Compte rendu du CSAL du 20/01/2026
Lecture des liminaires par 
Solidaires, CGT, FO, CFDT-CFTC
1 – Approbation du procès verbal du CSAL du 7 octobre 2025 : pour avis
Vote « Pour » à l’unanimité.
2 – Les évolutions des missions de programmation, de contrôle et d'expertise : pour avis
Le Président du CSAL nous a présenté la réforme des PCE. Elle découle d’une note du 15 mai 2025 avec application souhaitée au 1er septembre 2026. Cette réflexion résulte du constat que certaines directions avaient déjà modifié leur PCE (30 %). Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude restent les priorités, les emplois du contrôle restent préservés.
Ensuite, on nous a présenté la réorganisation au plan métier des 3 volets du PCE : la programmation et le CSP, l’expertise et le contrôle fiscal externe. Et tout cela à l’échelle de notre département. La méthode de travail a été d’analyser les missions, les lignes fortes non négociables de la note et celles négociables. Ce qui était imposé : la séparation de l’expertise du contrôle. Cette approche de la séparation avait été prise en compte lors de la création des PCRP (2016). Cette idée de professionnaliser les deux missions n’est donc pas une idée nouvelle.
Pour l’expertise, après concertation avec l’ensemble des chefs de services des SIE et du PCE, l’idée retenue a été de créer une cellule expertise adossée au SIE. Sachant que la grande part de l’activité est le remboursement du crédit TVA. Le pilotage, l’animation et le soutien technique sera assurée par le SIE.
Les missions de programmation et de contrôle fiscal, ont fait l’objet d’une approche différente. Le dialogue entre les différents acteurs étant essentiel, au plan métier, il apparaît utile de garder une proximité entre l’équipe du contrôle sur pièce et externe. Les missions sur le fond sont inchangées mais une spécialisation de celles-ci au sein de la même structure est mise en place.
Des réunions avec les chefs de service ont conduit la direction à retenir la création d’un pôle unifié de contrôle (PUC) au 01/09/2026 à Berthelot, entraînant la suppression du PCE (11A, 1 A+) et de la BDV (10A, 1B, 1A+).
– 1 A sera transféré à la DIRCOFI au titre de la programmation.
– 4 A seront transférés au SIE de Clermont-Ferrand pour les missions d’expertise,
– le PUC comptera 16 A (6A du PCE et 10 de la BDV) et un B (ex BDV). La cellule en charge de la programmation et du contrôle sur pièces sera composée de 4 A et 1 B .
L’encadrement de ce service sera composé de 2 A+ (1 IP et 1 IDIV).
Il y a eu des interrogations sur le devenir des agents implantés à Riom. On leur a rappelé que c’est une antenne provisoire qui va disparaître, car ils sont rattachés à Clermont-Fd.
Un espace de co-working, comme à Issoire a été demandé, mais la question doit être étudiée avant le 1er septembre, si une application est possible.
Problématique de la réception d’usagers dans des bureaux partagés. Ce sera pris en compte, le futur PUC sera à 22m2 par résident, bien au-delà des préconisations de densification. Il ne pourra pas être prévu de bureau individuel, mais un bureau de réception sera envisagé.
Vote « contre » à l’unanimité.
3 – Actualités et questions diverses
Date sur le déménagement de la trésorerie hospitalière ?
Pas encore de date.
Berthelot : Au 3e étage, au niveau de la DIRCOFI, il y a eu un contrôle aléatoire sur les poutres du toit en prévision de l’installation éventuelle de panneaux photovoltaïques.
Question sur le co-working : Un bilan a été demandé pour l’espace de co-working à Issoire.
Question sur les chaudières de la Direction : Il y a un dysfonctionnement sur la mise en route du chauffage suite aux récents travaux. Cette problématique est en cours de résolution.
Solidaires Finances Publiques a abordé le souci des tickets restaurants non livrés au C.H. d’ISSOIRE ne permettant plus aux collègues d’aller manger. Le problème a été résolu très rapidement.
