L’instance s'est tenue sous la présidence de Nathalie LAMUGNIERE, le Président étant excusé.

La secrétaire-animatrice, Geneviève PINCHON, étant en congés avant son départ en retraite au 1^er septembre 2021, elle est remplacée par Lydia PLATON, assistante de prévention.

Compte-rendu de la visite du restaurant de l’ENFiP.

Le 22 janvier 2021, une délégation du CHS-CT, composée des élus de Solidaires Finances et la

CGT Finances Publiques du département s’est rendue à l’ENFiP où elle a été reçue par M GARIN

accompagné de Bruno JOIGNAUD, délégué de l’Action sociale.

Aucun fait majeur n'a été relevé.

Point de situation sur les fiches du registre SST

• 2 fiches de signalement ont été déposées depuis le début de l’année suite à insultes ou propos calomnieux envers des agents. La Présidente rappelle qu’une suite est donnée à tout signalement (courrier au contribuable ou dépôt de plainte et courrier de soutien à l’agent).

  Les représentants du personnel ont fait remarqué le côté très administratif du courrier adressé en soutien à l'agent et ont demandé à ce que celui-ci soit plus personnalisé.

• 1 accident de trajet et 1 accident de service ont également été signalés.

La direction réfléchit à faciliter l’accès sur Ulysse aux fiches de signalement.

Campagne DUERP 2019/2021 :

- Pour la DDFIP

Un groupe de travail a été réuni pour examiner le DUERP.

La crise sanitaire s'est fortement invitée dans la campagne de mise à jour et de nouveaux risques ont pu être identifiés.

La majorité des préconisations du PAP (programme annuel de prévention) sont réalisées ou en cours de réalisation.

Pour l'ENFiP, la réfection des toits terrasses devrait être engagée d'ici la fin d'année.

Pendant la crise, l'absence de stagiaires a permis la réalisation de nombreuses améliorations.

Concernant la DDFiP, les travaux ont été évoqués lors de la réunion commune CTL-CHSCT du 11/06/2021.

Les représentants du personnel soulignent que de nombreux risques psychosociaux ont pour origine le manque d’effectifs.

La présidente rappelle que la Direction n’a pas la main sur ce sujet mais qu’elle essaie de travailler en termes d’organisation.

Pour tous les risques psychosociaux relevés, la mesure de prévention proposée est : « action à relier au groupe de travail Aliavox-préparation opération NRP et conduite du changement ».

Sommes-nous sur la même planète ?

La partie du rapport ALIAVOX sur la départementalisation du SIE a mis en évidence la souffrance d'un grand nombre d’agents de ce service.

Pendant la crise sanitaire, les réformes ont continué bon train et un nouveau souffle n'a pu être trouvé par les agents.

Ils ne comprennent plus à quoi peut servir leur travail alors qu'ils voient une dégradation de leurs conditions de travail.

La direction est à cent lieues de comprendre le ressenti des agents.

La direction veut construire le service de demain…

Mais connaît-elle le service public d'aujourd'hui ?

Nous pensons que les problèmes mis en exergues par le rapport ALIAVOX sur le ressenti des agents est balayé d'un revers de la main sans état d'âme.

Le mouvement de mutation qui vient de se concrétiser démontre le manque de réalisme de la direction que nous avions dénoncé avec gravité et insistance.

Comment croire en une volonté d'amélioration des conditions de travail quand des décisions délétères sont prises.

L'approche de la direction est la statistique du service, et là tous les indicateurs sont au vert.

Pour nous c'est le ressenti individuel de chacun dans sa mission, et là tous les indicateurs sont au rouge cramoisi pour une partie des personnels.

Nous ne pouvons trouver, comme la direction, du positif dans ces réorganisations et leur aboutissement.

Vote sur le plan de prévention de la DDFIP : abstention des 3 organisations syndicales

- Pour l'ENFiP

L'ENFiP regroupant plusieurs établissements, un travail a déjà été effectué avec les organisations syndicales au niveau du siège à Noisy.

Des spécificités liées à la mission de l'ENFiP ne nous ont pas permis de refaire de nouveau le travail en local.

Le Directeur de l'ENFiP en a profité pour assurer de la pérennité du site de Nevers dans le contexte actuel des restructurations.

Vote sur le PAP de l'ENFiP : 1 pour = CFDT

2 abstentions = CGT et SOLIDAIRES

Point budgétaire pour avis :

• Un recensement des souhaits de formations sera effectué afin de relancer les intervenants pour la mise en place de session dès septembre : n'hésitez pas à vous inscrire.

• Le CHSCT a accepté de financer une rampe d’accès au parking de l'ENFiP.

• Opération de traitement anti-mouche à Château-Chinon.

• Achat de tapis de souris et de souris ergonomiques, de valise Roller pour le transport les ordinateurs pour la DDFIP et l'ENFiP.

• Achat et mise à disposition de ballon ergonomiques destinés à l'amélioration de l'assise au bureau, et acquisition de fauteuils ergonomiques.

• Recensement des besoins en matériel des télétravailleurs (rehausseurs pour les ordinateurs portables double écran….).

Propositions CGT et SOLIDAIRES

• Doublement des fontaines à eau pour le site de Baynac, et étude concernant les autres sites du département,

• Poste Travailleur Isolé aux archives, une étude sera entreprise pour un meilleur fonctionnement,

• Prise en charge des frais de déplacement pour les agents des sites extérieurs lors de leurs visites chez l’assistante sociale ou la psychologue.

Point de situation des agents en arrêt maladie (longue maladie et longue durée)

Nous avons demandé que soit communiqué au membre du CHS-CT, le Tableau de Bord de Veille Sociale des deux directions. Ce sera fait.

Actuellement à la DDFiP : 2 congés longue maladie (CLM) et 3 congés longue durée (CLD), 4 arrêts ordinaires de 30 jours et plus.

7 – Questions diverses –

• La communication mise en place concernant le télétravail et la crise COVID, se fera désormais 1 fois en fin de mois.

• La nouvelle assistante de prévention nous a informé qu’elle souhaite se rendre dans tous les sites du département 2 fois par an, accompagnée de la personne responsable de la formation professionnelle.

• Les représentants du personnel ont demandé qu’en cas de décès d’un proche pendant des congés, ceux-ci soient transformés en autorisations d’absence.

  Mme LAMUGNIERE a répondu que ça n’est pas possible réglementairement mais que chaque situation peut être étudiée au cas par cas sur demande de l’agent concerné.