1-adoption des PV du 06/12/2021 et du 08/03/2021

 

report de l’adoption des PV au prochain CTL prévu fin juin

 

2-fond d’amélioration du cadre de vie

 

les organisations syndicales devaient voter l'utilisation du fond d'amélioration de vie au travail, soit 31 376 € pour la Nièvre.

• proposition 3 : gourde inox

  refusé à l’unanimité car le CHSCT a financé un gobelet isotherme

• proposition 4 : Eco-tri

  refusé à l’unanimité, une réflexion globale selon les sites sera mené afin d’améliorer nos capacités de tri

• proposition 5 : Sacs à doc pour ordinateur portable ou sacs trolley

  refusé à l’unanimité car le CHSCT finance à la demande des agents ce type de matériel

• proposition 7 : salle de réunion et visioconférence

  refusé à l’unanimité car cela dépend du budget de la direction

• proposition 8 : coussin chauffant pour les cervicales

  refusé à l’unanimité car le CHSCT les financera selon les demandes des agents

• proposition 9 : lampe de luminothérapie

  refusé à l’unanimité car le CHSCT les financera selon les demandes des agents

• proposition 10 : sacs isotherme pour les repas

  refusé à l’unanimité

 

• proposition 1 : « Nièvre achat plaisir »

Suite à la consultation des agents, la direction a reçu 14 demandes pour les bons d’achat « nièvre achat plaisir ».

 

Comme l'intersyndicale vous en avez informé, toutes les OS ont approuvé en premier choix, la distribution à tous les agents du département, de bon d'achat « Nièvre plaisir ». Malheureusement, La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a modifié les conditions de l’exécution budgétaire et le rôle des différents acteurs de la dépense à travers deux mécanismes : la fongibilité asymétrique des crédits et le dialogue de gestion.

De fait, la fongibilité asymétrique interdit de transférer des dépenses de matériel, dans le cas présent, en dépense de personnel. Les bons d'achat sont assimilables a un gain de pouvoir d’achat donc a des dépenses de personnel et vont être rejeté par La direction générale.

 

• proposition 6 et 11 : mixte selon les sites, pour aménagements d’espace extérieur ou d’espace détente intérieur.

  • Espace extérieur : à Baynac, Cosne, Clamecy et Château-Chinon

    5 tables et 3 bancs à Baynac pour 8 498,40 € et 2 tables et 1 banc 5 946,00 € sur les autres. De plus de fabrication française.

  • Espace détente intérieur à Barbusse et Decize

    Installation ou rénovation d’espace de détente avec sofa, fauteuil et table basse

Afin de ne pas rendre cet argent, qui représente une occasion d’améliorer le cadre de vie des agents de la Nièvre, Solidaires Finances Publiques 58 avait proposé, avec le soutien de la CFDT, dans tous les sites où c’était possible, l'installation d'espace extérieur avec des tables et des bancs, et dans les sites où on ne pouvait pas faire cet aménagement, d’installer ou de rénover un espace de détente pour les agents, avec des sofas et des tables.

Cette proposition qui a été approuvée par Solidaires et la CFDT, n'a pas obtenu l’assentiment de la CGT, qui a refusé de participer au vote de cette proposition. Par conséquent, avec 3 voix pour, ceux de Solidaires et de la CFDT et 3 refus de participer au vote, ceux de la CGT, cette proposition a été rejetée.

En raison du refus de la CGT de voter la proposition de Solidaires, lorsque la DG refusera les bons d'achat, la DDFiP 58 devra rendre les 31 376€, qui lui avait été alloué pour améliorer les conditions de vie des agents.

Mais pas de souci, pour la CGT un espace extérieur sera financé à Baynac lors de la rénovation du bâtiment dans plusieurs mois. Quant aux autres sites, cela ne semble pas les inquiéter ou les intéresser.

3-transfert de la taxe d’urbanisme

 

La taxe d’urbanisme (TU) sera transférée de la DDT à la DGFIP, à partir du 1^er septembre 2023.

Ce transfert entraînera, normalement, l’arriver de 2 agents de la DDT 58, un cadre C et un cadre B.

Pour les agents, un plan de formation au sein de la DGFiP via des e-formations et des formations en présentielle sera organisé mais pour le moment pas de date pour ces formations

 

Cette opération aura lieu sur 3 à 4 mois, dû aux différentes applications concernées par ce transfert (citadel, gesloc, majic, …). Cela améliorera les capacités de faire des recherches avec des multicritères et l’ajout d’un référentiel pour les TU selon les votes budgétaires des communes et des communautés de communes.

 

Les usagers pourront désormais déclarer leurs travaux immobiliers, dans leur espace personnel dans « gérer mes biens immobiliers » via la dématérialisation des dossiers.

Ce système déclaratif sera contrôlé mais la direction n’a pas information concernant le type de contrôle des déclarations.

 

Une réunion entre la DDT 58 et la DDFIP 58 a déjà eu lieu et plusieurs sont prévues, auxquelles le directeur veut associer les agents.

 

4-accueil et caisse de barbusse

 

Un point d’étape sur la fermeture de caisse a Barbusse a été organisé.

Une caisse résiduelle avait été maintenu, grâce aux chèques de la régie d’avance secours du département, qui pouvaient être encaissés par les bénéficiaires en numéraire à la caisse des services de la GP.

Mais désormais un mécanisme de substitution a été trouvé, de fait la caisse de Barbusse a été fermée, seul survie la caisse unique de la trésorerie de Nevers hôpital amendes, avec une limitation des opérations en numéraire, puisqu’il faut vivement conseiller aux usagers d’aller payer « ailleurs ».

 

A l’image des autres services, l’accueil sur Barbusse se fera uniquement sur RDV au guichet.

Par conséquent, un accompagnement a été décidé, via un dispositif d’appel téléphonique et de prise de RDV si nécessaire, comme cela se fait déjà avec APRDV.

 

Pour le moment, il y a problème d’accueil téléphonique sur le standard dédié du SCG de Nevers, à cause des opérations de relance, par conséquent il a été affecté a 3 agents a la gestion des appels.

 

La fermeture de la caisse sera acompagné de la rénovation et de la réorganisation totale du rez-de-chaussée de Barbusse mais pas avant 2023

 

5-bilan budget 2021 et prévisionnel 2022

 

le coût des prestations covid est de 22 000 € par semaine, la direction a décidé le maintien du dispositif en attendant d’une éventuelle reprise de l’épidémie en septembre et surtout des mesures anti-covid du futur gouvernement.

 

Au total, la covid a couté au budget général sur les 3 dernières années :

• 2020 : 132 000 € dont 78 000 € de nettoyage

• 2021 : 141 000 € dont 115 000 € nettoyage

• 2022 : 39 000 € dont 26 000 € nettoyage

 

De plus suite à la mise en place de clic’easy, les frais postaux ont depuis 2016 diminue petit à petit d’environ de 2 %, chiffre qui devrait être plus important puisque durant cette même période le prix des timbres a fortement augmenté

borne électrique réservé aux véhicules électriques de la direction

 

6-La campagne IR

 

point d’actualité :

• Les dernières déclarations ont été envoyées le 2 Mai, du fait d’un problème d’organisation interne, mais seulement 5% des déclarations sont concernées.

• Suite à ce retard la fin de campagne des avis papiers a été reportée au 31 mai. Pour les déclarations en ligne la date reste inchangée soit le 8 juin dans la Nièvre

• Il y a 128 000 foyers fiscal dans la Nièvre

• 5000 déclarations en ligne sont faites chaque semaine dans la Nièvre soit 23000 environs depuis le début de la campagne

• 3500 déclarations papiers ont été reçues jusqu’à maintenant dont 600 ont déjà été saisies

• Les représentants ont signalé que la saisie via Gespart est une bonne réforme car elle est plus intuitive pour les nouveaux agents, l’habilitation nationale permet de saisir toutes les déclarations quelque -soit les services dont dépend l’usager et un message d’alerte apparaît si le contribuable a déjà une déclaration de saisie.

 

Concernant l’ accueil, il y a un flux important dans l’ensemble des centres et des EFS, avec de nombreux rendez-vous mais pas de saturation des créneaux pour le moment

Sur Cosne, 1 ou 2 collègues, selon le flux, sont affectés a l’accueil des usagers pour faire la campagne. Mais faute de personnel, l’ordinateur en libre accès n’est pas disponible

 

Comme promis par le directeur, il y a un vigile sur tous les sites pour toute la durée de la campagne

 

7-service civique

 

En 2021, 3 volontaires en service civique (VSC) ont été recrutés dans la Nièvre, 2 d’entre eux ont été rompu par les VSC.

 

Solidaires a réaffirmé son opposition au recrutement de VSC, qui est une forme d’esclavage moderne.

En effet, ces jeunes perçoivent seulement une indemnité de 580,62€ par mois pendant 8 mois pour 35 heures de travail hebdomadaire, soit 3,77€ de l’heure. De plus, ils ne cotisent ni au chômage ni à la retraite.

 

8 mois d’esclavage et de misère pour tous ceux et celles qui ont leur propre logement et toutes les charges qui lui sont rattaché.

 

8-Divers

 

Solidaires a interpellé la direction pour la création d’une antenne du SIP de Nevers à Clamecy, à l’image de ce qui se fait à Château-Chinon, puisque plusieurs collègues du SIP de Clamecy souhaitent resté travaillé sur le site.

 

De plus, nous avons redemandé à ce que le 27 mai soit accordé à tous les agents comme pont naturel. Puisque, depuis le dernier CTL, nous avons appris que HELIOS, l’application de la GP, sera fermée ce jour-là, et déjà certains chef de service de la GP ont autorisé la quasi-totalité de leurs agents à être en congés. Mais le directeur a maintenu sont refus.

 

Concernant, les travaux de désamiantage du 2ème étage de Baynac, la direction nous a affirmé que toutes les mesures ont été respectées par l’entreprise, aussi bien pour la sécurité de leur personnel que celui des agents du bâtiment. Les cloisons amiantées étaient plastifiées une première fois dans des espaces confinés, avec du plastique transparent, avant d’être plastifié une seconde fois avec du plastique noir sur le parking intermédiaire.

 

Enfin, la direction nous a informé de 2 points. Tout d’abord que depuis 2 mois, 2 administrations occupent à tour de rôle, l’ancien local du gardien au CFP de Château-Chinon. Ce local disposant de sa propre entrée, aucun risque n’existe pour la sécurité des agents du site. Enfin, des tablettes vont être mis a disposition des usagers dans les EFS, afin d’obtenir leur avis sur le service rendu par les agents en poste, mais pour le moment il y a peu d’information concernant le mode de vote des usagers. Solidaires restera vigilent sur ce nouveau dispositif qui ressemble déjà à un outil de répression pour tous les collègues de l’accueil.