CSAL - Comité Social d'Administration Local
Déclaration liminaire, CSAL du 22 février 2024
Le 16 janvier, le Président de la république, a confirmé vouloir faire du chantier de la rémunération des fonctionnaires une priorité, en introduisant une partie importante de « mérite » dans leur salaire, afin de « valoriser » leurs engagements professionnels au service de l’intérêt général.
Cette « innovation » politique est, ni plus ni moins, la continuité de la casse du service public, du statut de la Fonction Publique en lien avec la loi de la transformation de la Fonction Publique de 2019 avec, entre autres, une ouverture en matière de recrutement par la voie de la contractualisation !
Alors que nous demandons une valorisation de notre image et que nos politiques se vantent d’y contribuer, nous pouvons douter de la pertinence de ce message sur la reconnaissance d’un mérite par le biais de la rémunération. De là à penser que les fonctionnaires qui osent encore se plaindre d’une rémunération insuffisante ne sont pas suffisamment méritant·es, il n’y a qu’un pas.
Et là, nous ne parlons que de la conséquence sur l’image extérieure. Comment peut-on d’un côté déplorer les difficultés entre collègues mises en évidence par des signalements internes, et d’un autre côté, encourager la compétition, en espérant un effet bénéfique sur l’ambiance dans les services ?
La variabilité de la prime de rendement a existé pour une partie d’entre nous, les plus ancien·nes. Remplacée par la possibilité d’un avancement plus rapide, par l’évaluation, lui-même supprimé, certainement pour faire quelques économies au passage, ces systèmes n’ont manqué à personne.
Le dictionnaire Larousse définit le mérite par : « ce qui rend quelqu’un (ou sa conduite) digne d’estime, de récompense, eu égard aux difficultés surmontées. »
Solidaires Finances Publiques n’a de cesse de faire remonter les difficultés des services, notamment en raison de problèmes liés à l’effectif. Vous, Monsieur le Président, tout comme le Directeur Général, qui a traversé la rue pour trouver un autre travail, soulignez le travail réalisé, l’excellence des résultats, et encore récemment le taux de satisfaction de nos usager·ères, alors que d’autres administrations ne peuvent en dire autant. Nul doute que tou·tes les agent·es sont dignes d’estime, de récompense, eu égard aux difficultés surmontées. Il serait indécent de chercher par des critères très subjectifs, le ou laquelle mérite plus d’estime et de récompense alors que tou·tes rament dans le même sens pour faire avancer la galère.
Dimanche dernier, Bruno Lemaire annonçait 10 milliards d’économie à réaliser et proposait quelques pistes, notamment la réduction des dépenses des ministères. Sans être suspicieux·euses, nous nous demandons encore ce qui risque de nous tomber dessus.
Quand notre gouvernement ne désigne pas les dépenses de l’administration comme levier nécessaire à la réalisation d’économies, il s’en prend à la planète.
On nous vante régulièrement les bénéfices pour le climat des voitures électriques, sans se préoccuper de l’extraction des métaux nécessaires à la fabrication des batteries et de la pollution qu’elle génère à des milliers de kilomètres de nous.
On manque d’argent, et tant pis pour les mérites tant vantés de ces véhicules, on réduit le bonus.
On nous vante les bénéfices de la dématérialisation sans se soucier du faible niveau de recyclage des matériaux informatiques.
On incite les particulier·es à rénover leur logement pour éviter les passoires thermiques. On manque d’argent, on réduit la prim’rénov’.
On préfère rabioter d’un côté et d’un autre, plutôt que d’aller chercher l’argent où il y en a le plus, mais il ne faut surtout pas risquer de mécontenter ceux et celles qui cumulent les richesses, peut-être estime-t-on qu’il·elles ont du mérite…
Le 19 mars, nous espérons que nos collègues, fonctionnaires, seront massivement en grève et dans la rue pour réclamer leur dû, et s’insurger contre les quelques miettes qu’on se propose de leur octroyer.
Nous sommes désolés de ne pas avoir de tracteurs, ni de grand salon de la fonction publique à l’occasion duquel nos politiques viendraient se pavaner et vanter notre travail. Tout ça ne permet pas d’obtenir de grandes avancées en matière d’indemnitaire, mais peut-être de voir avancer des négociations plus rapidement.
Pour en venir à l’instance de ce jour, nous nous sommes étonné·es de voir des documents qui ressemblent à s’y méprendre à d’autres déjà diffusés et distribués en d’autres occasions.
Sur le SIP de demain, 70 des 85 pages ont déjà été présentées au CSAL.
Le bilan des opérations du NRP ressemble au calendrier auparavant disponible sur Ulysse 62, tellement similaire qu’il ne détaille que les opérations prévues au départ et n’évoque pas celles venues s’y ajouter, telles que la création de deux postes de CDL supplémentaires ou la réorganisation des services fonciers.
Nous avons également été surpris·es de constater qu’en matière de bilan 2023 des LDG, était présenté un état des lieux des promotions de C en B et de B en A par listes d’aptitude pour 2024.
C’est parait-il un bilan des LDG en matière de promotions.
En début de siècle, un groupe de rap parlait de faire le bilan, calmement en se remémorant chaque instant, parler du service public, tel qu’il existait avant…bon, on a quelque peu aménagé les paroles.
Parce que, présenter un bilan c’est ça, se remémorer chaque instant. Nous n’avons évidemment pas les mêmes souvenirs du NRP et nos collègues non plus, notamment tous ceux et toutes celles qui ont dû participer contre leur gré aux mouvements de mutation.
Il fallait tout de même oser évoquer le NRP et parler PMDE au cours de la même instance.
Beaucoup de bilans, de points d’étape, de plans présentés aujourd’hui mais :
– un bilan NRP qui ressemble à un vieil album photo ouvert lors d’un repas de famille…Et un bilan sans analyse ne sert pas vraiment à grand-chose ;
– un point d’étape et des orientations sur le SIP 2024, qui ne nous apprennent pas grand-chose et qui laissent de grandes questions en suspend ;
– un plan de mobilité basé sur une enquête en ligne remplie après maintes relances presque à contre cœur et qui, pourtant, met en avant « un taux de participation particulièrement élevé signe d’un souhait d’évoluer vers d’autres modes de déplacements » !
Sur chacun de ces 3 sujets vous vous gaussez d’avoir concerté les agent·es pourtant ceux·celles-ci ne s’y retrouvent pas et s’inquiètent toujours autant quant à leur avenir !
Proactivité / participatif / remue-méninge / restitution / groupes de travail/ réflexion / convention des cadres / séminaire/ enquêtes en ligne/ journée d’échanges… : beaucoup de terminologies à consonance positive qui semblent vouloir mettre l’agent·e au cœur de la DGFiP en lui offrant la chance de s’investir dans son avenir. Une approche plutôt démocratique du monde du travail qui pourrait nous plaire !
Pourtant, les suites données à ces concertations reflètent rarement la position majoritaire.
Les conclusions ne semblent pas recueillir l’approbation générale.
À l’instar du 49-3, le couperet tombe, et les agent·es n’ont pas l’impression d’avoir vécu les mêmes moments d’échanges et ne s’y retrouvent guère. À tel point qu’ils et elles n’y croient plus et que les participant·es se font de moins en moins nombreu·ses.
Face à ce constat, nous devons vous interroger, Monsieur le Président et vous équipe de commandement, quant à la considération donnée à cette parole pourtant si sollicitée ? À moins qu’elle ne le soit que pour « le check » !
Un espoir tout de même dans le CSAL de ce jour, le point 4 : réflexions sur l’organisation et les méthodes de travail des Pôles de Contrôle Revenus/ Patrimoine. Des phrases qui font rêver : je cite : « la direction départementale a décidé de lancer des travaux dans un cadre participatif » « suite à l’audit […] la DDFiP du Pas-de-Calais a décidé de s’interroger […] », « 2 groupes de travail vont être créés ». Des morceaux choisis dans un document de travail qui semble laisser place à la discussion et faire croire qu’aucun projet n’est encore élaboré.
Une grosse inquiétude pourtant : des Groupes de Travail qui, au 24 février, n’ont pas encore été élaborés et des conclusions attendues pour la mi-avril, déjà ?! Les participant·es auront-il·elles réellement le temps d’aborder tous les points ? Seront-ils et elles réellement entendu·es ?
Nous méritons mieux que ça :
- méritant·es nous le sommes tous les jours ;
- la considération et l’écoute auxquelles notre administration veut nous faire croire ne doivent plus être des leurres pour faire joli dans un bilan…
Alors, le 19 mars, ensemble, allons gagner une augmentation générale de nos salaires et l’amélioration de nos conditions de travail !
Pour être entendu·es, cette considération, tant sollicitée par nos directions, doit être effective.
Le 19 mars, allons chercher ce qu’il·elles nous doivent !
Ce matin le CSAL était réuni en deuxième convocation sur les points soumis à avis et sur lesquels les OS avaient voté contre, à savoir :
* adoption du règlement intérieur (pour avis)
* Evolution des emplois au regard du Projet de Loi de Finances pour 2024 (pour avis)
Revenons au CSAL du 19 janvier, sur le point à l’ordre du jour « adoption du règlement intérieur ».
Solidaires Finances Publiques 62 a halluciné.
Chaque OS a fait remonter ses propositions d’amendements sur ce règlement, Solidaires Finances Publiques 62 a débattu et expliqué ses propositions mais surprise, quand une OS se retourne vers nous en pleine instance et nous questionne sur un de ses propres amendements « ça veut dire quoi ? c’est pour quel cas ? », franchement ce n’est pas à Solidaires Finances Publiques 62 de vous expliquer VOS amendements.
Ce point, étant revu aujourd’hui en re-convocation, sans aucune modification, ni prise en compte de nos amendements, nous boycottons l’instance en raison de ce manque de dialogue social.
Sur le point évolution des emplois, lors du CSAL du 19 janvier, la direction a bien essayé de nous expliquer les suppressions d’emplois en fonction du MAGERFiP, de différents calculs, des suites des groupes de travail sans nous convaincre.
Toutes les suppressions d’emplois sont inexplicables alors que les services peinent à assurer l’intégralité des missions.
Nous boycottons donc cette re-convocation, nous ne sommes pas dans la co-gestion et nous ne choisirons jamais à la place de la direction.
ci-dessous le lien vers notre compte-rendu
https://sections.solidairesfinancespubliques.info/620/580-csal-emplois.html
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire
Déclaration liminaire CSAL du 22 septembre 2023
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu (plusieurs points à l'ordre du jour, dont les résultats de l'observatoire interne qui sont une catastrophe et plusqiuers questions diverses de Solidaires)
compte-rendu du CSAL du 22 septembre 2023
Le directeur, Président du CSAL, n’apportera aucune réponse à notre déclaration liminaire.
Il est impatient de nous présenter le règlement intérieur des différentes instances de « dialogue social » afin de préciser certains points, notamment ses obligations en matière de communication.
On a beau afficher une volonté de transparence, quand Solidaires Finances Publiques demande des informations, le Directeur préfère ne pas répondre. La transparence a ses limites tout de même !
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