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Le 25 novembre 2025, une formation spécialisée s’est tenu présentant :

- les refus de préconisations médicales

- le protocole d'écoute, d'alarme et de sécurité

- le point déménagement (insse, TH Valenciennes, TH Dunkerque..)

- accident de travail, registre santé et sécurité au travail et fiche de signalement (point sur Roubaix)

- les questions diverses (Douai, Tourcoing, Lille-Fives, Dunkerque, Cambrai, Maubeuge, NCA, Accueils)

Vous trouverez ci-dessous la liminaire et le compte rendu ainsi qu'un avis sur les PCE. 

pdf.pngCR_FS_du_25-11.pdf

pdf.pngLiminaire_FS_25-11-25.pdf

pdf.pngavis_FS_-_reorganisation_PCE_-_FS_du_251125.pdf

 

Suite à l’information donnée par le journal Le Parisien et confirmée par le ministère de l’Economie, l’ensemble des éléments de confort seront ajoutés automatiquement à l’ensemble des locaux d’habitation pour le calcul de la future taxe foncière. Cela va concerner 7,4 millions de logements qui selon la DGFiP ont un élément de confort manquant et va augmenter automatiquement le montant de la taxe foncière. En effet, chaque élément de confort déclaré est converti en surface supplémentaire qui s’ajoute à la surface réelle pour le calcul de la valeur cadastrale.

La délégation de Solidaires Finances a participé à la réunion de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi de la PSC du 7 novembre.

Notre déclaration liminaire a rappelé les trois rôles importants l’État dans cette affaire :

  • Le rôle de législateur qui nous a amené à cette situation complexe du contrat collectif.
  • Le rôle de régulateur qui doit gérer les contrats mis sur pied avec précision et surveiller les prestataires qu’il a choisis.
  • Le rôle d’employeur qui doit protéger ses agents contre tous les risques.


Solidaires Finances a rappelé son opposition à l’ordonnance de Montchalin, et au choix des opérateurs fait par le ministère de mai 2025 en matière de prestataires. Nous avons réaffirmé que la mise en place de la prévoyance, telle que prévue aujourd’hui, laisse de nombreux collègues sur le côté quant à l’impossibilité de choisir une option pour ceux en arrêt de maladie ou en temps partiel thérapeutique, ce qui nous révolte. Ce point n’avait jamais été précisé lors des négociations..
Nous avons obtenu du ministère qu’il précise le nombre de collègues concernés par ces situations très défavorables et qu’une réunion technique se tienne sur le sujet afin d’examiner la possibilité de leur permettre de souscrire une option garantissant le maintien de salaire en cas de congés maladie ordinaire ou de congé longue maladie...