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Dans un article d'octobre 2024 " Frais de déplacement : du nouveau sur les justificatifs " nous écrivions que "le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, a été modifié par le décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024, qui est entré en vigueur le 8 juillet 2024".  L'objet de ce décret modificatif est l'allègement et la simplification de la communication des pièces justificatives (PJ) afférentes aux frais de déplacement engagés par les agents.

Interlocuteurs au contact quotidien des entreprises et premier maillon de la chaîne du contrôle fiscal, les Services Impôts des Entreprises (SIE) ont vu leurs missions se transformer ces derniers mois. Les suppressions de postes, les restructurations, la création de nouveaux services, le transfert de missions des douanes, la dématérialisation à outrance et le retour de certaines missions, comme l’expertise, ont des conséquences importantes sur l’évolution des missions et la dégradation des conditions de travail. Alors que partout les agents et les agentes tirent la sonnette d’alarme, Solidaires Finances Publiques, première organisation syndicale de la DGFiP alerte sur la surcharge de travail et plus généralement la dégradation des conditions de travail dans ces services.

Bonjour à toutes et à tous,

C’est parti ! La campagne d’élaboration des vœux pour les mouvements de mutation prenant effet au 1er septembre 2025 commence aujourd’hui.

Ce 19 décembre, s'est tenue la seconde journée de la formation spécialisée où a été évoqué le DUERP et le PAP 2024.

Vous trouverez ci-après notre avis sur les différents points.

pdf.pngAvis_DUERP-PAP.pdf