CSAL - Comité Social d'Administration Local
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire à la reconvocation du CSAL, ce 20 mars.
Solidaires Finances Publiques 62 n'a pas siégé lors de cette reconvocation car la direction n'a pas fait évoluer son projet
Déclaration liminaire reconvocation CSAL 20 mars 2025
(le compte rendu du CSAL est en cours de rédaction)
Un CSAL s'est réuni le 6 mars avec à l'ordre du jour :
1 - Stratégie de l’accueil : horaires et accueil téléphonique privilégié pour l’accueil sur rendez-vous (pour information) ;
2 – Bilan de l’organisation CSRH-SIA-SRHD (pour information) ;
3 – Plan de transition environnementale : bilan de l’année 2024 (pour information) ;
4 – Questions diverses.
Solidaires Finances Publiques a lu une déclaration liminaire en ouverture de l'instance.
Le compte rendu est en cours de rédaction.
Hier, en fin d'après-midi, la direction a informé les encadrant.es et les organisations syndicales des suppressions d’emplois à la DDFiP62.
Le SRHD (service ressources humaines départemental) devait contacter les collègues concerné.es par une suppression d’emploi pour les informer de la possibilité de participer au mouvement national si il.elle le souhaite.
La communication faite par la DDFiP62, au-delà de la présentation qui devrait être faite en CSAL, est la suivante :
PNCD : - 4 A
Direction-huissier : - 1 A
PTGC Arras : - 1 B géomètre, -1 C
SPF-E Arras : - 1 B, - 1 C
SPF-E Béthune : - 1 B
SPF-E Boulogne : - 2 B
SIP Hénin : - 1 B
SIP Lens : - 1 C
Paieirie : - 1 C
SGC Hénin : - 1 C
EDR : - 1 B
Solidaires Finances Publiques 62 dénonce les suppressions d’emploi dans notre administration.
La communication effectuée hier, laisse peu de temps aux collègues qui souhaiteraient participer au mouvement national (délai : 14 février en sachant que les vacances scolaires de la zone B commencent demain).
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire du CSAL du 7 janvier 2025
Déclaration Liminaire CSAL 7 janvier 2025
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu
Compte rendu CSAL du 7 janvier 2025
En réponse à notre déclaration liminaire, M. Leleu exprime son soutien aux habitant·es de Mayotte où il a été affecté précédemment et son inquiétude quant aux conditions de vie, déjà difficiles avant la catastrophe pour beaucoup d’entre eux·elles.
Il justifie la suppression de la possibilité de prise de rendez-vous physique en ligne par le constat de la difficulté à joindre les usager·ères en contre-appels et la volonté d’éviter l’accueil physique inutile.
Il précise reproduire une mesure prise dans les Vosges, et en région Parisienne, et ajoute que le département est doté en maisons France services où les usager·ères peuvent être reçu·es s’il·elles le souhaitent.
Solidaires Finances Publiques rappelle que la circulaire sur la nouvelle stratégie d’accueil avait défini des modalités permettant d’éviter le plus possible l’accueil physique, bien que nos usager·ères préfèrent souvent rencontrer un·e agent·e technicien·ne que seuls nos services peuvent lui procurer. Des collègues ont constaté une augmentation des rendez-vous pris lors de leurs permanences en maison France Services, quelquefois plus éloignée de leur domicile. Cette mesure montre déjà ses limites.
Nous regrettons que, malgré une transparence annoncée, cette décision modifiant l’organisation de l’accueil, n’ait pas été discutée en amont de son application.
La Direction précise que si l’efficacité de la mesure n’est pas démontrée, elle sera abandonnée.
M Leleu souhaite une acculturation des usager.ères Il souhaite une campagne de communication « avant de venir nous voir, téléphonez-nous »
Solidaires Finances Publiques dénonce cette restriction des possibilités de prise de rendez-vous, qui constitue une attaque supplémentaire contre le Service Public.
Approbation des PV des CSAL des 10 septembre et 8 octobre 2024
Solidaires Finances Publiques rappelle que lors du bilan sur la création du SDIF évoqué lors du CSAL du 8 octobre, la Direction avait indiqué qu’un protocole SIP/SDIF était en cours de rédaction.
A ce jour, le protocole est ….toujours en cours de rédaction.
Il devrait être finalisé prochainement et comportera une trentaine de pages.
Spécialisation de la sphère SPL : transfert de la gestion des EHPAD autonomes et des hôpitaux actuellement gérés par les SGC de Bapaume, Calais et St Pol-sur-Ternoise et expérimentation de la gestion à distance des hébergés du SGC de Bruay (pour avis)
1er janvier 2025 : transfert de la gestion de l’EHPAD d’Avion du SGC de Lens à la trésorerie hospitalière de Lens.
Solidaires Finances Publiques rappelle que les modifications concernant l’organisation des services peuvent être présentées en CSAL, avant leur mise en œuvre et non a posteriori.
La direction précise qu’elle répond à une demande de l’ordonnateur en raison de la situation financière catastrophique de l’EHPAD d’Avion.
En 2025, il est proposé de :
- transférer la gestion des EHPAD d’Ardres et de Guines du SGC de Calais à la trésorerie Calais CH, avec transfert d’un emploi du cadre B sur le même site,
- transférer la gestion des EHPAD d’Aubigny-en-Artois et de Nedonchel et du CH du Ternois du SGC de St Pol-sur-Ternoise à la trésorerie Arras CH, avec transfert d’un emploi C, actuellement vacant,
- transférer la gestion de l’EHPAD de Croisilles et du CH de Bapaume du SGC de Bapaume à la trésorerie Arras CH, avec transfert d’un emploi du cadre B et d’un emploi du cadre C. Le transfert de l’emploi B permet à l’agent actuellement sur le poste de se rapprocher de son domicile.
L’agent actuellement sur l’emploi C prochainement transféré est admissible à deux concours et la direction estime son admission probable, ce qui libérerait le poste.
Solidaires Finances Publiques souligne la pression supplémentaire mise sur l’agent qui, s’il n’obtient pas un concours, perdra son poste.
Les transferts d’emplois seront effectifs au 1er septembre 2025.
À compter du 1er mars 2025, mise en place d’une expérimentation de gestion à distance des hébergés des établissements sociaux et médico-sociaux :
– par la trésorerie Lens CH pour les hébergés de l’EHPAD du SIVOM du Bruaysis, sans transfert d’emploi.
Généralisation envisagée en septembre 2025 après un bilan de l’expérimentation pour l’EHPAD de St Laurent-Blangy géré par le SGC d’Arras et l’EHPAD de Neufchatel-Hardelot, géré par le SGC de Boulogne-sur-Mer.
Ces transferts de mission envisagés concerneraient 4 à 7 emplois.
La direction précise que la gestion des hébergés est une mission pour laquelle les SGC font actuellement appel à l’EDR et qu’il est préférable de centraliser sur un service spécialisé.
Pour Solidaires Finances Publiques, bien qu’il soit préférable d’être spécialisé sur la mission, la centralisation suppose le transfert d’emplois de SGC, qui jusqu’ici faisaient appel à l’EDR pour la gestion des hébergés.
En conséquence, nous nous abstenons sur ce point.
Evolution des emplois au regard de l’évolution du périmètre des missions au niveau du département – transferts d’emplois (pour avis)
PCRP :
Transfert des emplois des PCRP de Bruay et de son antenne de St Omer, et de Boulogne-sur-Mer vers les PCRP d’Arras et de l’antenne de Montreuil-sur-Mer.
Après transfert d’emplois l’effectif du PCRP :
– d’Arras est de : 1 Afipa, 1 Idiv CN, 1A et 7 B ;
– antenne de Montreuil-sur-Mer : 1 Idiv CN, 5 A et 3 B.
SGC vers les Trésoreries Hospitalières :
– transfert d’un emploi du cadre B du SGC de Lens vers la trésorerie Lens CH,
– transfert d’un emploi du cadre B du SGC de Calais vers la trésorerie Calais CH,
– transfert d’un emploi du cadre C du SGC de St Pol-sur-Ternoise vers la trésorerie Arras CH,
– transfert d’un emploi du cadre B et d’un emploi du cadre C du SGC de Bapaume vers la trésorerie Arras CH.
Autres transferts :
– 2 emplois du cadre C sont transférés de l’antenne du SIP d’Arras à St Pol-sur-Ternoise vers le siège d’Arras,
– 1 emploi d’Idiv HC est transféré de la DDFiP, suite à la restructuration du PCRP, vers le PRS,
– 1 emploi du cadre C est transféré du SIP de Béthune vers le SDIF/PTGC de Béthune,
– 1 emploi du cadre B est transféré du SGC d’Arras vers la trésorerie Amendes,
– 1 emploi du cadre A est transféré de l’EDR vers le SDIF/PELP.
Concernant le transfert des emplois de l’antenne du SIP d’Arras de St Pol-sur-Ternoise, la direction nous indique préférer renforcer le siège afin de ne pas devoir gérer un trop grand nombre de situations d’agent·es dans le cadre d’une suppression éventuelle de l’antenne.
Les emplois transférés du SIP de Béthune et du SGC d’Arras régularisent des situations d’agent·es détaché·es.
Le renfort permanent de l’EDR sur le SDIF/PELP a conduit la direction à transférer l’emploi de cadre A.
Solidaires Finances Publiques rappelle que les emplois au Tagerfip correspondent à un calibrage déterminé au regard des missions à réaliser. Les transferts d’emplois ne doivent pas résulter de la volonté de la Direction de faire correspondre le Tagerfip à des situations existantes.
Nous rappelons également que la décision de transférer un emploi revient à le supprimer dans un service pour le créer dans un autre. L’agent·e B ou C dont l’emploi est supprimé bénéficie d’une priorité restructuration mais n’est pas titulaire de l’emploi créé dans un autre service, sauf si la direction déroge aux règles de mutation.
La direction assume les dérogations.
Concernant le transfert d’un emploi Idiv HC vers le PRS, la Direction précise renforcer l’encadrement en raison de la charge de travail du service et de la nécessité de renforcer le recouvrement après contrôle fiscal.
Solidaires Finances Publiques rappelle l’engagement pris par la Direction d’informer les collègues du PCRP des conséquences RH de la restructuration du 1er janvier 2025.
Lors de la présentation du projet au CSAL, la Direction avait indiqué se rapprocher des collègues du PCRP de St Omer pour connaître leur souhait concernant le transfert de leur emploi, à Arras ou Montreuil-sur-Mer.
La Direction estime avoir informé les agent·es mais consent à préciser les conséquences des transferts d’emplois par mail.
Les cadres A des PCRP avaient été informé·es du bénéfice de priorités pour obtenir d’autres postes sur leur site actuel d’affectation s’il·elles ne suivaient pas leur mission transférée sur un autre site.
A partir de septembre 2025, tous les postes A seront « au choix » au mouvement local.
Solidaires Finances Publiques demande si la Direction peut garantir la prise en compte de la priorité restructuration pour les collègues du PCRP.
La Direction rappelle que l’affectation d’un collègue A sur un poste au choix se fait en fonction de critères de sélection précis et ne prendra donc aucun engagement en ce sens.
Solidaires Finances Publiques vote contre les transferts de postes.
Malgré un vote unanime contre, la Direction précise qu’elle ne représentera pas ce point en CSAL, avec l’accord de la DG sur l’interprétation de l’article 48 du décret du 20 décembre 2020 sur le fonctionnement des CSA.
Solidaires Finances Publiques conteste l’interprétation du décret faite par la DG et la direction locale.
Nouvelles modalités d’accueil physique des usager·ères du CDFiP de St Pol-sur-Ternoise (pour information)
À compter du 1er février 2025, l’accueil physique des usager·ères au CDFiP de St Pol-sur-Ternoise se fera les lundis, mardis et mercredis de 8h30 à 12h15, avec ou sans rendez-vous.
Afin de renforcer l’accueil téléphonique de nouveaux guichets d’accueil téléphonique seront ouverts pour l’antenne du SIP d’Arras et un guichet téléphone pour le SGC de St Pol-sur-Ternoise.
Le CDFiP de St Pol-sur-Ternoise accueille physiquement en moyenne 25 usager·ères par demi-journée.
La direction justifie les nouvelles fermetures de l’accueil physique par le transfert de 2 postes de cadres C de l’antenne de St Pol-sur-Ternoise au siège d’Arras.
Le choix de ce transfert résulte de la crainte d’un nouveau projet de restructurations de services qui entraînerait la fermeture des antennes.
Solidaires Finances Publiques constate que la Direction fait le choix de réduire l’effectif de l’antenne du SIP d’Arras à St Pol-sur-Ternoise sous prétexte d’anticiper une éventuelle fermeture et de simplifier ainsi le transfert des emplois.
Une circulaire prévoit déjà la fermeture des antennes de faible effectif.
Réduire l’effectif d’une antenne la met en danger.
Le choix de mettre une antenne en danger sous prétexte d’une hypothétique fermeture, qui devient plus probable en réduisant l’effectif est on ne peut plus surprenant.
Solidaires Finances Publiques constate que malgré les engagements pris auprès des élu·es du St Polois par M. Girault, lors de la présentation du NRP, le service public est de nouveau restreint.
Bien que la Direction se défende de débarrasser nos accueils de leurs usager·ères pour les envoyer dans les espaces et maisons France Service, fermer les accueils est une méthode violente pour arriver à ce résultat, tout en affichant une proximité que nous réduisons à presque rien.
Recrutement d’un agent technique sur un emploi de gardien concierge au CDFiP de Lens
Suite au départ à la retraite du gardien-concierge de Lens, et en l’absence d’affectation au mouvement national d’agent·es techniques, un recrutement sans concours a été autorisé.
Sur 21 candidatures, 8 candidat·es ont été reçu·es en entretien.
Fabrice Michel a été sélectionné et a pris ses fonctions le 30/12/2024. Il bénéficiera d’un logement de fonction.
Les consignes relatives aux fonctions de gardien-concierge précise les horaires de travail de M. Michel, la fin de sa journée de travail est fixée à 19h. Solidaires Finances Publiques demande la modification de cet horaire. Il est en effet impossible, alors que la plage variable des agent·es admnistratif·ives se termine à 19h de mettre le bâtiment sous alarme après des contrôles de sécurité nécessaires avant 19h.
La Direction accepte la modification et décalera les horaires prévus pour permettre à M. Michel de terminer sa journée de travail à 19h15, évitant ainsi du travail sur des horaires non comptabilisés et donc non rémunérés.
Solidaires Finances Publiques réitère sa demande d’un retour à toute personne passant un entretien
Programmation des travaux du CSAL pour l’année 2025
Solidaires Finances Publiques regrette la réunion tardive de la Formation Spécialisée, instance dédiée à la Santé, la Sécurité et aux conditions de travail des agent·es.
Des groupes de travail sont prévus le 28 janvier et le 7 février. Ces réunions permettront notamment d’étudier les déclarations d’accidents de service et les fiches de signalement afin de proposer des solutions destinées à réduire les risques.
Les dépenses sur le budget dédié seront proposées en groupe de travail mais validées par l’instance.
Il aurait été souhaitable de réunir la formation spécialisée plus tôt dans l’année afin de permettre aux membres de l’instance d’être réellement acteur·rices de prévention et non de valider des décisions prises sans les avoir consulté·es au préalable.
Solidaires Finances Publiques rappelle que le CDAS doit se réunir au moins trois fois par an.
Le calendrier ci-dessous ne reprend que les dates fixées, d’autres instances seront réunies en 2025, leurs dates et ordres du jour seront indiqués dans l’agenda sur le site local de Solidaires Finances Publiques.
Comité Social d’Administration Local
7 janvier :
ordre du jour en tête du compte rendu
6 mars :
– stratégie de l’accueil : horaires et accueil téléphonique privilégié pour l’accueil sur rendez-vous
– bilan de l’organisation CSRH-SIA-SRHD
– plan de transition environnementale : bilan 2024
1er avril :
– plan prévisionnel de formation 2025 et bilan 2024,
– Retex sur la mise en œuvre de la note « SIP de demain » et présentation de la campagne déclarative,
– rapport d’activité 2024.
Comité Départemental d’Action Sociale
13 mars :
– note d’orientations ministérielles 2025,
– budget de l’action sociale ministérielle 2025
Formation Spécialisée
18 mars :
– bilan des actions de formation 2024 et d’exécution des crédits 2025,
– note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail 2025,
– point sur les réunions des groupes de travail,
– proposition d’utilisation des crédits 2025,
– projet de travaux immobiliers en cours et à venir : implantation des services arrageois.
Présentation du Règlement Intérieur du CDFiP de Béthune
Les agent·es du CDFiP de Béthune, de la DIRCOFI Nord implanté·es sur le site et les EDR dont la résidence administrative est Béthune ont été consulté·es sur 2 choix horaires.
Les plages horaires fixes et variables retenues sont celles applicables dans tous les sites multiservices de la DDFiP62.
Questions Diverses
Questions envoyées par Solidaires Finances Publiques en amont de la réunion du CSAL :
* pouvons-nous avoir un point sur l'étude de faisabilité concernant le regroupement des services d'Arras?
Actuellement 2 plans ont été présentés. La Direction a demandé le détail des coûts afin de pouvoir faire des choix si les crédits délégués par la DG ne permettaient pas toutes les réalisations.
Les projets permettent le maintien de tous les services de Direction et la médecine de prévention à Foch. L’idée est de densifier Foch.
Le SGC d’Arras, la paierie départementale et les bureaux des organisations syndicales seraient implantés au CDFiP d’Arras rue Diderot.
FO-DGFiP a exprimé son mécontentement sur le déménagement de leur local syndical, par contre, aucun commentaire sur le déménagement du SGC et de la Paierie
* l'affectation au choix sera effectuée au fil de l'eau pour les AFiPA, IP et IDIV, pouvez-vous nous faire une présentation de ce nouveau dispositif et comment seront informé·es les collègues?
La Direction précise que les procédures de recrutement au choix ne constituent pas une nouveauté.
Il n’y a plus de campagne de mutations pour les A+.Un délai de prévenance de deux mois sera mis en place avant le départ.
* Quel dispositif avez-vous prévu pour aider les cadres A dans la démarche du recrutement au choix local, autre qu'une assistance en ligne et un éventuel entretien d'évolution de carrière ?
Les fiches de postes paraîtront dans un espace dédié au recrutement dans un intranet qui se présentera prochainement sous une nouvelle version.
Un accompagnement des RH.
* Le PCRP unique est créé au 1er janvier 2025, avez-vous prévu des postes de travail en nombre suffisant à Arras et Montreuil ?
Il n’y a pas de sujet à Arras puisque les agent·es sont déjà installé·es.
A Montreuil, les postes de travail seront installé·es dans la réserve foncière à proximité de l’actuel PCRP.
* Concernant la note de décembre 2024 sur la rationalisation des déplacements des EDR, pouvez-vous nous informer des lieux de travail à distance (lors d'une précédente instance, vous deviez nous communiquer le nombre d'EDR concernés par site).
10 sites sont concernés : A Arras, Béthune, Boulogne, Calais, Fruges, Hénin-Beaumont, Liévin et Montreuil, des bureaux sont identifiés.
Il reste Lillers et St Omer.
Le mobilier sera identique sur tous les sites. Il est commandé.
17 agent·es télétravaillent ou travaillent à distance.
A une question posée sur l’installation de salle de détente, M. Leleu reconnaît qu’il est favorable à la mise en place d’espaces dédiés à la sieste….à condition que celle-ci n’empiète pas sur le temps de travail.
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