Déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques 56 :
Monsieur le Président,
Les instances de dialogue social en cette rentrée 2024 se tiennent dans un contexte inédit de crise sociale, démocratique, institutionnelle.
Un changement profond d’orientation politique, économique et sociale est attendu par l’ensemble des salarié·es et plus largement par la majorité de la population. Il y a urgence à œuvrer pour mettre en place d’autres choix, fondés sur plus de justice fiscale, sociale et environnementale, afin que les oublié.es et les méprisé.es soient enfin entendu.es et respecté.es, et que les richesses soient plus justement réparties.
Pour Solidaires Finances Publiques, les choix budgétaires à venir devront être en opposition avec les précédents. L’austérité budgétaire, menée depuis de nombreuses années et accentuée par les politiques d'Emmanuel Macron basées sur le moins d’impôt et la réduction de la dépense publique, ont amené à la situation d’aujourd’hui. L’ampleur du déficit actuel n’est pas dû à des dépenses publiques non maîtrisées mais bel et bien à un manque crucial de recettes.
Parce que les premiers propos de Michel Barnier nous prouvent que les choix fiscaux et économiques ne changeront pas et, pire, aggraveront sans doute encore plus la situation de la majorité de la population, notre organisation continuera de porter une fiscalité juste, progressive et redistributive. Avec la même détermination, nous combattrons la casse du service public sur l’autel de l’austérité et notamment le service public de la DGFiP. Nous continuerons à exiger des moyens suffisants pour assurer la qualité des missions de la DGFiP, une amélioration réelle des conditions de travail des personnels et une revalorisation de leur rémunération.
Nous nous reconnaissons pleinement dans l’adresse solennelle présentée lors de la première convocation du récent CSAR par les organisations Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFIP : « [...] l’austérité budgétaire engagée par Bruno Le Maire semble devoir s’amplifier dans le prolongement des annulations de crédits portant sur loi de finances de 2024. Le budget « réversible » ne le sera probablement pas et le choix de la continuité des politiques ultra-libérales mènera une fois encore à davantage d’injustices et de casse des services publics ! Cela ne pourra que dégrader une situation sociale déjà intenable, accentuer les inégalités, fracturer toujours plus la société en la divisant et en stigmatisant une partie de la population.
Nous tenons à vous rappeler que nos organisations syndicales n’accepteront, pour la DGFiP notamment, aucune coupe sombre en matière d’emploi et de budget. Nous rappelons que la trajectoire en matière d’emploi sur le COM 2023/2027, qui n’est certes pas un contrat mais un cadre établi par votre prédécesseur aujourd’hui bien placé, posait le principe d’un fléchissement de la courbe des suppressions d’emplois sur la durée du COM. Nous réitérons notre exigence d’arrêt des suppressions d’emplois. Le non-respect de cet engagement au nom d’une prétendue exemplarité de notre direction dans le cadrage budgétaire sonnerait comme une provocation majeure pour les personnels. Nos organisations s’opposent et s’opposeront à toute baisse des budgets qui impacte la vie professionnelle des personnels.
Nos syndicats refusent que les crédits de personnels redeviennent la variable d’ajustement pour résorber les déficits publics alors que les dizaines de milliers d’emplois supprimés depuis sa création privent la DGFiP des moyens nécessaires à l’exercice quotidien de ses missions et dégradent les conditions de travail de ses personnels. »
Cette inquiétude exprimée nationalement l’est tout autant localement au vu de l’ambiance austéritaire.
De l’argent, il y en a !
Compte-rendu de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail du 11/10/2024
1. Budget 2024 :
Les propositions d’utilisation du budget faites par la Direction ont été votées lors de l’instance.
Solidaires Finances Publiques est intervenu sur la proposition d’achat de lampadaires sur le site de Troadec, rappelant que cette problématique d’éclairage avait été identifiée dès la présentation des plans du bâtiment aux Organisations Syndicales. Il aura fallu 5 ans (!!!) à l’administration pour enfin trouver une solution acceptable pour les agent·es.
Solidaires Finances Publiques a exigé d’être associé très en amont de tous les projets, immobiliers ou organisationnels, bien avant qu’ils ne soient totalement verrouillés par l’administration.
Constatant que l’obligation de passer par les marchés publics pour les achats et les prestations demandées entraînait des situations ubuesques, Solidaires Finances Publiques a fait voter par l’ensemble des Organisations Syndicales l’avis suivant :
Les représentants des personnels sont favorables aux nouvelles propositions faites sur les documents de préparation de la formation spécialisée de ce jour, ainsi qu’aux propositions faites en séance.
Les Organisations Syndicales demandent à ce qu’il soit possible de déroger à l’obligation d’avoir recours aux fournisseurs et entreprises prévus par les marchés publics, dès lors que le matériel ou les prestations seraient similaires, plus rapides et/ou moins chers.
2. Etudes et analyse des fiches de signalement, des accidents de travail, et du registre hygiène et sécurité :
