Action Sociale - CDAS, AGRAF, ALPAF, EPAF

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En ouverture de ce CDAS, les représentant·es de Solidaires Finances ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

Madame la Présidente,

Le budget de notre délégation est de 27 407€ (après réserve) en 2025, soit une baisse de 4 332€ par rapport à 2024.

Cette situation est inadmissible dans la mesure où tous les tarifs de toutes les prestations augmentent.

L'action sociale ministérielle est l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des ministères économiques et financiers :

  • elle n'est pas un luxe mais une nécessité,

  • elle requiert des moyens humains et financiers.

 

Solidaires Finances n'acceptera aucune régression dans le domaine de l'action sociale ministérielle..

Solidaires Finances continuera à défendre une action sociale ministérielle de qualité, équitable et au plus proche des personnels actifs et pensionnés.

 

1. Programmation budgétaire et orientations 2025 :

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La séance a été ouverte par la Présidente, et une minute de silence a été observée en hommage à notre collègue Ludovic MONTUELLE, décédé il y a 2 ans dans l’exercice de ses fonctions.

 

Compte tenu du contexte social actuel et les discussions autour de la Loi de Finances, les élu·es de Solidaires Finances ont lu la déclaration liminaire suivante  :

 

Madame la Présidente,

Nous sommes réunis en CDAS aujourd’hui, quelques semaines après les propos fracassants de M. Kasbarian sur les agentes et les agents de la Fonction publique. Ce dernier a annoncé que le gouvernement amenderait le projet de loi de Finances afin de :

- porter de un à trois le nombre de jours de carence en cas d’arrêt-maladie des fonctionnaires ;

- amputer la rémunération des fonctionnaires de 10% durant les trois mois de congé maladie ordinaire.

C’est une nouvelle déclaration de défiance qui consiste à faire croire que les personnels s’arrêteraient par confort. Toutes les études sur la question montrent que c’est faux, et qu’il s’agit même de l’inverse : la majorité des fonctionnaires déclarent se rendre au travail tout en étant malades.

Solidaires Finances s’oppose à ces amendements qui conduisent à des régressions et à une détérioration des conditions de travail.

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Le compte-rendu de la séance du 14/03/2024 a été approuvé à l'unanimité, sous réserve de l’annexion au P.V. de la déclaration intersyndicale (vote contre du nouveau règlement intérieur).

 

1/ Présentation du rapport d’activité de la délégation d’action sociale pour l’année 2023.

A) Les bénéficiaires :

L’action sociale concerne 3927 bénéficiaires dans le département du Morbihan : 963 actifs, 432 enfants de 0 à 17 ans, 49 enfants de 18 ans, et 2532 retraités.

Rappelons que ce chiffre est important car il permet de déterminer le montant du Crédit d’Action Locale (C.A.L.) : 1 retraité donne droit à 3,19 €, 1 actif à 9,57 € et 1 enfant 36,82 €.

 

B) Les dépenses en 2023 :

Les plus importantes sont :

  • La restauration constitue le poste de dépenses le plus important, avec 114 450 €. Cela concerne les lieux de restauration collectifs (4 restaurants sur le département), et les titres restaurants. On assiste à une tendance à la baisse du nombre de repas en cantine, en raison notamment des nouvelles habitudes post-Covid, des regroupements de services, et de la hausse du télétravail.

  • Le Crédit d’Actions Locales (C.A.L.) :Le budget de 33 326 € a permis de financer les sorties des actifs et des retraités, l’arbre de Noël, les consultations psy, les cartes cadeaux pour les enfants de 18 ans, l’encouragement à la lecture, et la solidarité finances. L’Arbre de Noël aura lieu cette année le 18 décembre 2024 à Locminé.

 

C) Les aides et prêts :

Les aides (non remboursables) et les prêts (remboursables) sont accordés par l’ALPAF par le biais de la Délégation, et portent majoritairement sur le logement (personnel ou d’un enfant étudiant), ainsi que l’habitat (acquisition, amélioration ou équipement).

 

2/ Le rapport d’activité du service social pour 2023.

Ce point fera l’objet d’un report au prochain CDAS, en raison de l’absence de l’Assistant de service social.

 

3/ Questions diverses.

S’agissant du FIL, Fonds d’Innovation Locale, et de l’opération « si on plantait », de nombreux collègues n’ont pas encore profité du bon qu’ils ont demandé et obtenu. Les agents concernés ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour retirer leur plante auprès de la pépinière « Bourgeons d’Ici ». Si vous souhaitez vous désister de votre bon d’achat (15 €), veuillez vous rapprocher de manière urgente de notre Déléguée Isabelle LE GOUARIN GONZALEZ.

En cette période de rentrée, vous pouvez peut-être bénéficier d’une part des Chèques Famille Finances (CESU), et d’autre part des Chèques Sport.

Vous retrouverez toutes les informations utiles sur le site internet dédié à l’action sociale : https://actionsociale.finances.gouv.fr

La régionalisation, mise en place l’an passé en Bretagne, n’a aucunement changé les conditions de l’action sociale, et n’a entraîné aucune amélioration notable dans le quotidien personnel et professionnel des agents, y compris de notre Déléguée.

 

Pour Solidaires Finances Publiques, l’action sociale n’est ni un confort ni un luxe, c’est une nécessité absolue dans le contexte économique et social actuel. C’est l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des différents ministères. Les prestations doivent être consolidées afin de mieux répondre aux besoins des agents actifs, pensionnés et de leur famille.

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Le procès verbal de la séance du 07/11/2023 a été approuvé à l'unanimité.

 

1/ Le nouveau règlement intérieur des CDAS :

A l’unanimité, les organisations syndicales ont voté contre car son article 27 porte largement préjudice aux droits syndicaux en limitant le nombre d’autorisations d’absence accordées aux représentants des personnels pour préparer et rendre compte des instances.

L’action sociale, rappelons-le, mérite plus que jamais, dans un climat économique et social dégradé, qu’on lui consacre un temps suffisant et adapté.

 

2/ la note nationale d’orientation 2024 :

Le montant du budget global, tous titres confondus, s’élève à 112 millions d’euros.

La restauration collective est toujours le poste de dépense le plus important et représente 46 % du budget.

Tous les repas sont subventionnés (au titre de la subvention participation aux frais de fonctionnement).

Ils peuvent aussi bénéficier de la subvention interministérielle de 1,47 (TTC) pour les agents dont l’indice est inférieur ou égal à 539 (à partir du 01/03/2024) ,

Les loisirs représentent 18 % du budget

Viennent ensuite : le logement (8%), l’aide à la parentalité (6%), les associations culturelles (6 % - exemple : atscaf), prévoyance (4%)

Pour les budgets d’actions locales, la dotation nationale est de 4,5 millions d’euros.

Rappelons que le crédit d’actions locales (CAL) est calculé d’après le nombre d’actifs (9,57€), retraités(3,19€) et enfants (36,82€) sur le département.

 

3/ Crédit d’actions locales (CAL) du Morbihan :

Notre dotation est de 31 739€ pour 2024 (en baisse de 300€)

Elle permet de financer :

  • L’arbre de Noël : prévu le 18/12/2024 à Locminé avec le spectacle ZIKZAK

  • Les sorties retraités : la sortie à Guerlédan est complète sur les 2 dates proposées (28/05/2024 et 18/06/2024)

  • Les sorties actifs : le week end sur l île d’Arz aura lieu les 18/19 mai 2024 et les inscriptions sont closes.

  • Les projets en cours : une sortie au Mont Saint Michel le 23/06/2024 va prochainement vous être proposée.

  • Une opération spéciale « Parc de Branféré » vous sera également offerte

  • Les consultations Psychologues 

  • Les cartes solidarité 

 

Les autres points abordés :

L’action sociale fait peau neuve et adoptera bientôt une nouvelle identité visuelle plus compréhensible.

L’ALPAF, l’EPAF et l’AGRAF disparaîtront et deviendront « action sociale logement », « action sociale loisirs » et « action sociale restauration ».

S’agissant du FIL, fond d’innovation locale, et de l’opération « si on plantait », de nombreux collègues n’ont pas encore profité du bon qu’ils ont demandé et obtenu.

Détail pratique : la pépinière « Bourgeons d’ici » ré-ouvrira en septembre 2024 après sa fermeture saisonnière (imminente).

 

L’avenir de la restauration collective sur le site de Ploërmel reste un souci car aucune proposition n’a été faite suite à l’appel d’offre qui a été lancé, le cahier des charges étant trop lourd (loi EGALIM)

 

4 centres de vacances EPAF ont été vendus : Piana, Bénodet, Bréhat et Saint-Raphaël

Dans chaque cas, l’acquéreur est une personne publique (commune ou communauté de communes).

Le prix de ces ventes permettront de financer les travaux de rénovation sur les centres conservés (La Baule, Saint Lary, Agay, Gérardmer et Prémanon) pour monter en gamme et s’adapter à la demande actuelle.

Les autres sites mis en vente n’ont pas trouvé preneur.

 

Pour Solidaires Finances, l’action sociale n’est ni un confort ni un luxe, c’est une nécessité absolue dans le contexte économique et social actuel. C’est l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des différents ministères. Les prestations doivent être consolidées afin de mieux répondre aux besoins des agents actifs, pensionné et de leur famille.