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Les OS et les membres de l’administration ont observé une minute de silence en l’honneur du collègue décédé le 09 octobre 2026.

Après lecture des pdfliminaires des représentants des personnels, la Présidente, Mme Françoise TAHERI, a ouvert la séance après avoir répondu à certains items abordés.

* Action 13, qualité et sécurité, santé au travail : mise en place d’espaces de discussion sur les CVT qui doit être saluée. Collège de Chefs de Service exclusivement sur ce thème.

* Projet Immobilier du regroupement des sites clermontois à Berthelot et à La Parlette : à date. Les OS et responsables immobilier seront étroitement associés. Le sujet sera abordé notamment en CSAL dès novembre 2026. Mais il doit encore faire l'objet d'une labellisation de la CNIP (Conférence nationale de l’immobilier public) puis d'un financement.

Ordre du jour :

1 – Approbation du PV de la réunion du 02/07/2026 (pour avis)

Abstention de FO et de Solidaires.

2 – Suivi des registres santé et sécurité au travail

Canicule, porte défectueuse à Riom, hygiène au RDC de Berthelot

3 – Suivi des accidents de travail et de trajet

1 accident du travail et 2 accidents de trajet sur la période examinée.

4 – Suivi des fiches de signalement

5 signalements du 09 juin au 27 septembre 2026 dans les différents accueils des SIP et SGC du 63, suite à différents comportements et propos des usagers. Dans ces cas, la Direction envoie un courrier à l’auteur des faits.

Propos racistes : l’administration peut déposer plainte par application de l’article 40. Le soutien auprès des agents est souligné.

Solidaires rappelle que les agents sont en 1re ligne face aux contribuables qui font remonter leurs colères face aux dysfonctionnements de l’État.

5 – Suivi des refus d’aménagement de poste

ETAT NEANT

Ordre du jour :

– Point actions 2026

– Propositions CAL 2027

– Prévision arbre de Noël 2027

1 - Point sur 2026

Suite à l a demande de Solidaires, l’action sociale et les assistantes sociales, ont édité un guide publié cet été sur l’intranet. Ce guide contient notamment les liens vers les diverses informations.

Arbre de Noël 2026 : il a été demandé une journée d’autorisation d’absence qui a été refusée par la DDFIP et la DISI (pas de réponse de l’INSEE ni de l’ENFIP) sous couvert d’une position nationale de la DGFIP. Il sera donc accordé une demi-journée. Solidaires a fait remonté une nouvelle demande à la Direction. 

PLF 2027