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8 février 2023

Suite au vote unanime contre la suppression des emplois de Solidaires et de la CFDT, un nouveau CSAL a été convoqué ce jour comme l’oblige le règlement pour proposer un nouveau vote sur ce sujet.

 

1. Evolution des emplois à la DDFIP de la Nièvre au 1er janvier 2023

 

Seul Solidaires a siégé lors de ce CSAL.

En l’absence de l’annulation des 5 emplois supprimés dans la Nièvre, Solidaires a maintenu son vote contre cette proposition de la direction.

Le résultat du vote est défavorable à l’unanimité soit :

3 voies contre (Solidaires) et 4 abstentions (CFDT et CGT).

 

2. Questions diverses

 

Le directeur a ensuite apporté des réponses et une rectification, aux question que Solidaires lui avait posé lors du CSAL du 13/01.

Tout d’abord, contrairement à ses propos du 13/01, le directeur nous a annoncé qu’il y aurait, le recrutement de 2 contractuels, l’un pour le site de Château-Chinon, l’autre pour le site de Clamecy.

Ensuite, concernant les divers travaux à réaliser à Baynac.

Les nouveaux locaux de la DIRCOFI presque achevé, au 1^er étage, les collègues pourront les intégrer prochainement.

Pour les extincteurs, toujours au sol, au 2ᵉ étage, l’entreprise chargée de les installer, est malheureusement aux abonnés absents. La direction a fait remonté le problème à la DG. Par conséquent, aucune solution ne peut être apportée rapidement a ce problème.

Pour la TOIP, les dysfonctionnements ont été remontés à la DG, une solution sera rapidement trouvée.

Enfin, à propos des entreprises qui sont intervenus, pour les lampes et les travaux de la DIRCOFI, toutes ces entreprises ont eu, pour accès au bâtiment un « code entreprise », qui est différent de celui des agents. Par conséquent, il est demandé aux agents de ne pas communiquer le code du bâtiment aux salariés de ces dernières.

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8 février 2023

Solidaires Finances Publiques a lu une déclaration liminaire.

DL_CSAL_du_11-01.pdf

1. Avant propos

 

Avant l’ouverture, Le directeur a tenu à faire un point sur la restauration de Baynac. Il prévoit une mise en marche à partir du 10 février 2023, avec une nouvelle offre et un nouveau mode de fonctionnement.

Il a poursuivi avec la médecine du travail, puisque depuis plus d’un an, nous n’avons plus de médecin du travail. La direction est en contact avec l’ancien président du conseil, qui a mis en place un cabinet médical avec pour le moment 2 médecins et à terme 3 médecins. Ce cabinet général de la médecine de prévention prendra en charge les agents de la DDFiP, avec une extension à l’ESI et à l’ENFiP.

Solidaires a demandé à ce qu’une attention soit apportée aux agents qui ont un handicap, aux agents de terrain ainsi qu’aux agents qui en ressentent le besoin. Certains de ces agents ont l’obligation de passer des entretiens médicaux annuels. Or, en ce jour du mercredi 11 janvier 2023, ils n’ont toujours pas vu de médecins de prévention. Et ce fait dure depuis des années.

À la demande de Solidaires, la direction fera un message d’information à tous les agents pour les inciter à rédiger des fiches de signalement.

Ainsi, nous avons rappelé l’insécurité de certains points d’accueil, comme celui de Baynac. Nous avons proposé plusieurs solutions pour la sécurité des agents d’accueil, comme l’anonymisation des agents d’accueil.

Enfin, le directeur a rappelé que sa porte est ouverte à tous les agents et que ces derniers peuvent le contacter directement en cas de besoin sur sa boite mail professionnelle.

 

2. Evolution des emplois à la DDFIP de la Nièvre au 1er janvier 2023

 

Au 1^er janvier, la Nièvre compte 330 emplois, pour 318 agents répartis comme suit :

• 300 agents titulaires

• 16 contractuelles

• 2 agents PACTE

Auquel, il faut ajouter :

• 8 agents berkani

• 6 agents en arrêt long maladie ou en dispo

Par conséquent, il manque 12 agents en équivalent temps plein (ETP) sur notre département.

La direction reste mobilisée pour pouvoir ces 12 postes.

Solidaires a souligné que si la direction générale (DG), recrutait à la hauteur de nombre des départs, ces postes seraient pourvus avec les listes complémentaires des concours.

L’évolution sont les suivantes :

• création d’un poste d’AFIPA, en charge de l’accueil, maîtrise d’activité, stratégie et pilotages des nouveaux métiers, vacant actuellement la fiche de poste sera publié prochainement.

• Transfert d’un poste 1 B de la DDT vers la DDFiP 58, suite au transfert du recouvrement de la taxe d’urbanisme.

• Relocalisation d’un poste de contrôleur du SIP de la Nièvre vers le PCRP.

• Suppression 1 IDIV HC et 1 IDIV CN

• 4 postes sont supprimés au SIP de la Nièvre, dont 1 B et 3 C

 

Ce qui fait pour la Nièvre une suppression de 5 postes.

La direction nous a ensuite informé que des services civiques seront recrutés au mois de mars. Pour le moment on ignore leur nombre et leur lieu d’affection.

Au 1^er janvier, 3 services ont été fermés, le SIP de Clamecy, la trésorerie de Clamecy et celle de Saint-Pierre-le-Moutier.

Les postes ont été transférés pour la GP au SGC de Cosnes et de Nevers et pour la fiscalité au SIP de la Nièvre.

Pour les agents de Saint-Pierre :

• 1 agent rejoint le SIP

• 1 agent rejoint le SGC de Nevers

• 1 agent est devenu CDL (conseillé aux décideurs locaux)

Pour le SIP de Clamecy :

• 2 agents suivis leur mission au SIP de la Nièvre

• 3 agents ont rejoint le SGC de Cosne avec pour affectation géographique Clamecy

Pour la trésorerie de Clamecy, l’ensemble des agents ont suivi leur missions au SGC de Nevers et reste à Clamecy.

Solidaires a fait remarqué que les suppressions d’emplois se portent encore et toujours en majorité sur les cadres B et C.

Solidaires a rappelé la discorde qu’ont provoqué les recrutements des agents contractuels et sans-concours. En effet, si Solidaires exige que le recrutement par concours doit rester la norme. Notre OS se doit de défendre les intérêts de tous les agents.

La direction a proposé au vote des représentants, la suppression de poste dans la Nièvre.

Solidaires et la CFDT ont voté contre à l’unanimité. La CGT ayant refusé de participer à cette instance.

Le résultat du vote est défavorable à l’unanimité des organisations présentes soit :

5 voies contre et 2 abstentions.

 

3. Questions diverses

 

Solidaires a rappelé que les extincteurs du 2ème étage de Baynac ne sont toujours pas accrochés aux murs. La direction va relancer l’entreprise en charge de les installer.

Pour faire suite à la demande de Solidaires sur les recrutements à venir. Le directeur a affirmé qu’aucun recrutement d’agents sans concours ni contractuel est prévu en 2023, pour le moment.

De plus, nous avons informé la direction de nombreux dysfonctionnements de la TOIP, dans les différents services. Ses difficultés avaient déjà été relevées et ont été transmises à la DG.

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3 février 2023

Lors du CSAL du 02 février, alors que la direction ne voulait accorder aux agents uniquement le pont de l’Assomption.

 

Solidaires et la CFDT ont obtenu, après un discussion avec le directeur, que les 2 ponts naturels de l’année soient accordés à tous les agents de la DDFiP 58 :

le vendredi 19 mai

le lundi 14 août

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8 décembre 2021

Réunion en présentiel et à distance d’un comité technique en formation élargie aux membres du CHSCT.

En début de séance, nous avons remis au directeur de la part de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC), deux paquets symbolisant une partie de l’impôt sur les sociétés, éludée par la société MCDONALD’S …évasion fiscale !

 

1 - Ponts naturels 2022

 

Selon le calendrier, 3 dates sont possibles :

• le vendredi 27 mai 2022 (Ascension) ;

• le vendredi 15 juillet 2022 (Fête Nationale) ;

• le lundi 31 octobre 2022 (Toussaint) ;

 

Le directeur impose le 15 juillet et le 31 octobre et exclut le pont de l’Ascension, au motif de la nécessité de service pour la campagne déclarative de l’IR.

 

Débat de dupe, la décision n’appartenant qu’au directeur en fonction de la tournure du vent.

Les agents n’étant pas au cœur du débat et la décision étant arrêtée, les représentants de Solidaires et de la CGT ont refusé de participer au vote et la CFDT s’est abstenue.

 

2 - Opérations du Nouveau Réseau de Proximité.

 

Les représentants soulignent que les services accueillants sont toujours délaissés par la direction, comme d’habitude, à l’instar de ce qui s’est toujours fait dans notre département, contrairement aux préconisations du rapport ALIAVOX.

À décision compliquée, pourrissement assuré !

 

4 nouvelles opérations :

 

– Fermeture de la trésorerie de Decize au 31/08/2022 :

Decize reste un centre des finances publique, avec des missions à distance principalement pour la trésorerie hospitalière, un appui du SIP de Nevers et le fameux service d’accueil « universel » de proximité de l’ensemble des missions de la DGFIP (SPL, SIP, SIE, cadastre, amendes…) une formation allégée (light) sera donnée aux agents.

Heureusement que l’ensemble de nos missions sont essentiellement light…

 

– Transformation de la trésorerie de Clamecy au 31/08/2022, en SFACT (Service facturier), dépendant du SGC de Cosne-Cours-sur-Loire à disposition des collectivités, pour un service effectif au 01/01/2023.

Ce service sera composé d’un chef accompagné de deux ou trois agents auxquels s’ajoute des agents des collectivités concernées, avec au moins 15 000 mandats annuels à traiter. De plus, il restera un service d’accueil « universel » de proximité pour l’ensemble des missions de la DGFIP (SPL, SIP, SIE, cadastre, amendes…).

 

Ne serait-ce pas un transfert masqué de compétences et de nos missions à destination des collectivités locales ? La réforme des agences comptables reviendrait-elle par la fenêtre ? In fine, on « refile » aux collectivités le bébé de leur gestion avec le désengagement de l’État.

 

La gestion de l’hôpital de Clamecy sera assurée par l’Yonne et accompagnée du transfert d’un emploi du 58 vers le 89.

Pour la gestion hospitalière, l’EHPAD de Varzy rejoindra la trésorerie hospitalière de Nevers déjà surchargée, ce qui ne semble pas inquiéter la direction qui a pris acte une fois de plus…

Le Directeur dit être à la recherche de solutions pour renforcer le site de Clamecy.

 

– Fermeture de la trésorerie de Saint-Pierre-le-Moutier au 31/12/2022, rapatriement des missions sur le SGC de NEVERS.

 

– Le SIP de Clamecy sera intégré au « nouveau » SIP départementalisé de la Nièvre, et comme toujours le fameux service d’accueil « universel » de proximité de l’ensemble des missions de la DGFIP (SPL, SIP, SIE, cadastre, amendes…).

La sous-préfecture ayant aussi des problèmes pour maintenir une réception, la direction entend enfin la demande des agents de réduire les horaires d’ouverture au public.

 

Pour l’instant, pour les trois trésoreries, les horaires d’ouverture restent inchangés tout comme les choix individuels des modules horaires.

 

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE EN RÉPONSE A NOTRE DÉCLARATION LIMINAIRE AUCUNE ASSURANCE NE NOUS A ÉTÉ DONNÉE POUR CE QUI RESTERA, DE LA DGFIP DANS LA NIÈVRE AU 01/01/2027 .

DL_DU_CTL_DU_26-11-21.pdf

 

3 - Installation du centre de contact (CDC)

 

Le règlement intérieur et le cadre d’organisation sont des documents nationaux, ils ne sont pas amendables.

Si vous souhaitez les consulter nous vous les avons joints ci-dessous.

CTL_26_11_21__Point_n4_Projet_cadre_harmonisé_des_plate-formes.pdf

CTL_26_11_21__Point_n4__Projet_Règlement_intérieur_centre_de_contacts.pdf

Un seul commentaire, bon courage aux collègues qui n’auront pas d’autres choix que d’intégrer ce service. Les collègues qui ont passé des concours pour intégrer la DGFIP se doutaient-ils qu’ils seraient ainsi traités ?

 

Pour Solidaires et la CGT, il s’agit là de tout ce qu’il ne faut pas faire en matière de conditions de travail, tant par l’organisationnel que pour les locaux.

On est très loin des préconisations du rapport ALIAVOX, sur la prise en compte de l’humain dans les réformes et restructurations.

 

En effet, les conditions de travail seront très proches de celles du centre d’appel ARMATIS (travail jusqu’à 22h00 en semaine et le samedi en période de pic d’activité…), et flicage permanent de tout le service avec rappel à l’ordre si nécessaire, par un service national.

 

Tous les postes seront offerts aux 01/09/2022, soit 50 postes (31 postes de C, 15 postes de B et 4 postes de A) sachant que certains seront déjà affectés dès mai 2022 (stagiaires B et A), et nul ne sait où ils seront installés en attendant la fin des travaux.

 

 

4 - Projets immobiliers

 

Le directeur insiste sur le fait qu’il ne veut pas que le centre de contact soit isolé au 2ᵉ étage, et affirme que le plan diffusé est encore un projet, alors que les travaux sont déjà programmés de mars à avril 2022 pour une livraison en juillet, avec un appel d’offre piloté par le national.

Le plan donne l’impression de l’empilement de sardines dans une petite boite très contrainte.

 

Les observations des agents du PCRP et du PCE ont été notées par le directeur et seront remontées au national lors de la réunion prévue le 14 décembre.

 

Le directeur confirme que la DIRCOFI sera installée au 1^er étage sans donner plus de précision.

 

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les agents seront amenés à déménager temporairement.

 

A cette occasion, des travaux de désamiantage pour l’ensemble du site seront entrepris.

 

5 - Les autres travaux

 

Site de Camille Baynac :

Le premier étage et le rez de jardin seront réaménagés lorsque les travaux du deuxième étage seront terminés…

Tous les sanitaires seront rénovés courant 2022.

Un projet de réaménagement du hall est prévu pour être conforme à l’harmonisation nationale des services d’accueil mais pas avant fin 2022 ou 2023.

 

Site de Barbusse :

1) La découverte d’amiante autour des fenêtres a modifié les travaux prévus initialement. Seul le remplacement des ouvrants et le désamiantage seront effectués et deviennent une nécessité en lieu et place des travaux d’isolation des façades.

 

2) Le rez-de-chaussée sera réorganisé avec l’installation du SGC et la suppression de l'accueil du public sauf rendez-vous.

 

6 - Bilan de la campagne IR 2021

 

Pour le directeur, elle a été une réussite.

Fi, des énormes dysfonctionnements engendrés par les déclarations EDI (déclarations effectuées par les comptables) bloquées par le système sans redescente dans ILIAD qui conduisent entre autres à relancer à tort les contribuables.

Suite à la numérisation des déclarations papier, aucun justificatif n’a pu être conservé, y compris les originaux. Les OS demandent qu’une communication soit faite aux usagers de ne plus joindre de justificatif.

 

7 - Pétition des agents des SIP de Nevers et de Cosne-Cours-sur- Loire

 

Pour certaines périodes, le manque d’effectif a conduit les agents des SIP à demander la fermeture de l’APRDV physique (accueil proximité sur rendez-vous) tout en maintenant l’APRDV téléphonique afin de soulager le service.

Le directeur a dans un premier temps refusé. Suite aux arguments des organisations syndicales ; le directeur accepte malgré tout d’y réfléchir.

 

8 - Accueil de proximité dans la Nièvre

 

Les équipes se renforcent au fur et à mesure des nouvelles ouvertures des France Services.

Suite à l'appel de candidature, 6 collègues ont postulé, 3 ont obtenu satisfaction.

La nouvelle équipe comptera désormais 9 collègues.

Nous avions demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce CTL d’un bilan détaillé de l’activité des France Services : nombre de réception, de dossiers traités, de thématiques par site…….

La direction n’a pas donné de documents en séance mais s’engage à nous les fournir ultérieurement.

 

9 - Questions diverses

 

Le directeur nous a demandé si nous avions des propositions pour l’utilisation du fonds d’amélioration du cadre de vie des agents octroyé à chaque direction en fonction du nombre d’agents. Pour la Nièvre, la dotation est de 31 376 €.

Compte tenu que le point d’indice n’a pratiquement pas augmenté depuis 10 ans, nous avons proposé unitairement que ce fonds soit dépensé pour améliorer le pouvoir d’achat des agents sous la forme de bon d'achat auprès des commerçants du département tel que « Nièvre achat plaisir».

Le directeur va vérifier la compatibilité de cette proposition avec les orientations de Bercy. Avant toute prise de décision, il souhaite associer les agents en leur demandant s’ils ont des propositions de dépenses.

 

Nous avons été surpris d’apprendre le recours à des retraités pour des missions de renfort au SIP de Nevers. Nous dénonçons encore une fois cette pratique inadmissible.

Le directeur nous a dit ne pas être au courant. Comment peut-on le croire ? Et en plus il faudrait lui dire merci !