1. Plan Départemental de transition écologique :
Les principaux postes des émissions des gaz à effets de serre ont été identifiés : Les déplacements des personnels sont la première source d’émission (56%), suivi de la consommation énergétique des bâtiments (22%) et les achats (15%).
Des plans d’actions ont été choisis par la Direction : la sensibilisation à l’écologie, la mobilité avec les plans lancés avec sur les communes de Vannes et Lorient, l’isolation des bâtiments, et les achats de consommables.
Pour Solidaires Finances Publiques, ces mesures, si elles peuvent être intéressantes, ne doivent pas peser sur le quotidien des agent·es, notamment en termes de confort et de conditions de travail (chauffage, matériel…). Concernant les transports en commun, les collectivités doivent prendre le sujet à bras-le-corps pour limiter les utilisations de véhicules personnels. Et c’est loin d’être le cas sur les plus grandes villes du département à l’heure actuelle.
2. Bilan des campagnes IR et avis 2023 et perspectives 2024 :
En ouverture de cette FSSSCT, les représentant·es Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :
« Monsieur le Président,
Alors que les femmes représentent près de 60 % des personnels de la DGFiP, c’est la première fois depuis sa création en 2008 qu’une femme est nommée Directrice Générale de notre administration. Solidaires Finances Publiques s’en félicite d’autant plus dans un contexte où le droit des femmes à disposer de leur corps, notamment à travers le droit à l’avortement est désormais inscrit dans la Constitution.
Cette nomination est intervenue à quelques jours de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, et sera, nous l’espérons, porteuse d’un message fort pour faire avancer, entre autres, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la DGFiP.
Cela étant, Solidaires Finances Publiques ne se contentera pas de la symbolique d’une telle nomination, mais jugera sur les actions quotidiennes envers les personnels et les missions de la DGFiP.
L’arrivée à la DGFiP de Madame Amélie Verdier fait suite au départ de Jérôme Fournel qui a dû traverser la cour de Bercy pour rejoindre le cabinet du Ministre Bruno Le Maire. Le contexte de ce départ nous interroge. En effet, est-il en lien avec l’affaire du PSG/Neymar ? Nous avions interpellé le Directeur général par courrier pour qu’il fournisse des explications au collectif de la DGFiP profondément marqué par l’affaire Cahuzac. Ce courrier est resté sans réponse à ce jour...
Ce départ est quelque peu surprenant alors que nous étions dans un cadre de négociations sur la reconnaissance de l’engagement des personnels. Négociations pour lesquelles les attentes sont fortes de la part des personnels qui n’ont eu de cesse de tenir notre administration DGFiP malgré les suppressions massives d’emplois, les réformes et restructurations destructrices de notre réseau territorial, des modes de management parfois déroutants (voire toxique et sournois dans certains services du département), la fragilisation et la dégradation structurelles de nos missions, de nos conditions de travail. Les « mercis » ne payent pas les loyers.
Depuis des décennies, chaque ministre, chaque directeur général laisse son empreinte du sceau de la réduction de la dépense publique. Ainsi la DGFiP a subi l’ASR (l’adaptation des structures au réseau), la géographie revisitée, le nouveau réseau de proximité,… Autant de réformes qui ont cassé tout ce qui constitue un véritable service public de proximité, et profondément impacté les conditions de travail des agentes et agents de la DGFiP.
Alors que le Gouvernement annonce de nouvelles coupes budgétaires dans les administrations, Solidaires Finances Publiques attend de Madame Verdier que sa nomination soit synonyme de reconstruction et non de désolation. Notre syndicat profite de cette instance pour porter à nouveau son alerte solennelle pour une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale !
Sans vouloir préjuger de ce que seront les décisions de demain pour la DGFiP, nous constatons que ce gouvernement continue sa politique budgétaire d’austérité avec une fiscalité basée sur le moins disant, en particulier au service des classes les plus riches et non comme un outil de redistribution des richesses alors que les constats sont sans appel : les inégalités explosent, la part de la population vivant sous le seuil de pauvreté augmente et la dernière campagne de récupération de denrées pour les « Restos du Cœur » en est l'illustration.
Dans le même temps, le nouveau coup de rabot budgétaire de 10 milliards d’euros acté en annulant ou réduisant par décret, les crédits prévus dans la loi de finances 2024, va impacter la politique du logement, l’éducation nationale et la transition écologique alors qu’elles étaient toutes présentées comme des priorités par le Président E. Macron.
Le ministère et la DGFiP ne seront pas épargnés par ces décisions et les engagements pris par un ministre devenu 1er ministre depuis, consistant à redonner du souffle à notre ministère et notre administration, se sont envolés aussi rapidement que son passage.
Les pertes de repères frappent tous les acteurs de notre administration :
- Les usagers qui, comme l’a démontré l’épisode GMBI, ne comprennent pas ce qui est attendu d’eux et plus globalement estiment que les transferts de charges à leur encontre sont totalement démesurées au regard de leur compréhension d’un système de plus en plus dématérialisé et loin d’eux.
- Les professionnels sont aussi confrontés à une e-administration qui n’est pas suffisamment à l’écoute de leur besoin de proximité.
Les personnels quant à eux subissent des injonctions contradictoires, voient le service public mis à mal, les chaînes de travail fragmentées, les socles de connaissances émiettés perdant le sens du travail et de leur mission. Ce malaise, ils et elles l’expriment depuis trop longtemps et nous ne pouvons que vous inviter à (re)lire avec attention les bilans et enquêtes relatives au quotidien des personnels, publiées au cours de ces 5 dernières années.
Pour que les missions puissent être correctement réalisées, l’emploi est au cœur du sujet, dans une administration dont l’attractivité faiblit et dont les départs à la retraite seront massifs au cours de ces prochaines années.
Dernier point, le nouvel outil Sign@lFip qui doit faciliter la rédaction des fiches de signalement par les personnels. Pour Solidaires Finances Publiques la transmission au fil de l´eau des fiches de signalement non anonymisées ainsi qu’une habilitation aux organisations syndicales à l’application, sont indispensables à la bonne prise en charge dans les formations spécialisées.
La DGFiP est en état d’urgence, il est temps que des avancées positives soient déclinées.
Notre syndicat Solidaires Finances Publiques est attaché à son administration, ses missions et les personnels qui la composent et sera toujours présent et déterminé pour les défendre. »
Note d’orientation ministérielle :
Cette note annuelle constitue un cadre de référence essentiel pour les orientations des actions et des démarches en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail au niveau du ministère. Elle comporte 6 axes d’actions :
Solidaires Finances Publiques avec l’ensemble des syndicats appelait les personnels de la DGFiP à se mettre en grève ce 19 mars dans le cadre de la journée de la Fonction Publique pour une revalorisation salariale digne de l’engagement des fonctionnaires.
Avec un taux de grévistes de 12,91 %, la DGFiP est sur la 1ère marche des personnels mobilisés au sein du Ministère qui atteint 10,54 %, confirmant l’urgence d’obtenir de meilleures rémunérations dans notre administration dans un contexte inflationniste et de dette salariale.
Ce taux n’est certes pas à la hauteur des enjeux mais dans un contexte de fins de mois difficiles, pour nombre de collègues c’est une 1ère pierre à l’action. Si les taux sont hétérogènes sur le territoire 11 directions sont au-dessus des 20%, les catégories B et C sont les plus mobilisées avec respectivement 16,19% et 17,15% ainsi que les structures de gestion comme le SIP/SIE/CDIF/PRS...
Dans le Morbihan, 15,11 % des collègues étaient en grève et dans les manifestations à Lorient et Vannes. Auray 7,14 % Lorient 18,42 % Ploërmel 10,14 % Pontivy 5,08 % Vannes 16,83 % Hennebont 27,78 Direction 15,25 % (A+ 3,39 % A 3,77 % B 15,72 % C 25 %).
Il faut en finir avec le mépris salarial de ce gouvernement. Comme le rappelle le dernier rapport de l’ONG Oxfam, en France, la fortune des milliardaires n’a jamais autant prospéré, mais la richesse cumulée de 90 % de la population a encore baissé. Dans ce contexte, nos mobilisations pour une meilleure rémunération dans la fonction publique et pour une plus juste répartition des richesses demeurent essentielles afin d’assurer et de financer les services publics indispensables à la population.
A la DGFiP, Solidaires Finances Publiques continuera à agir par tous les moyens pour exiger notre dû.
Solidaires Finances Publiques
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REFUSE
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EXIGE
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Le procès verbal de la séance du 07/11/2023 a été approuvé à l'unanimité.
1/ Le nouveau règlement intérieur des CDAS :
A l’unanimité, les organisations syndicales ont voté contre car son article 27 porte largement préjudice aux droits syndicaux en limitant le nombre d’autorisations d’absence accordées aux représentants des personnels pour préparer et rendre compte des instances.
L’action sociale, rappelons-le, mérite plus que jamais, dans un climat économique et social dégradé, qu’on lui consacre un temps suffisant et adapté.
2/ la note nationale d’orientation 2024 :
Le montant du budget global, tous titres confondus, s’élève à 112 millions d’euros.
La restauration collective est toujours le poste de dépense le plus important et représente 46 % du budget.
Tous les repas sont subventionnés (au titre de la subvention participation aux frais de fonctionnement).
Ils peuvent aussi bénéficier de la subvention interministérielle de 1,47 (TTC) pour les agents dont l’indice est inférieur ou égal à 539 (à partir du 01/03/2024) ,
Les loisirs représentent 18 % du budget
Viennent ensuite : le logement (8%), l’aide à la parentalité (6%), les associations culturelles (6 % - exemple : atscaf), prévoyance (4%)
Pour les budgets d’actions locales, la dotation nationale est de 4,5 millions d’euros.
Rappelons que le crédit d’actions locales (CAL) est calculé d’après le nombre d’actifs (9,57€), retraités(3,19€) et enfants (36,82€) sur le département.
3/ Crédit d’actions locales (CAL) du Morbihan :
Notre dotation est de 31 739€ pour 2024 (en baisse de 300€)
Elle permet de financer :
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L’arbre de Noël : prévu le 18/12/2024 à Locminé avec le spectacle ZIKZAK
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Les sorties retraités : la sortie à Guerlédan est complète sur les 2 dates proposées (28/05/2024 et 18/06/2024)
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Les sorties actifs : le week end sur l île d’Arz aura lieu les 18/19 mai 2024 et les inscriptions sont closes.
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Les projets en cours : une sortie au Mont Saint Michel le 23/06/2024 va prochainement vous être proposée.
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Une opération spéciale « Parc de Branféré » vous sera également offerte
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Les consultations Psychologues
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Les cartes solidarité
Les autres points abordés :
L’action sociale fait peau neuve et adoptera bientôt une nouvelle identité visuelle plus compréhensible.
L’ALPAF, l’EPAF et l’AGRAF disparaîtront et deviendront « action sociale logement », « action sociale loisirs » et « action sociale restauration ».
S’agissant du FIL, fond d’innovation locale, et de l’opération « si on plantait », de nombreux collègues n’ont pas encore profité du bon qu’ils ont demandé et obtenu.
Détail pratique : la pépinière « Bourgeons d’ici » ré-ouvrira en septembre 2024 après sa fermeture saisonnière (imminente).
L’avenir de la restauration collective sur le site de Ploërmel reste un souci car aucune proposition n’a été faite suite à l’appel d’offre qui a été lancé, le cahier des charges étant trop lourd (loi EGALIM)
4 centres de vacances EPAF ont été vendus : Piana, Bénodet, Bréhat et Saint-Raphaël
Dans chaque cas, l’acquéreur est une personne publique (commune ou communauté de communes).
Le prix de ces ventes permettront de financer les travaux de rénovation sur les centres conservés (La Baule, Saint Lary, Agay, Gérardmer et Prémanon) pour monter en gamme et s’adapter à la demande actuelle.
Les autres sites mis en vente n’ont pas trouvé preneur.
Pour Solidaires Finances, l’action sociale n’est ni un confort ni un luxe, c’est une nécessité absolue dans le contexte économique et social actuel. C’est l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des différents ministères. Les prestations doivent être consolidées afin de mieux répondre aux besoins des agents actifs, pensionné et de leur famille.
