CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Nouveau référentiel emploi en ETP
Lecture des liminaires par 
Solidaires, CGT, FO, CFDT-CFTC
Ce CSAL fait suite au CSAR du 09/10, dans lequel la DG a présenté le nouveau référentiel emploi en ETP qui va se substituer au 01/01/2026 à l’actuel TAGERFIP, sachant que le prochain CSAR du 05/12 devra présenter plus en détail cette réforme.
Actuellement, la répartition des emplois est organisée par :
– Le TAGERFIP (Tableau de gestion des emplois de référence des finances publiques), avec une référence en emploi par structure et par grade, décomptant les emplois en chaises : 1 emploi = 1 personne.
– Le MAGERFIP (Méthode d’allocation généralisée des emplois du réseau des finances publiques) qui répartit les emplois par bloc métier et selon des critères de charge et d’enjeux prédéfinis.
Selon Bercy, il fallait prendre en compte les temps partiels et actualiser le MAGERFIP. L’objectif est de faire coller au TAGERFIP les forces de travail réellement disponibles. Pour y arriver, cette méthode met fin à un emploi = une chaise. Il n’y aura pas d’impact sur les effectifs de la DGFIP, le but assumé est de mieux répartir les agents. Pour cela, en se fondant sur des critères de charge de travail et d’enjeux socio-économique, la DG établira une enveloppe d’ETP à répartir entre chaque direction en fonction d’une moyenne nationale. Les enveloppes d’emplois en ETP sont présentées par grands blocs métiers et par missions. Ces critères de charges seront les mêmes qu’aujourd’hui, par exemple le nombre de foyers fiscaux qui déterminent, entre autres, les besoins en matière de fiscalité des particuliers.
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Lecture des Liminairespar Solidaires, CGT, FO, CFDT-CFTC
Pas de réponse du Président
1 – Approbation du PV du CSAL du 17/06/2025
Adoption à l’unanimité
2 – Bilan de la campagne 2024 des entretiens professionnels et du télétravail
Indications issues d’ESTEVE : 3 recours devant l’autorité hiérarchique : 2A et 1B. 1 rejet pour 1A, 2 admissions partielles. 2 recours en CAPN : 1A et 1B. Rejet sur les deux. Solidaires dénoncent cette procédure qui freine les agents. Que ce soit la complexité ou la longueur. C’est trop anxiogène pour les agents qui préfèrent donc abandonner.
Concernant le télétravail :
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Compte-rendu du CSAL du 17/06/2025
Lecture des liminaires : Solidaires – CGT – FO
FO est désigné secrétaire de séance.
Aucune réponse n’a été apportée aux liminaires par le Président.
Ordre du jour :
1 – Approbation des procès verbaux des 15 avril et 6 mai 2025
2 – Bilan d’exécution du budget départemental 2024 :
Petite baisse au niveau des dépenses informatiques notamment liée à l’évolution du parc.
Crédit immobilier spécifique sur Berthelot, poste à haute tension. Il s’agit d’une dépense ponctuelle.
Des vidéophones ont été installés sur Thiers afin de fermer les accès du parking aux visiteurs.
Ce système sera opérationnel le 30 juin sur le site de Berthelot.
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