LE TELETRAVAIL
à LA DDFIP 64
Groupe de travail FAQ télétravail
du 14/01/2025
Le cadre juridique du télétravail est issu des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 et de son arrêté ministériel d’application.
Ce dispositif réglementaire est décliné à la DGFiP, par un protocole, depuis le Comité technique de réseau (ancêtre du CSAR) du 26 janvier 2021 et un guide du télétravailleur en parachève le cadre (même si ce dernier n’a aucune portée juridique).
Forte de cette réglementation, la DDFIP 64 a émis une foire aux questions pour restreindre les contours du TT à la sauce basquaise ou béarnaise !
Initialement issue de groupes de travail entre la Direction et une poignée de chefs de services, celle-ci est enfin présentée aux organisations syndicales 15 jours avant sa mise en application !
Vos représentants ont bataillé point par point.
Des assouplissements ont été obtenus mais le compte n’y est pas.
Mais pourquoi cette foire aux questions ?
Cette FAQ fait suite à la demande de chefs de service qui se sentent démunis dans leur management face à cette nouvelle modalité de travail.
Pourtant des outils sont mis à leur disposition encore faut-il s’en servir.
A titre d’exemple, très peu d’entre eux suivent la formation « manager à distance ».
De même, la mise en place d’un aval de la Direction pour l’obtention d’un 3ème jour de TT pose question; à croire que les chefs de service n’arrivent plus à dialoguer avec leur agent et leur équipe et ne sauraient pas dire non en cas de problème !
Pour Solidaires Finances Publiques il s’agit là d’un recul non justifié. Les quelques manquements constatés dans l’exercice du télétravail servent à justifier le durcissement des conditions d’obtention et d’exercice du TT dans notre département.
Note nationale versus FAQ départementale
Qui peut télétravailler ?
Tout le monde ; la qualité de l’agent (titulaire, stagiaire…) est secondaire ce qui compte :
- capacités d’autonomie de l’agent
- éligibilité des tâches
- organisation globale du service
A partir de quand ?
64 / Le délai de principe est fixé à 1 an et peut être réduit par exception.
Nat/ Aucune condition minimale d’ancienneté n’est requise ; néanmoins en cas de doute une période probatoire de 3 mois peut être mise en place.
Combien de jours par semaine ?
64/ 3 jours en présentiel soit 2 jours de TT
Nat/ 2 jours en présentiel soit 3 jours de TT
L’exercice du TT en pratique :
En national, la possibilité de prendre du TT par 1/2 journée est offerte sans précision sur la nature de l’autre 1/2 journée.
Rien non plus n’est prévu quant à l’articulation TT/congé ni sur la durée du préavis de dépôt de jours de TT flottant.
Dans le 64 le retour au bureau la veille et à la reprise de congé est imposé pour des raisons de sécurité du matériel informatique.
Or, aucune note n’interdit d’avoir le matériel chez soi !
C’est même ce qui est prévu en cas de manifestation d’agriculteurs; ainsi, selon les cas, la continuité du service prévaudrait sur la sécurité informatique ?
Pire, là où certains doivent ramener systématiquement l’ordinateur, d’autres sont invités à le ramener chez eux tous les soirs ?
La formule appliquée dans le 64 est injustifiée et incompréhensible.
Nos revendications :
Solidaires Finances Publiques demande l’application au niveau local de la note nationale ni plus ni moins. Pas de particularisme dans le 64 ni dans chaque département !
Nous rappelons que dans télétravail il y a travail !
Nous dénonçons le manque de confiance qui est fait aux télétravailleurs.
Le télétravail est une simple modalité de travail qui s’intègre dans un collectif de travail au même titre que le travail en présentiel.
Concernant l’indemnisation pour les frais de télétravail ; elle est désormais fixée à 2,88 € par jour et plafonnée à 220 € par an; il s’agit là d’une avancée mais cela reste encore insuffisant.
Solidaires Finances Publiques restent à vos côtés pour faire valoir vos droits !!!
Des questions ? Des revendications ? … une seule solution : SOLIDAIRES 
