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17 octobre 2024

Solidaires a lu une déclaration liminaire et l’intersyndicale a remis la pétition pour le retour des essuie-mains papier.

 liminaire_09_oct.pdf

Les alertes signalées par les OS sont bien prises en compte par la Présidente (situation économique, situation des emplois…)

Concernant le chauffage, la direction l’a mise en route 10 jours après que Solidaires avais demandé sa remise en route, sur tous les sites. La direction a proposé une réunion tripartite OS/Direction/agence spécialisée AGILE, sur ce point.

SGC Nevers : agencement jugé satisfaisant, 2^e salle de réunion va être transformée en bureaux supplémentaires
Local courrier Barbusse : fuites persistantes au niveau du toit, donc pas réinstallé dans les locaux d’origine

Concernant le ménage de Baynac, un message de signalement d’absence de ménage ou ménage insuffisant fait aux 1^er et 2^e étages a été réalisé par Solidaires.
Suite à cela, la Direction a échangé avec le prestataire pour lui signaler une baisse effective du service rendu, et lui demander une réduction sur facture.

Formation gestion du stress : session unique en 2024
La Présidente reconnaît les besoins locaux en formation Gestion du stress et Formation Santé mentale. Elle souhaiterait favoriser les phases amont par rapport aux phases curatives.

Conférence MGEFI Santé Mentale du 18/10/2024 : cette conférence est destinée à tous les agents et chefs de service (pour les agents sur sites éloignés, une visio pourra être engagée si les agents en expriment le besoin)

Pétition pour le retour des essuie-mains papier :
Les 3 OS ont fait circuler une pétition pour la remise en service des essuie-mains papier. Cette dernière a été donnée à la Direction.
Pour la Direction, le sèche-main électrique est plus sobre en énergie et plus écologique que l’essuie-main papier.
Pour l’ISST, l’essuie-papier est plus efficace à condition d’être suffisamment absorbant. Il faut éviter de conserver les mains humides pour éviter les transmissions de germes ou virus.
Pour le correspondant handicap, des difficultés d’utilisation des sèches mains électriques pour les personnes à mobilité réduite (PMR) sont soulignées avec des risques potentiels de glissades.

De plus, la directrice nous a informé que l’expérimentation de la « semaine en 4 jours » est pour le moment suspendue, pour une durée indéterminée.

1. Présentation des Animateurs de la Politique Ministérielle de Prévention (APMP)

L’APMP joue aussi le rôle de conseiller aux formations Santé et Sécurité au Travail (SST). Il peut aussi démarcher des prestataires nationaux, et assurer un appui pour la mise en place d’un marché national décliné ensuite en marché régional.
Les convocations aux différents stages restent du ressort des directions locales, tous ministères confondus.

La région Bourgogne-Franche-Comté (BFC) comporte en 2024 deux APMP (1 pour la Bourgogne, 1 pour la Franche-Comté), est moins dotée en APMP que les autres régions.

Conformément au règlement intérieur du CSA (article 36), l’APMP participe aux séances des formations spécialisées (FS), il est associé par le président de la FS à leur préparation, notamment à l’élaboration des documents nécessaires pour traiter le ou les points pour le(s)quel(s) sa présence est requise. Il peut apporter un conseil aux représentants de l’administration sur les modalités de mise en œuvre des politiques ministérielles en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que sur l’organisation et le fonctionnement de l’instance.

Ensuite, les APMP sont chargés de la gestion et du suivi des crédits ministériels de prévention inscrits sur le programme 218, auprès de chaque FS, les dépenses sont validées en instance après arbitrage du président, puis transmises par l’APMP avec l’ensemble des pièces nécessaires, à la structure d’appui régional relevant du Secrétariat général qui effectue l’ordonnancement dans Chorus.

De plus, les APMP participent à l’analyse des besoins, à la recherche de prestataires et au suivi des crédits de formation. Ils établissent un catalogue de formation construit autour des formations traditionnellement mises en place (évacuation incendie, secourisme…), complétées en concertation avec les assistants de prévention des directions sur le périmètre de chaque FS. Il peut alors être complété des demandes des représentants des personnels. Chaque direction de leur périmètre les actions de formation à programmer dans l’année.

2. Point budgétaire et propositions d’achat

Désormais, une partie du financement de la FS a été transmis au niveau régional (Bourgogne-Franche-Comté), afin de mutualiser des formations santé et sécurité au travail.

Solidaires a attiré l’attention sur la tendance régionale, qui marginalise la Nièvre, Par rapports aux autres départements de la Bourgogne, comme les activités proposées au SRIAS, où quasiment jamais des départs sont prévus dans notre département.

La Présidente confirme la situation présentée par Solidaires, et œuvre pour limiter la diminution des offres proposées aux agents de la Nièvre.

Les OS ont demandé des précisions concernant le marché national du SST.
Il nous était répondu que la mise en place pour un marché national de formation au secourisme, s’est déroulée courant juin 2024, et a été remporté par la Protection Civile.

Ce nouveau marché comporte 2 phases : 1 phase Prévention et secours civiques (PSC) initiale (obligatoire) et 1 phase PSC recyclage (pas obligatoire), la PSC initiale correspond à une formation PSC1.

Concernant la Nièvre et la région BFC, le nouveau marché coûtera plus cher que l’ancien système, bien géré.

Solidaires a précisé que cette formation est moins avancée que la formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST), qui est actuellement.

la formation aux Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE) ne rentre pas dans le cadre du nouveau marché national.

Au 09 octobre 2024, le solde des autorisations d’engagements (AE) millésime 2024 est de 24 913 €.

Le montant versé par agent et le nombre total d’agents pour la Nièvre (en 2024, les effectifs de l’ENFiP ne rentrent plus en compte dans le total départemental du nombre d’agents)

A date, 315 personnes sont comptabilisées alors que 330 personnes sont inscrites au TAGERFIP. Un écart de 15 personnes est constaté, et correspond aux personnes absentes à la date de recensement.

La direction constate que les actions de formation ne sont pas pleinement utilisées par les agents. Ainsi, la direction souhaite recenser les agents qui ne sont inscrits à aucune formation, et comprendre la raison de leur non inscription.

Solidaires a demandé que les formations,

Le reliquat de 24 913 € est utilisable pour les matériels, les matériels sur prescription médicale et les formations FS.

Les différents devis proposés par l’Assistante de Prévention (AP) sont validés par toutes les OS :

Liste des matériels pour 2024 :

• maintenance des défibrillateurs pour 921,60 € et des piles défibrillateurs pour 574,80 €

• 10 souris verticales pour 177,78 € et 1 souris ergonomique sur prescription pour 113,80 €

• 22 ventilateurs sur pied pour 840,12 €

• 6 sièges ballons pour 557,46 €

• 1 banc extérieur Baynac 573,31 € (sur lieu de rassemblement incendie)

• 5 bureaux manuels réglables en hauteur pour 3 209,63 € et 5 bureaux électriques réglables en hauteur pour 3 369,54 €

Liste des formations pour 2024 :

• Formation fatigue oculaire « Yoga des yeux » à Château-Chinon et à Cosne, pour un total de 860€

• Formation Amma-Assis à Château-Chinon pour 350 €

Le nouveau reliquat 2024 restant à affecter est de 13 364,96 €.

Solidaires a demandé l’achat de nouveaux bras articulés et des filtres anti-lumière bleue pour écran de travail, des brumisateurs manuels rechargeables.
De plus, Solidaires a demandé le renouvellement des produits périmés contenus dans les trousses de premier secours des sauveteurs secouristes.

3. Les fiches de signalement, les accidents de service et le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Suite à la remontée du service BCR pour demander l’installation d’un digicode (pour accéder au parking bas de Baynac lors des interventions en week-end) et la délivrance de carte de recharge pour les véhicules électriques), les OS et la Direction sont d’accord sur le principe.

Les visites de sites vont reprendre pour notamment revoir le local infirmerie sur chaque site et redéfinir les besoins.

Le 18 novembre 2024, la Direction prépare, en accord avec la Médecine de Prévention, un atelier pour comprendre les différents handicaps sur le site de Baynac.

Pour le site de Cosne, le service du Centre d’Information et d’Orientation (situé au 2^e étage du bâtiment) va descendre au rez-de-chaussée pour éviter que ses usagers montent et se baladent dans les étages de la DDFIP (situation fréquente comme l’ascenseur est souvent en panne, et amène à devoir utiliser les escaliers sur plusieurs étages).

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11 décembre 2023

1. Propositions d’achat

Plusieurs propositions d’achats nous ont été présenté pour le budget 2023.

Les dépenses suivantes ont été validées :

• Des bureaux réglables en hauteur manuelle (4),

• Des souris ergonomiques droitiers/gauchers (10),

• Des tapis de souris avec repose poignets (10),

• Des écrans 27 pouces (2 sur préconisation médicale),

• des escabeaux 5 marches pour les archives (2),

• Des trousses de secours pour les nouveaux SST (29),

• bras articulés pour les écrans d’ordinateurs (20),

• Des chaises ergonomiques (10),

• les renouvellements des défibrillateurs et de leurs électrodes sur les sites de Barbusse et de Baynac (2).

Cependant, les propositions suivantes ont été refusés à l’unanimité des OS :

• Les bureaux électriques ont été refusés car destinés à faire du stock. La garantie de 5 ans débute à la livraison du matériel, qui ne serait mis en service qu’en cas de besoin notifiés sur demande du médecin de prévention donc un certain délai avant mise en service qui ampute d’autant la garantie.
  Cependant, si une prescription médicale devait être exprimée entre 2 instances, l’ensemble des OS autorise l’assistante de prévention à fournir par mail le devis pour retour et validation par les OS.

• L’ensemble des casques du CDC et du SIP ont été refusés, car cette dépense métier concerne que le budget de la Direction « DGF ».

• Pour les équipements de protection individuelle (EPI) des géomètres ont été refusés pour les mêmes raisons, que le point précédent.

Ensuite, il a été soumis à l’assistance de prévention l’acquisition d’un chariot de cantine pour les personnes en situation de handicap.

Enfin, Solidaires a proposé, suite aux stages SST réalisés, les améliorations suivantes : intégration d’une touche d’appel 112 aux téléphones TOIP, le recensement annuel des formations secouristes pour les nouveaux arrivants sur le département et l’ajout d’un système d’appel des personnes habilités SST centralisée sur Baynac (système déjà présent à l’ENFIP Nevers).

2. Point de situation sur les fiches de signalement

L’ensemble des agents de deux services de la Nièvre (CDIF et SIP IAD) ont transmis deux fiches de signalement à la direction pour alerter cette dernière sur leur détresse et leurs souffrances au travail au regard du manque d’effectif, à l’impact négatif des nouvelles applications métiers (GMBI, GestODL et Gesloc) et aux dernières mesures ministérielles (prime carburant). Des agents concernés, invités à l’instance, ont pu exprimer plus en détail l’état catastrophique de leurs conditions de travail.

En conséquence, la directrice a décidé de se déplacer dans les deux services au plus vite à savoir, le jeudi 30 novembre 2023 pour le CDIF et le mardi 05 décembre pour le SIP IAD.

3. Suivi des travaux du comité

Suivi des études thermiques sur les sites de Cosne et de Clamecy sont en cours et devraient être finalisés au cours de l’année 2024.

Suite au raccordement au réseau de chaleur sur le site de Baynac, les problèmes de chauffage persistent durablement dans certaines parties du bâtiment.

Enfin, Les OS ont réitéré leur demande concernant le nettoyage des fauteuils des agents et l’installation de filtre anti-lumière bleue sur les ordinateurs des agents.

4. Exercices évacuation incendie

Pour l’exercice incendie réalisé sur Baynac le vendredi 13 octobre, aucune fiche n’a été rempli.

Sur les sites extérieurs (Cosne, Château-Chinon et Clamecy), un exercice a été effectué dans chaque bâtiment.

Solidaires a signalé un certain nombre d’incohérences sur les comptes-rendus dont le fait que, sur 2 sites, les exercices ont eu lieu un dimanche au mois de juillet !

De plus, l’alarme a été entendue de tous les agents bien qu’elle n’a pas été déclenchée (toujours selon les comptes rendus).

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19 avril 2023

1. Avant propos

Avant l’ouverture de la séance, La présidente a tenu à faire le point sur le conseil médical. En effet, la direction va prendre contact avec la secrétaire du comité afin de prendre connaissance le plus rapidement possible des dossiers à examiner.

Elle a poursuivi avec le Centre de Contact (CdC) et notamment sur le nettoyage du Flotex (moquette du 2ème étage). La société Arc-en-Ciel a reçu la notice de nettoyage par la direction. Il a été convenu de procéder à un nettoyage approfondi 2 fois par an (en fin de journée). Pour l’entretien régulier, l’aspirateur est suffisant.

Sur les bruits liés à la ventilation, la direction attend toujours le retour de l’architecte. De plus, une société est en train d’intervenir sur le toit-terrasse pour le nettoyage et la détection des fuites et sa résolution.

Afin de ne pénaliser personne, le micro-ondes reste au rez-de-jardin en attente de la réalisation de la salle de convivialité dans l’ancien local du gardien et limiter ainsi les points de chauffe.

Sur les études thermiques de Cosne et Clamecy, les diagnostics sont à programmer dans le cadre du plan de sobriété avant d’entamer tous travaux. Concernant le site de Baynac, la situation sur les pannes récurrentes de chauffage n’est pas satisfaisante mais la direction prend le sujet en considération.

Enfin, la présidente est revenue sur la médecine préventive. Une visite pour l’audition sera programmée à partir de fin avril pour les nouveaux collègues du CdC. Pour les stagiaires de Lyon, la visite se fera sur place et pour les 2 collègues PACTE, cela sera sur Clermont.

Pour le cabinet médical situé rue de Lourdes, les discussions sont toujours en cours mais se heurtent à des difficultés de recrutement de médecins. Les dossiers prioritaires nécessitant un avis médical urgent pourront néanmoins être traités par ce cabinet.

2. Point budgétaire et proposition formations 2023

Le budget annuel de la Formation Spécialisée (FS) est de 31 886€ et divisé en 3 enveloppes (échelon local, formations et échelon national), sensiblement identiques aux années antérieures. Le bureau RH-CVT (ressource humaine aux conditions de vie au travail) fera une prise en charge supplémentaire si besoin.

La formation reste une préoccupation majeure de la direction.

Solidaires et la CFDT ont approuvé à l’unanimité les propositions d’achat de matériels qui ont été demandés par la médecine de prévention ou directement par les agents.

Toutes les formations, proposées l’année dernière par le CHSCT, ont été reconduites, Mme Platon, notre assiatante de prévention, recensera les envies de chaque agent.

Solidaires rappelle, que si vous avez besoin d’un aménagement de votre poste de travail, n’hésitez pas à en faire la demande auprès :

• de Mme PLATON, à l’adresse ci dessous :

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• de vos élus aux CSA local, dont vous trouverez la liste sur notre site à l’adresse ci-dessous :

  https://sections.solidairesfinancespubliques.info/580/la-section.html

• ou sur notre adresse mail :

  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

3. Fiches de signalement

La direction a rappelé que pour toute fiche de signalement, un courrier est envoyé à l’usager mis en cause et copie à l’agent à l’origine de la fiche.

4. Exercices incendie et point COVID19

Plusieurs exercices incendies ont été réalisés sur les sites de Clamecy, Cosne, Château et Nevers Barbusse. Concernant Nevers Baynac, l’exercice a été retardé en raison des travaux du 2ème étage et la réorganisation des services à cet étage. Cependant, il sera programmé assez rapidement. Suite au télétravail dans les services, une nouvelle organisation des exercices incendie sera mis en place.

La présidente a également indiqué que des crédits ont été validés pour remplacer la centrale incendie « toujours fonctionnelle mais qui présente des signes de faiblesses ».

Concernant le COVID19, depuis le 01 mars est mis fin au régime de télétravail exceptionnel. Toutefois, s’il existe une prescription médicale pour du télétravail, la direction continue de la prendre en compte sans restriction. A ce jour, une vingtaine d’agents sont dans cette situation et ont tous été contactés par la direction pour explications. La plupart des agents ont repris une activité au bureau à l’exception de 4-5 agents en situation préoccupante.

Enfin, la remise en service des sèche-mains interviendra prochainement.

5. Questions diverses

Solidaires a mentionné l’absence de nettoyage des vitres sur le site de Château ainsi que la vétusté du matériel de nettoyage des WC. Solidaires demande le remplacement des battants et des brosses.

De plus, Solidaires souhaite que la direction programme une visite sur le site suite à la nouvelle réorganisation des services.

Sur le site de Baynac côté CDIF, la réparation de la porte nécessite une intervention d’une société spécialisée qui a été sollicitée par la direction. Solidaires renouvelle la problématique des odeurs (les lendemains de pluie notamment) dans le bureau des géomètres qui a été évoqué en 2020 et non résolue à ce jour.

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29 novembre 2021

1 - point budgétaire

Le budget initial de 38 337,50 € devrait être encore une fois utilisé.

Nouvelles actions :

• achat de 4 défibrillateurs

• achat de claviers ergonomiques

• financement d'un exercice incendie par un professionnel sur le site de l'ENFIP

• achat de coussins ergonomiques pour test. Ceux-ci seraient peut-être plus pratiques d’utilisation que les sièges-ballons et permettraient aux télétravailleurs d’en bénéficier (aval du médecin de prévention)

• achat de sièges-ballons sur demande des agents suite aux expérimentations jugées satisfaisantes

• maintenance des défibrillateurs, renouvellement des électrodes sur tous les sites et achat d’électrodes pour enfants

• achat d’un nouveau désinsectiseur à Château-Chinon (le traitement anti-mouches sera renouvelé au printemps prochain)

• achat de garrots tourniquets pour l'ensemble des sites de la DDFIP et de l’ENFIP

• achats de distributeurs essuie-main supplémentaires pour tous les sites

• achat de tapis de souris ergonomiques avec gel

• achat de mugs isothermes pour l'ensemble des agents de la DDFIP et de l'ENFIP (y compris ceux du futur CDC)

• suite à l’aménagement d’un poste de travail préconisé par le médecin du travail, achat d'un sac à roulette pour ordinateur portable pour un agent à l’ENFIP

• proposition d’achat de trousses de 1^er secours pour les agents BERKANI suite à leur formation aux gestes de 1^er secours.

2 - suivi des travaux du comité

• Suite à notre demande d’organisation d’un déplacement au centre d’examen de santé d’Auxerre pour un bilan de santé, des contacts ont été pris par l’assistante de prévention. Il s’avère que le bilan de santé pourra être réalisé sur Nevers avec l’octroi d’une autorisation d’absence.

  Pour les collègues des sites extérieurs, le bilan pourra être réalisé au choix sur Auxerre ou Nevers (à voir pour Autun) avec remboursement des frais de déplacement.

• Concernant le remboursement des frais de déplacement pour un rendez-vous avec l’assistante sociale ou la psychologue, l’agent doit contacter le service RH en précisant la date et l’heure du rendez-vous pour que le service RH établisse l’ordre de mission nécessaire au remboursement.

• Actuellement, 3 agents de la DDFIP sont en Congé de Longue Maladie, 3 en Congé de Longue Durée et 1 en temps partiel thérapeutique.

• Les représentants du personnel ont rappelé la nécessité de revoir l’accès des personnes à mobilité réduite du site de Baynac.

Point COVID :

• La société ONET continue d'effectuer des prestations particulières liées de la situation COVID (nettoyage de la salle de restauration et de réunion).

• Une nouvelle distribution de masque est prévue pour les agents. Une commande est en cours auprès d'une société française.

• Actuellement, il y a 5 cas d’isolement dont 2 cas contacts à la DDFIP et 1 cas d’isolement d’agent permanent et 1 stagiaire positif à l’ENFIP

  Un rappel des préconisations qui restent de mise pour les cas contacts, pour la garde d'enfants malades ou dont la classe est fermée…, sera effectué.

  Pour information : un agent malade ou cas contact doit rester chez lui et prévenir son chef de service qui lui-même doit informer la Direction qui prend contact avec le médecin de prévention seul habilité à prendre une décision.

  La direction affirme faire preuve d'une grande clémence quant à l’attribution d’autorisation d’absence. Aussi, n'hésitez pas à faire part de vos difficultés éventuelles à vos représentants.

• Le représentant de l'ENFIP a également fait part des précautions appliquées tant vis à vis des stagiaires ( fiche de rappel des règles sanitaires jointe à la convocation), que des personnels, notamment en ce qui concerne la cantine (une signalétique est mise en place sur les tables utilisables).

3 - fiches de signalement

Elles sont en forte augmentation, surtout sur les dernières semaines, et particulièrement à l’accueil de Camille Baynac où les forces de l’ordre ont dû intervenir.

De plus, une main courante a été déposée.

La prestation du vigile sur Camille Baynac est maintenue.

Les représentants du personnel ont réaffirmé l’importance d’une présence régulière de chefs de service à l’accueil. Le Président s’est engagé à faire une note en ce sens.

Il est rappelé l'importance de signaler tout incident, même en différé.

Toutes les fiches tant, vis à vis des contribuables qu’entre collègues, sont importantes et examinées avec soin.

Les représentants du personnel ont rappelé les incidences des réformes en cours sur la situation des agents et des contribuables, générant au-delà des aspects fiscaux des tensions et des interrogations.

4 - médecine de prévention

En l'absence du docteur AROUL, la direction nous a communiqué le nombre de visites réalisées depuis son arrivée soit, 43 entretiens dont 31 en présentiel et 12 en téléconsultation.

Pour les 3 dernières semaines de l'année les rendez-vous seront assurés uniquement en téléconsultations.

Les représentants du personnel ont redemandé que les visites en présentiel sur les sites extérieurs reprennent.