Compte rendu CSAL du 26 mai 2026

Notre déclaration liminaire, CSAL du 26 mai 2026

pdfDéclaration liminaire, CSAL du 26 mai 2026

Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu

pdfcompte rendu CSAL du 26 mai 2026

En réponse à notre déclaration liminaire, M. Leleu confirme le constat d’une situation internationale que ne s’améliore pas et le danger que représentent certains dirigeants « un peu dangereux pour la planète ».
La crise des carburants oblige le gouvernement à prendre des mesures. La plateforme permettant de solliciter une aide sera ouverte dès le 27 mai.
Solidaires Finances Publiques constate que la consigne donnée de faciliter le télétravail pour permettre de réduire les dépenses en carburant n’est pas suivie. Il est anormal de rejeter le télétravail en opposant le fait que dans ce service, on n’accorde un jour uniquement.
M. Leleu admet que cette réponse ne constitue pas une motivation, d’autant plus en cette période.
M. Leleu reconnaît l’inadaptation de la période, en fin de campagne IR, mais il rappelle que la DGFiP a démontré son savoir faire sur le sujet. La question primordiale est la tension sur le site impôt.gouv.
Il n’a pas d’inquiétude sur la question de la Facturation Electronique et souligne l’importance de l’intervention de la référente pour la DDFiP dans toutes les organisations.
Il rappelle l’obligation d’avoir une plateforme au 1er septembre 2026 et précise la possibilité de s’adresser aux banques qui proposent des formules socles.
Concernant la fermeture des antennes, M. Leleu insiste sur le fait qu’il ne s’agit que d’une option.
Solidaires Finances Publiques lui rappelle le conseil qu’il a donné aux agent·es des antennes lors de ses visites : faire une demande de mutation sur un autre service du site pour sécuriser l’affectation géographique avant la fermeture du service. Le fait de ne pas affecter d’agent·es sur les postes libérés affaiblira les antennes, qui risquent d’être supprimées pour éviter de mettre les agent·es en difficulté.
Notre réflexion sur le faible impact écologique du suivi des kilomètres faits par les agent·es adeptes des sorties en vélo a fâché le référent Ecofip. Solidaires Finances Publiques 62 assume pleinement ses propos et revendique une véritable politique écologique avec un réel budget dédié. Au référent Ecofip nous rappelons que nous dénonçons le greenwashing de l’administration.
M. Leleu souligne l’importance de l’évolution de nos missions pour permettre de rendre un service public plus efficace et sauver nos missions. La DG fait des choix et doit lutter contre des cyber-attaques, problème qui ne nous est pas spécifique.
L’évolution de la mission foncière est, selon lui, conforme à ce qui était prévu. Les décalages qu’il pourrait y avoir entre les ortho-photos et les plans ne constituent pas une particularité locale et le report de la situation réelle serait une bonne chose. Le surcroît de travail généré par le canal Seine-Nord est un fait mais M. Leleu précise qu’il n’a pas d’ETP disponible pour renforcer le service.
Solidaires Finances Publiques souligne la difficulté évidente que les géomètres rencontreront pour faire correspondre des photos avec un plan décalé et ajoute que les discordances créeront de gros problèmes au niveau de la publicité foncière. Ces impacts ne seront pas visibles immédiatement.
Le fait que l’évolution de la mission foncière soit prévue ne permet pas à la DDFiP62 de se dédouaner d’une présentation en CSAL, au regard de l’impact sur l’organisation des missions.
M. Leleu estime que le dialogue social n’est pas parfait mais qu’il essaye de nous donner tous les éléments qu’il peut communiquer.

Approbation du PV du CSAL du 25 novembre 2025

Le PV est approuvé à l’unanimité.

Bilan d’activité 2025

Le rapport d’activité sera publié sur Ulysse 62 rapport d'activité DDFip 62

Ce rapport d’activité est celui de la DDFiP62, les restructurations, la perte de sens au travail, le mal-être et la souffrance des agent·es ne sont jamais mentionnés.
Solidaires Finances Publiques constate que le rapport d’activité n’est qu’un compte rendu statistique présentant les charges et résultats d’une partie des services de la DDFiP62.
M. Leleu admet avoir souhaité simplifier le document.
La Direction estime qu’il est important de donner une vision de nos missions. Ce document étant public.
Solidaires Finances Publiques constate que la simplification ne permet pas de comprendre les données du rapport d’activité.
M. Leleu admet qu’il serait plus pédagogique d’être un peu plus descriptif.
L’edito du directeur met en avant l’unité de la nation.
Solidaires Finances Publiques constate qu’il est de bon ton d’évoquer l’unité de la nation mais qu’il est essentiel de veiller à l’unité des équipes. Actuellement, les tensions au sein de nombreux services mettent à mal cette unité et la souffrance au travail, conséquence directe des suppressions d’emplois, ne peut plus être négligée.
La direction estime que les tensions dans certains services ont des origines diverses. Les médiations et interventions de la direction doivent permettre de retrouver des ambiances plus sereines...sans commentaires.
Les données fournies permettent de constater l’importance de l’accueil physique alors que la direction a fait le choix local de réduire les plages d’ouverture au public.
Les données du contentieux ont été volontairement omises pour ne pas donner l’impression d’un travail est mal fait.
Solidaires Finances Publiques constate qu’effectivement si les données sont publiées sans explication, chacun·e peut les interpréter à sa façon et effectivement supposer qu’un nombre important de contentieux est la preuve d’une gestion imparfaite des bases, ce qui n’est évidemment pas le cas.

Plan de transition environnementale : Bilan de l’année 2025

M. Gaucher précise qu’il a demandé à ne plus être représentant Ecofip. Il ajoute que nos remarques, par le biais des déclarations liminaires, sont une des raisons qui justifient son retrait de la mission.

Solidaires Finances Publiques lui assure que nos remarques ne sont pas dirigées contre lui mais contre la politique écologique bien insuffisante de la DGFiP.
M. Leleu estime que les chiffres présentés prouvent que les actions sont suivies d’effet.

Les actions menées en 2025

Axe Sensibilisation : 178 agent·es ont suivi l’e-formation « être écoresponsables au bureau ».
Axe mobilité : 2 audits inscrits dans le cadre du programme « objectif employeur », ont été réalisés par le bureau VERITAS sur les installations des centres des finances de Béthune et Arras Montuelle. Les équipements ont été labellisés ARGENT.
Déploiement des places dédiées à la pratique du covoiturage.
Opération mai à vélo : la DDFiP a terminé première sur 43 directions territoriales. 43 collègues ont parcouru 10 669 kms.
17 Vélos à assistance électrique sont à disposition dont un désormais sur Saint-Pol.
Pour Solidaires Finances Publiques, l’opération « mai à vélo » qui mesure les kilomètres parcourus par les collègues cyclistes pendant leurs loisirs, ne constitue pas une réelle incitation à l’utilisation du vélo comme moyen de transport quotidien.

Axe immobilier : 190 000 € investis en maintenance et correctif sur les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. 2 audits de la mission AGILE ont été réalisés
sur Arras et Béthune (après Lens et Boulogne sur 2024).
Diminution des consommations énergétiques de 40 % d’ici 2030 par rapport à une année de référence selon le décret tertiaire.
Les consommations de la DDFiP 62 ont diminué de la façon suivante :

  • électricité : 39 %,
  • gaz : 60 % (passage en RCU)
  • fluides en global : 54 %.


Axe Achats :
Les restaurants administratifs d’Arras, de Lens et de Béthune sont conventionnés avec les Alchimistes pour la transformation en compost des déchets alimentaires. 1,8 t valorisée en 2025 contre 2,07 t en 2024 soit une réduction de 12 %.
Axe biodiversité :
deux espaces verts sur 3 sont labellisés (Bruay et Béthune).
Six animations ont été réalisées sur les sites de Boulogne, Béthune, Arras, Longuenesse et Bruay avec une petite centaine de participant·es. Réalisations des plantations sur les deux espaces « Refuges » : linéaires de haie et prairies fleuries. Pose de nichoirs au printemps avec deux couvées à Béthune, et de mangeoires pour cet hiver.
Une exposition photo organisée par Yannick Hoffmann sur le site d’Arras Montuelle en mai 2025.

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre (BEGES) Année de référence 2024

La DGFIP a initié un nouveau BEGES afin de répondre à l’obligation d’un BEGES tous les 3 ans. Une déclinaison a été livrée pour chaque direction territoriale.
Pour le Pas-de-Calais, les 4 premiers postes d’émissions sont les déplacements de personnes, les énergies des bâtiments, les achats et les immobilisations. La DDFIP est en dessous de la moyenne nationale en terme d’émissions cumulées (2 589 kg CO2eq/agent), mais au-dessus de la moyenne de sa catégorie (2 375 kg CO2eq/agent).
Comparées à 2019, les émissions de la DDFiP 62 ont diminué de 19 % (DGFIP -5%).
Solidaires Finances Publiques constate l’absence de prise en compte de l’empreinte carbone de l’utilisation des serveurs informatiques.
Le premier poste concerne les déplacements de personnes (1794 t CO2eq) dont 82 % pour les trajets Domicile Travail. Le taux de retour de l’enquête adressée aux agent·es a été de 41 % contre 39 % au niveau national.
La distance moyenne en 2024 est de 22 kms (17 kms en 2019).
9 % des déplacements font moins de 2 kms.
Le NRP a éloigné les agent·es de leur lieu de travail et a détérioré davantage l’empreinte carbone de la DGFiP.
Constater que 9 % des agent·es se déplacent en voiture pour un trajet inférieur à 2 km ne démontre certainement pas de la mauvaise volonté mais peut-être juste des difficultés de déplacement ou l’obligation de déposer des enfants à l’école. Culpabiliser les agent·es au lieu de proposer des solutions de déplacement alternatives ou simplement de cesser de les affecter sur des sites éloignés de leur domicile, n’est pas la solution qui fera progresser la prise en considération de la nécessité de limiter son empreinte carbone.
Les déplacements professionnels ont représenté 1 544 000 de kms (voitures, trains ou
avion).
Les émissions liées aux voitures ont diminué de 13 % pour la DDFIP (-21 % niveau national), La distance parcourue en train a chuté de 41 % contre -5 % pour la DGFIP.
L’usage de l’avion a également fortement diminué mais les besoins restent limités compte tenu de la particularité des formations dispensées à Toulouse (-78%).
Le poste Achats représente 15 % des émissions totales.
Les postes importants sont l’affranchissement, les travaux et entretien, les fournitures et matériels et le papier).
Un point spécifique est réalisé sur le papier avec les quantités physiques. Les impressions
ont diminué de 59 % entre 2019 et 2024 (-34 % niveau national).
Le poste Immobilisations reprend les émissions liées à la construction ou à la fabrication de biens : bâtiments, parc informatique et véhicules lissés sur leur durée d’amortissement.
Les émissions de la DDFiP 62 ont diminué de 2 % sur ce poste. 2024 correspond à la fin de travaux liés au NRP en revanche le développement du télétravail, des doubles écrans ont augmenté la part correspondant aux immobilisations liées à l’ informatique.
Le développement du télétravail a certes permis à la DGFiP de réduire ses émissions carbone mais a augmenté la consommation d’énergie chez l’agent·e. Les déplacements sont moins importants mais l’empreinte carbone des serveurs n’est pas prise en considération. Il n’y a donc aucun bénéfice pour l’écologie.
La comparaison 2019 / 2024 sur le poste Déchets n’est pas pertinente, car l’estimation repose sur une extrapolation des données de l’enquête.
Solidaires Finances Publiques rappelle que pour que nos bâtiments s’adaptent aux changements climatiques et soient moins énergivores, il est urgent d’investir. Conditionner l’isolation thermique des sites à leur densification d’occupation est une aberration.
La Direction justifie ce choix nécessaire en période de budget contraint.
Pour Solidaires Finances Publiques, l’urgence climatique est un sujet qui mérite d’être abordé avec le Préfet, les chef·fes de services, les agent·es de tous grades pour une réelle bifurcation écologique, avec des moyens et un budget dédiés.

Point d’étape sur la création du Centre de Contacts Amendes à Longuenesse

Les deux responsables, ainsi que les deux cadres A, ont été nommés.
Les 6 postes de B et un seul poste de C ont été pourvus au mouvement national.
26 agent·es C stagiaires y sont affecté·es. Les 13 postes C pourront être pourvus par un recrutement contractuel.
Les agent·es A, B et C et les contractuel·les prendront leur poste au 1er septembre. Les agent·es C stagiaires arriveront le 24 août.
Le Centre de Contacts Amendes entrera en service le 1er octobre.
La Formation des agent·es se fera sur le modèle de celle mise en place pour le Centre de Contacts Amendes d’Epinal et intégrera les particularités des amendes parisiennes.
Elle sera dispensée dans les deux salles de formation du site et en e-formation.
Son contenu portera essentiellement sur la communication téléphonique, la gestion des conflits et le recouvrement forcé des amendes.
L’équipement téléphonique se fera sur le nouveau marché Worldline.
Les agent·es bénéficieront de casques avec réducteur de bruit et double-écoute.
Des visites médicales avec audio-grammes seront réalisées peu de temps après l’arrivée des agent·es. Il·elles devront se déplacer au cabinet médical à Boulogne.
Un règlement intérieur spécifique Centre de Contacts Amendes sera soumis au vote en CSAL. Les horaires du service seront ceux du site de St Omer.
Des encaissements seront possibles par carte bleue, la comptabilité sera adossée à celle de la Trésorerie Amendes d’Arras.
L’octroi des délais de paiement se fera sur convention avec les trésoreries amendes parisiennes. Les plages de rendez-vous téléphoniques seront déterminées par Paris.
Les fiches réflexes mises au point pour le Centre de Contacts Amendes d’Epinal, serviront de support documentaire.
La pré-remise du chantier est prévue fin juin.
La surface de travail par agent·e est de 7 m². L’absence de dossiers papier permet ce ratio d’occupation.
Des échanges avec un nouveau prestataire de restauration sont en cours.
Les agent·es seront invité·es à une journée d’accueil organisée à Longuenesse.

Conséquences de la généralisation des Centres de Contacts des Professionnels sur les SIE

14 Centres de Contacts des Professionnels (CC Pro) couvriront l’ensemble du territoire métropolitain et les DROM à compter d’octobre 2026.
Ils assureront le traitement des appels des usager·ères professionnel·les via un numéro national dédié ainsi que le traitement de formulaires généralistes E-contacts, la réalisation de certains actes métiers, et la production de la veille documentaire relative à la fiscalité des professionnel·les.
Les imprimés des professionnel·les comporteront le numéro national des centres de contracts pro.
La Direction nous assure qu’il n’y a pas de plan caché de centralisation de missions pour les SIE avec la création de cellules AVISIR et CFE sans local.
Solidaires Finances Publiques souligne la perte de connaissance du terrain et de la mobilisation du renseignement interne avec la généralisation des CC pro.

Point d’actualité sur la campagne IR 2026

Il y a eu plus de 81 000 contacts en accueil physique spontané entre le début de la campagne et le 17 mai.
Le taux de décrochés est de 86 %.
Le renfort Bali représente 7 000 appels répartis sur 164 vacations.
A la date du CSAL, plus de 53 % des déclarations attendues ont été reçues et traitées.
Des dysfonctionnements liés aux applicatifs, notamment l’accès à Gestpart, viennent gêner le bon déroulement de la campagne.
Les usager·ères prennent contact pour des événements de la vie, pour être rassuré·es mais également pour quelques cas plus complexes, par exemple des questions concernant la cryptomonnaie.
Peu d’interrogations concernent la prime carburant.
L’augmentation sensible du flux téléphonique national a demandé une hausse de 9 vacations par rapport à la cible. Il y a eu 310 vacations sur 6 ou 7 journées dédiées.
Un échange est prévu avec l’interrégion sur la position relative à la case 7 DB, dans le cadre de la prévention de la fraude déclarative.
La direction se félicite de la diminution de l’accueil physique, attribué à la fermeture d’une demi-journée supplémentaire. L’accueil physique baisse de 12 %.
Solidaires Finances Publiques souligne l’investissement des collègues qui, malgré une diminution constante des effectifs, font face à une campagne toujours aussi dense, quoi qu’en dise la direction.

Suivi des engagements pris en CSAL

Revoir la date de mise en œuvre effective des nouvelles modalités d’accueil des TH initialement prévue au 1er juin.
Les nouvelles modalités d’accueil des TH exclusivement sur rendez-vous ont été modifiées dans Topad au début du mois de mai pour mise à jour des documents issus d’Hélios (lettres de rappel, mises en demeure) ainsi que dans le système informatique des ordonnateurs au cours du mois d’avril pour l’édition des asap. Toutefois, pour Arras CH, le chef de poste a indiqué maintenir un accueil tout venant jusqu’à la rentrée du mois de septembre afin que les usagers aient le temps de s’adapter au changement.
Informer les services de contrôle des modalités pratiques de délocalisation des procédures de contrôle. Un courriel de M. Hellion a été envoyé le 21/04 aux chef·fes de service CF.
Informer les agents de la raison pour laquelle certaines fiches de postes ne font pas l’objet d’une publication dans le cadre du mouvement de mutation.
Le 13/04 la page Ullo des fiches de poste a été mise à jour avec le message suivant :
Il est précisé que certaines fiches de poste ne font pas l'objet d'une publication afin de tenir compte de situations RH particulières, notamment les priorités accordées par le directeur aux cadres A qui voient leur poste supprimé ou transformé du fait des restructurations de service réforme des PCE, spécialisation hospitalière, …).
Dans le bilan de la formation, quelles sont les modalités de calcul du taux d’absentéisme ?
Les données présentées dans le bilan de la formation sont issues d’une requête de Sem@for qui comprend :

  • les agent·es qui ne se sont pas présenté·es à une session en format présentiel / distanciel, quel que soit l'organisateur (Local/CIF/ENFIP/CFP....),
  • et les agent·es inscrit·es à une formation qui ne l'ont pas déroulée dans le délai imparti.

Questions diverses

Solidaires Finances Publiques a adressé des questions à la Direction en amont de l’instance :

  • la fermeture des centres d'encaissements et du marché TESSI va engendrer une nouvelle procédure d'encaissement des chèques à la DDFiP62, pouvez-vous nous présenter ce dispositif, l'impact sur les missions et les collègues ?

Le traitement industriel des chèques de la DGFiP se poursuit jusqu’en juin 2027. Pour le service Dépôt de Fonds du Trésor (DFT), il faut affiner le recensement et les enjeux. La priorité étant de diminuer les chèques sur la mission DFT. Les organismes ont été démarchés pour envisager des alternatives, et ainsi diminuer le volume de chèques avant l’échéance de juin 2027, date à laquelle leur traitement se fera dans les services gestionnaires.

  • nous demandons un point sur la mise en place de la prime carburant.

Le dispositif sera adapté en fonction du flux de demandes.

  • Concernant la formation acculturation numérique, les directions ont reçu un mail pour assouplir cette e-formation obligatoire, d'une durée de plus de 4h et très technique. A ce jour cette e-formation reste obligatoire pour 4 modules sur 6. Quand allez-vous faire remonter à la DG que cette e-formation est incomprise par les agent·es? nous demandons qu'un rappel soit fait à l'ensemble des agent·es pour indiquer qu'une e-formation peut être posée en temps formation, nous demandons également que l'objectif de l'e-formation soit présenté à chaque agent·e.

De nombreuses intervenant·es ont signalé l’inadaptation de cette formation, jugée trop complexe. Un message d’information adressé à l’ensemble des agent·es précise que seuls 4 modules restent obligatoires. La session peut être suivie en plusieurs fois.
Question posée en séance :

  • pollution de l’eau sur le site de Bruay :

Une analyse de l’eau sur le site de Bruay a mis en évidence des taux de plomb et de nickel supérieurs aux seuils tolérables par l’organisme.
Des tests ont été réalisés sur les sites de Béthune et Lillers, la gestion de l’eau étant assurée également par la CABBALR. Le constat de présence de plomb et de nickel dans des taux supérieurs aux seuils tolérables a été fait également.
Différentes analyses ont permis d’identifier le problème. Des canalisations, identifiées comme bras morts, doivent être supprimées pour éviter la stagnation de l’eau.
Contactée par la direction, le docteur de Pauw a précisé que l’ingestion d’une eau chargée en nickel présentait un danger à partir d’une concentration de 60 mg/l pour une femme et 85 mg/l pour un homme. La mesure au 22 avril montrait un taux de 70 mg/l.