Compte-rendu de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 08/12/2025

 

Travaux menés par la Direction Générale en réponse aux suicides et tentatives de suicides à la DGFiP en 2025 :

 

Une note d’Amélie Verdier du 16 juillet 2025 étend la possibilité pour la Formation Spécialisée de réaliser une enquête en cas de suicides ou tentatives de suicides survenus en dehors du lieu de travail.

Jusqu’alors, cette possibilité n’était offerte que lorsque ces évènements tragiques intervenaient sur le lieu de travail.

Solidaires Finances Publiques ne va pas se réjouir de cette évolution.

Pour Solidaires Finances Publiques, cette annonce sonne comme un aveu d’échec. Les constats sur les problématiques liées au travail ont déjà été analysés depuis longtemps, et le mal-être des agent·es est identifié et connu de la Direction Générale.

La conduite suicidaire est généralement associée à différents facteurs qui se cumulent et interagissent. N’oublions pas que nous passons une très grande partie de notre vie au travail, et que les frontières avec la vie personnelle ne sont pas hermétiques.

Il s’agit désormais d’agir avant d’en arriver à de tels drames, de travailler sur les organisations de travail, de prendre des mesures contre les pratiques managériales toxiques,… Les pistes de travail sont nombreuses pour que les agent·es de la DGFiP se sentent enfin bien dans leurs emplois.

Solidaires Finances Publiques a demandé à ce que des mesures de préventions primaires soient misent en place, des mesures de détection et de prévention collectives renforcées, et que la parole des agent·es soit davantage prise en considération, sur les questions d’organisation du travail ainsi que sur les ressentis exprimés.

Les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont demandé à la Direction du Morbihan une analyse du Plan d’actions DGFiP 2025-2027 « Améliorer les conditions de travail et prévenir les risques suicidaires » et une déclinaison locale du plan d’actions lors d’une prochaine instance.

 

 

Compte-rendu du Comité Social d’Administration Local (CSAL) du 08/12/2025

 

1. Nouvelles modalités d’allocation d’emplois :

La Direction Générale prévoit de « compter » les agent·es en terme d’Equivalent Temps Plein (ETP), et plus en nombre de « chaises ». Ce dispositif permettrait de prendre en compte les temps partiels des agent·es dans le calcul de « l’affectation des ressources ».

Cette mise en place se double d’une « actualisation de la mesure des charges et des enjeux ».

L’objectif est de mieux coller à l’évolution des charges et des enjeux des Directions.

Qu’en penser ? Tout d’abord, la perte du référentiel précédemment utilisé va perturber fortement l’exercice d’allocation des emplois. Impossible de comparer un volume d’emplois lorsque l’unité de mesure est modifiée.

Ensuite, nous pouvons exprimer des inquiétudes et des doutes quant à la façon dont les charges de travail vont être calculées, tant l’écart entre le travail prescrit et le travail réel est important. Un travail d’analyse en profondeur aurait été nécessaire pour une remise à plat cohérente et au plus proche de la réalité vécue par les agent·es.

D’autre part, la notion d’enjeu reste floue, et risque de conduire à des inégalités fiscales sur les différents territoires. Certaines Directions pourraient d’ailleurs être assez fortement touchées et voir leurs emplois drastiquement diminués si l’activité économique n’est pas estimée suffisante pour y allouer des emplois.

Enfin, cette annonce peut être vue comme étant un affichage politique : la DGFiP passera de 90 000 agent·es à 76 000 ETP. D’un tour de passe-passe, l’administration affichera une réduction drastique des personnels.

Nous avons fait part de notre inquiétude sur ce dossier avec un côté « ardoise magique » qui va conduire à extourner la Direction du référentiel Tagerfip pour prendre en compte « le réel ETP » sur la base des temps partiels : au fond, le risque est énorme de voir la DG « piquer » des emplois au réseau !

Solidaires Finances Publiques s’interroge également sur les impacts de cette réforme à propos des futures demandes de temps partiels, des compensations d’arrêts maladies longues durées…

Derrière un discours qui se veut coller au mieux à la réalité des agent·es se cache finalement un risque de voir une fois de plus un service public davantage dégradé.

 

2. Réorganisation des PCE et création du Service Départemental de Programmation :

Ce point a déjà été abordé lors du CSAL du mois d’octobre. Cependant, pour les organisations syndicales, il s’agissait ici de faire préciser les choses à la Direction, notamment concernant les règles de gestion appliquées aux agent·es concerné·es par la réforme, et obtenir des réponses claires sur les futures conditions d’exercice des missions.

Solidaires Finances Publiques a demandé à deux expertes issues des PCE de Vannes et de Lorient de venir porter la parole des agent·es devant la Direction.

Les règles de priorité ont été rappelées en séance. Cependant, tout ne semble pas figé. La Direction traitera au cas par cas les situations personnelles. Concernant les inspecteur·ices, c’est encore plus flou à cause des affectations au choix. Un CV et une lettre de motivation seront demandés pour les affectations, ce qui est difficilement compréhensible et mal perçu par les agent·es dès lors que cette réforme s’applique sans qu’on leur ait demandé leurs avis. Solidaires Finances Publiques a demandé la possibilité de ne pas y recourir.

Pour les agent·es de Lorient qui suivront la mission à Vannes, il n’y a pas de garantie sur l’attribution de 3 jours de télétravail par semaine. La décision sera à la discrétion du chef de service.

Les pré-positionnements des contrôleur·euses et des inspectreur·ices stagiaires sur des postes d’expertise interpellent ! Pour la Direction, ce n’est pas un sujet, car ces pré-affectations ne remettent pas en cause les priorités absolues qu’ont les agent·es pour suivre leurs missions. La Direction indique également qu’elle doit pourvoir absolument ces postes, et donc y positionner des effectifs.

D’un point de vue métier, pour le chef du pôle fiscal, le fait que les contrôleur·euses et des inspectreur·ices fassent de l’expertise n’est pas un problème : les stages (alors qu’iels sortiront d’école), la facturation électronique et le soutien d’un service de la Direction suffiront à ce que ces missions soient menées à bien… ! Pour Solidaires Finances Publiques, il s’agit là d’une sous-estimation manifeste de la technicité des collègues qui travaillent en PCE.

Solidaires Finances Publiques a interrogé la Direction sur l’intérêt d’exploser des services qui fonctionnent bien pour répartir les missions ailleurs. La Direction indique suivre un protocole national qui s’inscrit dans une démarche plus large de rénovation des missions de contrôle fiscal, et des réformes des SIE « de demain » qui va voir le jour prochainement.

Un avis de la Formation Spécialisée sera demandé sur cette réforme en début d’année prochaine, ce qui arrivera bien trop tard pour que le fond en soit modifié. Il ne restera plus que les aspects immobiliers à gérer. Pour Solidaires Finances Publiques cette façon de faire court-circuite les prérogatives de la Formation Spécialisée et les actions qui auraient pu être menées en amont pour préserver les missions et les agent·es.

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Le guide de conversation pour survivre aux fêtes de fin d’année

Pour répondre aux idées reçues de tata et Grand-papa même avec un potimarron trop chaud en bouche !

❌ 1. « Il y a trop d’impôts en France ! »

✔️ Réponse : Les impôts ne sont pas trop élevés, ils sont mal répartis.

⇒ « Oui, surtout nous. Les super-riches, eux, ils en paient tellement peu que quand ils entendent parler de 2% ils se roulent par terre et menacent de manifester. »

  • En France, le niveau global d’imposition n’a pas explosé ; il est comparable aux autres pays avec un haut niveau de services publics.

  • Le problème, c’est que les impôts pèsent beaucoup sur les classes populaires et moyennes, via la TVA (l’impôt le plus inégalitaire) ou l’impôt sur le revenu qui devient dégressif à un certain niveau

  • Pendant ce temps, l’impôt sur les grandes fortunes et les grandes entreprises a été largement allégé : disparition de l’ISF, baisse continue de l’impôt sur les sociétés et les impôts de production, niches fiscales massives et dispositifs en tout genre qui bénéficient avant tout aux plus riches…

Solidaires revendique :

  • un impôt vraiment progressif,
  • la taxation des très hauts patrimoines,
  • la lutte contre l’évasion fiscale (au moins 80 milliards/an)
  • une revue des niches fiscales
  • le rétablissement de l’ISF

❌ 2. « Si on taxe les riches, ils vont tous partir ! »

✔️ Réponse : Non, et les études l’ont montré.

⇒ “on n’a jamais vu un exode massif de yachts bloquer le périph’ un 31 décembre.”

Les plus riches ne partent pas quand on augmente la fiscalité. Les déménagements fiscaux existent mais concernent une minorité infime.

  • Les raisons sont simples :
    • leurs affaires, leur réseau, leurs actifs sont en France ;
    • les vrais paradis fiscaux n’offrent ni infrastructures, ni marchés comparables.
    • certaines activités ne sont pas délocalisables

  • L’ISF n’a pas provoqué d’exode massif : c’est un mythe très utile aux plus riches… mais un mythe quand même.

❌ 3. « Taxer les entreprises détruit l’emploi ! »

✔️ Réponse : Non. Ce qui détruit l’emploi, ce sont les choix patronaux et la recherche du profit à tout prix.

⇒ “Pour l’instant, on leur a donné des milliards… et en échange elles ont imprimé des pin’s”

Les baisses d’impôts et de cotisations (CICE, exonérations, baisses d’IS) ont coûté des centaines de milliards, pour très peu d’emplois créés.

  • Les entreprises embauchent quand :
    • il y a de la demande,
    • la population consomme,
    • les services publics fonctionnent.

  • La fiscalité sert précisément à financer ces conditions.

Solidaires défend une fiscalité qui finance les services publics et la bifurcation écologique, pas les profits privés.

❌ 4. « Les licenciements, c’est parce que les entreprises font faillite. »

✔️ Réponse : Pas dans l’immense majorité des cas.

⇒ “Comme par exemple Michelin, 1,9 milliard d’euros de bénéfices et 1 254 suppressions d’emplois.”

  • Aujourd’hui, la majorité des grands licenciements se font dans des entreprises… qui font des profits et versent des dividendes.

  • C’est ce qu’on appelle les « licenciements boursiers » : une entreprise rentable licencie pour augmenter ses marges ou « rassurer » les actionnaires.

  • Les faillites réelles existent, mais elles ne représentent qu’une partie minoritaire des pertes d’emploi. Sans compter les groupes qui organisent la faillite d’une filiale alors que le groupe est bénéficiaire.

Solidaires revendique l’interdiction des licenciements pour les entreprises qui font des bénéfices et un droit de veto des CSE sur les licenciements.

❌ 5. « Abroger la réforme des retraites, maintenant qu’elle est passée, c’est impossible. »

✔️ Réponse : Ce que la loi fait, la loi peut le défaire.

⇒ “Une loi, ça s’abroge. C’est plus facile à retirer que la tâche de sauce que tu viens de faire sur la nappe.”

  • L’histoire sociale française est pleine de réformes abrogées ou remplacées.

  • Rien n’empêche un gouvernement ou une majorité parlementaire de revenir à 62 ans, voire mieux.

  • Le financement existe :
    • hausse de cotisations patronales,
    • fin des exonérations inefficaces,
    • taxation des dividendes,
    • égalité salariale femmes/hommes

Solidaires revendique l’abrogation de la réforme de 2023 et le retour au 62 ans comme première étape pour un retour à la retraite à 60 ans avec 37,5 annuités.

❌ 6. « La retraite à 60 ans ? Impossible ! »

✔️ Réponse : Elle est largement finançable.

⇒ “ Impossible ? Comme faire un repas de famille sans embrouille ? Non… juste une question de volonté.”

  • La productivité a explosé depuis les années 1980 : on produit plus avec moins de travail humain. C’est donc normal de travailler moins longtemps.

  • Le retour à 60 ans est finançable par des choix politiques :
    • meilleure répartition des richesses,
    • hausse des salaires (donc des cotisations),
    • taxation du capital,
    • égalité salariale femmes/hommes.

  • C’est aussi un enjeu de santé : l’espérance de vie en bonne santé stagne, voire recule pour les plus modestes.

Solidaires revendique l’abrogation de la réforme de 2023 et le retour au 62 ans comme première étape pour un retour à la retraite à 60 ans avec 37,5 annuités.

❌ 7. « Augmenter les salaires coûte trop cher aux entreprises. »

✔️ Réponse : Non : baisser les salaires coûte trop cher à la société.

⇒ “Ce qui coûte cher, ce sont les actionnaires.”

  • Les salaires financent les cotisations sociales,

  • Les profits, eux, explosent :
    • +85 % en dix ans pour les entreprises du CAC40,
    • dividendes record chaque année : 1 750 milliards de dollars dans le monde en 2024 et 98,2 milliards d’euros en France rien que pour les entreprises du CAC40,

  • Revaloriser les salaires permet :
    • d’améliorer la vie des gens
    • de financer les retraites et la Sécu,

  • Ce n’est pas un coût : c’est un investissement collectif.

Solidaires revendique +400 euros pour toutes et tous, l’indexation automatique de tous les salaires sur l’inflation (échelle mobile des salaires) et un SMIC à 2000 euros net.

❌ 8. « Ce sont les entreprises qui créent la richesse. »

✔️ Réponse : Ce sont les travailleurs et travailleuses qui créent la richesse

⇒ “Bernard Arnault n’a pas dû coudre beaucoup de portefeuilles dans sa vie. Sait-il seulement passer le fil dans l’aiguille ?”

  • Sans travail humain : pas de production, pas de services, pas de valeur.

  • Les entreprises bénéficient de milliards d’aides publiques sans conditions ni contreparties (211 milliards par an selon un rapport du Sénat).

  • Les richesses viennent du travail et doivent être mieux redistribuées.

Solidaires revendique +400 euros pour toutes et tous, l’indexation automatique de tous les salaires sur l’inflation (échelle mobile des salaires) et un SMIC à 2000 euros net ainsi qu’une limitation de 1 à 4 de l’écart des salaires.

❌ 9. “C’est l’assistanat qui nous coûte cher”

✔️ Réponse : Faux. La fraude fiscale coûte plus chère et l’armée est en passe de devenir l’un des premier budget de l’état, loin devant les dépenses pour lutter contre la pauvreté

⇒ “Bernard Arnault il s’est fait tout seul peut-être ?

  • La fraude fiscale, c’est autour de 80 milliards d’euros/an. La fraude sociale est évaluée à 13 milliards dont plus de la moitié provient des entreprises ou patrons qui ne reversent pas des cotisations sociales dues ! Lutter contre la fraude fiscale ça financerait pas mal de RSA ! Le RSA pour une personne seule, c’est 646 euros/mois. Difficile de dire qu’on est “assisté” avec si peu. Par ailleurs, des postes de dépenses qui n’ont rien à voir avec la lutte contre la pauvreté et la précarité ont beaucoup augmenté ces dernières années, en particulier l’armée, dont le budget devrait atteindre 57 milliards par an, soit quasiment le même niveau que toute l’éducation nationale).
  • Sur les 9 à 10 millions de personnes pauvres en France, beaucoup sont des femmes, précarisées et discriminées économiquement tout au long de leur vie (au minimum vieillesse par exemple)
  • Ce qui coûte cher, c’est de ne pas lutter contre la pauvreté : un récent rapport du collectif Alerte estime que ne pas lutter contre la pauvreté coûterait 119 milliards d’euros au pays (puisque cela coûte des “points de PIB”)
  • Ce qui a augmenté, ce sont les inégalités de revenus et de patrimoine. Le taux de pauvreté a beaucoup augmenté en France ces dernières années, pour atteindre 15,4 % de la population aujourd’hui (soit presque 10 millions de personnes). Pendant ce temps, les 10 % des Français·es les plus fortuné·es détenaient près de la moitié de la masse totale du patrimoine brut dans le pays
  • Le discours sur l’assistanat, c’est le fond de commerce du RN et des racistes.
  • le patronat est assisté avec 211 milliards d’aide publiques données sans contrepartie ni contrôle : le premier budget de l’État

Solidaires revendique +400 euros pour toutes et tous, le RSA dès 18 ans, des indemnités chômage au SMIC, le droit au salaire, au logement et aux prestations sociales pour toutes et tous.

❌ 10. « L’extrême droite défend les classes populaires. »

✔️ Réponse : Faux

En vrai :

  • L’extrême droite parle “social”, mais vote contre les mesures sociales dès qu’elle en a l’occasion :
    ➡️ contre l’augmentation du SMIC,
    ➡️ contre le gel des loyers
    ➡️ contre la taxation des plus riches.

  • Son projet économique protège surtout :
    • les grandes fortunes,
    • les héritages,
    • le patronat
  • Elle ne remet jamais en cause le partage des richesses, mais détourne la colère sociale vers les étrangers et étrangères.

Le guide de conversation pour survivre aux fêtes de fin d’année

2 décembre

Fonction publique : en grève le 2 décembre !

Les attaques contre la fonction publique prévues dans le budget en cours de discussion sont nombreuses. Suppressions d’emplois, gel des salaires, baisse des budgets des administrations… Les mesures destructrices contre les services publics qui pourtant sont au service de toutes et tous sont nombreuses.

Solidaires Fonction Publique refuse que les services publics et leurs agent·es servent de variable d’ajustement au nom de l’austérité imposée par le gouvernement.
Les mobilisations menées depuis septembre ont permis de premiers reculs comme le renoncement de la suppression de deux jours fériés notamment et un décalage de la réforme des retraites, premier pas pour une suspension. Solidaires Fonction Publique continue de revendiquer la suppression de la réforme des retraites Borne.

Contrairement à ce qui est régulièrement affirmé, les services publics ne sont pas un coût mais une richesse.
Certains ont même pour objet d’aller chercher l’argent là où il est, notamment dans la fraude et l’évasion fiscale.

Puisque oui, de l’argent il y en a.
Il y en a aussi dans les aides publiques distribuées sans conditionnalité aux entreprises, que ce soit en termes d’emplois ou de mesures écologiques notamment. Ce n’est pas aux agent·es public·ques de payer les choix budgétaires du gouvernement qui préfère faire des cadeaux fiscaux aux plus riches plutôt que de consolider les recettes, qui sont pourtant essentielles à l’ensemble de la population.

Grâce à nos mobilisations, nous devons obtenir la fin de ces mesures injustes et austéritaires.
Nous devons obtenir des augmentations de salaires. Nous devons obtenir la fin de ces mesures anti-sociales.

pdf202509_ANALYSE_BUDGET.pdf

Toutes et tous en grève le 2 décembre

Rassemblements à 10h30 et Manifestations dans le Morbihan (56)

Lorient place glotin 

Vannes esplanade du port

Pontivy la plaine 

Le Palais le port 11h

 

Tract SFP

1/ Présentation du rapport d’activité du service social pour l’année 2024

Le service social des personnels est à la disposition de tout agent·e qui rencontre des difficultés dans sa vie personnelle, familiale et/ou professionnelle.

En cas d’absence de l’assistant social, la continuité du service est assurée par ses collègues des autres départements.

Il intervient pour les actives et actifs (titulaires, stagiaires ou contractuels) et les retraité·es des Ministères des Finances. En 2024, 53 agent·es ont sollicité notre assistant, dont une majorité de femmes actives.

Les demandes d’aides pécuniaires découlent directement de la hausse de la précarité et de la baisse du pouvoir d’achat. De fait, logiquement, les actives et actifs C et les retraité·es représentent la plus grande part des demandes.

L’assistant social peut également accompagner les agent·es confronté·es à des violences intrafamiliales et les orienter vers des organismes à compétences spécifiques.

Dépenses énergétiques, coût de santé, frais d’entretien des véhicules, plus généralement coût de la vie en constante augmentation, pèsent lourdement sur les budgets des agent·es et de leurs familles dont les salaires ne suffisent plus.

Pour Solidaires Finances Publiques, il est grand temps pour notre Administration d’augmenter le point d’indice des agent·es et de leur permettre d’accéder à un niveau de vie décent.

 

2/ Point sur le Crédit d’Actions Locales (C.A.L.) 2025

Le CAL a déjà permis de financer la sortie « retraité·es » dans les Monts d’Arrée ainsi que la sortie « actives et actifs » à Belle-Ile-en-Mer.

L’Arbre de Noël aura lieu cette année le 10 décembre 2025 à Locminé. Les lutins de Noël vous attendront pour un bon moment convivial et festif avec au programme cette année le spectacle de magie burlesque « Amazing Georges », un goûter et diverses activités.

L’arbre de Noël est un incontournable de l’action sociale. Il correspond à 61 % du budget local 2025 ; ce dernier ayant subi une baisse drastique de 4 332 € par rapport à 2024, soit -14 %.

Le solde de notre budget local reste encore indéfini. Bien que certainement très faible, il sera utilisé pour des actions en faveur des enfants.

Le contexte politique actuel ne permet pas d’envisager l’adoption, sans heurts ni prolongation, de la loi de finance 2026. De ce fait, le montant du budget de l’action sociale pour 2026 reste incertain. Toutefois, si cela reste possible, la délégation essayera de maintenir une sortie pour les actives et actifs, pour les retraité·es, et l’arbre de Noël.

 

3/ Fonds d’Innovation Local 2025

L’Action sociale de la région Bretagne a obtenu une dotation supplémentaire qui a permis d’organiser des conférences sur la diététique, et d’aider à financer des consultations chez des professionnels de la nutrition. 

Les conférences se sont tenues à Auray, Pontivy et à Vannes (Direction), et n’ont pas rencontré le public attendu. Les agent·es ayant eu des consultations nutrition auprès de professionnels ont pu demander une prise en charge sous forme de bon d’achat de 30 €.

Rappelons que le FIL est un budget alloué occasionnellement suite à propositions d’actions des délégations. Pour Solidaires Finances Publiques, ce système d’appel à projet ne correspond pas aux besoins réels de l’action sociale. Il serait préférable d’affecter directement les budgets aux délégations.

Pour Solidaires Finances Publiques, l’action sociale n’est ni un confort ni un luxe, c’est une nécessité absolue dans le contexte économique et social actuel. C’est l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des différents ministères. Les prestations doivent être consolidées afin de mieux répondre aux besoins des agents actifs, pensionnés et de leur famille.