Ordonnance congés et RTT : recours en annulation
L'ordonnance visant à imposer des congés et RTT aux fonctionnaires placés à l'insu de leur plein gré en position d'autorisation d'absence fait couler beaucoup de salive et d'encre.
Ce texte est très différemment apprécié. Quelle que soit l'appréciation que chacun et chacune peut porter sur cette décision, ce n'est pas le moment de se diviser. La ficelle est bien trop grosse pour ne pas se jeter dessus et alimenter un peu plus les divisions entre agent.es, entre salarié.es du privé et ceux du public. C'est d'unité dont nous avons besoin, pour peser sur le présent et surtout sur l'avenir.
Relevons d'abord que le gouvernement n'avait pas besoin de recourir à une ordonnance pour parvenir à ses fins. Il ne l'a fait que pour abolir toute discussion entre les organisations syndicales et les directions générales ou les secrétariats généraux des ministères.
Notons ensuite que la DGAFP (la fonction publique et son célèbre et apprécié secrétaire d'Etat) s'érige en DRH de l'Etat, imposant sa loi tout en nous rebattant les oreilles sur les marges de manoeuvre dont devraient bénéficier les "managers locaux", dont les directeurs généraux, qui sont en réalité corsetés.
Concernant les objectifs de cette ordonnance, les attendus, au-delà du parallélisme sans fondement réel entre public et privé, pointent une certaine forme de défiance et de mépris vis-à-vis des fonctionnaires. Une fois libérés des contraintes du confinement, ces derniers seraient "soupçonnés" de vouloir se jeter sur leurs congés pour récupérer des effets délétères (et bien réels) de huit semaines de confinement ! Autant donc les priver de leurs droits à congés et RTT, de manière à ce qu'ils ne se consacrent qu'à la résorption du retard naturellement accumulé. C'est faire peu de cas de la conscience professionnelle dont ils font preuve au quotidien dans l'exercice de leurs missions.
Certes enfin, dans cette période, celle qui couvre les congés scolaires de printemps et du début du mois de mai, nombreux sont celles et ceux qui posent des congés. Mais c'est sans commune mesure avec ce qu'impose l'abjecte ordonnance du gouvernement, tant du point de vue du nombre moyen de jours de repos pris (moins 4 versus 10 maxi) que de celui du nombre d'agent.es concerné.es (30 000 versus 80 000).
Bref, plutôt que de faire jouer à plein des mécanismes de solidarité auxquels bon nombre de fonctionnaires auraient sans doute adhéré, le gouvernement a choisi la punition. C'est ainsi en tout cas que bon nombre d'agent.es, de la DGFiP pour ce qui nous concerne, considère cette ordonnance amère.
C'est pour l'ensemble de ces raisons et en prenant toute la mesure du contexte, que Solidaires Fonction Publique, par l'intermédiaire de Solidaires Finances Publiques, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre ce texte, scélérat.