Après 6 semaines d'une situation sanitaire anxiogène, un Plan de Continuité de l'Activité qui a permis de soutenir la vie économique nationale et a maintenu des agents dans les locaux sans réelle connaissance des dangers encourus, un Plan de Reprise de l'Activité qui demande beaucoup d'organisation et ne rassure personne, arrive enfin un long week-end qui pourrait permettre à beaucoup de retrouver un peu de la sérénité mise à rude épreuve depuis quelques mois.

Traditionnellement, les agents doivent poser une autorisation d'absence sur le premier pont naturel de l'année. L'instruction sur les congés indique qu'une autorisation d'absence doit être posée prioritairement sur le premier pont naturel de l'année, mais prévoit de nombreuses exceptions à la règle.

Un peu d'histoire récente :

2009 : une autorisation d'absence exceptionnelle est attribuée au titre d'un dispositif transitoire de substitution aux jours comptables pour l'année en cours (circulaire DG du 15 mai 2009)

2010 : le dispositif devient pérenne. Une autorisation d'absence exceptionnelle vient se substituer aux jours comptables pour 2010 et les années suivantes (circulaire DG 2010/03/9160 du 9 avril 2010).

La circulaire prévoit de positionner prioritairement l'autorisation d'absence exceptionnelle sur un des ponts naturels.

Elle précise également que l'absence sur un pont naturel est une journée de repos choisie librement parmi les modalités de financement autorisées :

• congés annuels,

• ARTT,

• jours épargnés sur un CET,

• récupération d'horaires variables.

   

2020 : un virus dont on ne connaît pas grand chose mais dont on doit se protéger conduit à un confinement de nombreux agents de la Fonction Publique et au développement important du télétravail.

Pour la DGFiP, les annonces du DG étaient rassurantes au départ : pas question de financer ces autorisations d'absence par des jours de congés ou d'ARTT.

Finalement, l'ordonnance 430 du 15 avril 2020 vient démentir toutes ces belles promesses.

Le DG met en avant sa bienveillance pour l'application de cette ordonnance.

Dés lundi, le DDFiP du Pas-de-Calais communiquera sa version bienveillante inspirée de celle du DG de l'application de cette ordonnance.

Une chose est certaine, pour de nombreux agents présents partiellement dans nos services, en autorisation d'absence ou télétravailleurs, des congés seront obligatoirement posés et d'autres prélevés.

Solidaires Finances Publiques a demandé au DG la possibilité de poser un congé, ARTT ou une récupération horaire sur le pont naturel du 22 mai afin de permettre que ce jour posé soit pris en compte dans les congés obligatoires sur la période.

Cette demande a été portée dans tous les départements et certains DDFiP et DRFiP ont accepté de valider cette mesure.

Solidaires Finances Publiques 62 a également porté cette revendication auprès du DDFiP.

Lors de la dernière audioconférence avec les organisations syndicales, nous avons insisté pour que M. GIRAULT permette de poser l'autorisation d'absence exceptionnelle le 13 juillet 2020.

Il nous a alors exposé son point de vue personnel en indiquant que les agents avaient suffisamment d’ARTT et qu’il trouvait anormal qu’un pont soit offert (les agents au module horaire minimum, les nomades apprécieront, nous rappelons que les ARTT sont calculés en fonction du module horaire choisi, notamment pour compenser les horaires effectués au-delà de 35h), cependant il s’est retranché derrière la DG (encore une fois), et nous a dit attendre la décision de M FOURNEL sur la possibilité de poser un CA ou ARTT le vendredi 22 mai.

Notre directeur général est resté flou lors de la conférence avec les OS nationales ce mardi 19 mai, pour ensuite informer les directeurs locaux que l’autorisation exceptionnelle d’absence devait être utilisée le 22 mai.

Dans notre département, l’application à la lettre de cette consigne ne s’est pas fait attendre, elle est même inscrite sur la note locale concernant le vol des congés (note envoyée en début d’après-midi le mercredi 20 mai aux encadrants et aux organisations syndicales).

Nous avons un gouvernement qui change les règles à coup d’ordonnance pendant le confinement, un DG qui ment honteusement en affirmant appliquer de manière mesurée le vol de nos congés et un directeur local méprisant qui ne répond pas (que ça soit positivement ou négativement) aux demandes des OS.

A ce jour, nous n'avons pas d'information sur le traitement « bienveillant » des ASA pour le mois de juin.

Le médecin de prévention prendra contact avec nos collègues pour évaluer leur situation à compter du 02 juin et les parents devront fournir une attestation de l'établissement scolaire (mentionnant l'impossibilité d'accueillir leur enfant) pour bénéficier d'une ASA.

Ils nous ont flattés avec des discours mêlant les mots essentiels et merci,

Ils nous ont fait croire à une bienveillance.

Mais la casse du fonctionnaire continue.

Venez discuter, échanger avec NOUS

HMI sur le parking de Béthune le jeudi 28 mai à 10h

HMI sur le parking de Bruay le jeudi 28 mai à 14h