CTL du 25/03/2021

Un CTL à l’ordre du jour chargé entièrement en audio/visio pour les raisons sanitaires que nous ne connaissons maintenant que trop. En partie en visio, en partie en audio … l'illustration parle d'elle même !

Pour information : début de l'audio/visio à 9h30 fin du CTL 13h50 avec de nombreuses coupures et déconnexions. Cette façon de faire n'est pas admissible. Non pas le fait de l'audio ou viso conférence mais bel et bien le fait de multiplier les sujets importants dans un laps de temps plus que restreint.

Finalement la covid est la seule responsable du manque de dialogue social dans le 64.

Solidaires à lu la liminaire (ci jointe en fin d'article)

• Les ponts naturels : (pour avis et vote)

La direction en présente deux au vote cette année, les 14 mai et 12 novembre.

La position de Solidaires FIP 64 est toujours la même, nous défendons le droit à chacun (encore plus en ces temps de télétravail) de pouvoir poser des jours de congés quand bon lui semble et ne pas avoir des jours à poser obligatoirement.

Pour nous, le service doit être fermé au public et le quota de 50 % de travailleur non exigé lors des ponts naturels :  notre position est qu’il faut laisser libre choix aux agents de travailler ou pas.

Les élus de Solidaires FIP 64 ont donc voté contre avec explication de vote.

Votes :

Solidaires (contre) CGT (abstention) FO (pour)

 

• Le règlement intérieur des CDC : (pour avis et vote)

Solidaires Finances publiques avait déjà en amont, au niveau national, fortement remanié ce texte en obtenant des avancées pour les collègues des CDC ( le full internet, un parcours de formation uniformisé pour tout nouvel agent affecté au CDC, travail en doublon avec un agent expérimenté, la précision sur la nature des loggs pris en compte dans les 5 heures de téléphone et le temps documentaire ). C’est donc un texte déjà remanié qui nous a été présenté lors de ce CTL.

Solidaires FIP 64 attire l’attention de la direction sur plusieurs points négatifs qui concourent au mal être des agents du CDC. En effet, une modification des horaires de présence téléphonique dans des conditions parfois dangereuses (3 chocs acoustiques depuis le début de l’année) couplé avec un contrôle zélé du chef de service et des suppressions d’emplois dégrade fortement les conditions de travail des collègues du CDC.

La modification majeure de ce nouveau texte concerne le temps de présence téléphonique. En effet si le texte initial prévoyait 5 h de téléphone avec deux pauses de 20 minutes dans la journée incluse (ce qui faisait en réalité 4h20 de téléphone /jour) le nouveau texte prévoit donc 5h de téléphone sans soustraction des pauses.

Les élus de solidaires FIP précisent à la direction que lors de la création des CDC en France, des ergonomistes dans une étude datée de 2011 avaient fortement déconseillé plus de 4h 15 /jour au téléphone pour ces plate-formes et que dire des études qui conseillaient dans les temps anciens que des fonctionnaires ne devaient pas rester plus de trois heures devant un écran …. on en est bien loin maintenant !

Le Centre de Contact (CDC) est une vitrine pour la DGFIP et il était jusqu’à présent « sanctuarisé » par la DG en ce qui concerne les emplois. Or il apparaît qu’au bout de 4 ans sur notre département le vernis se craquelle : sont déjà décidées au 01/09/2021 6 suppressions d’emplois.

D’autre part, Les élu(e)s de Solidaires Finances Publiques 64 soulèvent que la direction demande aux SIP de venir renforcer les CDC pour la campagne IR à venir. Nous rappelons que la mission des CDC était au départ de venir renforcer les SIP ??? ! Nous rappelons à la direction que les SIP perdent cette année 5 emplois, n’ont ni les applications nationales, ni les primes liées à ces missions.

Au niveau des « temps de pause », ce que la Direction appelle pudiquement une « clarification » est en fait une régression, et ce qu’elle appelle une « harmonisation » est une harmonisation par le bas.

Les élus de Solidaires ont donc voté contre le nouveau règlement intérieur proposé.

Votes :

Solidaires (contre), CGT/FO (abstention)

• L’installation du CDC des Professionnels et du Pôle National de Soutient au Réseau (PNSR)

La Direction nous informe des différents changements et le jeu des chaises musicales (cf article )

Le CDC des pro (42 agents) est le pendant du CDC des personnels et devrait renforcer les SIE sur le plan national. Installé au 34 rue Monpezat.

Le PNSR (pôle national de soutien au réseau) 6 agents pour l'instant (a terme 22 agents) a pour mission un soutien sur tout le territoire aux services des professionnels (SIE). Installé provisoirement dans les locaux de la direction mais fera l'objet d'une installation définitive en 2022 rue de l'enfant jésus à pau.

Les élus de Solidaires finances publiques 64 interpellent la direction concernant 4 points.

• d’abord, cette plate-forme du CDC va dégrader l’offre physique de réception si chère aux redevables qui y sont particulièrement attachés et sont demandeurs de repères , de rendez-vous en local et d’humanisation. Cette industrialisation de la mission d’accueil n'est pas admissible.

• Ensuite et en local l’implantation du CDC et du PNSR va être à l’origine du déménagement des services qui se trouvaient dans l’immeuble. Ces services délogés vont donc densifier une fois de plus les services dans lesquels ils vont être accueillis, dégradant une fois de plus les conditions de travail.

Réponse de la direction : les services ont été avertis et les locaux qui seront affectés à ces services délogés sont aujourd'hui inoccupés !

A cette réflexion Solidaires à un autre avis et l’expose à la direction.

Au niveau de la brigade la DSF n'a pas pris le cas d'un emploi vacant , normalement cet emploi devrait être pourvu rapidement au 1er septembre et on doit prévoir un bureau. Sur l'affectation de l’emploi … silence de la direction !

• En parlant de densification » quid des places de parking ? Solidaires FIP avait déjà interpellé la direction là-dessus. Réponse : plus de possibilité d’abonnements. Deux possibilités : rebattre les cartes et des bénéficiaires non envisagé par la direction, ou réaffectations de places vides ( retraites ou mutations au 1er sept et de ne réaffecter au nouveau service les seules places libres).

Il faudra attendre une politique de la ville (parking relais et navettes) il n'y a plus qu'a attendre !

Il faudra faire le recensement des besoins … tout ceci fera l'objet d'un autre CTL …. rapidement.

• De même ,l’immeuble de la rue Monpezat regroupait le médecin de prévention, l’assistance sociale, les organisations syndicales, l’action sociale, l’ATSCAF.

Le regroupement de ces services dans un même lieu avait un sens. En effet, ces services avaient pour but le bien être des agents et le fait de les éclater au sein de divers services ne va que complexifier le parcours d’un agent.

Pour des considérations budgétaires, on constate que la DG fait reculer tous les services susceptibles d’aider les agents en les éparpillant et à terme en les supprimant.

D’ailleurs et pour terminer sur le même problème nous avons toutes les craintes sur le devenir de la cantine de Biarritz. Solidaires FIP 64 a justement fait inscrire ce problème en

question diverse à ce CTL.

• Questions diverses :

- Point télétravail  :

Taux 25% dans le 64, au national 33% au 25/03/21 (taux de télétravail 35% sur 64 sur 1j/semaine en télétravail. En national 45%) Les alertes covid étant très rares et/ou inexistantes dans le 64.

Concernant les équipements informatiques, des dotations sont faites avec un taux 46% cependant le stock de matériel est épuisé. Une livraison devrait arriver fin mars.

De plus, une enquête en ligne au niveau de la DSF a recensé 91 demandes de téléphones portables, 38 ont été affectés aujourd'hui.

Les personnes vulnérables (30) qui sont isolées et télé-travaillent 5j/5 , ont été appelées par l'équipe RH afin de connaître leurs sentiments et leurs difficultés.

Solidaires FIP 64 fait remarquer que l'organisation du service ne doit pas faire oublier les collègues en présentiel. Les agents en présentiel, sont en danger et ont des contraintes de plus en plus compliquées. Toutes les organisations syndicales alertent la direction sur l’inquiétude des agents en présentiel. N'opposons pas les présentiels et les télétravailleurs !

• Campagne IR :

L'an dernier campagne en dématérialisé, cette année on privilégie le contre appel , le renseignement est donné par téléphone sinon réception physique uniquement sur RDV. Le CDC est le point central des appels téléphoniques et répartit les RDV sur les SIP.

Solidaires FIP 64 interpelle la direction sur le problème de personnel pour assurer l’accueil physique sur rendez-vous.

Solidaires FIP 64 rappelle son attachement à l'accueil physique qui est particulièrement important pour les populations fragilisées. Comme toujours la DFS 64 souhaite supprimer cette forme d'accueil.

Le numéro qui apparaîtra sur les déclarations sera celui du CDC et non plus celui de SIP.

Des vigiles à Bayonne, Biarritz et PAU arrivent du 6 avril au 11 juin afin de gérer les flux. Ils seront chargés de faire respecter le port du masque. La jauge étant de 6 personnes dans le site.

• Situation administrative de deux agents du ministère de la santé affectés à la trésorerie hospitalière :

  Deux agents issus du ministère de la santé travaillent actuellement à la trésorerie hospitalière. Un agent souhaite être intégré à la DGFIP, elle pourra postuler, l'autre agent étant réintégrée par l’hôpital. Par ailleurs, un agent de la DGFIP travaille actuellement à l’hôpital.

• Trésorerie d'HAPAREN : remplacement de la collègue au prochain mouvement des comptables

• Cantine de BIARRITZ : La personne qui assure le service part à la retraite le 31 mars, ainsi que le traiteur-prestataire qui livre les repas, à la même date du 31 mars, connue de tous les acteurs depuis plusieurs mois. Le maintien de la cantine passe donc par le remplacement de la « cantinière » et du prestataire. A défaut de décision à quelques jours seulement de l’échéance du 31 mars, Solidaires FIP avait fait ajouter cette question à l’ordre du jour duCTL.

  En effet, l’équipe dirigeant de la cantine de Biarritz avait pourtant fourni, et depuis longtemps, les propositions demandées par la Direction : Devis de divers prestataires postulants, dans des conditions et à des tarifs identiques à l’ancienne formule, et demandes + CV de candidats au poste de « cantinière ».

  La direction nous précise que si les pistes ne sont pas validées par le bureau RH 2C, il faudra se diriger vers des « tickets restaurants ». RH2C n'étant pas capable de fournir le nombre de nombre de rationnaire minimum, demandé par nos représentants.

  Pas de chute de rationnaires ( 19 par jour, en moyenne sur les dernières années ), un service qui marche bien et qui satisfait pleinement les agents.

  Une fois de plus par contraintes budgétaires la direction générale souhaite supprimer les seules possibilités participant au bien être des agents. Rentabilité !! une fois de plus.

  Faire des économies sur le dos des agents est le credo de la DG et Solidaires FIP s'opposera et combattra toujours cela !

      Au delà de l’aspect financier qui prévaut, hélas, dans cette affaire, les dirigeant de   l’association   gestionnaire   de la cantine de Biarritz et les représentants des personnels ont le sentiment amer d’avoir été « trimballés » au fil des mois dans ce dossier : les solutions sérieuses proposées semblent ne pas avoir été étudiées, les données exactes de fréquentation  de la cantine pas prises en compte, les informations claires sur l’avancée des réflexions inexistantes. A ce jour, 26 mars, aucune réponse n’est encore apportée sur le devenir de la  cantine au 1^er avril !!!

En attendant Solidaires FIP 64 demande à minima des frais de mission afin de faire manger les agents tout de même.

La direction décline toutes nos demandes ! Une fois de plus le dialogue social voit toute sa limite !

• Cellules foncières :Les élus de Solidaires FIP 64 posent la question de l'arrivée des cellules foncières des SIP de Biarritz sur Bayonne, Orthez et Oloron sur Pau pour 2022. Des taxes d'urbanisme arriveraient dans les services de la DGFIP. Elles sont actuellement assurées par la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer). La mission arrive en 2023 mais pas forcément les emplois. Ça n'étonne plus personne. La DGFIP devrait récupérer les emplois mais quand ? Ces missions seront donc assurées par les agents de la DGFIP (non formés).

• Le devenir du site d'Orthez :

  Un directeur de pôle avait fait une annonce dans les services promettant des modifications structurales profondes sur le site d'Orthez. Solidaires FIP 64 interpelle la direction sur ce point. Le directeur nous informe que ces modifications structurales profondes feront l'objet d'un autre CTL et que le dossier n'est en rien préparé. Il faudra faire remonter cette information à tous les membres de la direction avant de créer l'inquiétude en ces temps compliqués.

Comme toujours on lâche rien et Solidaires FIP 64 sera toujours aux côtés des agents de la DGFIP pour faire valoir leurs droits. Ne restez pas seuls ! Faites nous remonter vos interrogations, inquiétudes etc … nous serons là !

TOUS UNIS = TOUS SOLIDAIRES

Les représentants de Solidaires Finances publiques pour ce CTL :

Catherine AUBERT, Isabelle RAMADIER, Stéphanie DUPUY

Patrick GAYON, Philippe CATAINGS, Michel DUSSAU

 

 

 

LIMINAIRE DU CTL DU 25/03/2021

 

Monsieur le Président,

Voilà maintenant plus d’un an que les conditions de travail de chacun sont impactées par la crise sanitaire que nous vivons, et en particulier celles des agents des Finances Publiques.

Tous les services ont dû faire face à des dispositions législatives importantes, avec par exemple la création du Fonds de Solidarité au profit des entreprises touchées par les mesures de restriction, ainsi que les mesures affectant toute la chaîne du contrôle fiscal et du recouvrement.

Les services de réception du public ont dû s’adapter aux divers protocoles sanitaires mis en place, alors que se profile dans quelques jours le début d’une campagne IR 2021 qui devra se dérouler dans des conditions inédites.

Les agents de la DGFIP ont également dû s’adapter à la montée en puissance du télétravail, imposée à marche forcée par le gouvernement.

Leurs efforts sont régulièrement soulignés par des messages de félicitations de notre Directeur Général, via le portail Ulysse ou notre messagerie interne.

Ces difficultés exceptionnelles ont engendré des situations de détresse chez un nombre très important de collègues, situations régulièrement évoquées par les représentants de Solidaires Finances Publiques.

Dans ce contexte si particulier, on aurait pu attendre, de la part de notre Direction Générale, un surcroît d’accompagnement, de respect, d’écoute et de considération.

Au lieu de cela, les agents des Finances Publiques continuent de subir les effets délétères des réformes et restructurations diverses ; les réorganisations, les changements technologiques, les évolutions legislatives, l’accumulation de tâches nouvelles, la baisse des effectifs ont des effets sur la santé des agents et sur leurs conditions de travail.

Sur notre département, ce sont encore 16 suppressions d’emplois en 2021 qui vont venir accentuer cette dégradation, qui sera illustrée par les divers points à l’ordre du jour de ce CTL.

- La dégradation des conditions de fonctionnement du Centre de Contact des particuliers de Pau, après 4 années d’existence, nourrit des inquiétudes légitimes à l’occasion de l’installation cette année à Pau d’un Centre de Contact des professionnels.

En effet, le Centre de Contact des particuliers perdra encore 6 agents en 2021, et devra être « renforcé » par les SIP du département pendant la campagne IR, alors qu’il avait été créé à l’origine pour soulager ces SIP, qui perdront eux-mêmes 5 emplois en 2021…. comprenne qui pourra…..

- La baisse continue des moyens alloués à l’action sociale sera également évoquée, à l’heure où la situation de plus en plus tendue nécessiterait au contraire un accompagnement encore plus efficace des agents.

Les élus de Solidaires réaffirmeront cette nécessité de moyens en effectifs et d’accompagnement accru des agents dans cette période de crise, alors qu’ils constatent jour après jour les effets dévastateurs d’une orientation inverse de la DGFIP.