site de Ploërmel reste un souci car aucune proposition n’a été faite suite à l’appel d’offre qui a été lancé, le cahier des charges étant trop lourd (loi EGALIM)

4 centres de vacances EPAF ont été vendus : Piana, Bénodet, Bréhat et Saint-Raphaël

Dans chaque cas, l’acquéreur est une personne publique (commune ou communauté de communes).

Le prix de ces ventes permettront de financer les travaux de rénovation sur les centres conservés (La Baule, Saint Lary, Agay, Gérardmer et Prémanon) pour monter en gamme et s’adapter à la demande actuelle.

Les autres sites mis en vente n’ont pas trouvé preneur.

Pour Solidaires Finances, l’action sociale n’est ni un confort ni un luxe, c’est une nécessité absolue dans le contexte économique et social actuel. C’est l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des différents ministères. Les prestations doivent être consolidées afin de mieux répondre aux besoins des agents actifs, pensionné et de leur famille.

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17 novembre 2023

Compte-rendu du CDAS du 07/11/2023

La séance a été ouverte par la Présidente, Mme Richard, en présence du nouveau conseiller régional, M. Duine.

Le procès verbal de la séance du 15/06/2023 a été approuvé à l'unanimité.

La Bienvenue a été souhaitée à M. Kerisit, assistant social arrivé cet été en remplacement de Mme Le Torrec.

1/ Régionalisation de l'Action Sociale

Le Conseiller Régional a présenté le nouvel organigramme régional de l'Action sociale en Bretagne.

Il en résulte qu'en plus de leur missions classiques (et déjà importantes) de proximité, les 4 déléguées départementales se voient attribuer une mission thématique supplémentaire sur la Région :

La Déléguée du 35 aura en charge le secteur de la parentalité et du logement

La Déléguée du 22 aura en charge le secteur des vacances et des actions locales

La Déléguée du 29 aura en charge le secteur de la communication

La Déléguée du 56, Isabelle Le Gouarin Gonzalez, aura en charge le secteur de la restauration ; il lui appartiendra de gérer les marchés (complexes et contraignants) des prestataires comme c'est actuellement le cas pour la cantine de Ploërmel.

Pour Solidaires, cette régionalisation va générer une augmentation des tâches de chaque déléguée sans aucune compensasion en terme d'effectif même si M. Duine s'est engagé à apporter son soutien technique à nos collègues.

Sans compter que cet organigramme a vocation à évoluer dans la mesure où les déléguées du 22 et du 29 partiront en retraite courant 2024.

Solidaires n’est pas dupe du "pourquoi" de cette réorganisation. La réforme de l’action sociale a pour but de gérer la pénurie d’effectif au niveau régional. Nous serons d’autant plus attentifs au maintien de la qualité de service aux bénéficiaires.

2/ Point sur le FIL (fonds d'innovations locales):

L'opération "Si on plantait", a permis d'attribuer 208 bons d'achats de 15€ aux agent.es (actifs ou retraités) qui en ont fait la demande.

Pour les personnes concernées, n'oubliez pas de réserver votre arbre ou arbuste sur le lien que vous a envoyé notre Déléguée par courriel.

Vous pourrez récupérer la plante de votre choix du 08/12/2023 au 31/12/2024 à la Pépinière "Bourgeons d'ici" de Plumergat.

Une journée "Portes ouvertes", dont la date reste à confirmer (20 ou 27 janvier 2024) sera organisée pour un moment de convivialité et de conseils.

3/ Médecine de prévention:

Suite au départ du Médecin du Travail, Docteur Bazire, le 31/10/2023, l'intérim est assurée par le médecin du 35.

Sur ce point, rappelons que vos déplacements auprès de l'intérimaire, qui ont un coût, sont assimilés à des frais professionnels et que vous pouvez donc en demander remboursement auprès de la Direction (sur FDD).

Par ailleurs, les représentants syndicaux ont émis un voeu dans le but d'accéler le recrutement d'un nouveau Médecin du Travail et de créer un poste d'infirmier.e.

VŒU INTERSYNDICAL au CDAS 56 du 7 Novembre 2023

Le Docteur Bazire, Médecin du Travail dans le département du Morbihan, nous a informé de son départ au 31 octobre 2023.

L’ensemble des organisations syndicales, siégeant au CDAS 56 demande que toutes les actions soient entreprises par le Secrétariat Général pour le recrutement d’un nouveau poste de Médecin de Prévention dans le département dans les meilleurs délais.

L’importance de la médecine de prévention dans nos Directions est indéniable. Les organisations syndicales estiment que la quotité de présence, indispensable, soit équivalent à un 100 %.

Afin d’augmenter les possibilités de candidature et d’accroître l’attractivité de ce métier, il nous semble important d’abonder ce recrutement par la création d’un poste d’infirmier (e).

Les organisations syndicales siégeant au CDAS 56 demandent que ce vœu soit porté au procès verbal de cette instance et transmis au Secrétariat Général.

Les représentant.es Solidaires Finances, CFDT Finances, CGT Finances, FO Finances au CDAS 56.

4/ Arbre de Noël:

L'arbre de Noël aura lieu le mercredi 13 décembre 2023 à la Salle de la Maillette à Locminé.

Au programme de cette journée : un spectacle de magie (« Tout est illusion »), un goûter et des ateliers de maquillage et de sculpures sur ballons... sans oublier, bien sûr, la remise des prix aux lauréat.es du concours de dessin et la présence du Père Noël.

5/ Crédit d’Action Local (CAL) de 2024:

Les devis pour les sorties de 2024 sont en cours et rien n'est définitivement arrêté à ce jour.

Toutefois, il est probable:

• Pour la sortie des retraités : qu'une croisière sur Le Lac de Guerlédan soit retenue

• Pour la sortie des actifs : que soit organisé, selon les possibilités budgétaires, soit un week end à l'Ile d'Arz, soit une journée au Mont Saint Michel

Pour Solidaires, l’action sociale n’est ni un confort ni un luxe, c’est une nécessité absolue dans le contexte économique et social actuel. Dans une société qui écrase de plus en plus l’individu, et où les inégalités se creusent, la solidarité est essentielle. L'Action sociale constitue l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des différents ministères. Les prestations doivent être consolidées afin de mieux répondre aux besoins des agents actifs, pensionnés et de leur famille.

Solidaires souhaite une action sociale tournée vers le local, plus ciblée, mais au service du plus grand nombre.

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21 juin 2023

La séance a été ouverte par la Présidente en l’absence du nouveau conseiller régional, M Romain Duine.

Le procès verbal de la séance du 30/03/2023 a été approuvé à l'unanimité.

1/ Compte-rendu d'activité de l’année 2022

 Les bénéficiaires de l'action sociale dans le Morbihan

3860 personnes sont concernées, qu'elles soient actives, retraitées, hommes ou femmes

Le budget : 118 922 €

Il sert à couvrir les dépenses ci-après :

- La restauration 82 871 €

Nombre de repas servis sur le département : 18 387

Répartis sur :

• 4 restaurants conventionnés (3 sur Vannes et l’Agora sur Lorient)
• 2 restaurants financiers (Ploermel et la Vedette des Douanes à Lorient)

75 % des agents ont une solution de restauration collective.

Tous les repas sont subventionnés à hauteur d’une moyenne de 4,33€ (au titre de la subvention participation aux frais de fonctionnement) et 70 % d’entre eux bénéficient de la subvention interministérielle (indice inférieur ou égal à 534)

- Crédit d’action local (CAL) : 32 087 €

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30 mars 2023

en CDAS du Morbihan

Compte-rendu du Comité Départemental d’Action Sociale du 30/03/2023

Il s’agit de la première instance depuis les élections professionnelles.

Du fait de la nouvelle composition du Comité National d’Action Sociale, la Présidente a ouvert la séance en accueillant les nouveaux membres.

Les représentantes au CDAS de Solidaires Finances sont Carole ROSOLEN, Anne LE GUENNEC, Catherine LEGUERN-TROALIC, et Geneviève REANT.

Lecture a été faite de la déclaration liminaire de Solidaires Finances que vous trouverez ci-dessous :

Solidaires Finances ne peut pas débuter ce 1er CDAS dans sa nouvelle composition sans condamner au préalable la réforme des retraites.

Les agents et agentes du Ministère, actifs ou retraités, se sont mobilisés à plusieurs reprises pour afficher leur détermination à refuser ce projet de réforme.

Solidaires Finances, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales du Ministère, exige le retrait pur et simple de ce texte qui est à la fois injuste et porteur d inégalités inacceptables qui viennent s ajouter à la hausse des prix et à l’absence de revalorisation conséquente des salaires.

Dans ce contexte de crises successives (sanitaire, sociale), plus que jamais, l’action sociale doit répondre aux besoins des agents, des agentes et de leurs familles.

Or, pour Solidaires Finances, force est de constater que la régionalisation du réseau et la spécialisation régionnalisée annoncée de chaque délégué départemental n’est pas une solution.

La création d un échelon hiérarchique régional ne résoudra rien et met en péril la proximité, qui est prioritaire en matière sociale.

C’est pourquoi, Solidaires Finances réaffirme son attachement à un réseau de proximité de l’Action Sociale avec le maintien d’un délégué par département sur tout le territoire.

En effet, le relai local est indispensable afin d’assurer l’accès à l’intégralité des aides et des

prestations, pour tous les agents du Ministère, actifs ou retraités, quelle que soit leur

situation professionnelle, personnelle ou géographique.

Solidaires Finances rappelle ses revendications en matière d’action sociale :

• Augmenter la dotation budgétaire,

• maintenir un lien de proximité entre la délégation et les agents,

• défendre les emplois du réseau.

L’action sociale doit bénéficier de véritables moyens humains et financiers.

Lors du CDAS, les points suivants ont été abordés :

Le nouveau réseau des délégations de l’action sociale :

M. Romain Duine, nommé conseiller régional au 1^er octobre 2022 pour un mandat de 3 ans, s’est présenté comme « un manager de proximité ».

Son rôle sera essentiellement de faire le lien entre les délégués départementaux et le Secrétariat Général, et d’animer, sur la région Bretagne, toutes les missions liées à l’action sociale.

Toutefois, l’organigramme de fonctionnement n’est pas encore clairement défini et sera présenté pour validation aux Organisations Syndicales lors du prochain Comité National d’Action Sociale prévu mi-avril 2023.

Il est à craindre que les délégué·es voient leur charge de travail augmenter dans la mesure où chaque délégué·e départemental sera tenu, en plus de ses missions classiques, de se spécialiser sur une thématique de l’action sociale (restauration, communication, petite enfance…). Un équilibre est espéré via un système de « vases communicants » entre les déléguées de la région Bretagne, mais ce système risque cependant de leur générer une surcharge de travail. Le départ en retraite de deux déléguées Bretonnes pourrait également mettre à mal cette nouvelle organisation. Solidaires Finances reste vigilant quant à la mise en place de ce nouveau système.

Le Crédit d’Action Local de 2023 :

Le montant alloué cette année est de 32 075 € réserve déduite soit une augmentation de 138 €.

Il permettra de financer les sorties sociales :

• Des retraité·es : chantier de l’Atlantique plus croisière sur l’Erdre prévu les 4 avril et 8 juin 2023.

• Des actif·ves : une journée sur l’Ile de Groix le 14 mai 2023, et une journée au Puy du Fou dont les dates restent à confirmer.

• Et l’arbre de Noël prévu mercredi 13 décembre 2023 à Locminé. Les enfants pourront assister à un spectacle de magie intitulé « Tout est illusion » et participer au traditionnel goûter. Le concours de dessin sera normalement maintenu.

Ce budget local a été adopté à l’unanimité.

Le Fond d’Innovation Locale :

Le projet « Et si on plantait !* » présenté par les départements bretons a été retenu par le Secrétariat Général qui a alloué une dotation de 14 000 €. Les conditions d’organisation du projet seront prochainement finalisées par les délégués.

* Proposition d’obtenir un plan, arbre ou arbuste adapté à notre climat et à nos sols, soit pour planter dans l’espace personnel des agent·es, soit pour un projet plus général : reboisement, restauration d’écosystème…

Les Résidences EPAF :

Une partie du parc de l’EPAF est mis en vente au secteur privé (soit 13 sites sur les 23), mais n’a pour le moment trouvé aucun repreneur.

Solidaires Finances a toujours été opposé à la vente des résidences EPAF, les prix sont bradés et les frais de gardiennage et de maintenance des résidences vacantes sont à la charge des directions locales de la DGFIP.

Nous avons demandé le coût total que cela représentait. La question sera posée au Secrétariat Général…

La restauration :

La subvention inter-ministérielle est passée à 1,39 € au 1^er janvier 2023 pour les agent·es dont l’indice est inférieur ou égal à 534.

Les colonies de vacances d’été 2023 :

On constate une augmentation de 10 % des demandes. 4 500 enfants partiront pour un séjour d’été. Si vous êtes concerné·es, vous pouvez consulter le site EPAF pour avoir plus d’information suite aux mises en ligne du 29 mars.

Pour Solidaires Finances, l’action sociale n’est ni un confort ni un luxe, c’est une nécessité absolue dans le contexte économique et social actuel. C’est l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des différents ministères. Les prestations doivent être consolidées afin de mieux répondre aux besoins des agent·es actifs, pensionné·es et de leur famille.

Enfin, nous avons remercié Régine Le Torrec, notre assistante sociale, dont le départ en retraite est imminent, pour toutes ces années passées à aider les collègues.

Les élues Solidaires Finances au CDAS du Morbihan :

Carole ROSOLEN

Anne LE GUENNEC

Catherine LEGUERN-TROALIC

Geneviève REANT

Experts lors du CDAS :

Yannick LE SAUSSE

Nicolas LHUILLERY