Compte rendu du CSAL du 08 octobre 2024
Introduction du Président, ce sera son dernier CSAL avant son départ à la retraite.
M. Sisco revient sur l’importance de ces échanges avec les représentants du personnel et sa satisfaction de ces instances lorsqu’il était à la tête de la DDFIP63.
Il rappelle que chacun faisait son travail, et le faisait bien, la DGFiP ayant été un fort contributeur de la suppression des emplois de l’État. Il juge assez bien réussie la fusion DGI/DGCP pour arriver à la DGFiP d’aujourd’hui. Il faut maintenant attendre le projet de loi de Finances et la réforme de l’État à venir qui vont entraîner certaines évolutions de nos métiers.
Pour lui, les réflexions à venir doivent porter sur les méthodes de travail et sur le vrai sens du service public.
Il s’efforcera de faire le tour des services pour dire au revoir aux agents et aux cadres sur le terrain, si son agenda le lui permet.
Lecture des liminaires :
Solidaires Finances Publiques, CGT, FO, pas de liminaire pour la CFDT.
Réponse du Président :
Pas de commentaire sur la politique nationale.
Sur la rémunération, c’est désormais le dispositif de la Fonction Publique qui s’appliquera. Donc, les particularités seront bientôt terminées, tout sera appliqué de la même manière pour tous les fonctionnaires de toutes les administrations, y compris le RIFSEEP et la prime au mérite.
Il rappelle qu’il faut réfléchir aux missions, à une autre façon d’aborder la problématique des métiers de base, pour revenir à nos cœurs de métiers. Réfléchir au rapport charge/emploi dans les services, car demain on comparera l’efficacité entre les services.
1 – Approbation du procès verbal du CSAL du 18 juin 2024 : pour avis,
Approbation générale.
2 – Point sur la création du Centre de Gestion Financière (CGF): pour information,
Mme Gayton-Segret indique que le CGF a été créé le 16/09 en même temps que celui de Lyon. Malgré une mise en place en sous effectif, un certain nombre d’efforts ont été faits pour la bonne exécution des recettes et des dépenses. Les agents monteront en compétences avec les formations qui ont eu lieu en juin, puis d’autres à venir en novembre et des formations d’approfondissement qui auront lieu en 2025. Pas de dégradation du délai de paiement pour l’instant. Elle souligne le bon engagement de l’équipe.
3 stagiaires B sont prévus en avril pour compléter les effectifs.
3 – Point fusion service Comptabilité et Dépôts de Fonds au Trésor : pour information,
Depuis le 01/10/24, ce service s’appelle Comptabilité et autres opérations de l’État. Le service DFT était de petite taille, 3 agents et 1 chef. Le souci se posait lors d’absence pour pouvoir assurer la continuité du service. Cette fusion a permis de transférer un agent au CGF et de libérer un cadre A pour d’autres taches. Un outil sera bientôt développé pour alléger encore plus leur charge. Les locaux de la comptabilité étaient assez grands pour pouvoir accueillir les agents.
4 – Le tableau de bord de veille sociale 2023 (campagne 2024): pour information,
Les OS souhaitaient plus de données lors de la campagne précédente. Pour le TBVS 2024, on devrait avoir un tableau plus détaillé sans pouvoir identifier de situations individuelles qui doivent rester confidentielles. Les chiffres donnés semblent peu exploitables car territorialement trop vastes.
Le DUERP est complémentaire au TBVS, mais n’ont pas la même temporalité car le TBVS est pour l’année N-1 alors que le DUERP est une photographie de l’année N.
5 – Bilan de la campagne 2023 d’entretien professionnel : pour information,
4 recours hiérarchiques pour les B, deux admissions partielles, un rejet total.
2 pour les C, une admission partielle, un rejet total.
Il y a eu 2 recours en CAPN pour les agents B, les 2 ont fait l’objet d’un rejet.
6 – Bilan annuel du télétravail au titre de 2023 : pour information,
Au national, on constate une augmentation des télétravailleurs. Au niveau national, on ne voit pas de refus dans Sirhius, mais cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas verbalement. L’administration a été alertée sur deux situations de refus pour manque d’autonomie dans les services.
L’effort d’équipement est accentué depuis le Covid. La formation des télétravailleurs est effective, de même pour l’encadrement à distance, effectué par tous les chefs de service.
7 – Mise en service de l’espace co working d’ISSOIRE (expérimentation): pour information,
Cet espace permettra d’améliorer le quotidien des agents qui le demanderont. Il y a entre 4 et 6 places dans l’espace. Cela concerne des agents qui ne télétravaillent pas (par choix, par manque de connexion ou d’espace). La réservation se fera par Novae, et cela démarre au 04/11/24. Il sera établi une convention de télétravail.
8 – Actualités RH : pour information,
Recrutement en 2024 :
– 2e vague de recrutement de contractuels : 3 contractuels C, recrutés pour 3 ans.
– PACTE : 2 recrutements sont en cours pour le 01/12 au SIP de Clermont-Ferrand ainsi qu’à la trésorerie hospitalière.
– Apprentissage : 8 apprentis : 4 issus de l’IAE, 2 de IUT de Clermont, un en master de communication, une de la licence professionnelle notariat.
Ils vont rejoindre la trésorerie hospitalière, la paierie départementale, le SGC de Clermont Métropole, le SIE de Riom et de Clermont, à la division communication, et le dernier à la GPP.
Chacun se voit désigner un tuteur.
– 5 services civiques : 1 à Thiers, 1 au SIP Issoire, 1 au SGC Clermont Métropole et au 2 au SIP de Clermont.
9 – Actualités et questions diverses.
Mr Sisco rappelle qu’à compter de 2025, avec la traçabilité, tout dérapage sera signalé à l’administration centrale pour sanction. En effet, il y a une explosion du nombre de cas des consultations à titre personnel. Ce dérapage concerne tous les emplois, qu’ils soient titulaires, apprentis, ou contractuels, et peu importe leur grade.
C’est une instruction ferme de l’administration centrale.
Solidaires demande si la pointeuse des SIP/SIE d’Ambert pourrait être déplacée pour permettre aux agents du SGC de pointer hors des horaires d’ouvertures des SIP/SIE. Pour Mr Sisco, au vu des spécificités du bâtiment, cela semble trop complexe pour envisager une modification physique de la pointeuse. Donc aucune évolution n’est envisageable pour l’instant.
Est-ce que le site de la Parlette a été vendu ? Non, aucune vente n’est actée.
Sur le site de Thiers, des voitures des agents sont rayées régulièrement, que faire ? L’administration va sécuriser le parking avec un portail fermé et un interphone pour accéder au CIO. C’est en cours.
Il est demandé un banc côté parking de Berthelot pour se reposer à l’extérieur. Mme Clément indique que les agents doivent faire une demande via DIALOG.
