compte-rendu CTL du 28 mai 2021

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire

pdfDéclaration liminaire, CTL du 28 mai 2021

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu

pdfcompte-rendu CTL du 28 mai 2021

Après lecture des déclarations liminaires, le président du CTL, M. Girault, ne souhaite pas répondre aux réflexions sur l'évolution de notre administration, de notre statut. Il pense qu'il faut « passer à autre chose ». Quant au Nouveau Réseau de Proximité, il affirme que ce n'est pas un sujet secondaire mais préfère « gagner du temps ».

En d'autres termes « circulez, il n'y a rien à voir », une vision du dialogue social à laquelle nous ne nous habituons pas, et ne nous habituerons pas.

Il revient sur la question de l'encaissement des régies par La Banque Postale, un sujet qui n'est pas « complètement satisfaisant ». Il précise que des décisions ont été prises et que leur application sera appréciée dans le temps.

Transfert du siège de la trésorerie CH de Lens à Liévin (pour avis)

La trésorerie de Lens CH a été installée dans des locaux provisoires en 1980 et s'y trouve toujours.

Les agents, appuyés par SOLIDAIRES Finances Publiques 62, réclament le déménagement du service depuis plusieurs années et son installation dans les locaux du CDFP de Lens.

Différentes visites de l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) et des membres du CHSCT avaient mis en avant une insalubrité certaine et des risques pour la santé des agents.

Des travaux avaient été réalisés par l'hôpital et l'équipe logistique pour tenter de résoudre le problème de très forte humidité et d'odeur persistante. Les archives, qui avaient subi une inondation, ont été débarrassées et seul le coffre restait utilisé au sous-sol.

Malgré ces interventions, les locaux restaient insalubres et le déménagement inévitable.

L'hôpital va s'installer dans de nouveaux locaux, mais leurs différentes propositions pour l'installation de la trésorerie n'apportaient pas de solution satisfaisante.

Le 1er juin, date officielle mais non date réelle, le siège de la trésorerie CH arrivera à Liévin dans des locaux fraîchement rénovés. Le déménagement est envisagé le 14 juin mais pourra être décalé si les locaux ne sont pas prêts.

Sur les 15 agent·es dont les postes sont transférés, 6 seront plus éloigné·es de leur domicile.

Au prétexte d'un faible nombre d'opérations de caisse, concernant principalement les régies, comme le dit Mme Ortiz, « on en profite pour supprimer la caisse ».

Au printemps 2021, les régisseurs s'orientent vers la Banque Postale pour leurs dégagements et approvisionnements et la caisse perd 60 % de son activité. Pour les demandes très résiduelles (du coup 40 % ?) de paiements en espèces, les usagers seront envoyés à Lens, soit à 7 km avec un accueil du public qui en découragerait plus d'un de par la fréquentation très importante.

La trésorerie CH conserve les liquidités importantes de patients hospitalisés, ainsi que leurs espèces et objets de valeur en cas de longs séjours.

Pour la récupération de ces biens, le public concerné se verra proposer une restitution par courrier pour les biens et virement pour les espèces, ou sur rendez-vous à Liévin pour les objets et Lens pour les espèces.

Il aurait tout de même été plus pratique d'installer la trésorerie CH à Lens....

Les agent·es de la trésorerie ont souhaité poser des questions lors de ce CTL :

  • Sur l'attribution de la PRS pour un collègue qui intégrera l'ENFiP le 1er octobre pour une formation de contrôleur ; la direction a demandé l'expertise de la DG.

    Les différentes fiches techniques accessibles sur Nausicaa précisent que les agent·es affecté·es dans un service restructuré sont éligibles à la PRS. Un reversement de cette prime doit être mis en œuvre si l'agent·e quitte sa nouvelle affectation dans un délai inférieur à 12 mois, sauf exceptions. Un départ à l'ENFiP pour suivre une scolarité est une exception.

  • Sur les mesures à prendre pour protéger les agent·es qui travailleront à l'étage de la chaleur dans les nouveaux locaux ;

    Un store devrait être installé, son financement sera présenté au CHSCT.

    M. Gaucher rappelle que le CHSCT a prévu d'équiper les sites de stores au rythme d'un site par an.

    SOLIDAIRES Finances Publiques 62 répond que les améliorations nécessitées par une nouvelle installation, et d'autant plus dans le cadre du NRP, ne doivent pas être financées par le budget du CHSCT mais prévues dans l'enveloppe travaux.

  • Sur l'équipement du coin repas ;

    Les équipements seront fournis par la délégation à l'action sociale.

    Un coin repas existe au rez-de-chaussée. Il sera maintenu et pourvu du matériel nécessaire à son utilisation.

  • Sur la fourniture de « bip » pour la grille d'accès ; ils seront fournis à tous·tes les agent·tes

  • Sur le remplacement des fauteuils adaptés à des aménagements de poste ; Ces sièges ne seront pas remplacés puisque plus coûteux qu'un fauteuil de bureau traditionnel. Ils seront nettoyés avant le déménagement.

  • Sur une visite avant l'installation des agent·es ; à prévoir après nettoyage des locaux par la société ONET.

    SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a demandé à l'ISST la transmission des différents rapports établis depuis 1997 sur l'insalubrité des locaux. Des mesures avaient été demandées en 2016 en raison de détérioration de dalles de sol exposant à des risques liés à l'amiante.

    Les agent·es ont exercé leurs missions dans des locaux insalubres et pourraient développer des problèmes de santé longtemps après avoir quitté ces locaux, ce que personne ne souhaite évidemment. Il est primordial qu'il·elles disposent de tous les éléments pour permettre d'établir le lien avec le travail et déclarer d'éventuelles maladies professionnelles.

    Dans la plupart des cas, lorsque les agent·es souhaitent obtenir la preuve de l'existence d'un danger dans les locaux où il·elles ont travaillé, l'administration n'est plus en mesure de leur fournir les documents permettant d'en apporter la preuve.

    Vote : Pour : FO

    Abstention : SOLIDAIRES, CGT, CFTC.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ne peut voter pour ce transfert qui intervient trop tardivement.

Présentation du nouveau protocole de télétravail (pour avis) mise en œuvre des modalités du télétravail et bilan du télétravail exceptionnel en période de crise sanitaire

La veille de ce CTL, la nouvelle circulaire fonction publique sur le télétravail a été adressée comme document supplémentaire à évoquer lors de l'instance.

Cette circulaire présente un calendrier de sortie du dispositif de télétravail de crise sanitaire.

  • dés aujourd'hui, il est possible de revenir une journée en présentiel pour les télétravailleurs 5 jours sur 5 sans demande expresse,

  • à compter du 9 juin, passage de 5 jours à 3 jours,

  • dés le 1er juillet, le télétravail passera à 2 jours si la situation sanitaire le permet,

  • après le 1er septembre, retour au télétravail de droit commun si la situation le permet.

Le nouveau cadre réglementaire est présenté lors de cette instance.

L'ensemble des télétravailleurs devront déposer une demande de télétravail dans SIRHIUS.

Les demandes de télétravail pourront être déposées à tout moment de l'année et seront dématérialisées dans SIRHIUS à partir du 15 juin. La ou le chef·fe de service décidera d'accorder ou non le télétravail, après un entretien informel.

Le refus de télétravail devra être motivé par écrit de façon claire, précise et adaptée.

Le télétravail pourra être organisé au domicile de l'agent·e ou dans un autre lieu, sur accord du responsable.

L'éloignement du lieu d'exercice de télétravail par rapport au site d'affectation de l'agent·e peut être un motif de refus si la nécessité de service peut amener l'agent·e à rejoindre son lieu de travail.

Les autorisations ne comporteront plus de durée, sauf exceptions médicales par exemple, et ne seront plus soumises à un critère d'ancienneté minimale sur le poste. Un délai de trois mois d'adaptation sera demandé aux primo-recrutés.

Des jours flottants pourront être accordés avec un minimum de 12 jours par an. Il s'agit d'un dispositif permettant d'accorder des jours sans en fixer la périodicité à l'avance. Les deux dispositifs de télétravail peuvent être cumulés.

L'équipement pourra comporter un téléphone professionnel.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que les télétravailleur·euses ont les même droits et obligations que les agent·es sur site. Il est donc important que leurs horaires soient connus par leur responsable, notamment en cas d'accident de service. Afin de permettre aux télétravailleur·euses de bénéficier des horaires variables, ils doivent avoir la possibilité de modifier les horaires prévus en informant leur responsable au préalable par mail.

Le télétravail doit être volontaire.

Une attention particulière doit être portée aux agent·es confronté·es à une situation médicale ou sociale difficile. Le délai de réponse à leur demande doit être raisonnable.

La Direction précise qu'un délai d'un mois peut être fixé.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle également qu'il est important d'être attentif au collectif de travail, et qu'il est inadmissible de voir un responsable refuser un congé à un·e agent·e au prétexte que le nombre d'agent·es présent·es ce jour-là est insuffisant, comme c'est arrivé récemment.

Le fait de déposer des demandes au fil de l'eau ne doit pas signifier premier à demander, premier servi. La réflexion sur l'organisation du télétravail doit tenir compte du collectif de travail.

Un vrai casse-tête d’organisation pour les encadrant.es.

Le refus pour éloignement du lieu de télétravail ne doit intervenir que si la nécessité de service implique un retour de l'agent·e sur site.

La Direction s'engage à apporter cette précision lors de la présentation du dispositif aux responsables de services.

Actuellement, 892 collègues sont dotés d'un PC portable, mais ils ne sont pas forcément télétravailleur·euses puisque l'objectif est d'équiper 80 % des agent·es de manière à faciliter les déménagements dans le cadre du NRP.

La CID doit, dans le même temps, passer les équipements en Windows 10 avant le 31/12/21, traiter les déménagements en cours et continuer à équiper les collègues.

Selon le bilan du télétravail 2020-2021, 79 % des agent·es du département télétravaillent 1 à 2 jours par semaine (52 % au niveau national), 25 % 3 à 4 jours (37 % au niveau national), 6 % 5 jours (11 % au niveau national).

3 agent·es ont eu un refus de télétravail. A ce jour, une seule agente n'est toujours pas autorisée à télétravailler compte tenu de ses missions.

Il n'y a eu aucun recours suite à ces refus.

Vote unanime contre. Le point devra être de nouveau présenté en CTL.

Campagne des comptes de gestion 2020 (pour information)

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de l'exercice écoulé.

La célérité de production des comptes de gestion sur chiffres permet d'améliorer la gestion budgétaire des collectivités territoriales.

Au 15 mars 2021, le taux de reddition des comptes de gestion est de 85,13 % (92,63 % en 2020).

Les équipes, malgré une année particulière ont été au rendez-vous, cependant le remerciement est de fermer les trésoreries.

Présentation de la GPEEC, de la démarche de classement des postes comptables et de sa déclinaison au niveau départemental (pour information)

Objectifs affichés du nouveau cycle de GPEEC (gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences) :

  • augmentation du taux d'encadrement : baisse du nombre d'emplois de cadres supérieurs de 1‑% avec une hypothèse de diminution de l'effectif global de 4,2 % ;

  • des carrières plus diversifiées et rééquilibrées entre postes administratifs et comptables,

  • des carrières plus attractives avec PPCR,

  • une plus grande visibilité des parcours,

  • un accompagnement renforcé et une offre de formation enrichie.

Les postes comptables seront classés selon des indicateurs moins nombreux (une quarantaine au lieu de 80 environ actuellement), avec une répartition plus proportionnelle des indices entre famille (SIE, SIP, PRS, SPF, SDE, Trésoreries amendes, SGC (dont paieries) et Trésoreries hospitalières). La catégorie C4 disparaît.

Les directeurs disposeront de marges de manœuvre pour le classement des postes comptables en fonction des enjeux locaux.

Actuellement les postes administratifs (11 %) sont accessibles uniquement aux AFIPA. La cible 2024 est de 40 % de postes administratifs accessibles aux AFIPA, IP et Idiv HC.

Les indices administratifs devront couvrir tous les métiers administratifs d'une direction territoriale.

A compter du 1er janvier 2021, la mise en œuvre du PPCR se traduit par la création d'un 10è échelon terminal pour les IP (indice 1015) et de deux échelons spéciaux contingentés pour les AFIPA et les Idiv hors classe.

Les cadres bénéficieront d'un accompagnement pour mieux gérer leurs carrières et être appuyés dans leur pratique quotidienne.

Il·elles seront préparé·es aux entretiens de recrutement et à la rédaction de CV.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, la présentation de la GPEEC montre une volonté de former des managers, alors que les cadres doivent également apporter un soutien technique et une expertise.

M. Girault affirme être sensible à nos arguments (c'est dommage que ça ne soit pas toujours le cas). Cette exigence le conduit à déterminer les compétences requises pour chacun des postes à pourvoir. Il explique les difficultés rencontrées dans le recrutement sur des postes de CDL par la grande complexité et les exigences de la mission.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 demande plus de transparence sur le recrutement des cadres et des délais plus importants entre la publication de fiches de postes et la date limite de dépôt des candidatures.

Au niveau départemental, en 2021 il y a 61 postes comptables, en 2023 ils ne seront plus que 38.

Une carte montre la position de ces 38 postes comptables sur des résidences qui représentent les seules implantations réelles des services de la DDFiP.

Tableau de bord de veille sociale 2020 (pour information)

Le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) est un outil de veille active basé sur 6 indicateurs socles :

  • taux de couverture des effectifs,

  • nombre de périodes de congés maladie de courte durée,

  • nombre de jours de congés annuels et/ou ARTT mis sur un CET,

  • nombre d'écrêtements,

  • volume horaire écrêté,

  • taux de rotation des agents.

4 indicateurs complémentaires ont été décidés en groupe de travail et validés en CTL en février 18 ;

  • le taux d'absentéisme pour maladie (COM, CLM),

  • les emplois non pourvus,

  • le nombre de fiches de prévention du risque psychosocial interne,

  • le taux local de recours contre l'entretien professionnel.

L'analyse de ces indicateurs par service doit permettre de mettre en évidence des difficultés particulières et de prendre des mesures visant à améliorer les conditions de travail au sein des services concernés.

La situation particulière de 2020 a faussé les résultats du TBVS.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, cette situation demandait des indicateurs particuliers comme le taux d'agent·es bénéficiaires de la prime COVID, le nombre de jours de congés imposés ou le taux de grévistes du 10 mai que la Direction refuse de publier sur Ulysse 62 puisqu'il dépasse de 6 points le taux national.

Le TBVS a mis en évidence des situations particulières pour :

  • l'EDR où le nombre de jours mis en CET a augmenté tout comme le nombre d'écrêtements et le volume horaire écrêté ;

  • les SIE où le nombre de jours mis en CET a pratiquement doublé, et le nombre d'écrêtements ainsi que le volume horaire écrêté ont fortement augmenté.

La Direction estime avoir sauvé la situation des SIE en recrutant 4 contractuels pour aider à la résorption du stock de demandes de Fonds de Solidarité.

La suppression de 7 emplois B à l'EDR ne va certainement pas améliorer les indicateurs basés sur les écrêtements.

Deux services se distinguent par le nombre de jours mis en CET et les nombre et volume des écrêtements :

  • le SPF de St Omer,

  • la Trésorerie de Lillers.

Pour la Direction, le TBVS ne montre pas de réelle problématique puisque il n'y a pas de service présentant tous les indicateurs dégradés.

Un indicateur sort pourtant du lot, 12 services (10 en 2019, 14 en 2018) ont un volume écrêté moyen par agent·e supérieur à 5.

  • la trésorerie Amendes est à 25,48 heures écrêtées en moyenne,

  • la trésorerie de Boulogne Municipale est à 19,41 heures écrêtées en moyenne.

Pour la Direction, le renfort apporté à la Trésorerie Amendes par le pôle de saisie, ex ADO, de Longuenesse a amélioré nettement la situation.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que le traitement des plis non distribués, stockés depuis plusieurs années a permis de faire parvenir des amendes fortement majorées à des usagers qui n'avaient pu être joints. Une des conséquences de ce rattrapage a été d'augmenter le nombre de contacts vers la Trésorerie Amendes et d'en aggraver le volume d'accueil. Le pôle de saisie n'est pas un service d'appui légalement validé, il n'est pas prévu qu'il s'installe durablement, qu'adviendra t'il des plis non distribués lors de la fin de ce dispositif ?

La conclusion du document présenté est que, pour 2021, la mise en place du NRP et les suppressions d'emplois entraîneront la participation de 153 agent·es soit 10 % des effectifs, au mouvement local dans le but de retrouver un poste (et non, ce n'est pas de l'humour noir !).

La solution trouvée : envoyer à chaque agent·e un questionnaire avec des questions à choix multiples et des questions ouvertes afin de mesurer le taux d'acceptation des mesures et d'identifier les éventuels besoins en terme d'accompagnement. (et non ce n'est toujours pas de l'humour noir!).

La conclusion de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 est on n'est pas sauvé·es !

Budget-Opérations immobilières : bilan 2020 (pour information)

L'année 2020 présente une évolution particulière des dépenses de la DDFiP 62 avec une augmentation des dépenses liées à l'entretien des locaux et au gardiennage.

Les dépenses d'affranchissement continuent de baisser mais la diminution de l'activité des services explique en partie ce recul.

La dépense informatique (achat de 110 portables et 300 écrans) représente 104 000 €.

Les frais de déplacement ont nettement diminué en raison de la baisse d'activité.

Les dépenses sur carte d'achat restent stables.

Les dépenses directement liées à la crise sanitaire représentent près de 156 000 €. Il s'agit de prestations de nettoyage, d'achats de produits desinfectant, gel et essuie-mains, et de prestations vigiles.

On constate une légère baisse des dépenses de fluides (gaz et électricité) et une diminution importante de la consommation d'eau.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, il serait intéressant d'envoyer un questionnaire (visiblement c'est à la mode) pour connaître l'augmentation de ces consommations au domicile des agent·es.

Nous revendiquons la prise en charge de ces dépenses pour les télétravailleur·euses.

Les dépenses d'agencement et d'amélioration représentent plus de 600 000 €.

Des travaux divers ont été financés :

  • désamiantage du CDFP de Boulogne : 232 716 €,

  • désamiantage du site de Bruay : 253 491 €,

  • travaux trésorerie de Berck et divers : 40 624 €,

  • divers contrats de maintenance : 68 028 €,

  • mise en conformité ascenseurs Foch : 45 960 €.

Des subventions ont été allouées aux restaurants administratifs à hauteur de 125 934 €.

Questions diverses

Versement de la PRS :

En octobre vraisemblablement. Les RH ont reçu quelques demandes de versement après les restructurations du 1er janvier auxquelles il a été répondu qu’il est essentiel d'attendre le mouvement local. Le calcul se base sur des éléments précis.

Selon une fiche technique accessible sur Nausicaa, « les agents qui demanderaient le versement immédiat de la PRS alors qu’ils n’ont pas encore rejoint leur nouvelle affectation de manière définitive, ne pourraient obtenir un ajustement à la hausse ni se voir imposer un ajustement à la baisse dans le cas où ils obtiendraient finalement une affectation différente de celle qu’ils ont rejointe à titre provisoire immédiatement après l’opération de restructuration. »

Il n'y a donc pas d'obligation d'attendre son affectation définitive pour demander le versement de la prime.

Refus d'ASA et requalification d'ASA en congés lors du dernier confinement :

Il n'y a pas eu de refus formel, ni de requalification d'ASA en congés mais des échanges sur des situations individuelles entre des agent·es et la division RH.

Il y a eu des contacts pour des éclaircissements sur le sujet. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a cependant dû intervenir pour un collègue suite à la modification d'ASA en congés par le service RH, la direction a alors fait machine arrière.

La note nationale nous avait été présentée comme claire et suffisamment explicite, il faut croire que ce n'était pas vraiment le cas.

Plan canicule et prise en compte de la situation des télétravailleur·euses dans ce cadre :

Des mesures vont être prises mais M. Girault n'est pas contre des modalités précises il ne veut cependant pas y intégrer des « choses bizarroïdes ».

M Girault attend encore une fois les directives de la DG, il ne faudrait pas donner des droits en local.

Transfert des taxes douanières et des taxes d'urbanisme :

Il est trop tôt pour en déterminer l'impact. La direction oublie de plus en plus que le CTL est aussi un lieu d’échanges sur nos missions, elle ne peut à ce jour nous donner aucune information sur ces transferts.

Aide au stock :

Le versement des aides aux entreprises se fait automatiquement.

La Direction prend en charge les questions posées par les entreprises. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que cette nouvelle aide de l’état engendrera des questions des contribuables dans les SIE.

Suites de la table ronde sur l'égalité femme-homme :

Il faut souligner l'implication des agent·es qui ont apporté leur témoignage. L'exercice n'était pas facile. Le nombre de participant·es était restreint.

Pour l'instant, la Direction n'a pas réfléchi aux suites de cette expérience.
Des actions seront mises en place par le CDAS.

D'autres expériences pourront être menées sous cette forme ou d'autres. Il est important de sensibiliser les collègues.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62 il est important de permettre aux agent·es de savoir ce qu'est le sexisme, en quoi certaines attitudes ou comportements sont discriminatoires.

M. Girault remarque qu'il ne faut pas attendre le 8 mars pour discuter de cette problématique.

Réparation de l'ascenseur handicapé à Arras Diderot :

Le devis est engagé, les travaux vont pouvoir être réalisés.

Travaux de voie sur IP : ils ne commenceront pas comme prévu le 16 juin à Béthune. L'équipe qui s'en chargera est débordée.

Budget participatif :

Le questionnaire a reçu 200 réponses et 751 propositions sur 23 items génériques.

Des groupes de travail pour conduire une réflexion sur le sujet vont bientôt être prévus.

Nouvelle organisation de la médecine de prévention : cette question va être abordée en CHSCT et une information sera diffusée aux agent·es.

Nombre de collègues affecté·es au Centre de Contact concernés par la levée du délai de séjour pour les prochains mouvements : la Direction n'a pas l'information. M. Girault précise « qu'on n’attire pas les mouches avec du vinaigre » mais qu'il est important que ce service connaisse une certaine stabilité.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 met en garde la direction sur un service qui connaîtra certainement un turn-over important.

Travaux Centre de Contacts : des réunions de chantier sont organisées tous les 15 jours.

Des travaux sont encore en cours, notamment la pose de cloisons coupe-feu. L'installation de la téléphonie est en attente de la mise en place de la fibre.

Réunions entre la Direction et les réprésentant·es des personnels pour les mouvements locaux : M. Girault ne souhaite pas organiser des réunions qui ressembleraient à des CAPL. Il va réfléchir sur le sujet.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que les groupes de travail entre la DG et les organisations syndicales nationales avaient abouti à des décisions, et que des réunions étaient prévues pour permettre une plus grande transparence.