Compte rendu du CDAS du 27 novembre 2025
Lecture des liminaires par 
Solidaires, CGT.
Réponse du Président : Sur la question budgétaire, cela relève du débat parlementaire. Il y a des inquiétudes sur la probabilité d’avoir un budget voté au 31/12. Nous risquons donc un report de budget de l’action sociale, comme en début d’année 2025. Les liminaires lues lors des séances sont toujours transmises au SG, commentées par le Président en « exerçant son rôle d’alerte ».
Sur la restauration collective, la position de Solidaires est compréhensible. L’accès à un repas est la base même de l’action sociale. Chacun doit naturellement pouvoir accéder sans être mis en difficulté financière à la restauration.
Concernant les difficultés d’accès au site de l’ASF vacances, c’est bien noté et ce sera transmis.
– Désignation du secrétaire adjoint de séance : Solidaires.
– Approbation du PV du CDAS du 22 mai 2025 : unanimité.
– Point restauration :
Nouveau référentiel emploi en ETP
Lecture des liminaires par Solidaires, CGT, FO, CFDT-CFTC
Ce CSAL fait suite au CSAR du 09/10, dans lequel la DG a présenté le nouveau référentiel emploi en ETP qui va se substituer au 01/01/2026 à l’actuel TAGERFIP, sachant que le prochain CSAR du 05/12 devra présenter plus en détail cette réforme.
Actuellement, la répartition des emplois est organisée par :
– Le TAGERFIP (Tableau de gestion des emplois de référence des finances publiques), avec une référence en emploi par structure et par grade, décomptant les emplois en chaises : 1 emploi = 1 personne.
– Le MAGERFIP (Méthode d’allocation généralisée des emplois du réseau des finances publiques) qui répartit les emplois par bloc métier et selon des critères de charge et d’enjeux prédéfinis.
Selon Bercy, il fallait prendre en compte les temps partiels et actualiser le MAGERFIP. L’objectif est de faire coller au TAGERFIP les forces de travail réellement disponibles. Pour y arriver, cette méthode met fin à un emploi = une chaise. Il n’y aura pas d’impact sur les effectifs de la DGFIP, le but assumé est de mieux répartir les agents. Pour cela, en se fondant sur des critères de charge de travail et d’enjeux socio-économique, la DG établira une enveloppe d’ETP à répartir entre chaque direction en fonction d’une moyenne nationale. Les enveloppes d’emplois en ETP sont présentées par grands blocs métiers et par missions. Ces critères de charges seront les mêmes qu’aujourd’hui, par exemple le nombre de foyers fiscaux qui déterminent, entre autres, les besoins en matière de fiscalité des particuliers.
