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COMPTE RENDU DU CSAL- FS du 17/03/2026
M Arnaud COCHET est excusé. Après lecture des 
liminaires des représentants des personnels, la Présidente, Mme Béatrice CLEMENT, a ouvert la séance.
Accueil de Mme JAVELLE Stéphanie, ISST
Ordre du jour :
1 – Approbation du PV de la réunion du 14/10/2025 (pour avis)
Vote « pour » à l’unanimité
2 – Plan d’amélioration des conditions de travail et prévention du risque suicidaire
- Plan communiqué par Webinaire le 05/12/25
- Diffusion sur Ulysse le 08/12/25 : 7 objectifs, 22 mesures et 39 actions à mettre en œuvre
=> formation renforcée des encadrants, une bibliothèque enrichie.
2 formations à la santé mentale (PSSM) :
« Prenez soin de votre santé mentale » et « Agissons pour votre santé mentale »
Suivi des agents en difficulté dès leur entrée dans l’administration jusqu’au 6ème mois.
Pro consult : Webinaire à destination du personnel encadrant
Fiche REFLEXE : réintégration d’un agent dans le service par le personnel encadrant.
Pour chaque suicide, ou TS, une procédure complète d’analyse et la réalisation d’une enquête par la formation spécialisée sera effectuée systématiquement.
Préalable : Réunion d’organisation par les chefs de service. Le bureau CVT souhaite équiper les encadrants. Une boîte à outils est prévue mais le délai contraint de septembre 2025 n’est pas évident.
Le DUERP vient compléter ce projet.
Compte rendu du CSAL emploi du 12/03/2026
Secrétaire de séance : Solidaires.
Lecture des liminaires par Solidaires.
→ Approbation du PV du CSAL du 18/11/2025 : adoption à l’unanimité.
→ Situation des emplois pour 2026 et la nouvelle méthode d’allocation des emplois en ETP (emplois équivalent temps plein)
Cette année, il y a à la fois la nouvelle méthode avec le passage à l’ETP et le PLF (loi de finances).
Le référentiel des emplois évolue : le comptage en chaise disparaît au profit d’un comptage en ETP (équivalent temps plein) réajusté sur la réalité des effectifs. Il est pris en compte les critères des charges et enjeux pour calculer les ETP.
Renfort au profit de missions : lutte contre la fraude, recouvrement des amendes, évolution du numérique, soutien SAR et CSRH (1 emploi au profit du CSRH du 63).
Au titre de la contribution des centres de contact, le DDFIP63 se voit prélever de 3 emplois (2B et 1C) au sein des SIE.
Solidaires Finances Publiques a été alerté par de nombreux collègues ayant reçu des courriers concernant le reversement de rémunérations versées à tort.
La DGFiP a opéré un contrôle interne sur l’ACF garantie de rémunération, dispositif issu de la bascule indemnitaire de 2014 suite à la fusion DGI/DGCP.
Il ressort qu’environ 1500 agents (essentiellement B et C) ont continué à percevoir cette ACF à tort sur la période non prescrite, soit entre mars 2024 et mars 2026. La somme totale représente plus de 1,5 million d’euros.
Du fait d'une erreur imputable à la seule administration, des collègues vont être précipités dans une situation financière extrêmement difficile d'ici quelques jours, puisque pour certains collègues la somme excède 5000 €.
Suite aux interventions de Solidaires Finances Publiques vous avez jusqu’au 20 mars pour répondre. Vu les sommes, parfois conséquentes demandées pour un certain nombre de collègues, c'est le titre de perception qui doit être privilégié par les agentes et agents en difficulté pour avoir des échelonnement du paiement de la dette. Nous vous proposons un modèle de courrier à compléter et à adresser à l’expéditeur du courrier que vous avez reçu ou dès réception de votre titre de perception (si vous avez opté pour cette solution) :
Demande gracieuse et indemnitaire préalable
Enfin, n'hésitez surtout pas à nous contacter en cas de difficulté :
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Plus d'informations sur le site national :
Cliquez sur l'image pour afficher l'invitation, le coupon réponse et le plan d'accès en PDF.
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