22 octobre 2026

• CTL

déclaration liminaire du CSAL du 30 septembre 2026

Déclaration liminaire Solidaires - CSAL du 30 septembre 2026

Compte rendu Solidaires - CSAL du 30 septembre 2026

En réponse à notre déclaration liminaire, M. BORREDON, Président du CSAL en l’absence de M. LELEU, précise que, selon lui, la DG reconnaît la dette technique et n’a rien caché sur la question des piratages.

Il partage nos préoccupations concernant les dérèglements climatiques. Il ne veut pas laisser dire que rien n’est fait à la DGFiP pour améliorer la rénovation énergétique des bâtiments, mais précise que des travaux d’urgence sont à prioriser.

Il rappelle les mesures nationales et locales prises pour éviter une détérioration des conditions de travail en période de fortes chaleurs : adaptation des horaires, télétravail et en dernier recours Autorisations Spéciales d’Absence.

Solidaires Finances Publiques rappelle que certains responsables de service refusent le télétravail ou conditionnent son attribution à des contraintes de distance, en contradiction avec les consignes nationales. Nous demandons qu’un plan de continuité de l’activité clair soit établi et qu’il s’impose lorsque les conditions de travail sont impactées par le climat ou des catastrophes naturelles.

Nous dénonçons les mesures conditionnant l’attribution de budgets de rénovation énergétique des bâtiments.

Nous rappelons également l’urgence d’une vraie bifurcation en matière d’écologie.

Présentation du projet de réorganisation des structures du réseau au 1^er septembre 2027

Fermeture et transfert de l’antenne de St Pol-sur-Ternoise du SIP d’Arras au siège :

Emplois en ETP concernés : 1 A et 3 B

Distance entre les deux sites : 39 km

Relocalisation du SGC de St Pol dans un bâtiment d’une taille plus adaptée sur le territoire de St Pol.

Fermeture et transfert au siège des antennes de SIE :

- antenne du SIE de Calais à Longuenesse :

Emplois en ETP concernés : 1 A, 8 B et 1 C

Distance entre les deux sites : 48 km

- antenne du SIE de Boulogne-sur-Mer à Ecuires :

Emplois en ETP concernés : 1 A, 9 B et 1 C

Distance entre les deux sites : 39 km

Fermeture et transfert des SGC de plus petite taille :

- SGC de Fruges :

Transfert de l’activité et des ETP au SGC de Montreuil-sur-Mer.

Emplois en ETP concernés : 1 Idiv CN, 3 B et 2 C ainsi qu’un CDL Idiv CN

92 budgets en gestion liés aux 49 communes de la CC du Haut-Pays du Montreuillois soit plus de 15 700 habitant·es.

123 000 lignes de titres et 43 000 lignes de mandats

Distance entre les deux sites : 34 km

Renfort de France Service à Fruges prévu : 4 demi-journées par un·e agent·e du SIP de Montreuil.

- SGC de Bapaume :

Transfert de l’activité et des ETP au SGC d’Arras.

Emplois en ETP concernés : 1 Idiv CN, 1 A, 3 B et 1 C ainsii qu’un CDL A.

184 budgets en gestion liés aux 64 communes de la CC Sud-Artois soit environ 27 000 habitant·es.

31 000 lignes de titres et 54 000 lignes de mandats.

Distance entre les deux sites : 24 km

Renfort de France Service à Bapaume prévu : 4 demi-journées par un·e agent·e du SIP d’Arras.

- Fermeture et transfert de la trésorerie hospitalière de Boulogne-sur-Mer :

Trésorerie gérant deux budgets d’établissements du GHT Côte d’Opale : celui du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer et celui de l’institut Albert Calmette à Camiers.

Emplois en ETP concernés : 1 Idiv HC, 1 A, 5 B et 4 C.

500 000 lignes de titres et 78 000 lignes de mandats.

Distance entre les deux sites : 35 km.

Tous les « projets » ont reçu l’accord du Préfet avant leur présentation aux représentant·es du personnel. Solidaires Finances Publiques s’interroge sur la place laissée au dialogue lorsque les points sont inscrits à l’ordre du jour pour information.

La Direction estime que le Préfet est soucieux de maintenir un service public.

Solidaires Finances Publiques propose d’expliquer au Préfet la différence entre un vrai service aux publics et un service public de façade.

Lors d’une visite à la trésorerie hospitalière de Boulogne-sur-Mer, M. Borredon a évoqué l’opportunité de suppression de ce service comme « fenêtre de tir ». C’est effectivement comme ça qu’il faut le ressentir. La Direction saisit l’opportunité de détruire massivement les conditions de travail des agent·es en envoyant leur service à 35 km. Au prix du carburant, ajouter 70 km au trajet quotidien des agent·es est une bonne méthode pour redonner du pouvoir d’achat !

Lors du séminaire SIE réuni suite au constat du désarroi des agent·es dans l’observatoire interne, des actions avaient été présentées pour améliorer le fonctionnement des SIE et les conditions de travail des agent·es écrasé·es par une charge de travail trop importante. La Direction ne présente aucun bilan de ces actions et décide unilatéralement de dégrader les conditions de travail d’agent·es qu’elle prétendait aider il y a peu de temps.

La Direction précise que lors de l’annonce de la fermeture des structures de plus petite taille, les maires des communes concernées ne sont pas tombé·es de l’armoire.

Solidaires Finances Publiques constate que les collègues non plus ne sont pas tombé·es de l’armoire mais que les trajets journaliers plus longs et les difficultés de concilier vie de famille et vie professionnelle induites laisseront autant de séquelles que si ça avait été le cas.

L’augmentation du nombre de permanences en France Service permet de mieux faire passer la pilule auprès des collectivités locales mais celles-ci impacteront les agent·es des SIP, service en charge de l’accueil, et ne permettront pas aux agent·es des SGC de bénéficier de moins de déplacements.

Le seul résultat de ces opérations sera une nouvelle dégradation du Service Public et une détérioration très conséquente des conditions de travail des agent·es.

Solidaires Finances Publiques interroge la direction sur le sort des agent·es techniques et Berkani impacté·es par la fermeture de sites, comme St Pol par exemple. La direction précise que des postes à proximité peuvent être proposés si il en existe encore à proximité. Si l’entretien des bâtiments est confié à une entreprise, la direction n’affectera pas un·e agent·e Berkani sur le site. La seule option possible sera alors le licenciement.

Spécialisation de la gestion hospitalière et des établissements sociaux et médico-sociaux à échéance 2027

Dans le cadre du transfert des budgets d’hôpitaux et d’établissements sociaux et médico-sociaux des SGC vers les trésoreries hospitalières les plus proches des opérations ont été réalisées en 2025 et 2026.

Des opérations de transfert ont été modifiées suite à la mise en place de Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux.

Des opérations de transfert de gestion de budgets sont prévues en 2027 :

Au 1^er janvier :

- Transfert de la gestion du budget de l’EHPAD d’Avion de Lens CH à Arras CH,

- Transfert de la gestion du budget de l’EHPAD d’Arques du SGC de St Omer à Lens CH.

Au 1^er septembre 2027, la gestion des budgets transférée à Lens CH concerne :

- le Centre Hospitalier de Béthune et l’EHPAD de Lestrem actuellement gérés par le SGC de Béthune,

- l’Etablissement Public de Santé Mental Val de Lys, l’EHPAD de Lillers, l’EHPAD de St Venant, l’EPC Les passerelles, actuellement gérés par le SGC de Lillers.

Transferts d’emplois :

- 5 emplois (2 B et 3 C) seront transférés du SGC de Béthune à Lens CH,

- 3 emplois (2 B et 1 C) seront transférés de l’antenne du SGC de Lillers à St Venant à Lens CH.

Les locaux actuels de Lens CH sont situés à Liévin, le poste sera déplacé au Centre des Finances Publiques de Lens.

Gestion à distance des hébergé·es des EHPAD budgets annexes de CCAS et de SIVOM :

Lens CH gérera à distance les hébergé·es :

- des EHPAD Marie Curie et Frédéric Degeorge actuellement géré·es par le SGC de Béthune ;

- de l’EHPAD d’Arques actuellement géré·es par le SGC de St Omer.

Solidaires Finances Publiques demande quels emplois du SGC de Béthune seront concernés par le transfert à Lens CH.

La direction précise que la gestion de ces établissements n’est pas assurée par des agent·es en particulier et que tous·tes les agent·es du SGC de Béthune seront concerné·es par la restructuration.

Solidaires Finances Publiques rappelle que tous·tes les agent·es affecté·es au SGC de Béthune (hors ALD et EDR) pourront bénéficier de la priorité pour restructuration de service et, si nécessaire, de la levée d’un délai de séjour géographique.

La direction précise que les agent·es du service dont l'indice est le plus faible perdront leur poste dans les grades concernés par le transfert d'emploi mais seront prioritaires si un poste se libère au SGC de Béthune.

Vote unanime contre des élu·es en CSAL.

Propositions de positionnement des plages horaires du Centre de Contacts Amendes

1ère proposition	Matin		Après-midi
	Début	Fin	Début	Fin
Plages fixes	9h30	11h30	14h00	16h00
Plages variables	7h30	9h30	16h00	19h00
Plages variables méridiennes		11h30	14h00

2ème proposition	Matin		Après-midi
	Début	Fin	Début	Fin
Plages fixes	9h45	11h30	14h00	16h00
Plages variables	7h45	9h45	16h00	19h00
Plages variables méridiennes		11h30	14h00

Solidaires Finances Publiques constate que la 2ème proposition ne respecte par les conditions de l’article 3 de l’instruction harmonisée relative au temps de travail qui définit la durée totale des plages fixes à 4 heures.

Nous demandons également que, par souci d’équité, tous les services implantés sur le site puissent bénéficier d’un choix horaire.

La Direction indique que la 1ère proposition est celle qui est appliquée actuellement. Elle ne souhaite pas permettre à tous les services de voter pour leurs horaires.

En conséquence, Solidaires Finances Publiques vote contre ces propositions.

Bilan des entretiens professionnels 2025

Catégorie	Agent·es évalué·es	Refus de signature	Recours AH			Recours en CAPN *
			Satisfaction totale	Rejet partiel	Rejet total	Satisfaction totale	Rejet partiel	Rejet total
A+	101
A	216			1
B	579			1	2			1
C	325			1	2
Berkani	16
Total	1237	7		3	4			1

* Les CAPN de recours B et C sont organisées en septembre 2026

Les refus d’entretien ne sont pas comptabilisés.

Les recours se répartissent sur les services suivants :

- SGC de Calais : 2 recours auprès de l’Autorité Hiérarchique portés ensuite en CAP Nationale,

- SIE de Calais : 1 recours auprès de l’Autorité Hiérarchique,

- SIE de Lens : 1 recours auprès de l’Autorité Hiérarchique,

- SGC de Béthune : 1 recours auprès de l’Autorité Hiérarchique,

- CDC de Lens : 1 recours auprès de l’Autorité Hiérarchique porté ensuite en CAP Nationale,

- BCR : 1 recours auprès de l’Autorité Hiérarchique.

Les suites données à deux recours en CAP Nationale ne sont pas connus à la date du bilan.

Les principaux motifs de recours portent sur :

- les cotations du tableau synoptique, ou items du tableau des compétences managériales pour les cadres A,

- l’appréciation des objectifs assignés pour l’année,

- certaines mentions des appréciations générales,

- les perspectives professionnelles.

Solidaires Finances Publiques constate la lourdeur de la procédure de recours qui décourage souvent les agent·es. La proximité de l’Autorité Hiérarchique, souvent chef·fe du service d’affectation de l’agent·e, peut dissuader le dépôt du recours. Les agent·es craignent souvent une certaine rancœur du·de la chef·fe de service qui doit répondre à un recours hiérarchique.

Lors d’un collège des cadres, un théâtre d’intervention avait mis en scène des situations en lien avec les entretiens individuels d’évaluation. Le but de cette séance était de faire prendre conscience de situations difficiles lors des entretiens professionnels.

Solidaires Finances Publiques demande qu’une formation soit délivrée aux adjoint·es qui se retrouvent évaluateur·rices sans réelle connaissance de l’exercice.

Nous revendiquons des entretiens collectifs mieux appropriés au travail par équipe dans les services.

Bilan des mouvements locaux au 1^er septembre 2026

158 agent·es ont déposé une demande de mutation locale pour 2026 comportant pour certaines, plusieurs vœux :.

Répartition par corps :

- B : 82 demandes dont 61 internes, 5 suite à suppression de postes,

- B géomètres : 2 demandes dont 1 interne,

- C : 47 demandes dont 34 internes,

- C stagiaires : 14 demandes.

La Direction a fait le choix de geler 7 postes pour pallier le manque d’effectifs.

Gels de postes :

- SGC de Lens : 1 poste B,

- SGC de St Omer : 1 poste C,

- SCG de St Pol : 1 poste B

- SIP d’Arras : 1 poste B,

- SIP de Boulogne : 1 poste C,

- SIP de Bruay : 1 poste C,

- SIP de St Omer : 1 poste C.

Au Centre de Contacts Amendes, ont été recruté·es dans le cadre d’un appel à candidature national :

- 6 B,

- 27 C stagiaires,

- 13 C contractuel·les.

Informations sur le mouvement

En pourcentage	B titulaires		B géomètres titulaires		C titulaires		C stagiaires
	Interne	Externe	Interne	Externe	Interne	Externe	Externe
Ont obtenu leur vœu 1	52	38	0	0	47	31	14
Ont obtenu un vœu de 1 à 3	69	71	100	0	65	54	29

L’affectation locale des inspecteur·rices se fait maintenant selon un mode de recrutement au choix.

Après recensement par mail, une liste de postes vacants ou susceptibles de l’être a été publiée sur Ulysse 62 le 2 avril 2026.

La fin du dépôt de candidatures était fixée au 15 mai.

Le classement des candidat·es par les recruteur·es a été demandé pour le 1^er juin.

Les affectations locales ont été publiées le 26 juin 2026.

22 inspecteur·rices ont été contraint·es de déposer une demande de mutation suite à la restructuration/suppression de leur service.

20 ont obtenu une affectation locale sur un poste vacant, 1 et obtenu un poste au Centre de Contacts Amendes de Longuenesse, 1 a obtenu la Brigade de Programmation de la Dircofi Nord.

37 fiches de postes ont été publiées sur les services suivants :

- BCR Arras,

- BDV d’Arras : 8 candidatures pour le poste,

- BDV de Boulogne,

- BDV de Bruay : 8 candidatures pour le poste,

- Calais CH,

- Centre de Contacts de Lens,

- Direction : Division Assiette, Division Affaires Juridiques et Recouvrement (DAJR), Division BIL, Division Stratégie, Domaine (rédacteur et évaluateur), huissier : 10 candidatures pour le poste à la DAJR,

- Lens CH,

- PCRP Arras,

- PCRP de Montreuil,

- PELH de Lens : aucune candidature pour ce poste.

- PELP,

- Pôle Départemental d’Expertise (né de feu le PCE)

- Pôle Départemental de Programmation (né de feu le PCE)

- PRS

- PTGC Arras,

- SGC d’Arras,

- SGC Boulogne,

- SGC de Bruay,

- SGC de Calais,

- SGC de St Omer,

- SIE de Béthune : 9 candidatures pour le poste,

- SIE de Boulogne,

- SIE de Lens : 9 candidatures pour le poste,

- SIP d’Arras : à Arras et à l’antenne de St Pol : aucune candidature pour le poste à l’antenne,

- SIP de Béthune : 10 candidatures pour le poste,

- SIP Bruay,

- SIP de Lillers,

- SIP de Montreuil : aucune candidature pour ce poste.

- SIP de St Omer.

164 candidatures au total, 99 entretiens se sont déroulés.

La direction explique le défaut de candidature sur certains sites par un manque d’attractivité lié à l’implantation géographique ou quelquefois à la spécificité de certains métiers.

Solidaires Finances Publiques s’interroge sur les problèmes d’ambiance dans certains services qui peuvent également rebuter les candidat·es.

Solidaires Finances Publiques constate qu’il est difficile pour des agent·es de ne pas être reçu·es pour un entretien lorsqu’il·elles ont postulé sur un ou plusieurs postes.

Nous souhaitons qu’il·elles soient destinataires d’un message d’explication sur ce qui a motivé le défaut d’entretien.

Un seul Conseiller Mobilité Carrière (CMC) est proposé pour les directions de l’interrégion.

La direction estime que les futur·es candidat·es doivent anticiper le mouvement local et contacter le CMC bien en amont pour préparer leur candidature.

Ce recrutement est basé sur le choix hors des inspecteur·rices sont positionné·es en tant qu’ALD puisqu’il·elles n’ont pas obtenu un poste parmi ceux qu’il·elles avaient sélectionnés.

Les recruteur·es n’accueillent pas forcément le·la candidat·e retenu·e en pôle position.

Nous insistons également sur les dangers de la re-filiarisation, certain·es recruteur·es préféreront un·e inspecteur·rice déjà formé·e.

Ce mode de recrutement permet également toute forme de discrimination : genre, religion, racisme, grossesse….

Résultats du mouvement local A :

- 9 fiches publiées sans objet (poste non vacant),

- 1 poste non pourvu : SIP de Montreuil,

- 27 inspecteur·rices sont affecté·es,

- 3 inspecteur·rices deviennent ALD.

A l’issue des mouvements locaux :

- 27 ALD : 9 A, 7 B et 11 C,

- 13 détachements : 2 A, 6 B et 5 C.

Des services restent en sous-effectif à l’issue du mouvement : Centre de Contacts de Lens (- 5,1 C), SGC de Calais (-1,2 B et -0,7 C) et SIP de Lillers (-0,2 B et -1,7 C).

Des agent·es seront recruté·es sous contrat PACTE pour une affectation dans ces services.

Point sur les travaux immobiliers au CDFiP d’Arras Montuelle

Projet immobilier Arras :

Le dossier de densification et de rénovation totale du bâtiment Foch sera présenté devant l’ensemble des acteurs concernés (DDFiP, SIEP (Service de l’Immobilier et de l’Environnement Professionnel), BIMO (Bureau Immobilier et Maîtrise d’Ouvrage), PIE (Politique Immobilière de l’Etat), SPIB2C (Service Stratégie Pilotage, Budget), SGAR Hauts de France et Préfecture du Pas-de-Calais) avant son passage en CNIP (Conférence Nationale de l’Immobilier Public).

Note de l’auteur : le document nous est présenté avec tous ces sigles. Pour une meilleure compréhension de tous·tes, leur signification a été ajoutée….

Calendrier des travaux au CDFiP Arras Montuelle :

- juin  : réunion de présentation du projet aux chef·fes de services et examen des observations (avec recommandation de ne pas diffuser les plans),

- juillet  : rédaction du programme de travaux,

- août : désignation du maître d’œuvre : SCME,

- septembre : démarrage des études de conception et présentation aux équipes sur la base des études de conception,

- novembre : consultation des entreprises puis création des engagements juridiques fin 2026,

- 1^er semestre 2027 : lancement des travaux.

Précisions apportées par la direction : le projet demeure en dessous des exigences de rationalisation. Le budget alloué ne permettant pas d’aller au-delà des réagencements internes du bâtiment, l’objectif a donc été de tenir compte des contraintes en modifiant les espaces de la manière la plus optimale possible tout en préservant un cadre de travail adapté aux missions.

Un budget complémentaire a été sollicité pour le retrait de cloisons au 2ème étage (présence d’amiante). Le responsable d’Arras Ch préférant des espaces de travail ouverts.

Solidaires Finances Publiques interpelle la Direction sur la nécessité de connaître le calendrier d’organisation des travaux à l’avance.

Le PCRP d’Arras a été réinstallé pour permettre d’implanter le Pôle Départemental d’Expertise. Les agent·es ont dû vider des armoires cet été, sans d’autres solutions que d’empiler les dossiers qu’elles contenaient dans des cartons au sol.

La Direction précise que des crédits vacataires sont disponibles pour 2026 et qu’il aurait été possible de les solliciter.

La direction précise que les installations futures des services se feront en open-spaces et qu’il n’est pas question de doter les adjoint·es de bureaux avec porte. Les échanges demandant de la confidentialité doivent se faire dans les espaces dédiés.

La Direction précise que les parois vitrées permettent de voir si un·e collègue ne se sent pas bien.

Solidaires Finances Publiques alerte de nouveau la direction sur les installations en espaces ouverts qui dégradent les conditions de travail. Ces espaces sont bruyants, les parois vitrées contribuent à répercuter les sons. S’obstiner à ne pas permettre aux adjoint·es d’avoir des bureaux fermés ne prend pas en compte les exigences du travail d’encadrant·e. Les ambiances dégradées dans les services installés en espaces ouverts témoignent du manque de pertinence de ces nouvelles installations. Prétendre lutter contre les Risques Psycho-Sociaux et contribuer à les aggraver est le choix fait par la DGFiP, choix que Solidaires Finances Publiques dénonce.

Nous interpellons également la Direction sur la nécessité d’améliorer l’isolation phonique de la salle de réunion du 2ème étage au CDFiP d’Arras Montuelle. Les services installés actuellement à proximité sont gênés alors que les agent·es sont nomades.

Nous alertons également la direction sur l’installation de la paierie dans les locaux du CDFiP, celle-ci ne semble pas optimale. Il en est de même pour l’installation du SIE.

La Direction prévoit d’en discuter avec les équipes et d’organiser une visite pour les agent·es de la paierie afin de leur faire connaître leurs futurs locaux.

Solidaires Finances Publiques rappelle l’impact de ce déménagement sur les collègues du SGC, ayant déjà subi le NRP et la fermeture des trésoreries, et de la Paierie qui pour certain·es s’éloignent de leur domicile.

Travaux Calais :

Nouvelles installations prévues :

- Rez-de-Chaussée : SIP

- 1^er étage : SIE et Calais CH,

- réinstallation du SGC à la demande du service.

Le 2ème étage sera libéré pour permettre l’installation de nouveaux services. Des réflexions sont en cours avec le rectorat de Lille et la DDETS.

Le bâtiment devrait intégrer le réseau de chauffage urbain pour la période de chauffe. L’équipe logistique est intervenue pour remplacer tous les radiateurs du 1^er étage comme elle l’avait fait pour le rez-de-chaussée.

Un nouveau référent Travaux a intégré la division BIL.

Questions diverses

Solidaires Finances Publiques a adressé ces questions en amont de l’instance :

* Nous souhaitons avoir des informations sur l'attaque informatique subie par la DGFiP, : nombre de dossiers concernés dans le 62 ? quelles données ont été piratées ? quelle communication envers les usagers et les collectivités ?

Environ 5 000 dossiers sont concernés par le piratage dans le département.

Des mails ou à défaut d’adresse mail, des courriers, ont été adressés aux particuliers.

4 ou 5 collectivités sont concernées. La communication est faite par les SGC et Trésoreries hospitalières.

* La création de la foncière de l'état a été actée le 18 août 2026. Cette création suscite de nombreuses interrogations s'agissant tant du sort des missions actuellement exercées par les services de la DGFiP que concernant la gestion des collègues concernés. Nous souhaitons avoir des informations sur les conséquences de la création de la foncière de l'état ?

La création de la Foncière a pour but de mieux connaître le parc immobilier de l’État afin d’en permettre une meilleure gestion et un entretien optimisé. La foncière de l’État remplace l’Agence de Gestion de l’immobilier de l’État (AGILE). Les Ministères deviendront locataires, le transfert des biens sera progressif.

A ce stade l’impact RH est en cours d’examen entre la Direction Immobilière de l’État et chaque direction. Les Pôles d’Evaluation Domaniale ne sont pas concernés par cette réforme.

* Pouvons-nous avoir un retour d'expérience sur la panne Hélios ?

Une communication a été faite aux responsables des services concernés. La panne résulte d’une rupture de pièce fournie par le Japon. Il y a une redondance entre deux sites : Metz et Versailles. La pièce intervient dans la redondance. Les services informatiques et les travaux Hélios ont été impactés.

Il faut améliorer la prise en compte de la redondance intégrée au dispositif.

L’impact a été moindre grâce à l’implication des agent·es et à l’appui de la DG.

L’ampleur de cette panne est exceptionnelle. Les fournitures des collectivités ont à peine été impactées. Une communication régulière a été faite auprès des associations d’élu·es, des hôpitaux. Les services ont été informés au fil de l’eau. Certaines dépenses ont été prises en charge par la Direction des Opérations de l’État.

Le problème du flou sur l’existence d’un plan B en matière de paye a été relayé à la DG.

* Pouvons-nous avoir un point sur les journées de cohésion dans le département ?

Il est trop tôt pour en faire le bilan. Certains services ont attendu septembre pour organiser la journée de cohésion avec les nouveaux·elles arrivant·es.

Solidaires Finances Publiques demande à la Direction de rappeler aux gestionnaires de sites qu’il·elles doivent intégrer les agent·es Berkani et les consulter avant la mise en place de la journée de cohésion. Les agent·es Berkani de Boulogne s’interrogent sur leur participation à une journée de cohésion.

Nous avions contacté la Direction pour signaler l’inadéquation des casques audios fournis aux agent݇·es du Centre de Contacts Amendes.

La Direction estime que ce modèle, validé par un autre Centre de Contacts, ne peut être remplacé sans avoir auparavant été testé par les agent·es du service.

Nous interpellons la Direction sur le sujet de la prise en charge des modèles 1 par le SDIF et sur l’organisation des missions dans ce service.

La Direction précise qu’il s’agit d’un dispositif exceptionnel et qu’une enveloppe complémentaire d’auxiliaires a été attribuée au service.

Pour minimiser l’impact sur le SPF-E, les demandes seront traitées prioritairement. Le dispositif pourrait rapidement être allégé.

1 octobre 2026

Après avoir été boycotté par l'ensemble des organisations syndicales le 22 septembre, le CSAL s'est réuni le 30 septembre.

Nous avons lu une déclaration liminaire à l'ouverture de l'instance : DL_du_CSAL_du_30_septembre_26.pdf

Le compte rendu est en cours de rédaction.

22 septembre 2026

• intersyndicale
• boycott

Aunjourd'hui, un CSAL devait se réunir pour débattre de deux points sur lesquels la direction demandait l'avis des élu·es, la spécialisation de la gestion hospitalière et le positionnement des plages horaires du Centre de Contacts Amendes de Longuenesse. Tous les autres points étaient présentés pour information : 

• le projet de réorganisation des structures du réseau au 1er septembre 2027,
• le bilan des entretiens professionnels 2025,
• le bilan des mouvements locaux au 1er septembre 2026, 
• les travaux immobiliers au CDFiP d'Arras Montuelle,
• le suivi des engagements pris en séance.

Les organisations syndicales ont décidé de boycotter cette instance pour réaffirmer notre désaccord sur le projet que la DG qualifie d'adaptation du réseau pour ne pas le nommer NRP2. Qualifier d'ajustement limité la destruction de 300 services DGFiP après la saignée du NRP 1ère version cache piteusement un NRP 2ème édition dont il ne faut pas prononcer le nom.

Une déclaration commune a été lue pour exposer au DDFiP 62 les motifs du boycott et lui rappeler que derrière chaque mission il y a un·e agent·e attaché·e au service public. Nous n'acceptons pas cette nouvelle attaque contre le service public, et le mépris des agent·es et de leurs conditions de travail.

Le 29 septembre, nous devons toutes et tous être en grève et en manifestation pour rappeler que les agent·es des finances publiques, et plus largement de la fonction publique, ne sont pas des variables d'ajustement d'un budget qui s'annonce catastrophique.

Déclaration boycott du CSAL du 22 septembre 2026

appel intersyndical DDFiP62 à la grève du 29 septembre

13 juillet 2026

Notre déclaration liminaire, CSAL du 26 mai 2026

Déclaration liminaire, CSAL du 26 mai 2026

Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu

compte rendu CSAL du 26 mai 2026

En réponse à notre déclaration liminaire, M. Leleu confirme le constat d’une situation internationale que ne s’améliore pas et le danger que représentent certains dirigeants « un peu dangereux pour la planète ».
La crise des carburants oblige le gouvernement à prendre des mesures. La plateforme permettant de solliciter une aide sera ouverte dès le 27 mai.
Solidaires Finances Publiques constate que la consigne donnée de faciliter le télétravail pour permettre de réduire les dépenses en carburant n’est pas suivie. Il est anormal de rejeter le télétravail en opposant le fait que dans ce service, on n’accorde un jour uniquement.
M. Leleu admet que cette réponse ne constitue pas une motivation, d’autant plus en cette période.
M. Leleu reconnaît l’inadaptation de la période, en fin de campagne IR, mais il rappelle que la DGFiP a démontré son savoir faire sur le sujet. La question primordiale est la tension sur le site impôt.gouv.
Il n’a pas d’inquiétude sur la question de la Facturation Electronique et souligne l’importance de l’intervention de la référente pour la DDFiP dans toutes les organisations.
Il rappelle l’obligation d’avoir une plateforme au 1er septembre 2026 et précise la possibilité de s’adresser aux banques qui proposent des formules socles.
Concernant la fermeture des antennes, M. Leleu insiste sur le fait qu’il ne s’agit que d’une option.
Solidaires Finances Publiques lui rappelle le conseil qu’il a donné aux agent·es des antennes lors de ses visites : faire une demande de mutation sur un autre service du site pour sécuriser l’affectation géographique avant la fermeture du service. Le fait de ne pas affecter d’agent·es sur les postes libérés affaiblira les antennes, qui risquent d’être supprimées pour éviter de mettre les agent·es en difficulté.
Notre réflexion sur le faible impact écologique du suivi des kilomètres faits par les agent·es adeptes des sorties en vélo a fâché le référent Ecofip. Solidaires Finances Publiques 62 assume pleinement ses propos et revendique une véritable politique écologique avec un réel budget dédié. Au référent Ecofip nous rappelons que nous dénonçons le greenwashing de l’administration.
M. Leleu souligne l’importance de l’évolution de nos missions pour permettre de rendre un service public plus efficace et sauver nos missions. La DG fait des choix et doit lutter contre des cyber-attaques, problème qui ne nous est pas spécifique.
L’évolution de la mission foncière est, selon lui, conforme à ce qui était prévu. Les décalages qu’il pourrait y avoir entre les ortho-photos et les plans ne constituent pas une particularité locale et le report de la situation réelle serait une bonne chose. Le surcroît de travail généré par le canal Seine-Nord est un fait mais M. Leleu précise qu’il n’a pas d’ETP disponible pour renforcer le service.
Solidaires Finances Publiques souligne la difficulté évidente que les géomètres rencontreront pour faire correspondre des photos avec un plan décalé et ajoute que les discordances créeront de gros problèmes au niveau de la publicité foncière. Ces impacts ne seront pas visibles immédiatement.
Le fait que l’évolution de la mission foncière soit prévue ne permet pas à la DDFiP62 de se dédouaner d’une présentation en CSAL, au regard de l’impact sur l’organisation des missions.
M. Leleu estime que le dialogue social n’est pas parfait mais qu’il essaye de nous donner tous les éléments qu’il peut communiquer.

Approbation du PV du CSAL du 25 novembre 2025

Le PV est approuvé à l’unanimité.

Bilan d’activité 2025

Le rapport d’activité sera publié sur Ulysse 62 rapport d'activité DDFip 62

Ce rapport d’activité est celui de la DDFiP62, les restructurations, la perte de sens au travail, le mal-être et la souffrance des agent·es ne sont jamais mentionnés.
Solidaires Finances Publiques constate que le rapport d’activité n’est qu’un compte rendu statistique présentant les charges et résultats d’une partie des services de la DDFiP62.
M. Leleu admet avoir souhaité simplifier le document.
La Direction estime qu’il est important de donner une vision de nos missions. Ce document étant public.
Solidaires Finances Publiques constate que la simplification ne permet pas de comprendre les données du rapport d’activité.
M. Leleu admet qu’il serait plus pédagogique d’être un peu plus descriptif.
L’edito du directeur met en avant l’unité de la nation.
Solidaires Finances Publiques constate qu’il est de bon ton d’évoquer l’unité de la nation mais qu’il est essentiel de veiller à l’unité des équipes. Actuellement, les tensions au sein de nombreux services mettent à mal cette unité et la souffrance au travail, conséquence directe des suppressions d’emplois, ne peut plus être négligée.
La direction estime que les tensions dans certains services ont des origines diverses. Les médiations et interventions de la direction doivent permettre de retrouver des ambiances plus sereines...sans commentaires.
Les données fournies permettent de constater l’importance de l’accueil physique alors que la direction a fait le choix local de réduire les plages d’ouverture au public.
Les données du contentieux ont été volontairement omises pour ne pas donner l’impression d’un travail est mal fait.
Solidaires Finances Publiques constate qu’effectivement si les données sont publiées sans explication, chacun·e peut les interpréter à sa façon et effectivement supposer qu’un nombre important de contentieux est la preuve d’une gestion imparfaite des bases, ce qui n’est évidemment pas le cas.

Plan de transition environnementale : Bilan de l’année 2025

M. Gaucher précise qu’il a demandé à ne plus être représentant Ecofip. Il ajoute que nos remarques, par le biais des déclarations liminaires, sont une des raisons qui justifient son retrait de la mission.

Solidaires Finances Publiques lui assure que nos remarques ne sont pas dirigées contre lui mais contre la politique écologique bien insuffisante de la DGFiP.
M. Leleu estime que les chiffres présentés prouvent que les actions sont suivies d’effet.

Les actions menées en 2025

Axe Sensibilisation : 178 agent·es ont suivi l’e-formation « être écoresponsables au bureau ».
Axe mobilité : 2 audits inscrits dans le cadre du programme « objectif employeur », ont été réalisés par le bureau VERITAS sur les installations des centres des finances de Béthune et Arras Montuelle. Les équipements ont été labellisés ARGENT.
Déploiement des places dédiées à la pratique du covoiturage.
Opération mai à vélo : la DDFiP a terminé première sur 43 directions territoriales. 43 collègues ont parcouru 10 669 kms.
17 Vélos à assistance électrique sont à disposition dont un désormais sur Saint-Pol.
Pour Solidaires Finances Publiques, l’opération « mai à vélo » qui mesure les kilomètres parcourus par les collègues cyclistes pendant leurs loisirs, ne constitue pas une réelle incitation à l’utilisation du vélo comme moyen de transport quotidien.

Axe immobilier : 190 000 € investis en maintenance et correctif sur les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. 2 audits de la mission AGILE ont été réalisés
sur Arras et Béthune (après Lens et Boulogne sur 2024).
Diminution des consommations énergétiques de 40 % d’ici 2030 par rapport à une année de référence selon le décret tertiaire.
Les consommations de la DDFiP 62 ont diminué de la façon suivante :

• électricité : 39 %,
• gaz : 60 % (passage en RCU)
• fluides en global : 54 %.

Axe Achats :
Les restaurants administratifs d’Arras, de Lens et de Béthune sont conventionnés avec les Alchimistes pour la transformation en compost des déchets alimentaires. 1,8 t valorisée en 2025 contre 2,07 t en 2024 soit une réduction de 12 %.
Axe biodiversité :
deux espaces verts sur 3 sont labellisés (Bruay et Béthune).
Six animations ont été réalisées sur les sites de Boulogne, Béthune, Arras, Longuenesse et Bruay avec une petite centaine de participant·es. Réalisations des plantations sur les deux espaces « Refuges » : linéaires de haie et prairies fleuries. Pose de nichoirs au printemps avec deux couvées à Béthune, et de mangeoires pour cet hiver.
Une exposition photo organisée par Yannick Hoffmann sur le site d’Arras Montuelle en mai 2025.

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre (BEGES) Année de référence 2024

La DGFIP a initié un nouveau BEGES afin de répondre à l’obligation d’un BEGES tous les 3 ans. Une déclinaison a été livrée pour chaque direction territoriale.
Pour le Pas-de-Calais, les 4 premiers postes d’émissions sont les déplacements de personnes, les énergies des bâtiments, les achats et les immobilisations. La DDFIP est en dessous de la moyenne nationale en terme d’émissions cumulées (2 589 kg CO2eq/agent), mais au-dessus de la moyenne de sa catégorie (2 375 kg CO2eq/agent).
Comparées à 2019, les émissions de la DDFiP 62 ont diminué de 19 % (DGFIP -5%).
Solidaires Finances Publiques constate l’absence de prise en compte de l’empreinte carbone de l’utilisation des serveurs informatiques.
Le premier poste concerne les déplacements de personnes (1794 t CO2eq) dont 82 % pour les trajets Domicile Travail. Le taux de retour de l’enquête adressée aux agent·es a été de 41 % contre 39 % au niveau national.
La distance moyenne en 2024 est de 22 kms (17 kms en 2019).
9 % des déplacements font moins de 2 kms.
Le NRP a éloigné les agent·es de leur lieu de travail et a détérioré davantage l’empreinte carbone de la DGFiP.
Constater que 9 % des agent·es se déplacent en voiture pour un trajet inférieur à 2 km ne démontre certainement pas de la mauvaise volonté mais peut-être juste des difficultés de déplacement ou l’obligation de déposer des enfants à l’école. Culpabiliser les agent·es au lieu de proposer des solutions de déplacement alternatives ou simplement de cesser de les affecter sur des sites éloignés de leur domicile, n’est pas la solution qui fera progresser la prise en considération de la nécessité de limiter son empreinte carbone.
Les déplacements professionnels ont représenté 1 544 000 de kms (voitures, trains ou
avion).
Les émissions liées aux voitures ont diminué de 13 % pour la DDFIP (-21 % niveau national), La distance parcourue en train a chuté de 41 % contre -5 % pour la DGFIP.
L’usage de l’avion a également fortement diminué mais les besoins restent limités compte tenu de la particularité des formations dispensées à Toulouse (-78%).
Le poste Achats représente 15 % des émissions totales.
Les postes importants sont l’affranchissement, les travaux et entretien, les fournitures et matériels et le papier).
Un point spécifique est réalisé sur le papier avec les quantités physiques. Les impressions
ont diminué de 59 % entre 2019 et 2024 (-34 % niveau national).
Le poste Immobilisations reprend les émissions liées à la construction ou à la fabrication de biens : bâtiments, parc informatique et véhicules lissés sur leur durée d’amortissement.
Les émissions de la DDFiP 62 ont diminué de 2 % sur ce poste. 2024 correspond à la fin de travaux liés au NRP en revanche le développement du télétravail, des doubles écrans ont augmenté la part correspondant aux immobilisations liées à l’ informatique.
Le développement du télétravail a certes permis à la DGFiP de réduire ses émissions carbone mais a augmenté la consommation d’énergie chez l’agent·e. Les déplacements sont moins importants mais l’empreinte carbone des serveurs n’est pas prise en considération. Il n’y a donc aucun bénéfice pour l’écologie.
La comparaison 2019 / 2024 sur le poste Déchets n’est pas pertinente, car l’estimation repose sur une extrapolation des données de l’enquête.
Solidaires Finances Publiques rappelle que pour que nos bâtiments s’adaptent aux changements climatiques et soient moins énergivores, il est urgent d’investir. Conditionner l’isolation thermique des sites à leur densification d’occupation est une aberration.
La Direction justifie ce choix nécessaire en période de budget contraint.
Pour Solidaires Finances Publiques, l’urgence climatique est un sujet qui mérite d’être abordé avec le Préfet, les chef·fes de services, les agent·es de tous grades pour une réelle bifurcation écologique, avec des moyens et un budget dédiés.

Point d’étape sur la création du Centre de Contacts Amendes à Longuenesse

Les deux responsables, ainsi que les deux cadres A, ont été nommés.
Les 6 postes de B et un seul poste de C ont été pourvus au mouvement national.
26 agent·es C stagiaires y sont affecté·es. Les 13 postes C pourront être pourvus par un recrutement contractuel.
Les agent·es A, B et C et les contractuel·les prendront leur poste au 1er septembre. Les agent·es C stagiaires arriveront le 24 août.
Le Centre de Contacts Amendes entrera en service le 1er octobre.
La Formation des agent·es se fera sur le modèle de celle mise en place pour le Centre de Contacts Amendes d’Epinal et intégrera les particularités des amendes parisiennes.
Elle sera dispensée dans les deux salles de formation du site et en e-formation.
Son contenu portera essentiellement sur la communication téléphonique, la gestion des conflits et le recouvrement forcé des amendes.
L’équipement téléphonique se fera sur le nouveau marché Worldline.
Les agent·es bénéficieront de casques avec réducteur de bruit et double-écoute.
Des visites médicales avec audio-grammes seront réalisées peu de temps après l’arrivée des agent·es. Il·elles devront se déplacer au cabinet médical à Boulogne.
Un règlement intérieur spécifique Centre de Contacts Amendes sera soumis au vote en CSAL. Les horaires du service seront ceux du site de St Omer.
Des encaissements seront possibles par carte bleue, la comptabilité sera adossée à celle de la Trésorerie Amendes d’Arras.
L’octroi des délais de paiement se fera sur convention avec les trésoreries amendes parisiennes. Les plages de rendez-vous téléphoniques seront déterminées par Paris.
Les fiches réflexes mises au point pour le Centre de Contacts Amendes d’Epinal, serviront de support documentaire.
La pré-remise du chantier est prévue fin juin.
La surface de travail par agent·e est de 7 m². L’absence de dossiers papier permet ce ratio d’occupation.
Des échanges avec un nouveau prestataire de restauration sont en cours.
Les agent·es seront invité·es à une journée d’accueil organisée à Longuenesse.

Conséquences de la généralisation des Centres de Contacts des Professionnels sur les SIE

14 Centres de Contacts des Professionnels (CC Pro) couvriront l’ensemble du territoire métropolitain et les DROM à compter d’octobre 2026.
Ils assureront le traitement des appels des usager·ères professionnel·les via un numéro national dédié ainsi que le traitement de formulaires généralistes E-contacts, la réalisation de certains actes métiers, et la production de la veille documentaire relative à la fiscalité des professionnel·les.
Les imprimés des professionnel·les comporteront le numéro national des centres de contracts pro.
La Direction nous assure qu’il n’y a pas de plan caché de centralisation de missions pour les SIE avec la création de cellules AVISIR et CFE sans local.
Solidaires Finances Publiques souligne la perte de connaissance du terrain et de la mobilisation du renseignement interne avec la généralisation des CC pro.

Point d’actualité sur la campagne IR 2026

Il y a eu plus de 81 000 contacts en accueil physique spontané entre le début de la campagne et le 17 mai.
Le taux de décrochés est de 86 %.
Le renfort Bali représente 7 000 appels répartis sur 164 vacations.
A la date du CSAL, plus de 53 % des déclarations attendues ont été reçues et traitées.
Des dysfonctionnements liés aux applicatifs, notamment l’accès à Gestpart, viennent gêner le bon déroulement de la campagne.
Les usager·ères prennent contact pour des événements de la vie, pour être rassuré·es mais également pour quelques cas plus complexes, par exemple des questions concernant la cryptomonnaie.
Peu d’interrogations concernent la prime carburant.
L’augmentation sensible du flux téléphonique national a demandé une hausse de 9 vacations par rapport à la cible. Il y a eu 310 vacations sur 6 ou 7 journées dédiées.
Un échange est prévu avec l’interrégion sur la position relative à la case 7 DB, dans le cadre de la prévention de la fraude déclarative.
La direction se félicite de la diminution de l’accueil physique, attribué à la fermeture d’une demi-journée supplémentaire. L’accueil physique baisse de 12 %.
Solidaires Finances Publiques souligne l’investissement des collègues qui, malgré une diminution constante des effectifs, font face à une campagne toujours aussi dense, quoi qu’en dise la direction.

Suivi des engagements pris en CSAL

Revoir la date de mise en œuvre effective des nouvelles modalités d’accueil des TH initialement prévue au 1er juin.
Les nouvelles modalités d’accueil des TH exclusivement sur rendez-vous ont été modifiées dans Topad au début du mois de mai pour mise à jour des documents issus d’Hélios (lettres de rappel, mises en demeure) ainsi que dans le système informatique des ordonnateurs au cours du mois d’avril pour l’édition des asap. Toutefois, pour Arras CH, le chef de poste a indiqué maintenir un accueil tout venant jusqu’à la rentrée du mois de septembre afin que les usagers aient le temps de s’adapter au changement.
Informer les services de contrôle des modalités pratiques de délocalisation des procédures de contrôle. Un courriel de M. Hellion a été envoyé le 21/04 aux chef·fes de service CF.
Informer les agents de la raison pour laquelle certaines fiches de postes ne font pas l’objet d’une publication dans le cadre du mouvement de mutation.
Le 13/04 la page Ullo des fiches de poste a été mise à jour avec le message suivant :
Il est précisé que certaines fiches de poste ne font pas l'objet d'une publication afin de tenir compte de situations RH particulières, notamment les priorités accordées par le directeur aux cadres A qui voient leur poste supprimé ou transformé du fait des restructurations de service réforme des PCE, spécialisation hospitalière, …).
Dans le bilan de la formation, quelles sont les modalités de calcul du taux d’absentéisme ?
Les données présentées dans le bilan de la formation sont issues d’une requête de Sem@for qui comprend :

• les agent·es qui ne se sont pas présenté·es à une session en format présentiel / distanciel, quel que soit l'organisateur (Local/CIF/ENFIP/CFP....),
• et les agent·es inscrit·es à une formation qui ne l'ont pas déroulée dans le délai imparti.

Questions diverses

Solidaires Finances Publiques a adressé des questions à la Direction en amont de l’instance :

• la fermeture des centres d'encaissements et du marché TESSI va engendrer une nouvelle procédure d'encaissement des chèques à la DDFiP62, pouvez-vous nous présenter ce dispositif, l'impact sur les missions et les collègues ?

Le traitement industriel des chèques de la DGFiP se poursuit jusqu’en juin 2027. Pour le service Dépôt de Fonds du Trésor (DFT), il faut affiner le recensement et les enjeux. La priorité étant de diminuer les chèques sur la mission DFT. Les organismes ont été démarchés pour envisager des alternatives, et ainsi diminuer le volume de chèques avant l’échéance de juin 2027, date à laquelle leur traitement se fera dans les services gestionnaires.

• nous demandons un point sur la mise en place de la prime carburant.

Le dispositif sera adapté en fonction du flux de demandes.

• Concernant la formation acculturation numérique, les directions ont reçu un mail pour assouplir cette e-formation obligatoire, d'une durée de plus de 4h et très technique. A ce jour cette e-formation reste obligatoire pour 4 modules sur 6. Quand allez-vous faire remonter à la DG que cette e-formation est incomprise par les agent·es? nous demandons qu'un rappel soit fait à l'ensemble des agent·es pour indiquer qu'une e-formation peut être posée en temps formation, nous demandons également que l'objectif de l'e-formation soit présenté à chaque agent·e.

De nombreuses intervenant·es ont signalé l’inadaptation de cette formation, jugée trop complexe. Un message d’information adressé à l’ensemble des agent·es précise que seuls 4 modules restent obligatoires. La session peut être suivie en plusieurs fois.
Question posée en séance :

• pollution de l’eau sur le site de Bruay :

Une analyse de l’eau sur le site de Bruay a mis en évidence des taux de plomb et de nickel supérieurs aux seuils tolérables par l’organisme.
Des tests ont été réalisés sur les sites de Béthune et Lillers, la gestion de l’eau étant assurée également par la CABBALR. Le constat de présence de plomb et de nickel dans des taux supérieurs aux seuils tolérables a été fait également.
Différentes analyses ont permis d’identifier le problème. Des canalisations, identifiées comme bras morts, doivent être supprimées pour éviter la stagnation de l’eau.
Contactée par la direction, le docteur de Pauw a précisé que l’ingestion d’une eau chargée en nickel présentait un danger à partir d’une concentration de 60 mg/l pour une femme et 85 mg/l pour un homme. La mesure au 22 avril montrait un taux de 70 mg/l.