Lundi 19 juin, se tenait le 1^er CTL depuis le Comité ‘suppressions d’emplois’ et la 1ère instance en présentiel depuis le début de la crise sanitaire.

Toutefois, cette réunion a été réunie en mode dégradé avec la limitation du nombre des représentants des personnels.

L’ordre du jour est le suivant :

• Approbation du PV du CTL du 7 janvier 2020
• Protocole d’entraide entre les SPF-E de Boulogne 1 et le SPF de Boulogne 2
• Bilan du PCA et PRA (gestion de la crise covid)
• Budget : bilan 2019 et prévisionnel 2020
• Rapport d’activité 2019 DDFiP 62
• Questions diverses

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 afin de planter le cadre de notre reprise de dialogue social :

Déclaration liminaire du CTL du 19 juin 2020

Suite au Comité Technique de Réseau du 18 juin, il n’y a pas eu de mise au point entre M FOURNEL et les n°1, nous n’avons pas obtenu plus de précision sur l’évolution du NRP !

Toutefois, il apparaît que les déménagements de services du CF au 1^er septembre 2020 sont reportés. Ce report permet aux collègues concernés de ne pas être obligés d’effectuer de demande dans le cadres des mouvements locaux.

Les modalités du NRP sont à redéfinir au niveau national comme local : structures, calendrier, … En revanche la fusion des 2 SIP de Lens est toujours dans le calendrier du Directeur !

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 reste très attaché au respect des instances pour une véritable prise encompte du dialogue social dans le département...des GT, des discussions ne sont en rien décisionnaire de l'évolution de nos conditions de travail !

 compte-rendu CTL 19 juin 2020

Dans la situation sanitaire imposant des mesures de distanciation physique, des consignes ont été transmises aux représentants du personnel élus en CTL, limitant le nombre de participants aux membres titulaires plus une personne par organisation syndicale.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a proposé, afin de permettre des débats plus riches, la participation des autres représentants élus au CTL et d'experts en mode visio ou audio. Cette proposition a été repoussée par la Direction sous prétexte de difficultés dans le déroulé de l'instance. La veille, le Comité Technique de Réseau s'est pourtant tenu pour partie en présentiel avec également une participation d'élus et d'experts en mode visio et audio.

Suite aux différentes déclarations liminaires, Monsieur GIRAULT a tenu à apporter quelques réponses :

 

• Sur la crise Covid19, il prend acte des différentes remontées mais selon lui, elles concernent le national et non le départemental, les moyens insuffisants au départ, mais tout cela nécessite une expertise au niveau national

• Il ne partage pas la vision de la disparition des missions car Notre Service Public est au cœur de la mission républicaine.

• Pas de menace de disparition même si nous poursuivons les réformes/réorganisations pour permettre une adaptation du service public

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 réaffirme sa volonté d'avoir un monde d'après sans suppressions d'emplois et avec un service public accessible à toutes et tous.

Le premier point à l'ordre du jour nous a permis de réaffirmer notre opposition aux suppressions d'emplois qui conduisent notre administration à négliger des missions pourtant essentielles à son fonctionnement.

Contrairement à une autre organisation syndicale, nous ne participons pas et nous engageons à ne jamais le faire, à une instance validant les suppressions et transferts d'emplois. Nous ne guiderons pas le boulet du canon vers l'un ou l'autre de nos collègues.

Cette année, une fois de plus, des collègues sont obligés de déposer une demande de mutation suite à la suppression de leur poste, tout en bénéficiant de priorités qui n'ont plus de sens dans le contexte actuel de réduction drastique des effectifs et de réorganisations des missions.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ayant boycotté le CTL emploi, ne participe pas au vote ce PV.

Les 3 organisations ayant siégé au CTL emplois du 07 janvier 2020 ont voté POUR l’approbation du Procès-verbal.

Protocole d'entraide entre le SPFE de Boulogne 1 et le SPF de Boulogne 2 :

Le contexte ayant conduit à mettre en place ce protocole d'entraide est la faiblesse de l'effectif suite à trois départs en retraite au SPFE de Boulogne 1 en 2019. Deux départs en retraite sont prévus en 2020.

L'objectif est la réduction des délais de publication et de déstockage pour le SPFE de Boulogne 1, dans un but de convergence des délais de publication en vue de la fusion des structures prévue en 2021.

Le protocole prévoit la participation de deux collaborateurs, agents C, consacrant 10 journées de télétravail par mois, à raison d'une journée par semaine, à des télé-formalités en stock au SPFE de Boulogne 1, en auto-vérification.

Il prend effet à compter du 19 juin 2020 et durera jusqu'à l'identité des délais de publication des deux structures. En raison des congés d'été, il sera suspendu en juillet et août.

La direction nous rappelle qu'elle sera attentive lors des mouvements locaux afin de pourvoir aux vacances de postes dans les SPF.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 s'est abstenu, bien que l'entraide entre le SPFE et le SPF soit souhaitée par l'encadrante et les collègues, le protocole est surtout la conséquence des suppressions d'emploi.

Vote : abstention de l'ensemble des organisations syndicales

Bilan du plan de continuité d'activité et mise en œuvre du plan de reprise :

Monsieur GIRAULT a tenu à remercier l'ensemble des équipes de travail sans oublier les agents d’entretien. Il se félicite de la réussite du PCA de manière quasi constante grâce aux sachants et au volontarisme des collègues et au télétravail (Plus de 17 % des agents ont pu télétravailler pendant le confinement)

Il reconnaît qu'il s'agit d'un dialogue social encore en mode dégradé mais avoue le manque d'équipements de qualité pour réaliser dans de bonnes conditions des audio et/ou visio-conférences.

Comme indiqué dans notre déclaration liminaire, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a insisté sur l'absence de la prise en compte dans ce bilan des missions des agents d'entretien et de l'équipe du BIL sans qui la présence des agents et la réalisation de nos missions n'auraient pas pu avoir lieu.

La direction s'engage donc à rajouter une fiche sur la mission du BIL pendant le PCA et PRA.

Sur la campagne déclarative IR :

- SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que la campagne était dégradée.

La direction prévoit un bilan début juillet sur la campagne déclarative IR.

Concernant la réouverture au public à partir du 22 juin : aucune fiche sur le protocole d’accueil du public dans les administrations.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 réclame un CHSCT avant d'envisager la réouverture au public.

Suite au droit d'alerte concernant la réouverture des sites, le CHSCT se réunit en urgence ce vendredi 26 juin.

Sur le soutien des agents du CF :

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 demande à la direction si l'entraide du CF vers les SIE concernant les AVISIR et la relance défaillants est toujours d'actualité. La direction va faire un point et définir si cette entraide est toujours pertinente.

Sur les mission du SRHD :

Les notifications de vol de congés sont encore en cours d'envoi aux agents. Le SRHD mettra ensuite à jour SIRHIUS pour chaque agent.

La liste servant à l'attribution de la prime de la discorde a du être envoyée au CSRH (dernier délai le 23/06) après contrôle du SRHD pour vérification du non dépassement des 30 % d'agents à la DDFiP 62.

Les responsables de services en informeront les agents concernés.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a obtenu que ce sujet soit à l'ordre du jour du prochain CTL pour étudier la répartition qui a été faite dans le département. Où se situent les heureux bénéficiaires (435 max) pour le département ?

La formation professionnelle a été suspendue à tous les niveaux pendant cette période de confinement. Elle se remet en place progressivement et repartira plus certainement à compter de la rentrée, MAIS elle sera d'abord privilégiée pour les agents en cas de promotion ou nouvelle affectation.

N'hésitez pas à rechercher vos formations programmées pour y prétendre à nouveau !

La direction n'a pour l'instant pas plus d'informations et ne se positionne pas sur les ASA à compter du 22 juin et pour cet été (absence de cantine, de garderie, de centre aéré ou de colonie).

Les aménagements horaires perdurent au moins jusqu'au 03 juillet pour les parents qui auraient des difficultés à raison des garderies ou de la cantine afin de banaliser leur journée dans SIRHIUS.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revendique pour les agents bénéficiant d'ASA médicales le choix entre le télétravail ou un aménagement de poste.

Aucun retour n'est fait sur le télé-travail alors que cette méthode de travail a également permis de mener à bien le PCA, la direction s'engage à faire un GT sur ce thème, nous rappelons que le télé-travail doit être déployé avec l'accord du collègue.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 s'étonne de l'utilisation par certains de nos collègues de leur propre matériel, notamment leur téléphone portable alors qu'un stock (même petit) existe à la direction.

En ce qui concerne le report d’un an du DUERP : le sujet sera évoqué en CHS CT mais quand aura-t-il lieu ?

La direction utilise ce CTL et le collège des chefs de services pour préparer son bilan, le document fourni ne présente ni les points forts ni les points faibles et détaille juste la participation des services aux missions comprises dans le Plan de Continuité d'Activité et à la reprise de celles du Plan de Reprise.

Budget – opérations immobilières : bilan 2019 et prévisions 2020

Le montant des dépenses 2019 est de 5 546 188 € dont pour les postes principaux :

40,3 % du budget dépenses a été consacré aux locaux (divers travaux, entretien, fluides, nettoyage).

18,34 % sont consacrés aux frais de déplacement.

L'affranchissement représente 17,39 % du budget.

Les dépenses Covid s'élèvent 78 000 € dont la moitié pour le nettoyage

La Direction a rencontré des problèmes de disponibilité même si on n'est plus obligés de passer par l’UGAP , les délais de livraison ont été de 8 semaines.

La direction a été dotée de masques par la préfecture (54 000).

Projet de rapport d'activité 2019

Au 1er janvier 2020, le nombre d'emplois est de 1 405 agents alors qu'il y en a plus de 1 500 rémunérés (statistiques COVID)… Toutes et tous ne sont donc pas recensés dans ce rapport, comme les agents Berkani ! Nous le regrettons notamment en raison de leur non remplacement en cas de départ à la retraite.

Nous avons encore 90 services répartis sur 49 sites, restons mobilisé.es pour ne pas le perdre dans les mois à venir.

Une nouvelle fois, la direction passe sous silence le dialogue social (indicateur de la bonne santé d'une administration) ainsi que le mécontentement et la mobilisation des agents.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 propose d'ajouter les photos des manifestations où les collègues étaient nombreuses et nombreux à revendiquer l'abandon de la géographie revisitée et du NRP.

Questions diverses

Les questions de SOLIDAIRES Finances Publiques 62:

• la note départementale sur le vol des congés donne la possibilité aux collègues présents en semaine 22, de prendre une partie de leurs congés retirés avant le 30 juin, pourquoi cette possibilité n'est-elle pas ouverte à tous les agents, titulaires et contractuels, de la même manière dans le département ? Les collègues qui se voient refuser cette opportunité doivent-ils dés aujourd'hui faire un recours hiérarchique ?

  Suite à nos relances, la direction a envoyé de nouveaux mails pour harmoniser l'interprétation de cette note dans le Pas-de-Calais et a confirmé que les congés (pour les collègues présents fin mai) posés jusqu'au 30 juin s'inscrivaient dans la décompte des congés volés

• Quels sont les lieu et ordre du jour du collège des chefs de services ?

  Le collège des chefs de service a eu lieu à Givenchy-en-Gohelle, pour des raisons de respect des distances physiques, les adjoints ne sont pas invités. M GIRAULT voulait lancer un débat sur le rôle de l'encadrement et rappelait certainement ce qu'il entend par « le package du manager ».

  SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a été interpellé lors de cette crise sanitaire par plusieurs encadrants qui devait gérer leur service avec des consignes peu claires. Le collège des chefs de service est l'occasion pour toutes et tous de faire remonter vos impressions et mécontentement.

• Quel est le nombre de jours de congés repris suite à l'ordonnance pour la DDFiP 62 ?

  La direction n'a, à ce jour, aucune volumétrie à nous fournir

• Concernant les mouvements locaux : pouvez-vous annoncer une date de publication pour chacun des mouvements ? Pouvez-vous nous indiquer la date de réunion multilatérale et les documents que vous fournirez aux OS ?

  M GIRAULT s'engage, du bout des lèvres, à réunir les OS pour expliciter les mouvements locaux (gel de poste, utilisation, ou pas, de la nécessité de service). Nous attendons impatiemment cette réunion ainsi que l'ensemble des documents nécessaires pour évaluer la réalité des différents mouvements.

• Une fiche de poste pour le secrétariat de direction a t-elle ou sera t-elle publiée ?

  Une fiche de poste (pour les cadres B et C) vient d'être publiée ce 26 juin.

• Quand sera publiée l'affectation des EDR pour les mois de juillet et août ?

  La réunion d'affectation des EDR pour cet été aura lieu le 23 juin, l'information devra être donnée à la suite de celle-ci.

• Quel est l'avenir du CPS-R ?

  Aucune information à ce jour.

• Nous vous avions demandé l'année dernière un plan canicule, est-il prévu cette année, tout en sachant que l'utilisation de climatiseurs et de ventilateurs est à proscrire selon les consignes sanitaires ?

  Des horaires aménagés devrait être appliqués si le département se trouverait en plan orange canicule.

Un CTL que M GIRAULT a souhaité en présentiel pour enfin nous revoir mais certaines réponses restent toujours floues.

Le dialogue social dans le 62 n'est qu'une illusion, le directeur convoque des instances sans les préparer, sans nous écouter, oublie d'indiquer qu'il y aura un audit sur le PCA/PRA.

La destruction de nos missions, de notre réseau et de nos emplois continue !