Compte rendu FS du 17 juin 2026

Notre déclaration liminaire, FS du 17 juin 2026

pdfDéclaration liminaire, FS du 17 juin 2026

Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu:

pdfcompte rendu, FS du 17 juin 2026

En réponse à notre déclaration liminaire, M. Leleu précise qu’il ne peut que constater les difficultés liées à nos emplois et précise que la tendance n’est pas à l’accroissement des moyens. Selon lui, limiter les pertes est déjà positif. Il n’est pas optimiste sur les moyens qui nous seront alloués avec une dette publique de 3 500 milliards et des taux d’intérêt qui augmentent.
Il rappelle l’importance de veiller aux conditions de travail des agent·es dans un contexte d’agressivité grandissante des usager·ères.
Concernant les médiations dans deux services de la DDFiP, il constate qu’il y a eu des maladresses et des choix à expliquer. Il rappellera que la courtoisie est essentielle dans les rapports entre agent·es et qu’il est essentiel de normer les relations entre les un·es et les autres.
Solidaires Finances Publiques rappelle qu’au-delà des deux médiations, d’autres services ont requis l’intervention de la direction et que d’autres situations difficiles apparaissent encore.
M. Leleu évoque des maladresses, nous lui rappelons que certaines situations arrivent alors qu’il y a eu antérieurement d’autres « maladresses » et que la direction a réglé la situation en déplaçant des agent·es. Nous demandons une vigilance particulière pour ces situations que la direction considère comme réglées.
Le manque d’effectif et de perspectives d’amélioration, les installations en espace restreint sans prendre en compte les situations locales ou les contraintes métiers, les pannes d’applicatifs, la priorisation au quotidien puisque tout ne peut plus être fait, la stagnation de la rémunération...toutes ces contraintes qui émaillent notre quotidien et détruisent nos conditions de travail, sont responsables des difficultés au sein des services. Sa responsabilité de Directeur est de tirer la sonnette d’alarme pour protéger les agent·es de la DDFiP et plus largement, de la DGFiP, cette situation n’étant pas uniquement locale.
Il reconnaît l’investissement des agent·es qui font face à une nouvelle charge en fin de campagne déclarative, l’indemnité carburant, en précisant que le nombre de demandes au niveau national est de 800 000.
Il est conscient des difficultés au sein du SDIF et a diligenté un audit pour permettre de trouver des pistes de simplification afin d’alléger le travail des agent·es. Sa responsabilité est d’assumer que le travail soit moins bien fait.
Il précise que s’il y a des tensions entre agent·es, Mme Lafont doit intervenir pour apaiser la situation.
Si les difficultés portent sur les métiers, les agent·es doivent pouvoir discuter en gardant une attitude courtoise.
Solidaires Finances Publiques rappelle que lors de la création du SDIF, nous avions interpellé la direction sur les difficultés qui surviendraient inévitablement en réorganisant un service tout en supprimant des applications pour les remplacer par d’autres qui risquaient de ne pas fonctionner. La perte de sachants allait être encore plus difficile à supporter dans ce cadre. Nous insistons sur la nécessité d’une communication claire sur les priorités définies dans l’exercice des missions et sur les modifications des conditions de travail des géomètres, qui ne savent plus s’ils·elles sont nomades ou semi-nomades. Nous n’hésiterons pas à utiliser notre droit d’alerte si les conditions de travail des agent·es ne s’améliorent pas rapidement. Il est anormal de voir se multiplier les arrêts-maladie dans un service et de constater le mal-être des agent·es. Nous ne validons pas la proposition d’enquête faite par la CGT, puisque l’urgence de la situation ne permet pas d’attendre les préconisations qui en résulteraient. L’enquête sur les conditions d'accueil et de travail des appenti·es et des services civiques, actuellement en cours, s’étire sur un temps trop long, et inadapté dans une situation d’urgence.

Les procès-verbaux des FS des 7 octobre et 5 décembre sont approuvés à l’unanimité.

Point sur la réunion du Groupe de Travail du 2 juin 2026

Registre Santé, Sécurité au travail

➢ PNCD de Béthune
Des panneaux acoustiques vont être livrés pour résoudre le problème du bruit dû au serveur informatique.
➢ Accès PMR du site d’Arras rue Diderot
La proposition d’accès par l’arrière du bâtiment n’a pas été validée par la DDTM. La pose d’une plate-forme élévatrice est impossible.
L’ascenseur réservé aux personnes en situation de handicap ne peut être remis en état puisqu’il est adossé à un mur qui se fissure. La société SOCOTEC a fait un marquage pour vérifier l’état des fissures. Renforcer le sol demande un budget de 300 000 €.
3 bâtiments de la DDFiP 62 ne disposent pas d’accès PMR.
Une solution de plateforme est à l’étude pour St Omer. L’adaptation de Boulogne sera plus compliquée.

Rapports de l’ISST

L’ISST s’est rendu sur le site de Boulogne-sur-Mer en février 2026.
Il en ressort que le bâtiment est globalement bien tenu par les gestionnaires de site.
Les principaux problèmes soulevés sont :

  • présence importante de moisissures dans la salle de sport de l’ATSCAF, une amélioration de l’aération de la pièce est nécessaire. L’équipe technique est intervenue et a procédé au changement du moteur de la VMC et à la pose de 3 grilles d’aération sur les fenêtres du local. Les travaux de rafraîchissement restent à prévoir. La moisissure a été nettoyée.
  • risque chimique identifié, l’ISST préconise de faire un tri dans les produits.
  • absence d’éléments de sécurité sur la toiture terrasse (garde-corps ou ligne de vie) mais l’accès est interdit.
  • absence d’eau chaude dans les sanitaires. Les mitigeurs ont été enlevés et la Direction ne souhaite pas les remettre.
  • conditions de travail difficiles au SIP (environnement bruyant, mauvaise installation des agents).


Le rapport précise qu’il n’y a pas de salle dédiée aux femmes qui souhaitent poursuivre l’allaitement. La réponse de la direction est qu’une solution est trouvée lorsque la demande est faite par une agente du site.
Solidaires Finances Publiques demande qu’un·e référent·e soit désigné·e et que l’information soit disponible sur Ulysse 62.

Déclarations d’accidents du travail

Depuis le dernier groupe de travail préparatoire à la Formation Spécialisée du CSAL du 31 mars
2026, il y a eu :

  • 5 accidents de service dont deux ont entraîné un arrêt de travail.

La dangerosité de l’accès au bâtiment du site de Béthune par l’entrée du personnel a été mis en avant.

  • 1 déclaration de maladie professionnelle.

Fiches de signalement

25 nouvelles fiches de signalement ont été reçues depuis le dernier groupe de travail du 27 janvier

  1. Parmi les nouveaux signalements :

➢ 14 signalements externes font état de propos agressifs, d’insultes ou de menaces
Les agent·es concerné·es ont été contacté·es et dans la plupart des cas, une lettre de rappel a été adressée aux usager·ères en cause.
Des signalements évoquent la détresse d’usager·ères. Les représentant·es du personnel demandent la mise en place d’une fiche permettant aux agent·es de connaître la procédure à suivre dans une telle situation.
A la demande des représentant·es du personnel pour le recours à l’article 40 lorsqu’un·e agent·e ou un service est menacé, la direction répond qu’elle ne souhaite pas rendre la procédure systématique.
Solidaires Finances Publiques rappelle que la DGFiP s’est engagée à la tolérance 0 en cas de menaces. La réponse de la Direction à des menaces de mort ou d’agression ne peut être une simple lettre de rappel à l’usager·ère.
➢ 10 signalements internes
Solidaires Finances Publiques rappelle que la Direction doit contacter l’agent·e qui a fait un signalement, même si elle estime avoir réglé la situation.
Suite à des difficultés signalées lors d’un entretien d’évaluation, nous demandons que la formation à la conduite de l’entretien d’évaluation soit délivrée à tous·es les agent·es évaluateur·rices et pas uniquement aux responsables de services.
Nous demandons également qu’il soit rappelé aux chef·fes de service que la charge de travail doit s’adapter au temps de travail des agent·es, même s’il s’agit d’un temps partiel thérapeutique. Nous insistons également pour qu’un rappel soit fait sur le caractère discriminant de l’évocation de l’état de santé d’un·e agent·e en présence d’autres agent·es ou de tiers.

Bilan des exercices d’évacuation incendie

La date limite pour transmettre les comptes rendus des exercices incendie est fixée au 30 juin.
Le Centre de contacts de Lens devrait bénéficier prochainement d’un exercice incendie.

Proposition d’utilisation des crédits pour 2025

47 formations ont déjà été lancées, il en reste 6 à mettre en place.
Les montants des crédits délégués aux FS sont de 101 550 € pour l’enveloppe locale et 33 850 €
pour l’enveloppe formation.
L’enveloppe formation est entièrement dépensée.
Les formations à venir représentent environ 6 000 €
Les autres dépenses déjà engagées concernent principalement des préconisations médicales.
A ce stade, au regard du montant des devis très élevés pour le remplacement des stores sur les sites de Boulogne-sur-Mer et Béthune, ces dépenses ne sont pas budgétisées. Ces sites étant déjà dotés de volets roulants externes.
Dépenses proposées

  • 450 supports d’ordinateur et claviers pour les télétravailleur·euses,
  • étude acoustique du SIP de Boulogne-sur-Mer,
  • 60 tabourets dynamiques,
  • 60 bureaux réglables en hauteur,
  • bras articulés pour double écran,
  • 20 pupitres,
  • rallonges / multiprise pour les salles de formations,
  • sacs à dos (sous réserve de crédits encore disponibles),
  • blouses jetables pour les évaluateur·rices du Domaine,
  • une lampe de poche à disposition du service du Domaine,
  • un aspirateur laveur pour le site d’Arras Montuelle

Les organisations syndicales réclament que des études soient réalisées sur l’eau et les éventuelles conséquences sur la santé des agent·es suite à l’incident survenu à Bruay-la-Buissière

Solidaires Finances Publiques s’oppose à la suppression du budget alloué aux vacations d’un psychologue. Cette prestation a régulièrement montré son utilité. Nous validons les nouvelles dépenses proposées.

Bilan du Pôle Social

Le pôle social se compose de 4 agent·es : 1 IP, 2 contrôleuses et un agent.
Depuis le 1er janvier 2025, la responsable du pôle assure la mission de référente handicap.
Gestion des congés maladie
Congé ordinaire de maladie (COM) :
Un·e agent·e peut bénéficier d’un ou de plusieurs congés de maladie ordinaire, dont la durée totale peut atteindre un an sur une période de 12 mois consécutifs. Le pôle social et médical réceptionne et enregistre les arrêts de travail dans l’application SIRHIUS. Il informe le médecin du travail des congés ordinaires de maladie de plus de 30 jours par le biais d’une fiche de liaison qui peut donner lieu à une visite de reprise.
Le Service RH Départemental (SRHD) peut faire procéder à tout moment à un examen médical de contrôle de l’arrêt de travail par un médecin agréé généraliste.
Si l’agent est en congé de maladie ordinaire depuis plus de 6 mois continus, l’administration fait procéder à son examen médical par un médecin agréé généraliste au moins une fois.
Le Tableau de Bord de Veille Sociale suit l’évolution du nombre d’arrêts maladie de courte durée (inférieure ou égale à 5 jours) et le taux d’absentéisme pour maladie.
Congé longue maladie (CLM) :
Le·la fonctionnaire peut être placé·e en congé de longue maladie à sa demande, après avis du conseil médical en formation restreinte, s’il·elle est atteint·e d’une maladie grave et invalidante qui nécessite un traitement et des soins prolongés et entraîne une impossibilité temporaire d’exercer ses fonctions.
La durée maximale d’un CLM est de 3 ans. Il est accordé par périodes de 3 à 6 mois par le conseil médical. Le pôle social et médical assure le suivi des demandes initiales et de renouvellement des CLM, ainsi que les échanges avec le secrétariat du conseil médical et la mise en œuvre des avis du conseil médical.
Le nombre d’agent·es en CLM est passé de 9 au 31/12/2024 à 11 au 31/12/2025.
Congé longue durée (CLD) :
Le·la fonctionnaire peut être placé·e en congé de longue durée (CLD) à sa demande, s’il·elle est atteint·e d’une affection appartenant à l’un des 5 groupes de pathologies prévues par l’article L822-12 du Code général de la fonction publique (affection cancéreuse, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis).
La durée maximale d’un congé de longue durée est de 5 ans, de manière continue ou discontinue. Le pôle social et médical assure le suivi des demandes initiales et de renouvellement des CLD, ainsi que les échanges avec le secrétariat du conseil médical et la mise en œuvre des avis du conseil médical.
Le nombre d’agent·es en CLD est passé de 23 au 31/12/2024 à 14 au 31/12/2025.
La gestion des demandes de temps partiel thérapeutique (TPTh) :
Le temps partiel thérapeutique permet à l’agent·e dont l’état de santé ne permet pas, temporairement, d’assurer en totalité ses fonctions, mais pour lequel le maintien, ou le retour vers une activité professionnelle, est de nature à favoriser son amélioration.
L’agent bénéficie d’un temps partiel pour raison thérapeutique pour une durée maximale d’une année. Après reconstitution des droits au bout d’un an d’activité en continu, l’agent·e peut bénéficier d’un nouveau temps partiel pour raison thérapeutique pour la même pathologie, ou pour une pathologie différente.
Le temps partiel pour raison thérapeutique n’a aucun impact sur la rémunération de l’agent·e.
L’agent adresse à l’administration une demande d’autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique. Celle-ci est automatiquement accordée pour les 3 premiers mois dès lors qu’elle est accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant précisant la durée (1 à 3 mois renouvelables dans la limite d’une année), la quotité de travail (50, 60, 70, 80 ou 90 %), et les modalités d’exercice des fonctions.
Les renouvellements au-delà de 3 mois sont soumis à avis d’un médecin agréé généraliste.
Les agent·es du pôle social et médical détermine un médecin auprès duquel les agent·es doivent prendre rendez-vous.
En 2025, 76 agent·es ont bénéficié d’un temps partiel thérapeutique (à 50 % pour 66 % d’entre eux·elles).
79 visites médicales ont été réalisées auprès de médecins agréés.
La gestion des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles :
Le nombre de déclarations d’accident du travail déposées est de 20 en 2023, 17 en 2024 et 24 en 2025.
Le nombre de déclarations de maladie professionnelle déposées est de 6 en 2023 et 2024 et de 3 en 2025.
Relations avec le Conseil Médical Départemental :
Le conseil médical se réunit en formation restreinte ou plénière.
Le pôle social et médical du SRHD saisit le conseil médical des dossiers relevant de son champ de compétence. En formation plénière, les agent·es du pôle social représentent l’Administration, 2 représentant·es du personnel élu·es sur la liste du conseil médical, sont convoqué·es. Le Conseil Médical ne peut se réunir en formation pleinière en l’absence d’un·e au moins des représentant·es du personnel.
En 2025, le conseil médical s’est réuni à 10 reprises en formation restreinte et à 8 reprises en formation plénière.
Sujets présentés au conseil médical réuni en formation pleinière en 2025 :

  • 8 dossiers pour mise à la retraite pour invalidité imputable ou non au service,
  • 5 dossiers pour révision quinquennale / octroi d’allocation temporaire d’invalidité,
  • 7 dossiers de maladie professionnelle,
  • 11 dossiers d’accident de service (consolidation, imputabilité…),
  • 4 dossiers pour détermination du taux d’invalidité permanente partielle.

Sujets des dossiers traités en formation restreinte en 2025 :

  • 9 dossiers de retraite invalidité,
  • 9 dossiers de CLD (octroi, refus, prolongation..),
  • 20 dossiers de CLM (octroi, refus, prolongation…),
  • 2 dossiers de Congès grave maladie (octroi, refus, prolongation…),
  • 4 dossiers de disponibilité pour raison de santé (octroi, prolongation, réintégration…),
  • 1 dossier de contestation suite à visite médicale auprès d’un médecin agréé.

Relations avec les médecins agréés (honoraires médicaux :
L’Administration prend en charge les frais suivants :
• les dépenses liées aux accidents de travail ou de service et aux maladies professionnelles (honoraires médicaux, honoraires médecin, frais pharmaceutiques…) dès lors que l’imputabilité au service a été reconnue ;
• les honoraires médicaux classiques : frais médicaux hors accidents de travail et maladies professionnelles, ainsi que les frais d’expertise médicale dès lors qu’elle est demandée par l’administration et les frais de déplacement ;
• les expertises demandées par le conseil médical (formation restreinte comme plénière) sont payées par l’Administration qui emploie l’agent·e concerné·e.
Au titre de l’année 2025, 15 036,27 euros ont été payés par l’Administration, dont la majorité est prélevée sur la DGF de la DDFiP 62.
Médecine de prévention :
Le médecin du travail conseille le service des ressources humaines, dans le respect du secret médical, sur l’opportunité des options médicales envisageables pour accompagner au mieux l’agent·e.
Deux cabinets de médecine de prévention, l’un à Boulogne-sur-Mer, l’autre à Arras, et actuellement un seul médecin de prévention à Boulogne-sur-Mer. Une infirmière affectée à temps partiel pour les agent·es de la DDFiP sur chaque cabinet médical.
La surveillance médicale spéciale est priorisée au détriment des visites quinquennales pour les agent·es dépendant du périmètre du cabinet médical d’Arras.
En 2025, le pôle social et médical a émis 718 convocations, donnant lieu à 496 visites médicales effectives, réparties de la manière suivantes :
• 148 visites quinquennales
• 57 visites de surveillance médicale spéciale
• 291 visites médicales particulières (dont handicap et téléconsultations).
Référente handicap de proximité :
Elle est l’interlocutrice dédiée des personnes en situation de handicap de la direction. En collaboration avec l’assistante de prévention, elle est responsable de l’ensemble de la procédure d’aménagement de poste de travail, qui débute par la visite de l’agent en situation de handicap auprès du médecin de prévention, jusqu’à la réception de la facture du matériel prescrit.
En 2025, 122 agent·es de la DDFiP 62 avaient informé l’Administration qu’il·elles bénéficient d’une RQTH, 143 au 31/12/2026.
En 2025 :

  • 5 agent·es ont bénéficié d’un financement au titre du FIPHFP,
  • 2 agent·es ont bénéficié d’une prestation individuelle prise en charge par la Mission Handicap
  • 6 agent·es ont demandé une intervention de Cap Emploi pour l’aménagement du poste de travail


En 2025, la DDFiP du Pas-de-Calais a eu l’autorisation de recruter un contractuel de catégorie B en situation de handicap.
Solidaires Finances Publiques constate le nombre croissant de situations nécessitant l’accompagnement du pôle social et regrette le faible effectif du pôle social.
Nous soulignons les difficultés d’assurer la prévention alors qu’il manque un médecin et que les infirmières sont affectées à la DDFiP à temps partiel et alertons sur la charge de travail qui pèse sur le Dr de Pauw.
Pour permettre une meilleure préparation des dossiers présentés au conseil médical, nous demandons à bénéficier de copies des documents des dossiers pour lesquels les agent·es nous donnent mandat.
Nous rappelons à la direction qu’elle n’a pas l’obligation de présenter les déclarations d’accidents de service au Conseil Médical, ce qu’elle fait dans la majorité des déclarations sans lien avec des blessures physiques.
Les assistantes de service social nous informent de la continuité de service de 15 jours qu’elles devront assurer pour le département du Nord.

Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)

Le nombre de fiches de prévention du risque psychosocial externes et internes remonté à l'assistante de prévention augmente : 44 en 2025 (+ 25%). Le nombre de fiches externes reste stable. L’augmentation du nombre de fiches internes démontre des tensions croissantes au sein des services.
Les indicateurs socle :
• Indicateur n° 1 - Le taux de couverture des emplois diminue : 88,49 % (- 0,75%). En retraite de plus de 4 points par rapport à la moyenne nationale. Ce taux se calcule en comparant l’effectif disponible au Tagerfip. Les SIP de Boulogne et de Montreuil ont un taux de couverture des emplois inférieur à la moyenne départementale.
• Indicateur n° 2 - Le nombre de périodes de congés maladie de courte durée inférieure ou égale à 5 jours diminue : 535 (- 29,23%)
• Indicateur n° 3 - Le nombre de jours de congés annuels et/ou ARTT mis en compte épargne temps diminue : 5 932,5 (- 8,83%)
• Indicateur n° 4 : le nombre d’écrêtements des horaires variables diminue : 846 (- 6%)
• Indicateur n° 5 : le volume horaire écrêté baisse : 1 839,03 (- 10,64%)
• Indicateur n° 6 : le taux de télétravailleurs augmente : 84,37 % (+ 12,14%)
• Indicateur n° 7 : le taux de rotation des agent·es augmente : 11,66 % (+ 9,38%)
Les indicateurs complémentaires :
• Indicateur n° 8 : le taux d’absentéisme pour maladie est globalement stable : 4,62 % (- 1,49%)
• Indicateur n° 9 : le nombre d’emplois non pourvus diminue : 41 (- 4,65%)
• Indicateur n° 10 : le nombre de fiches de signalement interne augmente : 14 (+ 180%)
• Indicateur n° 11 : le taux de recours hiérarchique à l’entretien professionnel diminue : 0,83 % (- 34,65%)

Ces indicateurs sont analysés afin d’en tirer un bilan, de mettre en évidence des points d’alerte et de mettre en œuvre des actions.
Solidaires Finances Publiques constate que le détail par service des résultats pour chaque indicateur met en évidence des services pour lesquels nous avions interpellé la Direction. Nousrappelons que veiller ne suffit pas, le TBVS doit être utilisé comme outil de prévention.

Compte Rendu du service social de la DDFiP62

2 assistantes de service social : Céline Leleux et Sylvie Niellini
146 actif·ives ont sollicité les assistantes de service social. Ce chiffre est stable par rapport à l’année 2024 (10.67%) :64 cadres C, 49 cadres B, 24 cadres A et 9 contractuel·les.
Répartition par genre : 97 femmes et 49 hommes.
En 2025, les agents ont principalement fait appel au service social pour le domaine de la santé, vient ensuite le budget, le logement, la vie professionnelle et enfin la vie familiale.
Les questions concernant la vie professionnelle portent principalement sur la retraite ou font suite à un dépôt de fiche de signalement.
Les assistantes de service social ont effectué 8 visites de service.
Elles assistent aux formations spécialisées.
Elles ont participé avec le service RH, à l’élaboration de deux webinaires : l’un sur les aidants et l’autre sur la prise en compte du handicap.
Les assistantes de service social assurent des permanences sur les sites du département.
Solidaires Finances Publiques remercie les assistantes de service social pour leur présence auprès des agent·es en difficulté et pour leur réactivité lorsqu’elles sont sollicitées.

Présentation de la lettre de mission actualisée de l’assistante de prévention

La direction a tenu à présenter la lettre de mission de l'assistante de prévention afin d'expliciter ses fonctions.
lettre de mission

Point d’étape sur l’enquête sur les conditions d’accueil des apprenti·es et volontaires en service civique

L’enquête a été mise en place lors de la Formation Spécialisée réunie le 17 février 2026, suite au suicide d’un apprenti.
Une délégation d’enquête a été désignée.
Toutes les démarches dans le cadre de cette enquête sont conduites dans le respect de la confidentialité nécessaire pour recueillir l’expression de chacun·e.
Les membres de la délégation d’enquête ont demandé et obtenu la création d’une Balf dédiée afin de permettre aux personnes concernées par l’enquête de poser des questions et de demander à s’exprimer lors d’un entretien.
Un questionnaire a été élaboré et adapté pour chaque groupe de personnes concernées. Il s’agit des apprenti·es, des volontaires en service civique, des tuteurs et accompagnants.
Des groupes de travail sont organisés pour dépouiller les réponses aux questionnaires, établir un rapport et proposer des actions destinées à améliorer les conditions d’accueil des apprenti·es et volontaires en service civique, mais également le soutien aux tuteurs et accompagnants.
Solidaires Finances Publiques déplore la mise en route tardive de l’enquête.

Travaux immobiliers
Projet immobilier Arras

  • Montuelle :

Ce projet immobilier est en relation avec celui de Foch et Brassart, actuellement en arbitrage pour sa labellisation et son financement. La logique de ces projets est la rationalisation des espaces occupés. Les travaux de zonage pour intégrer les différents services sur Montuelle sont poursuivis par le prestataire ETYO.
Planning prévisionnel du projet :
Juin : réunion de présentation et d’échanges avec les chef·fes de services le 22 juin sur le projet de réorganisation,
Juillet : rédaction du programme de travaux,
Août : désignation du maître d’œuvre,
Septembre : démarrage des études de conception et présentation aux équipes sur la base des études de conception
Fin septembre : présentation en instance paritaire,
Novembre : consultation des entreprises.

  • Dossier de densification et de rénovation totale du bâtiment Foch :

Mai : visite des locaux par le SIEP/BIMO (Service de l’Immobilier et de l’Environnement Professionnel/Bureau Immobilier et Maîtrise d’Ouvrage) du MEFSI et par le PRIE (Pôle Régional de l’Immobilier de l’État) Hauts de France
Mai : envoi de la fiche projet complétée par la division BIL au SIEP/BIMO pour ajout du dossier technique et des scénarios.
Juin : finalisation du dossier pour transmission à la DIE fin du mois (avis préalable)
Septembre : Présentation du dossier en COPIL DDFIP, SIEP BIMO, PIE, SPIB2C, SGAR (Service Général pour les Affaires Régionales) et PIE avant dépôt du dossier à la CNIP
Octobre : présentation en CNIP (Conférence Nationale de l’Immobilier Public) pour obtenir la labellisation.

  • Calais

Le 27 mai, réunion de présentation des plans aux chef·fes de services, adjoint·es et en présence de
quelques agent·es.
Effectif :
SIP : 1 responsable et 2 adjoint·es – Recouvrement : 8 agent·es – Assiette : 12 agent·es
Trésorerie hospitalière : 1 responsable et 2 adjoint·es – Dépenses 4 agent·es– Hébergés 3 agent·es – Comptabilité 3 agent·es – Recouvrement recettes 3 agent·es
SGC : 1 responsable et 3 adjoint·es – Comptabilité 5 agent·es – Recouvrement 6 agent·es – Dépense 8 agent·es
CDL : 3 agent·es
SIE : 1 responsable et 2 adjoint·es – 21 agent·es (répartition attendue du service)
Le nombre d’agent·es pour le SIE prend en compte le transfert des postes lors de la suppression de l’antenne de St Omer.
Un travail important de pilon des archives est en cours. Le mobilier sera remplacé par un un bureau 160*80 cm, un caisson mobile et une demi armoire pour chaque agent·e. Les besoins spécifiques seront recensés pour la mise à disposition d’armoires hautes supplémentaires ( exemple / RAR)
La consultation et le recrutement des entreprises seront lancés avec la fin de l’année.

  • Mise en place des pôles expertise et programmation et adaptation des locaux du PCRP

Plan et planning de préparation des bureaux pour le PCE de Lens programmés.
Installation provisoire des inspecteurs stagiaires au PCE d’Arras, travail en cours pour récupérer un
espace du SIE pour l’arrivée des collègues au 1er septembre.
La direction précise que l’installation se fera dans un espace restreint. Le budget est contraint et la DGF est réduite de 500 000 €.
Les bureaux des adjoint·es ne seront pas équipés de portes. Des bulles de confidentialité devront être utilisées.
PCRP : déplacement sur Montreuil le 23 juin. Plusieurs échanges ont déjà eu lieu avec la responsable.
Le déménagement des archives vers les sites compétents est à prévoir.

  • Centre de contact amendes Longuenesse

Pré-remise des travaux fin juin avec d’éventuelles réserves à lever en juillet.
Arrivée du mobilier fin juin.
Visite le 5 juin par l’entreprise SAMSIC pour intégration des surfaces dans le marché de nettoyage.
Versement des archives de la Publicité foncière antérieure à 1956 aux archives départementales.
Opérations de préparation réalisées l’an dernier par le SPF-e d’Arras. Prise en charge par le budget
de la DDFIP de la préparation du transfert : dépoussiérage et nettoyage de tous les volumes,
conditionnement pour transfert puis installation en salle provisoire aux Archives Départementales. Calendrier : début juillet.
Solidaires Finances Publiques rappelle sa demande de portes sur les bureaux des adjoint·es/encadrant·es. Cette mesure arbitraire complique les échanges entre encadrant·es et agent·es.
La direction estime qu’il n’y a pas de différence entre le fait de fermer une porte pour permettre un échange plus discret entre un·e agent·e et un·e encadrant·e et se déplacer dans un espace dédié.
Nous soulignons également la dégradation des conditions de travail en open-spaces. Alors que les projets initiaux prennent en compte la diffusion du bruit, l’adaptation du projet au budget disponible conduit souvent à rayer des lignes de dépense, la prévention du bruit en est souvent victime.
Nous rappelons notre demande de présentation des projets à l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) dès le départ et non après validation du projet quand il n’y a plus qu’une marge minime de modification du projet.
La réinstallation des services d’Arras Montuelle se fait sur le budget dédié aux réorganisations des PCE et du PCRP, budget destiné initialement à la réinstallation d’un nombre plus restreint d’agent·es. Attendre la validation du budget alloué à la réinstallation de tous les services arrageois aurait permis une installation adaptée et une meilleure prise en considération des conditions de travail des agent·es. Les échanges sur le projet avec les chef·fes de services ne peuvent conduire à une modification des surfaces attribuées ou à des dépenses complémentaires, le budget étant épuisé.

Questions diverses

Solidaires Finances Publiques a envoyé ces questions en amont de la FS :

  • Lors d'une visite à St Pol, M. Leleu a annoncé aux agent·es du SGC que lorsque l'antenne du SIP serait supprimée, le SGC serait relogé dans un local extérieur qui pourrait être loué. Pourriez-vous nous informer sur ce point ?

La Direction n’envisage pas de laisser un service seul installé dans un bâtiment devenu trop vaste. Une solution sera recherchée à St Pol. Il est effectivement possible de prendre un local en location.
La Direction prendra le temps nécessaire pour trouver un local adapté aux missions du service et qui permettra de bonnes conditions de travail pour les agent·es. En attendant, le SGC restera dans les locaux du CDFiP de St Pol.

  • une réinstallation de la Division des Opérations de l'état est prévue. Pourriez-vous nous fournir le détail des travaux et de la nouvelle installation ainsi que le calendrier des opérations ?


La nouvelle installation permettra de rapprocher les équipes, des agent·es ayant demandé et obtenu leur mutation. Ça ne sera pas une révolution.