Notre déclaration liminaire, FS du 17 juin 2026

pdfDéclaration liminaire, FS du 17 juin 2026

Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu:

pdfcompte rendu, FS du 17 juin 2026

En réponse à notre déclaration liminaire, M. Leleu précise qu’il ne peut que constater les difficultés liées à nos emplois et précise que la tendance n’est pas à l’accroissement des moyens. Selon lui, limiter les pertes est déjà positif. Il n’est pas optimiste sur les moyens qui nous seront alloués avec une dette publique de 3 500 milliards et des taux d’intérêt qui augmentent.
Il rappelle l’importance de veiller aux conditions de travail des agent·es dans un contexte d’agressivité grandissante des usager·ères.
Concernant les médiations dans deux services de la DDFiP, il constate qu’il y a eu des maladresses et des choix à expliquer. Il rappellera que la courtoisie est essentielle dans les rapports entre agent·es et qu’il est essentiel de normer les relations entre les un·es et les autres.
Solidaires Finances Publiques rappelle qu’au-delà des deux médiations, d’autres services ont requis l’intervention de la direction et que d’autres situations difficiles apparaissent encore.
M. Leleu évoque des maladresses, nous lui rappelons que certaines situations arrivent alors qu’il y a eu antérieurement d’autres « maladresses » et que la direction a réglé la situation en déplaçant des agent·es. Nous demandons une vigilance particulière pour ces situations que la direction considère comme réglées.
Le manque d’effectif et de perspectives d’amélioration, les installations en espace restreint sans prendre en compte les situations locales ou les contraintes métiers, les pannes d’applicatifs, la priorisation au quotidien puisque tout ne peut plus être fait, la stagnation de la rémunération...toutes ces contraintes qui émaillent notre quotidien et détruisent nos conditions de travail, sont responsables des difficultés au sein des services. Sa responsabilité de Directeur est de tirer la sonnette d’alarme pour protéger les agent·es de la DDFiP et plus largement, de la DGFiP, cette situation n’étant pas uniquement locale.
Il reconnaît l’investissement des agent·es qui font face à une nouvelle charge en fin de campagne déclarative, l’indemnité carburant, en précisant que le nombre de demandes au niveau national est de 800 000.
Il est conscient des difficultés au sein du SDIF et a diligenté un audit pour permettre de trouver des pistes de simplification afin d’alléger le travail des agent·es. Sa responsabilité est d’assumer que le travail soit moins bien fait.
Il précise que s’il y a des tensions entre agent·es, Mme Lafont doit intervenir pour apaiser la situation.
Si les difficultés portent sur les métiers, les agent·es doivent pouvoir discuter en gardant une attitude courtoise.
Solidaires Finances Publiques rappelle que lors de la création du SDIF, nous avions interpellé la direction sur les difficultés qui surviendraient inévitablement en réorganisant un service tout en supprimant des applications pour les remplacer par d’autres qui risquaient de ne pas fonctionner. La perte de sachants allait être encore plus difficile à supporter dans ce cadre. Nous insistons sur la nécessité d’une communication claire sur les priorités définies dans l’exercice des missions et sur les modifications des conditions de travail des géomètres, qui ne savent plus s’ils·elles sont nomades ou semi-nomades. Nous n’hésiterons pas à utiliser notre droit d’alerte si les conditions de travail des agent·es ne s’améliorent pas rapidement. Il est anormal de voir se multiplier les arrêts-maladie dans un service et de constater le mal-être des agent·es. Nous ne validons pas la proposition d’enquête faite par la CGT, puisque l’urgence de la situation ne permet pas d’attendre les préconisations qui en résulteraient. L’enquête sur les conditions d'accueil et de travail des appenti·es et des services civiques, actuellement en cours, s’étire sur un temps trop long, et inadapté dans une situation d’urgence.

Les procès-verbaux des FS des 7 octobre et 5 décembre sont approuvés à l’unanimité.

Point sur la réunion du Groupe de Travail du 2 juin 2026

Registre Santé, Sécurité au travail

➢ PNCD de Béthune
Des panneaux acoustiques vont être livrés pour résoudre le problème du bruit dû au serveur informatique.
➢ Accès PMR du site d’Arras rue Diderot
La proposition d’accès par l’arrière du bâtiment n’a pas été validée par la DDTM. La pose d’une plate-forme élévatrice est impossible.
L’ascenseur réservé aux personnes en situation de handicap ne peut être remis en état puisqu’il est adossé à un mur qui se fissure. La société SOCOTEC a fait un marquage pour vérifier l’état des fissures. Renforcer le sol demande un budget de 300 000 €.
3 bâtiments de la DDFiP 62 ne disposent pas d’accès PMR.
Une solution de plateforme est à l’étude pour St Omer. L’adaptation de Boulogne sera plus compliquée.

Rapports de l’ISST

L’ISST s’est rendu sur le site de Boulogne-sur-Mer en février 2026.
Il en ressort que le bâtiment est globalement bien tenu par les gestionnaires de site.
Les principaux problèmes soulevés sont :

  • présence importante de moisissures dans la salle de sport de l’ATSCAF, une amélioration de l’aération de la pièce est nécessaire. L’équipe technique est intervenue et a procédé au changement du moteur de la VMC et à la pose de 3 grilles d’aération sur les fenêtres du local. Les travaux de rafraîchissement restent à prévoir. La moisissure a été nettoyée.
  • risque chimique identifié, l’ISST préconise de faire un tri dans les produits.
  • absence d’éléments de sécurité sur la toiture terrasse (garde-corps ou ligne de vie) mais l’accès est interdit.
  • absence d’eau chaude dans les sanitaires. Les mitigeurs ont été enlevés et la Direction ne souhaite pas les remettre.
  • conditions de travail difficiles au SIP (environnement bruyant, mauvaise installation des agents).


Le rapport précise qu’il n’y a pas de salle dédiée aux femmes qui souhaitent poursuivre l’allaitement. La réponse de la direction est qu’une solution est trouvée lorsque la demande est faite par une agente du site.
Solidaires Finances Publiques demande qu’un·e référent·e soit désigné·e et que l’information soit disponible sur Ulysse 62.

Déclarations d’accidents du travail

Depuis le dernier groupe de travail préparatoire à la Formation Spécialisée du CSAL du 31 mars
2026, il y a eu :

  • 5 accidents de service dont deux ont entraîné un arrêt de travail.

La dangerosité de l’accès au bâtiment du site de Béthune par l’entrée du personnel a été mis en avant.

  • 1 déclaration de maladie professionnelle.

Fiches de signalement

25 nouvelles fiches de signalement ont été reçues depuis le dernier groupe de travail du 27 janvier

  1. Parmi les nouveaux signalements :

➢ 14 signalements externes font état de propos agressifs, d’insultes ou de menaces
Les agent·es concerné·es ont été contacté·es et dans la plupart des cas, une lettre de rappel a été adressée aux usager·ères en cause.
Des signalements évoquent la détresse d’usager·ères. Les représentant·es du personnel demandent la mise en place d’une fiche permettant aux agent·es de connaître la procédure à suivre dans une telle situation.
A la demande des représentant·es du personnel pour le recours à l’article 40 lorsqu’un·e agent·e ou un service est menacé, la direction répond qu’elle ne souhaite pas rendre la procédure systématique.
Solidaires Finances Publiques rappelle que la DGFiP s’est engagée à la tolérance 0 en cas de menaces. La réponse de la Direction à des menaces de mort ou d’agression ne peut être une simple lettre de rappel à l’usager·ère.
➢ 10 signalements internes
Solidaires Finances Publiques rappelle que la Direction doit contacter l’agent·e qui a fait un signalement, même si elle estime avoir réglé la situation.
Suite à des difficultés signalées lors d’un entretien d’évaluation, nous demandons que la formation à la conduite de l’entretien d’évaluation soit délivrée à tous·es les agent·es évaluateur·rices et pas uniquement aux responsables de services.
Nous demandons également qu’il soit rappelé aux chef·fes de service que la charge de travail doit s’adapter au temps de travail des agent·es, même s’il s’agit d’un temps partiel thérapeutique. Nous insistons également pour qu’un rappel soit fait sur le caractère discriminant de l’évocation de l’état de santé d’un·e agent·e en présence d’autres agent·es ou de tiers.

Bilan des exercices d’évacuation incendie

La date limite pour transmettre les comptes rendus des exercices incendie est fixée au 30 juin.
Le Centre de contacts de Lens devrait bénéficier prochainement d’un exercice incendie.

Proposition d’utilisation des crédits pour 2025

47 formations ont déjà été lancées, il en reste 6 à mettre en place.
Les montants des crédits délégués aux FS sont de 101 550 € pour l’enveloppe locale et 33 850 €
pour l’enveloppe formation.
L’enveloppe formation est entièrement dépensée.
Les formations à venir représentent environ 6 000 €
Les autres dépenses déjà engagées concernent principalement des préconisations médicales.
A ce stade, au regard du montant des devis très élevés pour le remplacement des stores sur les sites de Boulogne-sur-Mer et Béthune, ces dépenses ne sont pas budgétisées. Ces sites étant déjà dotés de volets roulants externes.
Dépenses proposées

  • 450 supports d’ordinateur et claviers pour les télétravailleur·euses,
  • étude acoustique du SIP de Boulogne-sur-Mer,
  • 60 tabourets dynamiques,
  • 60 bureaux réglables en hauteur,
  • bras articulés pour double écran,
  • 20 pupitres,
  • rallonges / multiprise pour les salles de formations,
  • sacs à dos (sous réserve de crédits encore disponibles),
  • blouses jetables pour les évaluateur·rices du Domaine,
  • une lampe de poche à disposition du service du Domaine,
  • un aspirateur laveur pour le site d’Arras Montuelle

Les organisations syndicales réclament que des études soient réalisées sur l’eau et les éventuelles conséquences sur la santé des agent·es suite à l’incident survenu à Bruay-la-Buissière

Solidaires Finances Publiques s’oppose à la suppression du budget alloué aux vacations d’un psychologue. Cette prestation a régulièrement montré son utilité. Nous validons les nouvelles dépenses proposées.

Bilan du Pôle Social

Le pôle social se compose de 4 agent·es : 1 IP, 2 contrôleuses et un agent.
Depuis le 1er janvier 2025, la responsable du pôle assure la mission de référente handicap.
Gestion des congés maladie
Congé ordinaire de maladie (COM) :
Un·e agent·e peut bénéficier d’un ou de plusieurs congés de maladie ordinaire, dont la durée totale peut atteindre un an sur une période de 12 mois consécutifs. Le pôle social et médical réceptionne et enregistre les arrêts de travail dans l’application SIRHIUS. Il informe le médecin du travail des congés ordinaires de maladie de plus de 30 jours par le biais d’une fiche de liaison qui peut donner lieu à une visite de reprise.
Le Service RH Départemental (SRHD) peut faire procéder à tout moment à un examen médical de contrôle de l’arrêt de travail par un médecin agréé généraliste.
Si l’agent est en congé de maladie ordinaire depuis plus de 6 mois continus, l’administration fait procéder à son examen médical par un médecin agréé généraliste au moins une fois.
Le Tableau de Bord de Veille Sociale suit l’évolution du nombre d’arrêts maladie de courte durée (inférieure ou égale à 5 jours) et le taux d’absentéisme pour maladie.
Congé longue maladie (CLM) :
Le·la fonctionnaire peut être placé·e en congé de longue maladie à sa demande, après avis du conseil médical en formation restreinte, s’il·elle est atteint·e d’une maladie grave et invalidante qui nécessite un traitement et des soins prolongés et entraîne une impossibilité temporaire d’exercer ses fonctions.
La durée maximale d’un CLM est de 3 ans. Il est accordé par périodes de 3 à 6 mois par le conseil médical. Le pôle social et médical assure le suivi des demandes initiales et de renouvellement des CLM, ainsi que les échanges avec le secrétariat du conseil médical et la mise en œuvre des avis du conseil médical.
Le nombre d’agent·es en CLM est passé de 9 au 31/12/2024 à 11 au 31/12/2025.
Congé longue durée (CLD) :
Le·la fonctionnaire peut être placé·e en congé de longue durée (CLD) à sa demande, s’il·elle est atteint·e d’une affection appartenant à l’un des 5 groupes de pathologies prévues par l’article L822-12 du Code général de la fonction publique (affection cancéreuse, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis).
La durée maximale d’un congé de longue durée est de 5 ans, de manière continue ou discontinue. Le pôle social et médical assure le suivi des demandes initiales et de renouvellement des CLD, ainsi que les échanges avec le secrétariat du conseil médical et la mise en œuvre des avis du conseil médical.
Le nombre d’agent·es en CLD est passé de 23 au 31/12/2024 à 14 au 31/12/2025.
La gestion des demandes de temps partiel thérapeutique (TPTh) :
Le temps partiel thérapeutique permet à l’agent·e dont l’état de santé ne permet pas, temporairement, d’assurer en totalité ses fonctions, mais pour lequel le maintien, ou le retour vers une activité professionnelle, est de nature à favoriser son amélioration.
L’agent bénéficie d’un temps partiel pour raison thérapeutique pour une durée maximale d’une année. Après reconstitution des droits au bout d’un an d’activité en continu, l’agent·e peut bénéficier d’un nouveau temps partiel pour raison thérapeutique pour la même pathologie, ou pour une pathologie différente.
Le temps partiel pour raison thérapeutique n’a aucun impact sur la rémunération de l’agent·e.
L’agent adresse à l’administration une demande d’autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique. Celle-ci est automatiquement accordée pour les 3 premiers mois dès lors qu’elle est accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant précisant la durée (1 à 3 mois renouvelables dans la limite d’une année), la quotité de travail (50, 60, 70, 80 ou 90 %), et les modalités d’exercice des fonctions.
Les renouvellements au-delà de 3 mois sont soumis à avis d’un médecin agréé généraliste.
Les agent·es du pôle social et médical détermine un médecin auprès duquel les agent·es doivent prendre rendez-vous.
En 2025, 76 agent·es ont bénéficié d’un temps partiel thérapeutique (à 50 % pour 66 % d’entre eux·elles).
79 visites médicales ont été réalisées auprès de médecins agréés.
La gestion des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles :
Le nombre de déclarations d’accident du travail déposées est de 20 en 2023, 17 en 2024 et 24 en 2025.
Le nombre de déclarations de maladie professionnelle déposées est de 6 en 2023 et 2024 et de 3 en 2025.
Relations avec le Conseil Médical Départemental :
Le conseil médical se réunit en formation restreinte ou plénière.
Le pôle social et médical du SRHD saisit le conseil médical des dossiers relevant de son champ de compétence. En formation plénière, les agent·es du pôle social représentent l’Administration, 2 représentant·es du personnel élu·es sur la liste du conseil médical, sont convoqué·es. Le Conseil Médical ne peut se réunir en formation pleinière en l’absence d’un·e au moins des représentant·es du personnel.
En 2025, le conseil médical s’est réuni à 10 reprises en formation restreinte et à 8 reprises en formation plénière.
Sujets présentés au conseil médical réuni en formation pleinière en 2025 :

  • 8 dossiers pour mise à la retraite pour invalidité imputable ou non au service,
  • 5 dossiers pour révision quinquennale / octroi d’allocation temporaire d’invalidité,
  • 7 dossiers de maladie professionnelle,
  • 11 dossiers d’accident de service (consolidation, imputabilité…),
  • 4 dossiers pour détermination du taux d’invalidité permanente partielle.

Sujets des dossiers traités en formation restreinte en 2025 :

  • 9 dossiers de retraite invalidité,
  • 9 dossiers de CLD (octroi, refus, prolongation..),
  • 20 dossiers de CLM (octroi, refus, prolongation…),
  • 2 dossiers de Congès grave maladie (octroi, refus, prolongation…),
  • 4 dossiers de disponibilité pour raison de santé (octroi, prolongation, réintégration…),
  • 1 dossier de contestation suite à visite médicale auprès d’un médecin agréé.

Relations avec les médecins agréés (honoraires médicaux :
L’Administration prend en charge les frais suivants :
• les dépenses liées aux accidents de travail ou de service et aux maladies professionnelles (honoraires médicaux, honoraires médecin, frais pharmaceutiques…) dès lors que l’imputabilité au service a été reconnue ;
• les honoraires médicaux classiques : frais médicaux hors accidents de travail et maladies professionnelles, ainsi que les frais d’expertise médicale dès lors qu’elle est demandée par l’administration et les frais de déplacement ;
• les expertises demandées par le conseil médical (formation restreinte comme plénière) sont payées par l’Administration qui emploie l’agent·e concerné·e.
Au titre de l’année 2025, 15 036,27 euros ont été payés par l’Administration, dont la majorité est prélevée sur la DGF de la DDFiP 62.
Médecine de prévention :
Le médecin du travail conseille le service des ressources humaines, dans le respect du secret médical, sur l’opportunité des options médicales envisageables pour accompagner au mieux l’agent·e.
Deux cabinets de médecine de prévention, l’un à Boulogne-sur-Mer, l’autre à Arras, et actuellement un seul médecin de prévention à Boulogne-sur-Mer. Une infirmière affectée à temps partiel pour les agent·es de la DDFiP sur chaque cabinet médical.
La surveillance médicale spéciale est priorisée au détriment des visites quinquennales pour les agent·es dépendant du périmètre du cabinet médical d’Arras.
En 2025, le pôle social et médical a émis 718 convocations, donnant lieu à 496 visites médicales effectives, réparties de la manière suivantes :
• 148 visites quinquennales
• 57 visites de surveillance médicale spéciale
• 291 visites médicales particulières (dont handicap et téléconsultations).
Référente handicap de proximité :
Elle est l’interlocutrice dédiée des personnes en situation de handicap de la direction. En collaboration avec l’assistante de prévention, elle est responsable de l’ensemble de la procédure d’aménagement de poste de travail, qui débute par la visite de l’agent en situation de handicap auprès du médecin de prévention, jusqu’à la réception de la facture du matériel prescrit.
En 2025, 122 agent·es de la DDFiP 62 avaient informé l’Administration qu’il·elles bénéficient d’une RQTH, 143 au 31/12/2026.
En 2025 :

  • 5 agent·es ont bénéficié d’un financement au titre du FIPHFP,
  • 2 agent·es ont bénéficié d’une prestation individuelle prise en charge par la Mission Handicap
  • 6 agent·es ont demandé une intervention de Cap Emploi pour l’aménagement du poste de travail


En 2025, la DDFiP du Pas-de-Calais a eu l’autorisation de recruter un contractuel de catégorie B en situation de handicap.
Solidaires Finances Publiques constate le nombre croissant de situations nécessitant l’accompagnement du pôle social et regrette le faible effectif du pôle social.
Nous soulignons les difficultés d’assurer la prévention alors qu’il manque un médecin et que les infirmières sont affectées à la DDFiP à temps partiel et alertons sur la charge de travail qui pèse sur le Dr de Pauw.
Pour permettre une meilleure préparation des dossiers présentés au conseil médical, nous demandons à bénéficier de copies des documents des dossiers pour lesquels les agent·es nous donnent mandat.
Nous rappelons à la direction qu’elle n’a pas l’obligation de présenter les déclarations d’accidents de service au Conseil Médical, ce qu’elle fait dans la majorité des déclarations sans lien avec des blessures physiques.
Les assistantes de service social nous informent de la continuité de service de 15 jours qu’elles devront assurer pour le département du Nord.

Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)

Le nombre de fiches de prévention du risque psychosocial externes et internes remonté à l'assistante de prévention augmente : 44 en 2025 (+ 25%). Le nombre de fiches externes reste stable. L’augmentation du nombre de fiches internes démontre des tensions croissantes au sein des services.
Les indicateurs socle :
• Indicateur n° 1 - Le taux de couverture des emplois diminue : 88,49 % (- 0,75%). En retraite de plus de 4 points par rapport à la moyenne nationale. Ce taux se calcule en comparant l’effectif disponible au Tagerfip. Les SIP de Boulogne et de Montreuil ont un taux de couverture des emplois inférieur à la moyenne départementale.
• Indicateur n° 2 - Le nombre de périodes de congés maladie de courte durée inférieure ou égale à 5 jours diminue : 535 (- 29,23%)
• Indicateur n° 3 - Le nombre de jours de congés annuels et/ou ARTT mis en compte épargne temps diminue : 5 932,5 (- 8,83%)
• Indicateur n° 4 : le nombre d’écrêtements des horaires variables diminue : 846 (- 6%)
• Indicateur n° 5 : le volume horaire écrêté baisse : 1 839,03 (- 10,64%)
• Indicateur n° 6 : le taux de télétravailleurs augmente : 84,37 % (+ 12,14%)
• Indicateur n° 7 : le taux de rotation des agent·es augmente : 11,66 % (+ 9,38%)
Les indicateurs complémentaires :
• Indicateur n° 8 : le taux d’absentéisme pour maladie est globalement stable : 4,62 % (- 1,49%)
• Indicateur n° 9 : le nombre d’emplois non pourvus diminue : 41 (- 4,65%)
• Indicateur n° 10 : le nombre de fiches de signalement interne augmente : 14 (+ 180%)
• Indicateur n° 11 : le taux de recours hiérarchique à l’entretien professionnel diminue : 0,83 % (- 34,65%)

Ces indicateurs sont analysés afin d’en tirer un bilan, de mettre en évidence des points d’alerte et de mettre en œuvre des actions.
Solidaires Finances Publiques constate que le détail par service des résultats pour chaque indicateur met en évidence des services pour lesquels nous avions interpellé la Direction. Nousrappelons que veiller ne suffit pas, le TBVS doit être utilisé comme outil de prévention.

Compte Rendu du service social de la DDFiP62

2 assistantes de service social : Céline Leleux et Sylvie Niellini
146 actif·ives ont sollicité les assistantes de service social. Ce chiffre est stable par rapport à l’année 2024 (10.67%) :64 cadres C, 49 cadres B, 24 cadres A et 9 contractuel·les.
Répartition par genre : 97 femmes et 49 hommes.
En 2025, les agents ont principalement fait appel au service social pour le domaine de la santé, vient ensuite le budget, le logement, la vie professionnelle et enfin la vie familiale.
Les questions concernant la vie professionnelle portent principalement sur la retraite ou font suite à un dépôt de fiche de signalement.
Les assistantes de service social ont effectué 8 visites de service.
Elles assistent aux formations spécialisées.
Elles ont participé avec le service RH, à l’élaboration de deux webinaires : l’un sur les aidants et l’autre sur la prise en compte du handicap.
Les assistantes de service social assurent des permanences sur les sites du département.
Solidaires Finances Publiques remercie les assistantes de service social pour leur présence auprès des agent·es en difficulté et pour leur réactivité lorsqu’elles sont sollicitées.

Présentation de la lettre de mission actualisée de l’assistante de prévention

La direction a tenu à présenter la lettre de mission de l'assistante de prévention afin d'expliciter ses fonctions.
lettre de mission

Point d’étape sur l’enquête sur les conditions d’accueil des apprenti·es et volontaires en service civique

L’enquête a été mise en place lors de la Formation Spécialisée réunie le 17 février 2026, suite au suicide d’un apprenti.
Une délégation d’enquête a été désignée.
Toutes les démarches dans le cadre de cette enquête sont conduites dans le respect de la confidentialité nécessaire pour recueillir l’expression de chacun·e.
Les membres de la délégation d’enquête ont demandé et obtenu la création d’une Balf dédiée afin de permettre aux personnes concernées par l’enquête de poser des questions et de demander à s’exprimer lors d’un entretien.
Un questionnaire a été élaboré et adapté pour chaque groupe de personnes concernées. Il s’agit des apprenti·es, des volontaires en service civique, des tuteurs et accompagnants.
Des groupes de travail sont organisés pour dépouiller les réponses aux questionnaires, établir un rapport et proposer des actions destinées à améliorer les conditions d’accueil des apprenti·es et volontaires en service civique, mais également le soutien aux tuteurs et accompagnants.
Solidaires Finances Publiques déplore la mise en route tardive de l’enquête.

Travaux immobiliers
Projet immobilier Arras

  • Montuelle :

Ce projet immobilier est en relation avec celui de Foch et Brassart, actuellement en arbitrage pour sa labellisation et son financement. La logique de ces projets est la rationalisation des espaces occupés. Les travaux de zonage pour intégrer les différents services sur Montuelle sont poursuivis par le prestataire ETYO.
Planning prévisionnel du projet :
Juin : réunion de présentation et d’échanges avec les chef·fes de services le 22 juin sur le projet de réorganisation,
Juillet : rédaction du programme de travaux,
Août : désignation du maître d’œuvre,
Septembre : démarrage des études de conception et présentation aux équipes sur la base des études de conception
Fin septembre : présentation en instance paritaire,
Novembre : consultation des entreprises.

  • Dossier de densification et de rénovation totale du bâtiment Foch :

Mai : visite des locaux par le SIEP/BIMO (Service de l’Immobilier et de l’Environnement Professionnel/Bureau Immobilier et Maîtrise d’Ouvrage) du MEFSI et par le PRIE (Pôle Régional de l’Immobilier de l’État) Hauts de France
Mai : envoi de la fiche projet complétée par la division BIL au SIEP/BIMO pour ajout du dossier technique et des scénarios.
Juin : finalisation du dossier pour transmission à la DIE fin du mois (avis préalable)
Septembre : Présentation du dossier en COPIL DDFIP, SIEP BIMO, PIE, SPIB2C, SGAR (Service Général pour les Affaires Régionales) et PIE avant dépôt du dossier à la CNIP
Octobre : présentation en CNIP (Conférence Nationale de l’Immobilier Public) pour obtenir la labellisation.

  • Calais

Le 27 mai, réunion de présentation des plans aux chef·fes de services, adjoint·es et en présence de
quelques agent·es.
Effectif :
SIP : 1 responsable et 2 adjoint·es – Recouvrement : 8 agent·es – Assiette : 12 agent·es
Trésorerie hospitalière : 1 responsable et 2 adjoint·es – Dépenses 4 agent·es– Hébergés 3 agent·es – Comptabilité 3 agent·es – Recouvrement recettes 3 agent·es
SGC : 1 responsable et 3 adjoint·es – Comptabilité 5 agent·es – Recouvrement 6 agent·es – Dépense 8 agent·es
CDL : 3 agent·es
SIE : 1 responsable et 2 adjoint·es – 21 agent·es (répartition attendue du service)
Le nombre d’agent·es pour le SIE prend en compte le transfert des postes lors de la suppression de l’antenne de St Omer.
Un travail important de pilon des archives est en cours. Le mobilier sera remplacé par un un bureau 160*80 cm, un caisson mobile et une demi armoire pour chaque agent·e. Les besoins spécifiques seront recensés pour la mise à disposition d’armoires hautes supplémentaires ( exemple / RAR)
La consultation et le recrutement des entreprises seront lancés avec la fin de l’année.

  • Mise en place des pôles expertise et programmation et adaptation des locaux du PCRP

Plan et planning de préparation des bureaux pour le PCE de Lens programmés.
Installation provisoire des inspecteurs stagiaires au PCE d’Arras, travail en cours pour récupérer un
espace du SIE pour l’arrivée des collègues au 1er septembre.
La direction précise que l’installation se fera dans un espace restreint. Le budget est contraint et la DGF est réduite de 500 000 €.
Les bureaux des adjoint·es ne seront pas équipés de portes. Des bulles de confidentialité devront être utilisées.
PCRP : déplacement sur Montreuil le 23 juin. Plusieurs échanges ont déjà eu lieu avec la responsable.
Le déménagement des archives vers les sites compétents est à prévoir.

  • Centre de contact amendes Longuenesse

Pré-remise des travaux fin juin avec d’éventuelles réserves à lever en juillet.
Arrivée du mobilier fin juin.
Visite le 5 juin par l’entreprise SAMSIC pour intégration des surfaces dans le marché de nettoyage.
Versement des archives de la Publicité foncière antérieure à 1956 aux archives départementales.
Opérations de préparation réalisées l’an dernier par le SPF-e d’Arras. Prise en charge par le budget
de la DDFIP de la préparation du transfert : dépoussiérage et nettoyage de tous les volumes,
conditionnement pour transfert puis installation en salle provisoire aux Archives Départementales. Calendrier : début juillet.
Solidaires Finances Publiques rappelle sa demande de portes sur les bureaux des adjoint·es/encadrant·es. Cette mesure arbitraire complique les échanges entre encadrant·es et agent·es.
La direction estime qu’il n’y a pas de différence entre le fait de fermer une porte pour permettre un échange plus discret entre un·e agent·e et un·e encadrant·e et se déplacer dans un espace dédié.
Nous soulignons également la dégradation des conditions de travail en open-spaces. Alors que les projets initiaux prennent en compte la diffusion du bruit, l’adaptation du projet au budget disponible conduit souvent à rayer des lignes de dépense, la prévention du bruit en est souvent victime.
Nous rappelons notre demande de présentation des projets à l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) dès le départ et non après validation du projet quand il n’y a plus qu’une marge minime de modification du projet.
La réinstallation des services d’Arras Montuelle se fait sur le budget dédié aux réorganisations des PCE et du PCRP, budget destiné initialement à la réinstallation d’un nombre plus restreint d’agent·es. Attendre la validation du budget alloué à la réinstallation de tous les services arrageois aurait permis une installation adaptée et une meilleure prise en considération des conditions de travail des agent·es. Les échanges sur le projet avec les chef·fes de services ne peuvent conduire à une modification des surfaces attribuées ou à des dépenses complémentaires, le budget étant épuisé.

Questions diverses

Solidaires Finances Publiques a envoyé ces questions en amont de la FS :

  • Lors d'une visite à St Pol, M. Leleu a annoncé aux agent·es du SGC que lorsque l'antenne du SIP serait supprimée, le SGC serait relogé dans un local extérieur qui pourrait être loué. Pourriez-vous nous informer sur ce point ?

La Direction n’envisage pas de laisser un service seul installé dans un bâtiment devenu trop vaste. Une solution sera recherchée à St Pol. Il est effectivement possible de prendre un local en location.
La Direction prendra le temps nécessaire pour trouver un local adapté aux missions du service et qui permettra de bonnes conditions de travail pour les agent·es. En attendant, le SGC restera dans les locaux du CDFiP de St Pol.

  • une réinstallation de la Division des Opérations de l'état est prévue. Pourriez-vous nous fournir le détail des travaux et de la nouvelle installation ainsi que le calendrier des opérations ?


La nouvelle installation permettra de rapprocher les équipes, des agent·es ayant demandé et obtenu leur mutation. Ça ne sera pas une révolution.

Notre déclaration liminaire, CSAL du 26 mai 2026

pdfDéclaration liminaire, CSAL du 26 mai 2026

Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu

pdfcompte rendu CSAL du 26 mai 2026

En réponse à notre déclaration liminaire, M. Leleu confirme le constat d’une situation internationale que ne s’améliore pas et le danger que représentent certains dirigeants « un peu dangereux pour la planète ».
La crise des carburants oblige le gouvernement à prendre des mesures. La plateforme permettant de solliciter une aide sera ouverte dès le 27 mai.
Solidaires Finances Publiques constate que la consigne donnée de faciliter le télétravail pour permettre de réduire les dépenses en carburant n’est pas suivie. Il est anormal de rejeter le télétravail en opposant le fait que dans ce service, on n’accorde un jour uniquement.
M. Leleu admet que cette réponse ne constitue pas une motivation, d’autant plus en cette période.
M. Leleu reconnaît l’inadaptation de la période, en fin de campagne IR, mais il rappelle que la DGFiP a démontré son savoir faire sur le sujet. La question primordiale est la tension sur le site impôt.gouv.
Il n’a pas d’inquiétude sur la question de la Facturation Electronique et souligne l’importance de l’intervention de la référente pour la DDFiP dans toutes les organisations.
Il rappelle l’obligation d’avoir une plateforme au 1er septembre 2026 et précise la possibilité de s’adresser aux banques qui proposent des formules socles.
Concernant la fermeture des antennes, M. Leleu insiste sur le fait qu’il ne s’agit que d’une option.
Solidaires Finances Publiques lui rappelle le conseil qu’il a donné aux agent·es des antennes lors de ses visites : faire une demande de mutation sur un autre service du site pour sécuriser l’affectation géographique avant la fermeture du service. Le fait de ne pas affecter d’agent·es sur les postes libérés affaiblira les antennes, qui risquent d’être supprimées pour éviter de mettre les agent·es en difficulté.
Notre réflexion sur le faible impact écologique du suivi des kilomètres faits par les agent·es adeptes des sorties en vélo a fâché le référent Ecofip. Solidaires Finances Publiques 62 assume pleinement ses propos et revendique une véritable politique écologique avec un réel budget dédié. Au référent Ecofip nous rappelons que nous dénonçons le greenwashing de l’administration.
M. Leleu souligne l’importance de l’évolution de nos missions pour permettre de rendre un service public plus efficace et sauver nos missions. La DG fait des choix et doit lutter contre des cyber-attaques, problème qui ne nous est pas spécifique.
L’évolution de la mission foncière est, selon lui, conforme à ce qui était prévu. Les décalages qu’il pourrait y avoir entre les ortho-photos et les plans ne constituent pas une particularité locale et le report de la situation réelle serait une bonne chose. Le surcroît de travail généré par le canal Seine-Nord est un fait mais M. Leleu précise qu’il n’a pas d’ETP disponible pour renforcer le service.
Solidaires Finances Publiques souligne la difficulté évidente que les géomètres rencontreront pour faire correspondre des photos avec un plan décalé et ajoute que les discordances créeront de gros problèmes au niveau de la publicité foncière. Ces impacts ne seront pas visibles immédiatement.
Le fait que l’évolution de la mission foncière soit prévue ne permet pas à la DDFiP62 de se dédouaner d’une présentation en CSAL, au regard de l’impact sur l’organisation des missions.
M. Leleu estime que le dialogue social n’est pas parfait mais qu’il essaye de nous donner tous les éléments qu’il peut communiquer.

Approbation du PV du CSAL du 25 novembre 2025

Le PV est approuvé à l’unanimité.

Bilan d’activité 2025

Le rapport d’activité sera publié sur Ulysse 62 rapport d'activité DDFip 62

Ce rapport d’activité est celui de la DDFiP62, les restructurations, la perte de sens au travail, le mal-être et la souffrance des agent·es ne sont jamais mentionnés.
Solidaires Finances Publiques constate que le rapport d’activité n’est qu’un compte rendu statistique présentant les charges et résultats d’une partie des services de la DDFiP62.
M. Leleu admet avoir souhaité simplifier le document.
La Direction estime qu’il est important de donner une vision de nos missions. Ce document étant public.
Solidaires Finances Publiques constate que la simplification ne permet pas de comprendre les données du rapport d’activité.
M. Leleu admet qu’il serait plus pédagogique d’être un peu plus descriptif.
L’edito du directeur met en avant l’unité de la nation.
Solidaires Finances Publiques constate qu’il est de bon ton d’évoquer l’unité de la nation mais qu’il est essentiel de veiller à l’unité des équipes. Actuellement, les tensions au sein de nombreux services mettent à mal cette unité et la souffrance au travail, conséquence directe des suppressions d’emplois, ne peut plus être négligée.
La direction estime que les tensions dans certains services ont des origines diverses. Les médiations et interventions de la direction doivent permettre de retrouver des ambiances plus sereines...sans commentaires.
Les données fournies permettent de constater l’importance de l’accueil physique alors que la direction a fait le choix local de réduire les plages d’ouverture au public.
Les données du contentieux ont été volontairement omises pour ne pas donner l’impression d’un travail est mal fait.
Solidaires Finances Publiques constate qu’effectivement si les données sont publiées sans explication, chacun·e peut les interpréter à sa façon et effectivement supposer qu’un nombre important de contentieux est la preuve d’une gestion imparfaite des bases, ce qui n’est évidemment pas le cas.

Plan de transition environnementale : Bilan de l’année 2025

M. Gaucher précise qu’il a demandé à ne plus être représentant Ecofip. Il ajoute que nos remarques, par le biais des déclarations liminaires, sont une des raisons qui justifient son retrait de la mission.

Solidaires Finances Publiques lui assure que nos remarques ne sont pas dirigées contre lui mais contre la politique écologique bien insuffisante de la DGFiP.
M. Leleu estime que les chiffres présentés prouvent que les actions sont suivies d’effet.

Les actions menées en 2025

Axe Sensibilisation : 178 agent·es ont suivi l’e-formation « être écoresponsables au bureau ».
Axe mobilité : 2 audits inscrits dans le cadre du programme « objectif employeur », ont été réalisés par le bureau VERITAS sur les installations des centres des finances de Béthune et Arras Montuelle. Les équipements ont été labellisés ARGENT.
Déploiement des places dédiées à la pratique du covoiturage.
Opération mai à vélo : la DDFiP a terminé première sur 43 directions territoriales. 43 collègues ont parcouru 10 669 kms.
17 Vélos à assistance électrique sont à disposition dont un désormais sur Saint-Pol.
Pour Solidaires Finances Publiques, l’opération « mai à vélo » qui mesure les kilomètres parcourus par les collègues cyclistes pendant leurs loisirs, ne constitue pas une réelle incitation à l’utilisation du vélo comme moyen de transport quotidien.

Axe immobilier : 190 000 € investis en maintenance et correctif sur les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. 2 audits de la mission AGILE ont été réalisés
sur Arras et Béthune (après Lens et Boulogne sur 2024).
Diminution des consommations énergétiques de 40 % d’ici 2030 par rapport à une année de référence selon le décret tertiaire.
Les consommations de la DDFiP 62 ont diminué de la façon suivante :

  • électricité : 39 %,
  • gaz : 60 % (passage en RCU)
  • fluides en global : 54 %.


Axe Achats :
Les restaurants administratifs d’Arras, de Lens et de Béthune sont conventionnés avec les Alchimistes pour la transformation en compost des déchets alimentaires. 1,8 t valorisée en 2025 contre 2,07 t en 2024 soit une réduction de 12 %.
Axe biodiversité :
deux espaces verts sur 3 sont labellisés (Bruay et Béthune).
Six animations ont été réalisées sur les sites de Boulogne, Béthune, Arras, Longuenesse et Bruay avec une petite centaine de participant·es. Réalisations des plantations sur les deux espaces « Refuges » : linéaires de haie et prairies fleuries. Pose de nichoirs au printemps avec deux couvées à Béthune, et de mangeoires pour cet hiver.
Une exposition photo organisée par Yannick Hoffmann sur le site d’Arras Montuelle en mai 2025.

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre (BEGES) Année de référence 2024

La DGFIP a initié un nouveau BEGES afin de répondre à l’obligation d’un BEGES tous les 3 ans. Une déclinaison a été livrée pour chaque direction territoriale.
Pour le Pas-de-Calais, les 4 premiers postes d’émissions sont les déplacements de personnes, les énergies des bâtiments, les achats et les immobilisations. La DDFIP est en dessous de la moyenne nationale en terme d’émissions cumulées (2 589 kg CO2eq/agent), mais au-dessus de la moyenne de sa catégorie (2 375 kg CO2eq/agent).
Comparées à 2019, les émissions de la DDFiP 62 ont diminué de 19 % (DGFIP -5%).
Solidaires Finances Publiques constate l’absence de prise en compte de l’empreinte carbone de l’utilisation des serveurs informatiques.
Le premier poste concerne les déplacements de personnes (1794 t CO2eq) dont 82 % pour les trajets Domicile Travail. Le taux de retour de l’enquête adressée aux agent·es a été de 41 % contre 39 % au niveau national.
La distance moyenne en 2024 est de 22 kms (17 kms en 2019).
9 % des déplacements font moins de 2 kms.
Le NRP a éloigné les agent·es de leur lieu de travail et a détérioré davantage l’empreinte carbone de la DGFiP.
Constater que 9 % des agent·es se déplacent en voiture pour un trajet inférieur à 2 km ne démontre certainement pas de la mauvaise volonté mais peut-être juste des difficultés de déplacement ou l’obligation de déposer des enfants à l’école. Culpabiliser les agent·es au lieu de proposer des solutions de déplacement alternatives ou simplement de cesser de les affecter sur des sites éloignés de leur domicile, n’est pas la solution qui fera progresser la prise en considération de la nécessité de limiter son empreinte carbone.
Les déplacements professionnels ont représenté 1 544 000 de kms (voitures, trains ou
avion).
Les émissions liées aux voitures ont diminué de 13 % pour la DDFIP (-21 % niveau national), La distance parcourue en train a chuté de 41 % contre -5 % pour la DGFIP.
L’usage de l’avion a également fortement diminué mais les besoins restent limités compte tenu de la particularité des formations dispensées à Toulouse (-78%).
Le poste Achats représente 15 % des émissions totales.
Les postes importants sont l’affranchissement, les travaux et entretien, les fournitures et matériels et le papier).
Un point spécifique est réalisé sur le papier avec les quantités physiques. Les impressions
ont diminué de 59 % entre 2019 et 2024 (-34 % niveau national).
Le poste Immobilisations reprend les émissions liées à la construction ou à la fabrication de biens : bâtiments, parc informatique et véhicules lissés sur leur durée d’amortissement.
Les émissions de la DDFiP 62 ont diminué de 2 % sur ce poste. 2024 correspond à la fin de travaux liés au NRP en revanche le développement du télétravail, des doubles écrans ont augmenté la part correspondant aux immobilisations liées à l’ informatique.
Le développement du télétravail a certes permis à la DGFiP de réduire ses émissions carbone mais a augmenté la consommation d’énergie chez l’agent·e. Les déplacements sont moins importants mais l’empreinte carbone des serveurs n’est pas prise en considération. Il n’y a donc aucun bénéfice pour l’écologie.
La comparaison 2019 / 2024 sur le poste Déchets n’est pas pertinente, car l’estimation repose sur une extrapolation des données de l’enquête.
Solidaires Finances Publiques rappelle que pour que nos bâtiments s’adaptent aux changements climatiques et soient moins énergivores, il est urgent d’investir. Conditionner l’isolation thermique des sites à leur densification d’occupation est une aberration.
La Direction justifie ce choix nécessaire en période de budget contraint.
Pour Solidaires Finances Publiques, l’urgence climatique est un sujet qui mérite d’être abordé avec le Préfet, les chef·fes de services, les agent·es de tous grades pour une réelle bifurcation écologique, avec des moyens et un budget dédiés.

Point d’étape sur la création du Centre de Contacts Amendes à Longuenesse

Les deux responsables, ainsi que les deux cadres A, ont été nommés.
Les 6 postes de B et un seul poste de C ont été pourvus au mouvement national.
26 agent·es C stagiaires y sont affecté·es. Les 13 postes C pourront être pourvus par un recrutement contractuel.
Les agent·es A, B et C et les contractuel·les prendront leur poste au 1er septembre. Les agent·es C stagiaires arriveront le 24 août.
Le Centre de Contacts Amendes entrera en service le 1er octobre.
La Formation des agent·es se fera sur le modèle de celle mise en place pour le Centre de Contacts Amendes d’Epinal et intégrera les particularités des amendes parisiennes.
Elle sera dispensée dans les deux salles de formation du site et en e-formation.
Son contenu portera essentiellement sur la communication téléphonique, la gestion des conflits et le recouvrement forcé des amendes.
L’équipement téléphonique se fera sur le nouveau marché Worldline.
Les agent·es bénéficieront de casques avec réducteur de bruit et double-écoute.
Des visites médicales avec audio-grammes seront réalisées peu de temps après l’arrivée des agent·es. Il·elles devront se déplacer au cabinet médical à Boulogne.
Un règlement intérieur spécifique Centre de Contacts Amendes sera soumis au vote en CSAL. Les horaires du service seront ceux du site de St Omer.
Des encaissements seront possibles par carte bleue, la comptabilité sera adossée à celle de la Trésorerie Amendes d’Arras.
L’octroi des délais de paiement se fera sur convention avec les trésoreries amendes parisiennes. Les plages de rendez-vous téléphoniques seront déterminées par Paris.
Les fiches réflexes mises au point pour le Centre de Contacts Amendes d’Epinal, serviront de support documentaire.
La pré-remise du chantier est prévue fin juin.
La surface de travail par agent·e est de 7 m². L’absence de dossiers papier permet ce ratio d’occupation.
Des échanges avec un nouveau prestataire de restauration sont en cours.
Les agent·es seront invité·es à une journée d’accueil organisée à Longuenesse.

Conséquences de la généralisation des Centres de Contacts des Professionnels sur les SIE

14 Centres de Contacts des Professionnels (CC Pro) couvriront l’ensemble du territoire métropolitain et les DROM à compter d’octobre 2026.
Ils assureront le traitement des appels des usager·ères professionnel·les via un numéro national dédié ainsi que le traitement de formulaires généralistes E-contacts, la réalisation de certains actes métiers, et la production de la veille documentaire relative à la fiscalité des professionnel·les.
Les imprimés des professionnel·les comporteront le numéro national des centres de contracts pro.
La Direction nous assure qu’il n’y a pas de plan caché de centralisation de missions pour les SIE avec la création de cellules AVISIR et CFE sans local.
Solidaires Finances Publiques souligne la perte de connaissance du terrain et de la mobilisation du renseignement interne avec la généralisation des CC pro.

Point d’actualité sur la campagne IR 2026

Il y a eu plus de 81 000 contacts en accueil physique spontané entre le début de la campagne et le 17 mai.
Le taux de décrochés est de 86 %.
Le renfort Bali représente 7 000 appels répartis sur 164 vacations.
A la date du CSAL, plus de 53 % des déclarations attendues ont été reçues et traitées.
Des dysfonctionnements liés aux applicatifs, notamment l’accès à Gestpart, viennent gêner le bon déroulement de la campagne.
Les usager·ères prennent contact pour des événements de la vie, pour être rassuré·es mais également pour quelques cas plus complexes, par exemple des questions concernant la cryptomonnaie.
Peu d’interrogations concernent la prime carburant.
L’augmentation sensible du flux téléphonique national a demandé une hausse de 9 vacations par rapport à la cible. Il y a eu 310 vacations sur 6 ou 7 journées dédiées.
Un échange est prévu avec l’interrégion sur la position relative à la case 7 DB, dans le cadre de la prévention de la fraude déclarative.
La direction se félicite de la diminution de l’accueil physique, attribué à la fermeture d’une demi-journée supplémentaire. L’accueil physique baisse de 12 %.
Solidaires Finances Publiques souligne l’investissement des collègues qui, malgré une diminution constante des effectifs, font face à une campagne toujours aussi dense, quoi qu’en dise la direction.

Suivi des engagements pris en CSAL

Revoir la date de mise en œuvre effective des nouvelles modalités d’accueil des TH initialement prévue au 1er juin.
Les nouvelles modalités d’accueil des TH exclusivement sur rendez-vous ont été modifiées dans Topad au début du mois de mai pour mise à jour des documents issus d’Hélios (lettres de rappel, mises en demeure) ainsi que dans le système informatique des ordonnateurs au cours du mois d’avril pour l’édition des asap. Toutefois, pour Arras CH, le chef de poste a indiqué maintenir un accueil tout venant jusqu’à la rentrée du mois de septembre afin que les usagers aient le temps de s’adapter au changement.
Informer les services de contrôle des modalités pratiques de délocalisation des procédures de contrôle. Un courriel de M. Hellion a été envoyé le 21/04 aux chef·fes de service CF.
Informer les agents de la raison pour laquelle certaines fiches de postes ne font pas l’objet d’une publication dans le cadre du mouvement de mutation.
Le 13/04 la page Ullo des fiches de poste a été mise à jour avec le message suivant :
Il est précisé que certaines fiches de poste ne font pas l'objet d'une publication afin de tenir compte de situations RH particulières, notamment les priorités accordées par le directeur aux cadres A qui voient leur poste supprimé ou transformé du fait des restructurations de service réforme des PCE, spécialisation hospitalière, …).
Dans le bilan de la formation, quelles sont les modalités de calcul du taux d’absentéisme ?
Les données présentées dans le bilan de la formation sont issues d’une requête de Sem@for qui comprend :

  • les agent·es qui ne se sont pas présenté·es à une session en format présentiel / distanciel, quel que soit l'organisateur (Local/CIF/ENFIP/CFP....),
  • et les agent·es inscrit·es à une formation qui ne l'ont pas déroulée dans le délai imparti.

Questions diverses

Solidaires Finances Publiques a adressé des questions à la Direction en amont de l’instance :

  • la fermeture des centres d'encaissements et du marché TESSI va engendrer une nouvelle procédure d'encaissement des chèques à la DDFiP62, pouvez-vous nous présenter ce dispositif, l'impact sur les missions et les collègues ?

Le traitement industriel des chèques de la DGFiP se poursuit jusqu’en juin 2027. Pour le service Dépôt de Fonds du Trésor (DFT), il faut affiner le recensement et les enjeux. La priorité étant de diminuer les chèques sur la mission DFT. Les organismes ont été démarchés pour envisager des alternatives, et ainsi diminuer le volume de chèques avant l’échéance de juin 2027, date à laquelle leur traitement se fera dans les services gestionnaires.

  • nous demandons un point sur la mise en place de la prime carburant.

Le dispositif sera adapté en fonction du flux de demandes.

  • Concernant la formation acculturation numérique, les directions ont reçu un mail pour assouplir cette e-formation obligatoire, d'une durée de plus de 4h et très technique. A ce jour cette e-formation reste obligatoire pour 4 modules sur 6. Quand allez-vous faire remonter à la DG que cette e-formation est incomprise par les agent·es? nous demandons qu'un rappel soit fait à l'ensemble des agent·es pour indiquer qu'une e-formation peut être posée en temps formation, nous demandons également que l'objectif de l'e-formation soit présenté à chaque agent·e.

De nombreuses intervenant·es ont signalé l’inadaptation de cette formation, jugée trop complexe. Un message d’information adressé à l’ensemble des agent·es précise que seuls 4 modules restent obligatoires. La session peut être suivie en plusieurs fois.
Question posée en séance :

  • pollution de l’eau sur le site de Bruay :

Une analyse de l’eau sur le site de Bruay a mis en évidence des taux de plomb et de nickel supérieurs aux seuils tolérables par l’organisme.
Des tests ont été réalisés sur les sites de Béthune et Lillers, la gestion de l’eau étant assurée également par la CABBALR. Le constat de présence de plomb et de nickel dans des taux supérieurs aux seuils tolérables a été fait également.
Différentes analyses ont permis d’identifier le problème. Des canalisations, identifiées comme bras morts, doivent être supprimées pour éviter la stagnation de l’eau.
Contactée par la direction, le docteur de Pauw a précisé que l’ingestion d’une eau chargée en nickel présentait un danger à partir d’une concentration de 60 mg/l pour une femme et 85 mg/l pour un homme. La mesure au 22 avril montrait un taux de 70 mg/l.

 

Ce lundi 22 juin, les représentant·es du personnel étaient convié·es à une réunion informelle pour une présentation des projets pour "l'évolution" du réseau 2027-2030.

Pour 2027, les projets sont validés par la Préfecture et la DG. Ils seront présentés au CSAL du 22 septembre sous forme de liste. Les impacts missions et RH seront détaillés lors d'instances avant la mise en place de ces opérations.

10 opérations sont prévues au 1er septembre 2027 :

  • Transfert de l'antenne du SIP d'Arras à St Pol vers le site d'Arras,
  • Transfert de l'antenne du SIE de Boulogne à Montreuil vers le site de Boulogne,
  • Transfert de l'antenne du SIE de Calais à St Omer vers le site de Calais,
  • Fermeture du SGC de Bapaume et transfert des emplois au SGC d'Arras,
  • Fermeture du SGC de Fruges et transfert des emplois vers le SGC de Montreuil,
  • Transfert de la partie hospitalière du SGC de Lillers à St Venant vers la TH de Lens,
  • Transfert de la partie hospitalière du SGC de Béthune vers la TH de Lens,
  • Fermeture de Boulogne CH et transfert des emplois à Calais CH,
  • Finalisation des opérations de restructuration du PCRP avec transfert des emplois de Boulogne à Montreuil.

Pour compenser la fermeture des SGC de Bapaume et de Fruges, 4 demi-journées de permanence seront installées dans les Maisons France Services. Ces permanences seront assurées par des agent·es DGFiP.

M. Leleu précise que ces permanences permettront à des agent·es de travailler près de chez eux 4 demi-journées par semaine. Autre précision, cette possibilité sera offerte aux agent·es du SIP, service qui assure la mission d'accueil de premier niveau. Les agent·es du SGC dont le poste sera supprimé devront demander un poste au SIP s'il·elles veulent assurer ces permanences...il·elles apprécieront....

Une fiche a été publiée pour le poste de responsable du SGC de Fruges. Les candidat·es seront informé·es de la suppression du site au 1er septembre 2027.

Certaines communes gérées actuellement par ces SGC sont plus proches géographiquement d'autres sites que ceux vers lesquelles leur gestion est transférée. Il n'y aura cependant pas de transfert de communes, les périmètres doivent correspondre à ceux des Communautés de communes.

Les CDL pourront s'installer dans les maisons des communautés de communes pour conserver la proximité avec les élu·es.

Les opérations envisagées pour 2028-2030 sont des réflexions sur les ajustements du réseau. Actuellement, le projet n'est pas construit, la direction souhaite anticiper et informer sur les réflexions en cours.

  • Fermeture du CDFiP de Lillers avec transfert du SIP (11 agent·es) et du SGC (10 agent·es) à Béthune,
  • Fermeture du CDFiP de Bruay avec transfert du SIP (14 agent·es) et du SGC (10 agent·es) à Béthune,
  • Transfert de la BDV de Bruay à Béthune : selon la Direction "seuls les imbéciles ne changent pas d'avis",

M. Leleu précise que le reste du réseau peut se détendre.

Aucun projet local de centralisation des missions. 

Nous alertons la Direction sur les problèmes de stationnement déjà conséquents à Béthune et sur la nécessité d'y réfléchir fortement avant le transfert conséquent d'agent·es.

L'accueil risque également d'atteindre des niveaux importants avec le transfert de SIP et de SGC à Béthune.

A la question d'une organisation syndicale sur la pertinence de communiquer sur ces projets, la Direction répond qu'elle ne peut nous empêcher de communiquer pas plus qu'elle ne peut nous dicter nos articles.

Sur ce point on est d'accord, en tant que représentant·es du personnel, notre rôle est d'informer les agent·es que nous représentons.

 

Vendredi 19, nous avons rencontré les représentant·es du service RH pour évoquer les situations pour lesquelles vous nous aviez donné mandat, dans le cadre du mouvement local.

Nous vous avons contacté·es pour vous donner des indications sur la suite réservée à votre demande, sans vous apporter de renseignements très précis, la communication officielle sera faite par la Direction sur Ulysse 62 le vendredi 26 juin.

203 demandes ont été traitées dans les mouvements locaux :

  • 40 agent·es du cadre A,
  • 96 agent·es du cadre B dont 2 B géomètres,
  • 67 agent·es du cadre C dont 14 stagiaires.

90 % des agent·es participant à ce mouvement ont obtenu l'un de leur 3 premiers voeux.

4 agent·es ont été affecté·es d'office sur des postes qui ne faisaient pas partie de leurs voeux : 1 A et 3 C stagiaires.

Des postes ont été gelés pour permettre des affectations sur des voeux moins satisfaisants pour les agent·es, permettant ainsi une meilleure répartition des agent·es (autrement dit, une gestion du manque d'agent·es).

Les gels de postes concernent les sites d'Arras, Lens, St Pol, St Omer, Bruay et Boulogne.

Après mouvement, 22 agent·es deviendront ou resteront ALD : 8 A, 6 B et 8 C.

7 agent·es seront détaché·es : 1 A et 6 B.

Si vous avez des questions ou des difficultés particulières à exprimer après la publication du mouvement, surtout contactez-nous.