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21 novembre 2024

• liminaires

La séance a été ouverte par la Présidente, et une minute de silence a été observée en hommage à notre collègue Ludovic MONTUELLE, décédé il y a 2 ans dans l’exercice de ses fonctions.

Compte tenu du contexte social actuel et les discussions autour de la Loi de Finances, les élu·es de Solidaires Finances ont lu la déclaration liminaire suivante  :

Madame la Présidente,

Nous sommes réunis en CDAS aujourd’hui, quelques semaines après les propos fracassants de M. Kasbarian sur les agentes et les agents de la Fonction publique. Ce dernier a annoncé que le gouvernement amenderait le projet de loi de Finances afin de :

- porter de un à trois le nombre de jours de carence en cas d’arrêt-maladie des fonctionnaires ;

- amputer la rémunération des fonctionnaires de 10% durant les trois mois de congé maladie ordinaire.

C’est une nouvelle déclaration de défiance qui consiste à faire croire que les personnels s’arrêteraient par confort. Toutes les études sur la question montrent que c’est faux, et qu’il s’agit même de l’inverse : la majorité des fonctionnaires déclarent se rendre au travail tout en étant malades.

Solidaires Finances s’oppose à ces amendements qui conduisent à des régressions et à une détérioration des conditions de travail.

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9 septembre 2024

Le compte-rendu de la séance du 14/03/2024 a été approuvé à l'unanimité, sous réserve de l’annexion au P.V. de la déclaration intersyndicale (vote contre du nouveau règlement intérieur).

1/ Présentation du rapport d’activité de la délégation d’action sociale pour l’année 2023.

A) Les bénéficiaires :

L’action sociale concerne 3927 bénéficiaires dans le département du Morbihan : 963 actifs, 432 enfants de 0 à 17 ans, 49 enfants de 18 ans, et 2532 retraités.

Rappelons que ce chiffre est important car il permet de déterminer le montant du Crédit d’Action Locale (C.A.L.) : 1 retraité donne droit à 3,19 €, 1 actif à 9,57 € et 1 enfant 36,82 €.

B) Les dépenses en 2023 :

Les plus importantes sont :

• La restauration constitue le poste de dépenses le plus important, avec 114 450 €. Cela concerne les lieux de restauration collectifs (4 restaurants sur le département), et les titres restaurants. On assiste à une tendance à la baisse du nombre de repas en cantine, en raison notamment des nouvelles habitudes post-Covid, des regroupements de services, et de la hausse du télétravail.

• Le Crédit d’Actions Locales (C.A.L.) :Le budget de 33 326 € a permis de financer les sorties des actifs et des retraités, l’arbre de Noël, les consultations psy, les cartes cadeaux pour les enfants de 18 ans, l’encouragement à la lecture, et la solidarité finances. L’Arbre de Noël aura lieu cette année le 18 décembre 2024 à Locminé.

C) Les aides et prêts :

Les aides (non remboursables) et les prêts (remboursables) sont accordés par l’ALPAF par le biais de la Délégation, et portent majoritairement sur le logement (personnel ou d’un enfant étudiant), ainsi que l’habitat (acquisition, amélioration ou équipement).

2/ Le rapport d’activité du service social pour 2023.

Ce point fera l’objet d’un report au prochain CDAS, en raison de l’absence de l’Assistant de service social.

3/ Questions diverses.

S’agissant du FIL, Fonds d’Innovation Locale, et de l’opération « si on plantait », de nombreux collègues n’ont pas encore profité du bon qu’ils ont demandé et obtenu. Les agents concernés ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour retirer leur plante auprès de la pépinière « Bourgeons d’Ici ». Si vous souhaitez vous désister de votre bon d’achat (15 €), veuillez vous rapprocher de manière urgente de notre Déléguée Isabelle LE GOUARIN GONZALEZ.

En cette période de rentrée, vous pouvez peut-être bénéficier d’une part des Chèques Famille Finances (CESU), et d’autre part des Chèques Sport.

Vous retrouverez toutes les informations utiles sur le site internet dédié à l’action sociale : https://actionsociale.finances.gouv.fr

La régionalisation, mise en place l’an passé en Bretagne, n’a aucunement changé les conditions de l’action sociale, et n’a entraîné aucune amélioration notable dans le quotidien personnel et professionnel des agents, y compris de notre Déléguée.

Pour Solidaires Finances Publiques, l’action sociale n’est ni un confort ni un luxe, c’est une nécessité absolue dans le contexte économique et social actuel. C’est l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des différents ministères. Les prestations doivent être consolidées afin de mieux répondre aux besoins des agents actifs, pensionnés et de leur famille.

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15 mars 2024

Le procès verbal de la séance du 07/11/2023 a été approuvé à l'unanimité.

1/ Le nouveau règlement intérieur des CDAS :

A l’unanimité, les organisations syndicales ont voté contre car son article 27 porte largement préjudice aux droits syndicaux en limitant le nombre d’autorisations d’absence accordées aux représentants des personnels pour préparer et rendre compte des instances.

L’action sociale, rappelons-le, mérite plus que jamais, dans un climat économique et social dégradé, qu’on lui consacre un temps suffisant et adapté.

2/ la note nationale d’orientation 2024 :

Le montant du budget global, tous titres confondus, s’élève à 112 millions d’euros.

La restauration collective est toujours le poste de dépense le plus important et représente 46 % du budget.

Tous les repas sont subventionnés (au titre de la subvention participation aux frais de fonctionnement).

Ils peuvent aussi bénéficier de la subvention interministérielle de 1,47 (TTC) pour les agents dont l’indice est inférieur ou égal à 539 (à partir du 01/03/2024) ,

Les loisirs représentent 18 % du budget

Viennent ensuite : le logement (8%), l’aide à la parentalité (6%), les associations culturelles (6 % - exemple : atscaf), prévoyance (4%)

Pour les budgets d’actions locales, la dotation nationale est de 4,5 millions d’euros.

Rappelons que le crédit d’actions locales (CAL) est calculé d’après le nombre d’actifs (9,57€), retraités(3,19€) et enfants (36,82€) sur le département.

3/ Crédit d’actions locales (CAL) du Morbihan :

Notre dotation est de 31 739€ pour 2024 (en baisse de 300€)

Elle permet de financer :

• L’arbre de Noël : prévu le 18/12/2024 à Locminé avec le spectacle ZIKZAK

• Les sorties retraités : la sortie à Guerlédan est complète sur les 2 dates proposées (28/05/2024 et 18/06/2024)

• Les sorties actifs : le week end sur l île d’Arz aura lieu les 18/19 mai 2024 et les inscriptions sont closes.

• Les projets en cours : une sortie au Mont Saint Michel le 23/06/2024 va prochainement vous être proposée.

• Une opération spéciale « Parc de Branféré » vous sera également offerte

• Les consultations Psychologues 

• Les cartes solidarité 

Les autres points abordés :

L’action sociale fait peau neuve et adoptera bientôt une nouvelle identité visuelle plus compréhensible.

L’ALPAF, l’EPAF et l’AGRAF disparaîtront et deviendront « action sociale logement », « action sociale loisirs » et « action sociale restauration ».

S’agissant du FIL, fond d’innovation locale, et de l’opération « si on plantait », de nombreux collègues n’ont pas encore profité du bon qu’ils ont demandé et obtenu.

Détail pratique : la pépinière « Bourgeons d’ici » ré-ouvrira en septembre 2024 après sa fermeture saisonnière (imminente).

L’avenir de la restauration collective sur le site de Ploërmel reste un souci car aucune proposition n’a été faite suite à l’appel d’offre qui a été lancé, le cahier des charges étant trop lourd (loi EGALIM)

4 centres de vacances EPAF ont été vendus : Piana, Bénodet, Bréhat et Saint-Raphaël

Dans chaque cas, l’acquéreur est une personne publique (commune ou communauté de communes).

Le prix de ces ventes permettront de financer les travaux de rénovation sur les centres conservés (La Baule, Saint Lary, Agay, Gérardmer et Prémanon) pour monter en gamme et s’adapter à la demande actuelle.

Les autres sites mis en vente n’ont pas trouvé preneur.

Pour Solidaires Finances, l’action sociale n’est ni un confort ni un luxe, c’est une nécessité absolue dans le contexte économique et social actuel. C’est l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des différents ministères. Les prestations doivent être consolidées afin de mieux répondre aux besoins des agents actifs, pensionné et de leur famille.

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17 novembre 2023

Compte-rendu du CDAS du 07/11/2023

La séance a été ouverte par la Présidente, Mme Richard, en présence du nouveau conseiller régional, M. Duine.

Le procès verbal de la séance du 15/06/2023 a été approuvé à l'unanimité.

La Bienvenue a été souhaitée à M. Kerisit, assistant social arrivé cet été en remplacement de Mme Le Torrec.

1/ Régionalisation de l'Action Sociale

Le Conseiller Régional a présenté le nouvel organigramme régional de l'Action sociale en Bretagne.

Il en résulte qu'en plus de leur missions classiques (et déjà importantes) de proximité, les 4 déléguées départementales se voient attribuer une mission thématique supplémentaire sur la Région :

La Déléguée du 35 aura en charge le secteur de la parentalité et du logement

La Déléguée du 22 aura en charge le secteur des vacances et des actions locales

La Déléguée du 29 aura en charge le secteur de la communication

La Déléguée du 56, Isabelle Le Gouarin Gonzalez, aura en charge le secteur de la restauration ; il lui appartiendra de gérer les marchés (complexes et contraignants) des prestataires comme c'est actuellement le cas pour la cantine de Ploërmel.

Pour Solidaires, cette régionalisation va générer une augmentation des tâches de chaque déléguée sans aucune compensasion en terme d'effectif même si M. Duine s'est engagé à apporter son soutien technique à nos collègues.

Sans compter que cet organigramme a vocation à évoluer dans la mesure où les déléguées du 22 et du 29 partiront en retraite courant 2024.

Solidaires n’est pas dupe du "pourquoi" de cette réorganisation. La réforme de l’action sociale a pour but de gérer la pénurie d’effectif au niveau régional. Nous serons d’autant plus attentifs au maintien de la qualité de service aux bénéficiaires.

2/ Point sur le FIL (fonds d'innovations locales):

L'opération "Si on plantait", a permis d'attribuer 208 bons d'achats de 15€ aux agent.es (actifs ou retraités) qui en ont fait la demande.

Pour les personnes concernées, n'oubliez pas de réserver votre arbre ou arbuste sur le lien que vous a envoyé notre Déléguée par courriel.

Vous pourrez récupérer la plante de votre choix du 08/12/2023 au 31/12/2024 à la Pépinière "Bourgeons d'ici" de Plumergat.

Une journée "Portes ouvertes", dont la date reste à confirmer (20 ou 27 janvier 2024) sera organisée pour un moment de convivialité et de conseils.

3/ Médecine de prévention:

Suite au départ du Médecin du Travail, Docteur Bazire, le 31/10/2023, l'intérim est assurée par le médecin du 35.

Sur ce point, rappelons que vos déplacements auprès de l'intérimaire, qui ont un coût, sont assimilés à des frais professionnels et que vous pouvez donc en demander remboursement auprès de la Direction (sur FDD).

Par ailleurs, les représentants syndicaux ont émis un voeu dans le but d'accéler le recrutement d'un nouveau Médecin du Travail et de créer un poste d'infirmier.e.

VŒU INTERSYNDICAL au CDAS 56 du 7 Novembre 2023

Le Docteur Bazire, Médecin du Travail dans le département du Morbihan, nous a informé de son départ au 31 octobre 2023.

L’ensemble des organisations syndicales, siégeant au CDAS 56 demande que toutes les actions soient entreprises par le Secrétariat Général pour le recrutement d’un nouveau poste de Médecin de Prévention dans le département dans les meilleurs délais.

L’importance de la médecine de prévention dans nos Directions est indéniable. Les organisations syndicales estiment que la quotité de présence, indispensable, soit équivalent à un 100 %.

Afin d’augmenter les possibilités de candidature et d’accroître l’attractivité de ce métier, il nous semble important d’abonder ce recrutement par la création d’un poste d’infirmier (e).

Les organisations syndicales siégeant au CDAS 56 demandent que ce vœu soit porté au procès verbal de cette instance et transmis au Secrétariat Général.

Les représentant.es Solidaires Finances, CFDT Finances, CGT Finances, FO Finances au CDAS 56.

4/ Arbre de Noël:

L'arbre de Noël aura lieu le mercredi 13 décembre 2023 à la Salle de la Maillette à Locminé.

Au programme de cette journée : un spectacle de magie (« Tout est illusion »), un goûter et des ateliers de maquillage et de sculpures sur ballons... sans oublier, bien sûr, la remise des prix aux lauréat.es du concours de dessin et la présence du Père Noël.

5/ Crédit d’Action Local (CAL) de 2024:

Les devis pour les sorties de 2024 sont en cours et rien n'est définitivement arrêté à ce jour.

Toutefois, il est probable:

• Pour la sortie des retraités : qu'une croisière sur Le Lac de Guerlédan soit retenue

• Pour la sortie des actifs : que soit organisé, selon les possibilités budgétaires, soit un week end à l'Ile d'Arz, soit une journée au Mont Saint Michel

Pour Solidaires, l’action sociale n’est ni un confort ni un luxe, c’est une nécessité absolue dans le contexte économique et social actuel. Dans une société qui écrase de plus en plus l’individu, et où les inégalités se creusent, la solidarité est essentielle. L'Action sociale constitue l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des différents ministères. Les prestations doivent être consolidées afin de mieux répondre aux besoins des agents actifs, pensionnés et de leur famille.

Solidaires souhaite une action sociale tournée vers le local, plus ciblée, mais au service du plus grand nombre.