Vous retrouverez nos déclarations liminaires ci-dessous
déclaration liminaire CAPL n°1 de recours
Déclaration Liminaire CAPL n°2 de recours
Déclaration Liminaire CAPL n°3 de recours
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu
compte-rendu CAPL de recours - 2022
Les trois CAPL de recours se sont réunies le 20 septembre 2022.
CAPL n°1 (cadre A) :
En 2021, à la DDFiP62 sur 1286 agent.es évalué.es, 204 étaient des cadres A.
3 ont saisi l’autorité hiérarchique avant de soumettre leur recours à la CAPL.
Sur ces trois dossiers, deux ont obtenu une modification partielle de l’appréciation générale.
L’administration a rejeté les demandes d’évolution du profil croix.
CAPL n°2 (cadre B) :
Après lecture de notre déclaration liminaire, la direction indique ne pas avoir à ce jour d’informations sur les conditions de concours suite à la refonte de la grille des cadres B.
Pour Solidaires Finances publiques le recours hiérarchique est un frein à la saisie de la CAPL. L’administration estime que cette étape permet de répondre aux attentes des collègues.
Dans les faits, le parcours d’appel sur les évaluations s’arrête souvent au recours hiérarchique alors que les modifications accordées ne représentent que quelques miettes au regard de la demande des collègues. Franchir cette étape demande déjà de l’investissement dans une démarche inhabituelle que les collègues hésitent souvent à poursuivre bien que leurs demandes soient très souvent parfaitement justifiées.
En 2021, à la DDFiP62 sur 1286 agent.es évalué.es, 576 étaient des cadres B.
12 contrôleur.ses ont saisi l’autorité hiérarchique (9 ont eu satisfaction), 3 ont soumis leur recours à la CAPL.
La défense de ces trois dossiers a permis la modification de tournures de phrase sur les résultats professionnels obtenus.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que les objectifs doivent être clairement définis et discutés avec l’agent.e.
Deux dossiers ont obtenu une modification de l’appréciation générale.
Un dossier a obtenu partiellement une modification du profil croix.
CAPL n°3 (cadre C) :
Après lecture de notre déclaration liminaire, l’administration indique être assez attentive aux situations individuelles particulières dont elle a connaissance.
En 2021, à la DDFiP62 sur 1286 agent.es évalué.es, 363 étaient des cadres C.
6 agent.es ont saisi l’autorité hiérarchique, 1 seul a porté son recours devant la CAPL.
La direction indique que de gros changements sur un CREP interpellent. Il ne faut pas faire preuve de brutalité et si une problématique apparaît, l’encadrant.e doit en parler avec l’agent.e sans attendre la réunion d’évaluation professionnelle.
Le recours devant cette CAPL n’est pas recevable.
Les recours sur l’évaluation professionnelle peuvent uniquement être portés sur les éléments évalués : résultats professionnels, acquis de l’expérience professionnelle, aptitude à exercer des fonctions du grade supérieur et appréciation générale (profil croix et appréciations littérales).
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 reconnaît la non recevabilité du recours du dossier mais interpelle la direction. Le.la collègue concerné.e a évoqué différents points RH auxquels la direction doit apporter des réponses.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle l’importance du compte-rendu d’entretien professionnel (CREP),
N’hésitez jamais à faire un recours, nous sommes là pour vous conseiller.
Votre recours hiérarchique, puis saisine de la CAP (en 2023, la CAP sera nationale) peut porter sur les éléments cités ci-dessus.
Ne laissez jamais passer un compte-rendu d’entretien qui ne vous satisfait pas.
L’administration développe les recrutements au choix et prône la rémunération au mérite, vos CREP vous représentent et doivent effectivement rendre compte des qualités et aptitudes qui vous caractérisent.
