Compte rendu CSAL-FS du 07/11/2024 et GT CSAL-FS des 09 et 26/09/2024
2 GT très denses suivis par un CSAL-FS avec 13 points à l’ordre du jour, présidé par Mme GAYTON SEGRET accompagnée de M. VILLETTE, M. SISCO et Mme CLEMENT étant empêchés.
Lecture des liminaires : 
SOLIDAIRES, CGT, FO, pas de déclaration pour la CFDT-CFTC
Éléments de réponse de Mme GAYTON SEGRET :
Le travail démocratique se fera et il n’y aura pas de commentaires à notre niveau.
La situation des emplois : dans le « Cadre d’objectifs et de moyens » il n’y avait pas de suppression d’emploi prévues mais le « COM » n’est qu’un Cadre et pas un Contrat.
Nécessité d’un dialogue social constructif afin que chacun puisse exercer sa mission dans un cadre serein. Vous pouvez compter sur le Directeur pour assurer, en fonction des moyens, les meilleures conditions de travail possible.
1. Approbation du PV de la FS du 02/07/2024 à l’unanimité
Compte rendu du CSAL du 08 octobre 2024
Introduction du Président, ce sera son dernier CSAL avant son départ à la retraite.
M. Sisco revient sur l’importance de ces échanges avec les représentants du personnel et sa satisfaction de ces instances lorsqu’il était à la tête de la DDFIP63.
Il rappelle que chacun faisait son travail, et le faisait bien, la DGFiP ayant été un fort contributeur de la suppression des emplois de l’État. Il juge assez bien réussie la fusion DGI/DGCP pour arriver à la DGFiP d’aujourd’hui. Il faut maintenant attendre le projet de loi de Finances et la réforme de l’État à venir qui vont entraîner certaines évolutions de nos métiers.
Pour lui, les réflexions à venir doivent porter sur les méthodes de travail et sur le vrai sens du service public.
Il s’efforcera de faire le tour des services pour dire au revoir aux agents et aux cadres sur le terrain, si son agenda le lui permet.
Lecture des liminaires :
Compte rendu du CDAS du 25/06/2024
Le Président, M. David TAILLANDIER Directeur des Douanes, quitte ses fonctions durant l’été pour rejoindre Lyon. Il sera remplacé par M. Jean-Pierre CHAPUIS.
Lecture de la liminaire par Solidaires. Les autres OS n’en ayant pas.
Réponses du Président :
Il y a eu un séminaire des présidents de CDAS, le Secrétariat Général a sanctuarisé les budgets de l’action sociale qui ne sont pas impactés par les économies et les coupes budgétaires.
Cantine : L’ARENFIP essaye de tirer les prix au plus juste sur les prix des prestations. Les coûts augmentent et les prix n’ont pas augmenté sur la période.
Liminaires : Solidaires – FO – CGT (la CFDT/CFTC n’ayant pas de liminaire).
Réponses du Président :
Pas de réponse pouvant être traduite de manière politique (devoir de réserve).
La semaine en 4 jours est reportée au 2e semestre y compris l’expérimentation.
La RGP :
Un jugement de la Cour Régionale des Comptes en première instance a condamné un adjoint à 2500 € d’amendes (faute grave et préjudice financier important).
il appartient au juge avec les éléments de faits de prendre une décision. Il ne faut pas tirer de généralités de cas d’espèce. Il est toutefois utile d’expliquer la RGP et comment travailler en modifiant les méthodes de travail et en maîtrisant les risques. Au cas d’espèce, le risque identifié n’avait pas conduit à la prise en compte de celui-ci. Nos process sont perfectibles et nous devons également aider les autres à trouver des solutions. Par ailleurs le dossier étant en appel, il convient d’attendre le résultat consolidé du jugement.
