Après lecture des liminaires des représentants des personnels, le Président a ouvert la séance.
Ordre du jour :
1 – Approbation du PV de la réunion du 18/03/2025 (pour avis)
Adoption à l’unanimité.
2 – Suivi des registres santé et sécurité au travail
Le problème survenu sur l’ascenseur sur le site de RIOM a été réglé.
3 – Suivi des accidents du travail et de trajet
12 accidents référencés entre le 18/10/2024 et le 26/05/2025.
Une plaque antidérapante a été posée sur le site de Berthelot.
D’autres accidents liés au déplacement de charges lourdes ou de chutes d’armoires se sont produits.
Dr NEEL trouve dommageable que ces accidents se produisent encore.
Des actions sont préconisées auprès des services pour rappeler les consignes de sécurité (fiches TMS et formations disponibles).
4 – Suivi des fiches de signalement
Dans les cinq cas signalés (agression verbale sur site, dans e-contact, au téléphone ; gestes déplacés), un courrier a été envoyé à l’auteur des faits.
Selon l’événement, d’autres actions sont venues en complément, à savoir l’accompagnement par les chefs de service et du médecin de travail. Il existe aussi une cellule d’écoute pour ce type de cas que tout agent peut contacter librement.
Il est rappelé la possibilité de recourir à l’article 40 suite à dépôt de plainte de l’agent, préalable obligatoire (réalisé en mai par la DDFIP63). Une attention particulière sera portée sur les cas de récidives.
Le Médecin du travail contacte systématiquement l’agent suite à l’incident déclaré. (détection d’un psycho-trauma éventuel) Les agressions verbales sont de plus en plus intenses et répétitives. Les agents doivent être préparés psychologiquement à cet accroissement d’agressions à répétition.
L’assistante sociale rappelle que les appels à la cellule d’écoute ne sont pas limités en nombre. Elle encourage à déclarer un accident de travail en fonction de la gravité subie.
Suite aux demandes de la Direction, les représentants du personnel proposent la mise en place d’un échange collectif avec un psychologue sur le site concerné par les nombreuses agressions.
Un affichage contre les agressions sera positionné dans les accueils, conformément à la réglementation.
5 – Présentation de la note du Secrétariat Général sur les orientations ministérielles en matière de santé, sécurité et conditions au travail
Note ministérielle pluriannuelle (2025-2026)
La note contient 6 axes :
- conforter une politique ambitieuse et ministérielle en santé, sécurité au travail,
- faire vivre la démarche de prévention des risques,
- agir sur l’organisation du travail pour améliorer les conditions de travail,
- prévenir les risques de désinsertion professionnelle,
- renforcer la prévention contre trois risques professionnels (atteintes à la sécurité des agents, risque d’amiante, impact du changement climatique)
- agir en faveur de la préservation de la santé mentale et renforcer l’accompagnement des agents dans ce domaine.
Des e-formations sont disponibles sur ALIZE et MENTOR notamment sur la santé mentale et les addictions.
Une action de prévention est mise en place pour les agents en mi-carrière (45-50 ans). Un questionnaire sera envoyé et l’agent sera reçu par l’infirmière.
6 – Examen des propositions de formation pour 2025 : pour avis
Rappel des formations prévues :
- Travail sur écran, Gestes et Postures – (3 sessions : Berthelot, La Parlette et Riom)
- Guide file/serre-file
- Extincteur
- Gestes qui sauvent
- Formation SST : une session initiale et deux sessions de recyclage
- Self défense (bons retours à la séance du 20/06/2025)
- Yoga des yeux : 4 sessions (environ 60 personnes)
- Formation Communication positive dans les milieux professionnels : 2 sessions.
L’attention est portée sur le désistement tardif d’agents aux formations notamment celle du 27/06 (5 personnes sur 10 au Self Défense) ce qui est problématique au regard du coût des formations.
Vote : Pour
7 – Examen des propositions d’actions complémentaires pour 2025 : pour avis
Commande de :
- 50 brumisateurs
- des casques téléphoniques (recensement en cours)
- 30 pupitres pour double écran
Vote : Pour
8 – Présentation des résultats de l’observatoire interne 2025 : pour information
62 % de répondants malgré les relances de l’institut de sondage et l’insistance de l’encadrement.
La DDFIP a analysé les résultats de l’observatoire pour des plans d’action à mener notamment les réactions face aux discriminations et violences sexuelles.
L’évolution de la situation à la DDFIP 63 en comparaison avec les DDFIP de catégorie similaire est favorable mais nuancée.
Ulysse local évolue avec une nouvelle architecture. La mise en place est prévue dans les prochains mois.
9 – Présentation du tableau de bord de veille sociale : pour information
Solidaires finances publiques a fait ses observations concernant les difficultés rencontrées par les agents qui se traduisent dans le tableau de bord de veille sociale notamment les écrêtements de volumes horaires encore trop importants.
Solidaires finances publiques a rajouté que cela démontrait une nouvelle fois l’insuffisance des effectifs dans les services et que les agents, d’une grande conscience professionnelle, comblaient ce manque.
Ce tableau de veille sociale démontre l’évolution significative des risques psycho sociaux entre 2023 et 2024.
L’administration a répondu que c’était lié notamment au déploiement de SignalFIP.
10 – Point sur les visites de sites 2025
Le rapport de la visite du SIP de Clermont-Ferrand sera communiqué à la prochaine FS en tenant compte des modifications demandées par les organisations syndicales.
Concernant la visite de l’antenne du SIP à Riom, la date est prévue pour début septembre.
11 – Questions diverses
Mme FARGES, Assistante Sociale (AS), déplore l’absence d’accès à Ulysse pour le Médecin de Travail, l’AS, et l’APMP. Cette problématique est très handicapante pour mener à bien leurs missions car ils ne disposent d’aucune information concernant les agents.
À Ambert, dans la salle de restauration, des plaques au plafond ont été remplacées partiellement. Certaines, abîmées, s’effritent encore et génèrent des poussières et posent des problèmes d’hygiène.
M CHADELAT s’est engagé à les remplacer.
Nous avons interpellé la Direction sur la problématique concernant une salle climatisée à la Direction qui, selon la note départementale, sert de pièce de repli en cas de forte chaleur. Or, cette salle est très souvent utilisée pour les formations professionnelles ou les réunions ce qui prive les agents de celle-ci.
Le Directeur s’est engagé à proposer une solution.
Solidaires finances publiques a aussi demandé à disposer d’une imprimante couleur au sein de la DDFIP. M CHADELAT va se renseigner sur la faisabilité.