Compte rendu du CHS CT du 29/01/2021
Un CHS-CT Douane / DDFIP une fois de plus en audio qui pose de plus en plus de problèmes de compréhension et des difficultés. La direction s’engage à essayer de remédier à cela et réaliser dans le respect des gestes barrières des prochaines réunions en présentiel ou en visioconférences. La direction de son aveu faisant déjà quelques « entorses exceptionnelles » au règlement sanitaire.
Avant tout, le président a tenu à nous présenter ces vœux de santé puisque ce CHS-CT était le premier de l’année.
Il a également tenu à nous présenter Mme Cascarino psychologue du travail qui n’interviendra que pour la douane. Elle aura trois missions, le recrutement et l’évaluation psychologique pour les métiers de la surveillance, l’amélioration de la qualité performance au travail et la gestion d’évènements graves et de crises dans des actions uniquement collectives.
En effet, à la DGFIP la plate-forme de soutien individuelle en ligne est largement suffisante d’après la direction et les agents s’y connectent dès qu'ils en ont besoin.
Solidaires Finances a lu une déclaration liminaire (en fin d’article) dénonçant la multiplication des risques psycho sociaux générés par les suppressions d’emplois, le NRP, l’opacité de la direction sur l’information des agents lors de ces restructurations à venir etc ... (à retrouver en fin d'article).
La direction nous a répondu que finalement tout allait très bien. Les restructurations ne sont pas précipitées, pas de sur-représentation des suppressions d’emploi sur le 64 le dialogue social est d’après la direction, de qualité et tous les points seront ou ont été évoqués.
La situation sanitaire du département :
|
Agents présents |
Agents absents |
Télétravailleurs (1 jour ou plus) |
nomades |
Taux de télétravailleur sur 1 journée |
Taux de télétravailleur au moins un jour sur une semaine |
|
524 |
132 |
138 |
35 |
25 % |
31 % |
Cas covid 1 à ce jour, 3 depuis le début de l’année.
Situation matérielle informatique :
Pour 2021, la DDFIP 64 a 252 équipements informatiques (portables), il reste une trentaine de micro à paramétrer.
125 pour les télétravailleurs classiques et 127 pour les autres (en situation vulnérable, COVID, et équipement des chefs de service).
Bas les masques :
Solidaires Finances Publiques 64 entame le CHS-CT en demandant une dotation de masques chirurgicaux pour l’intégralité des agents de la DDFIP 64 (demande mise à l’ordre du jour). A minima des boîtes de masques distribuées dans les grands sites et accessibles à tous.
La direction nous réplique que cette demande n’est pas réaliste budgétairement et logistiquement (pour rappel un lot de 50 masques dans le commerce coûte à ce jour entre 5 et 10€). Il est donc plus réaliste de laisser les agents prendre des risques, amener des masques chirurgicaux de leur domicile car ils doutent de l’efficacité à longue échéance des masques lavables.
De même notre demande sur les moyens de substituer la climatisation par un autre moyen de chauffage lorsque cela est possible est balayé d’un revers de main au motif que les filtres des climatisations ont été traités avec du virucide (valables sur tous les variants ? ). De la même manière nous faisons remonter que les essuies mains soufflants sont à éviter et demandons des essuie-mains papier (parfois mis en place dans certains services). La direction en prend note.
Vaccination :
Notre demande (mise à l’ordre du jour) de vaccination prioritaire pour les agents de la DGFIP qui en font la demande travaillant en poste d’accueil ou en trésorerie hospitalière est également balayée. Cependant le président nous confirme que cette demande a été transmise au directeur général lors d’un groupe de travail.
La direction générale n’ayant pas souhaité positionner les personnels DGFIP prioritaires pour les vaccinations.
Les élus de Solidaires Finances Publiques nationaux n’ont pas attendu les « remontées des directions locales » sur ce sujet pour interpeller la DG et nous reparlerons de tout cela rapidement.
Les repas :
La jauge de 4m² est étendue à 8m² d’après les nouvelles consignes sanitaires. Les restaurations collectives s’en trouvent donc perturbées. Le RIA de Pau informe les agents que ces changements interviendront dès le 1er février. Lorsque les agents viennent récupérer leur plateau, où peuvent-ils manger dans les locaux de la DGFIP demande une organisation syndicale. On va y réfléchir répond la direction ! Il ne faudrait peut-être pas trop tarder non ?
Le télétravail :
Les élu(e)s de Solidaires finances publiques 64 ont interpellé la direction sur plusieurs points liés au télétravail.
1) formation :
Nous avons rappelé l’isolement des agents ou au contraire le trop grand contrôle des agents en télétravail par certains chefs de service ainsi que le manque de formation pour cette nouvelle forme de travail.
Nous avons également rappelé la difficulté des télétravailleurs, des collègues en présentiel et des chefs de services à organiser le travail sur site.
Les encadrants ont aussi besoin de formations afin de gérer humainement cette nouvelle façon de travailler.
2) indemnité pécuniaire :
Les élu(e)s de Solidaires finances publiques 64 ont interpellé la direction sur une indemnité pécuniaire allouée aux télétravailleurs. En effet, un flou souhaité persiste sur le télétravail concernant une indemnisation qui pourrait être allouée aux télétravailleurs afin de compenser leurs charges (augmentation des dépenses d’électricité, de chauffage, de connexion internet etc …).
Il n’est pas prévu d’indemnisations même si un groupe de travail s’est tenu à l’automne, le décret de 2016 concernant cette indemnisation ne serait pas décliné à la DGFIP. D’ailleurs le président nous affirme que les télétravailleurs font des économies.
Les élus du Solidaire Finances Publiques national sont déjà intervenus auprès du directeur général pour répondre à ces sujets et remonteront au créneau.. à suivre.
3)Détails pratiques
Nous avons demandé des précisions sur l’assurance des ordinateurs des télétravailleurs, les accidents de travail à la maison, les piratages. …
On nous a assuré que les agents qui auront subi des dégradations non volontaires sur les ordinateurs de la DGFIP ne seraient pas tenus responsables, les connexions filaires seront privilégiées pour éviter les piratages mais rien n’est officiel..
La direction n’a pas vraiment d’informations sur tout ces sujets particulièrements importants, mais elle nous assure réfléchir activement au développement de téléphones portables pro pour les télétravailleurs …. ouf on était inquiets !
Le budget :
Le CHS-CT vote donc pour les trois points présentés soit 200 € de provision pour les frais de secrétariat, 10000€ pour les formations supplémentaires (par exemple les risques routiers, la gestion des conflits), 15000 € pour les aménagements de postes.
Solidaires Finances Publiques interpelle la direction sur les conditions d’installation des nouveaux services arrivant dans notre département.
Le CDC des professionnels ainsi que le service d’aide au réseau (plus de 40 personnes) arrivent au 1er septembre 2021.
Certains seront installés au 34 rue Monpezat à Pau et d’autres dans les locaux de la direction place d’Espagne.
Le président nous précise que les travaux ne sont pas pris en charge par la DDFIP 64 mais dépendent de la DG. La direction locale a juste été en charge de proposer le bâtiment. A ce stade le bureau SPIP 2C qui pilote ces travaux a validé la proposition immobilière et le maître d'œuvre.
Le cahier des charges est le même que celui du CDC des particuliers.
Il est précisé qu'à ce jour il n'est pas prévu d'ascenseur. Ce bâtiment n'étant pas destiné à recevoir du public l’ascenseur n'est pas une obligation. Seul un espace de travail sera aménagé au rdc pour un éventuel agent à mobilité réduite affecté dans ce service !
La direction nous assure qu'elle fait et refera la demande auprès de la centrale pour un ascenseur.
Cependant et malgré la visite du maître d’ouvrage, où sont les devis ? Les plans ? Les factures de travaux à réaliser ?
Devant nos questios, la direction nous assure que solidaires à tort de s’inquiéter et que nous avons le temps tout en nous précisant dans la même phrase que les travaux commencent fin avril pour une installation en septembre.Le relogement des personnes devant laisser leur bureau (action sociale, atscaf, locaux syndicaux etc … ) on verra plus tard, mais nous avons des pistes (place d’Espagne, rue d’Orléans).
Sur un autre point, les membres du CHS-CT attendent la visite demandée par Solidaires FIP 64 au CDC sur les risques psycho-sociaux et profiteront de ce moment pour parler de la nouvelle salle de repos.
Les questions diverses :
Malgré la volonté affichée de la direction d’éluder certaines questions qui relèveraient de la seule compétence du CTL (NRP et restructurations) les élu(e)s de Solidaires finances publiques 64 regrettent le manque d’information de la part de la RH concernant les mutations, l’accompagnement des agents touchés par les restructurations. Tout cela génère de nombreuses inquiétudes et des risques psychos sociaux qui EUX sont de la compétence du CHS-CT.
En effet, hormis des audio conférences (qui n'ont pas été suivies par tous les collègues) faites par la RH pour expliquer les priorités dans le cadre des restructurations aucune information n’a réellement été donnée.
Nous attendons les mutations locales nous précise la direction.
Solidaires finances publiques 64 regrette que ces informations n’aient pu être données avant la clôture des mutations nationales. Le président nous rétorque que les agents devaient se prendre en main et que la direction n’a pas pour vocation à l’assistanat. Vous apprécierez !
Les retards du DUERP :
Pour terminer, nous reposons encore une dernière question concernant le suivi du DUERP (Document Unique des Évaluations des Risques Professionnels) et la mise en place du PAP (Plan d'Action Prévention) qui sont élaborés chaque année et réactualisés tous les 2 ans. Triste constat, les remontées par les chefs de proximité du recueil des risques est faible. La finalisation du recueil des risques est retardée. Un groupe de travail doit se tenir... On y sera !
Bref ! La maison s’écroule, mais on pense a repeindre la façade pour donner l’impression aux voisins que tout va pour le mieux. Ce n’est pas nouveau à la DGFIP, ni à la DDFIP 64.
A vous de faire remonter à vos correspondants Solidaires FIP 64 tout ce que vous constatez et qui vous indigne.
A nous de rappeler à la direction locale ses devoirs envers les agents de la DGFIP.
On lâche rien !
TOUS UNIS = TOUS SOLIDAIRES
Les élu(e)s de Solidaires Finances Publiques 64 au CHS-CT
Catherine AUBERT, Anna Michel, Nadège Foulon, Michel DUSSAU
__________________________________________________________________________
Liminaire du CHS du 29/01/2021
Monsieur le Président,
Depuis le début de la crise sanitaire, les premiers ministres nous font la leçon concernant la gestion individuelle de nos comportements et de la mise en en œuvre des gestes barrière afin de contrer ce que l’on appelle plus une épidémie mais une pandémie reportant ainsi la faute d’une mauvaise gestion gouvernementale sur les individus eux même.
Il nous préparent également à une nouvelle cure d’austérité afin de rembourser la dette covid.
A la DGFIP ce sont donc pas moins de 1800 postes supprimés cette année alors que les entreprises et les particuliers sont de plus en plus demandeurs d’accompagnement et de véritable service public et non du service low cost prôné par la direction générale.
Ces suppressions viennent s’ajouter aux nombreuses suppressions d’emplois que la DGFIP supporte depuis bien des années.
Les agents des finances publiques, encore et toujours au front malgré les dangers qui pèsent sur eux sont en souffrance. Une souffrance qui n’est pas seulement physique ( à supporter un masque, à courir pour laisser leurs enfants à l’école avec le protocole que cela implique, à se dépêcher pour aller faire les courses avant le confinement de 18 heures tout en assurant le travail quotidien au bureau malgré les propos de dénigrement de notre ministre ) mais également une souffrance morale.
Dans ces conditions, les risques psycho-sociaux sont de plus en plus nombreux. Les arrêts maladies dus au surmenage sont légion dans les services et on ne compte plus les agents en grande souffrance qui vont au travail la boule au ventre.
Comme Solidaires finances Publiques l’avait déjà dénoncé de nombreuses fois, les instances sont également en danger, en effet, l’année 2020 a vu paraître le décret n°2020-1427 portant sur la création des comités sociaux d’administration, tueurs des CT et CHSCT. Ce texte va encore restreindre un peu plus les droits des agents, notamment sur les questions de santé, sécurité, et conditions de travail.
Le nouveau réseau de proximité, la destruction de nos missions et leur glissement vers le secteur privé, la concentration dans des super-structures comme les CDC, la mécanisation des tâches, l’uberisation de nos missions nous font craindre le pire malgré le dialogue social de façade affiché par la direction.
En ce qui concerne ce CHS CT. Le NRP va bon train mais l’installation et l’information des collègues impactés par ces changements tarde a venir.
On transfère allègrement des tâches vers des services déjà surchargés , toutes les organisations syndicales s’opposent à cette décision arbitraire.
De même, le département accueillera dès septembre prochain (demain) deux services dans nos locaux. Nous savons que certains seront installés au 34 rue Monpezat et d’autres dans les locaux de la direction, cependant nous ignorons tout de leurs conditions d’installation ? Les travaux, les aménagements des bureaux, les places de parking, l’accessibilité, la mise aux normes des bâtiments ce chs ct pourra t’il répondre à nos questions ?
Solidaires Finances Publiques 64 agite déjà depuis de nombreuses années le drapeau rouge concernant les conditions de travail des agents de la DDFIP 64. Le médecin de prévention est très sollicité mais pas seulement pour des problèmes liés à la Covid. Les risques psychos-sociaux se multiplient et les conditions de travail se dégradent. Sans parler du comportement agressifs des contribuables excédés qui font l’objet de plus en plus de fiches de signalement.
Solidaires Finances Publiques 64 ne peut que dénoncer cela et demande d’abord l’arrêt des suppressions d’emplois dans notre ministère et sur notre département ainsi qu’un arrêt du projet de nouveau réseau de proximité et une véritable concertation avec les agents.
