Vaccin SOLIDAIRES (une seule dose)

Il permet d’immuniser chacun(e) contre la mauvaise foi.

A renouveler à chaque instance (CHS-CT, CTL, CAPL, CDAS).

(efficace contre les variants DGFIP et Douanes)

 

Compte rendu du CHS-CT du 20/05/2021

 

 

 

Alors que les terrasses des restaurants réouvrent , alors que la vie reprend partout après une 3eme vague de covid qui n’est pas encore derrière nous, à la DDFIP 64 on ne change pas une équipe qui gagne.

Pour améliorer encore le dialogue social si cela le nécessitait ce CHS-CT commun avec la DRDDI (douanes) se tiendra comme d’habitude en audio. C’est plus facile pour communiquer , plus aisé pour intervenir.

Un ordre du jour bien chargé (13 points) et de quoi dire vous allez vous en rendre compte.

Après la lecture de la liminaire (cf liminaire ci-dessous) le président nous a fait quelques réponses.

Quelques réponses de la direction à notre liminaire:

Le dialogue social même s’il est difficile à mettre en œuvre techniquement reste de qualité, les réformes n’avancent pas trop vite malgré nos inquiétudes et ne vont pas à l’encontre des agents mais bien au contraire permettent une organisation plus efficace. .

Les agents ont une grande conscience professionnelle et sont formidables ! Pourquoi s’inquiéter ?

• Note d’orientation ministérielle 2021 :

la note d’orientation ministérielle 2021 prévoit que les agents doivent travailler dans les meilleures conditions particulièrement au niveau de la température estivale dans les bureaux.

Justement Solidaires FIP 64 rebondit et parle du bâtiment de Bayonne qui n’est pas pourvu de climatisation et continue à utiliser des ventilateurs contre-indiqués en matière sanitaire.

La réponse de la direction est simple : les budgets ne sont pas suffisants et en un mot, les agents de Bayonne attendront et subiront une année de plus la canicule, les difficultés de travail dans des conditions intenables .

Solidaires FIP s’insurge et demande à la direction de positionner ce chantier en priorité !

D’autre part, toutes les OS et la direction se rejoignent sur la nécessité de formations pour déceler les cas de harcèlements et discriminations au sein de notre administration. Solidaires finances publiques 64 demande à ce que la formation prévue dans ce cas,pour l’instant réservée aux chefs de service ,le soit à toutes et tous car ce sont aussi des gestes qui sauvent !

• Fusion des instances CHS-CT et CTL en CSA :

Il s’agissait d’un point d’information avec une fiche qui précisait les compétences des CHS-CT et CTL pendant la période transitoire et avant la naissance des CSA.

Solidaires Finances intervient bien entendu pour préciser notre inquiétude quant à cette fusion. En effet, une diminution drastique du nombre d’élus, une obligation à la multi-compétence ( une seule personne peut-elle être parfaitement compétente à la fois sur les sujets liés à la santé et sécurité mais aussi à l’emploi et aux restructurations ? ) c’était bien l’objet de ces deux instances distinctes et complémentaires.

On constate de plus en plus que de nombreux points de ces instances sont donnés pour information et excluent de fait les représentants du personnel c’est cela que l’on appelle le dialogue social ?

Pour terminer , le temps consacré à ces instances sera donc diminués lui aussi. Si nous passions une journée pour le CHS CT et une autre pour le CTL, le CAS lui prendra deux jours ?

La direction ne peut pas vraiment répondre ni sur le nombre d’élus, ni sur le temps alloué à ces instances, tout ceci n’augure pas de bonnes choses pour la défense des agents.

• Rapport du médecin de prévention : 

Lors de son rapport, le docteur Nitu nous apprend que deux tentatives et menace de suicides ont eu lieu en 2019 à domicile (agent des douanes) et 2019 sur le lieu de travail (agent de la ddfip). Ces tentatives ont fait l’objet d’un changement de poste mais le CHS-CT (côté DDFIP) n’en n’a pas été saisi!! quelle honte !

La direction nous dit que si ces situations « banales » se renouvelaient, elles seraient évoquées en CHS-CT !

Ce rapport oral faisant suite au rapport écrit aurait du être présenté d'urgence avec convocation du CHS-CT pour une situation aussi grave. Sans trahir l'anonymat il aurait fallu saisir le CHS-CT afin de suivre le dossier et la mise en place de mesures d'aide de la direction.

• Point concernant les missions de la DDFIP durant l’état d’urgence :

• Exercice des missions de la DDFIP64 :

Concernant les missions de la DDFIP les élus de Solidaires FIP 64 avaient des choses à dire.

La campagne d’impôt sur le revenu se tient dans des conditions plus que difficiles, du point de vue sanitaire mais également humaine par le manque d’emploi de plus en plus criant.

On peut penser que la fréquentation augmentera significativement lorsque la date d’échéance dématérialisée de juin arrivera. Déjà on constate une augmentation significative de la fréquentation preuve que les redevables sont particulièrement attachés à leur service public et demandent de la présence.

Concernant le CDC, nous faisons de nouveau remarquer que l’augmentation des tâches et leur trop grande diversification couplé à un management sauce privée fait de ce service un point particulier de RPS et de mécontentement.

Concernant les SGC de Nay et Lescar qui doivent être opérationnels au 1^er septembre prochain. Nous ne connaissons pas les conditions d’installation des collègues dans les locaux. Le médecin de prévention a t’elle fait une visite quelles sont ses recommandations ?

De même, les conseillers décideurs locaux (anciens chefs de postes des petites trésoreries, où seront-ils installés quel sera le suivi de la DDFIP 64 sur ces emplois particulièrement soumis à l’isolement ?

Réponse de la direction : tout cela sera traité au prochain CT. Nous pensions naïvement que les conditions d’installation des collègues dans un nouveau poste de travail pourrait-être évoquées en CHS-CT, ne serait-ce à titre informatif,  même si officiellement les restructurations relèvent des CT. Mais non, aucune informations ne nous a été communiquée

• Le point RH :

Comme toujours la RH nous fait un point sanitaire de notre département : 43 % de télétravailleurs (en deçà du taux national), au niveau du volet sanitaire le gel, masques etc .. pas d’alerte particulière et situation stable.

Les élus de Solidaires FIP 64 dénoncent le manque d’information de la DFIP 64 sur les sujets importants.

En effet nous sommes inondés de messages sur Ulysse qui n’ont pas forcément un caractère primordial par contre dès qu’il s’agit de savoir que les agents ont la possibilité de poser une autorisation d’absence pour se faire vacciner ou encore pour garder leurs enfants lors des fermetures d’écoles liées au covid c’est beaucoup moins évident.

Pire la direction fait circuler ces informations via les chefs de service et certain(e)s ne font pas suivre ces informations négligence ou volonté ? De ce fait les agents ne sont pas au courant de leurs droits et Solidaires FP est là pour les informer mais également pour demander à la direction de faire suivre ces notes à tous les agents de la DDFIP 64. la direction s’engage donc à les publier toutes sur Ulysse.

Les élus de Solidaires FIP demandent les tableaux de veille sociale 2019 et 2020 jusqu’a présent non fournis.

En effet, il est important de connaître le nombre de collègues atteints de la covid, du nombre de cas contacts etc … et on nous donne volontiers l’information puis que les chiffres sont significativement en baisse. Il n’en n’était pas de même au début de l’épidémie avec des chiffres souvent revus à la baisse.

Les maladies, le stress, le mal être des agents au travail ne sont malheureusement pas dues seulement au virus et disparaîtraient normalement avec lui. Non bien au contraire, l’accélération des réformes, le management de plus en plus pesant , le manque de personnel font que les risques psychos sociaux explosent dans notre département.

Pire, certain(e)s collègues en burn out et arrêté depuis plusieurs mois n’ont aucune nouvelle ni de la direction ni de leur propre chef de service.

Ces tableaux de veille sociale sont donc particulièrement important à nos yeux et nous renouvelons notre demande à la direction.

• L’organisation sanitaire du 64 :

C’était également un point de l’ordre du jour.

Nous avons donc reparlé des sujets déjà évoqués sur lesquels nous n’avions pas eu de réponses.

Nous avons évoqué par exemple la cantine de Biarritz récemment fermée pour cause budgétaire et afin de réduire les quelques aménagements en faveur des agents dans laquelle les collègues amènent aujourd’hui leur panier repas. Nous demandons donc des poubelles sélectives afin d’être en cohérence avec la campagne de promotion de la DGFIP verte et de recycler proprement les déchets.

De même le centre de Bayonne est demandeur de climatisation car ils n’en sont toujours pas pourvus malgré la chaleur qui peut régner sur la côte en été. Encore un budget trop important pour le bien être des agents ? Les 82700 € restant dans le budget du CHS-CT pourraient peut-être pallier à quelques-uns de ces problèmes ?

D’autre part le protocole télétravail mis en place à la DGFIP précise que l’emport de documents professionnel par l’agent à son domicile peut être autorisé par le supérieur hiérarchique mais doit demeurer exceptionnel.

l’assouplissement prévu pour l’emport de documents à domicile ne doit pas faire oublier les interrogations et les inquiétudes des agents. La direction nous affirme que l’emport de document doit rester exceptionnel et normé par un mail et une liste de la part du chef de service.

Cette souplesse peut être nécessaire pour certains collègues afin d’exercer leur télétravail mais la responsabilité ( perte, dégradation , vol etc .. de ces documents ) ne doit pas reposer sur les épaules de l’agent.

La protection des agents dans ce cas est la revendication première de Solidaires FIP 64 et c’était l’objet de notre intervention.

• Programme d’intervention :

Solidaires FIP 64 redemande la date de la prochaine visite du CHS CT au CDC qui avait été repoussée à cause de la situation sanitaire. Nous y tenons ...vraiment ! Car ce service est particulièrement soumis à des contraintes importantes et qui génère d’importants RPS. Sur les dires du président cette visite devrait être programmée sur une date à partir du 9 juin … à suivre !

• DUERP/ PAP :

Les cadres de proximités avaient jusqu’au 7 mai pour un retour des demandes des agents pour l’élaboration du DUERP. A ce jour un délai est renvoyé au 28/05/2021. les réunions des groupes de travail se tiendront donc en juin.

Il n’y aura pas de CHS CT concernant le DUERP /PAP avant septembre.

Solidaires FIP 64 intervient concernant les remontées du DUERP et les télétravailleurs. Comment retranscrire les risques liés au télétravail sur le DUERP ? Y at’il eu une enquête spécifique pour cette nouvelle forme de travail à domicile ?

Solidaires FIP 64 demande à ce que le télétravail fasse l’objet d’une ligne distincte au niveau du DUERP. Il faut prendre en compte les risques liés spécifiquement aux télétravailleurs car ce mode de travail est voué à se développer et se pérenniser.

Réponse de la direction : pas de réponse ...

• Travaux désamiantage des locaux :

Le désamiantage des locaux du CDC des professionnels a débuté le 17/05 et fera l’objet de 5 phases. Nous en sommes actuellement à la 1ere phase qui pour l’instant ne touche pas les zones particulièrement amiantées. Ce désamiantage durera 5 semaines.

Les collègues travaillant en face (rue d’Orléans ) n’auraient manifestement pas été informés et une campagne d’information serait la bienvenue.

Solidaires FIP 64 souhaite étendre le sujet amiante à tous les locaux. L'employeur ayant l'obligation de communiquer les Dossiers Techniques Amiante (DTA), nous demandons à ce que les fiches récapitulatives des DTA de tous les bâtiments soient transmis. Il est important de connaître les sites ayant de l'amiante et de s'assurer que le contrôle de l'état des matériaux concernés soient bien effectués comme la réglementation le prévoit. Les collègues doivent pouvoir être informés et être assurés que les mesures de protection en matière d'amiante sont bien respectées.

Réponse de la direction : Nous avons ces documents et nous adaptons les travaux en fonction de cette problématique. Solidaires FIP demande ces documents mais la direction ne souhaite pas nous les communiquer malgré l’obligation légale. Nous faisons officiellement une demande appuyée par l’inspecteur santé sécurité de l’obtention du DTA de tous les sites du département et souhaitons un suivi dans le cadre du CHS.

• Parking de PAU :

Une OS avait fait une demande pour l’augmentation du local à vélo afin que les collègues puissent se garer dans l’enceinte de la DDFIP 64. Cette demande est importante et Solidaires FIP ne peut que s’associer.

Aujourd’hui seulement 15 emplacements pour les vélos à PAU. On peut éventuellement passer à 23 emplacements nous déclare la direction.

Solidaires FIP 64 soulève de ce fait un autre point et donne une solution peu coûteuse en terme de travaux. Il existe une inégalité de traitement dans le cadre des parkings. Certains collègues arrivent en vélo, d’autres en bus, d’autres en voiture. La ville de PAU se dotera peut être de parking extérieurs de délestages obligeant ainsi les collègues à utiliser d’autres moyens de transport et ainsi augmentant leur temps de trajet.

Solidaires FIP 64 propose une solution à la direction , à savoir l’intégration (forfaitaire) du temps de trajet dans le temps de travail.

Le président ne donne pas suite à cette proposition, mais nous promet un CTL sur ce sujet de fond.

• Questions diverses :

 

• le box d’accueil du SIE : Sur demande de la DG les services ne devraient plus recevoir les redevables dans les étages. Les rendez-vous devraient être réalisés dans la banque d’accueil.

 Au cas particulier , le SIE de PAU devraient recevoir les redevables au rez-de-chaussée. Un box avait été pressenti mais n’avait pu être validé par le médecin de prévention car n’étant pas aux normes sanitaires ni PMR.

Le médecin de prévention avait donc préconisé la création d’un box à la banque d’accueil. Solidaires qui a porté ce dossier sera particulièrement vigilent quant à la suite. Pour l’heure le projet initial du box actuel est abandonné provisoirement en attendant la création du nouveau box et la nouvelle saisine du médecin de prévention et de l’ISST.

Une fois de plus Solidaires FIP 64 ne lâchera rien, nous resterons au côté des agentes et des agents pour faire valoir leurs droits.

 

Ne restez pas seul, faites remonter à vos correspondants Solidaires FIP 64 toutes exactions, problèmes et inquiétudes.

 

TOUS UNIS = TOUS SOLIDAIRES

 

Les élus pour ce CHS CT :

- Anna MICHEL

- Nadège FOULON

- Michel DUSSAU

 

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CHSCT du 20/05/2021

Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

Nous vivons depuis plus d’un an avec un virus qui nous contraint dans nos vies personnelles et professionnelles et tout cela n’est pas sans conséquences sur le fonctionnement du dialogue social.

Il y a un an déjà, le président de la République avait déclaré que nous étions entrés « en guerre ». Ce qui amenait à prendre des décisions d’autorité avec la mise en place de l’État d’urgence, limitant les libertés individuelles et collectives. Il appelait toute la nation à faire preuve de résilience. Individuellement et collectivement, nous avons respecté ces règles, principalement pour apporter notre soutien au personnel soignant déjà malmené par les politiques successives de disette.

Un an après, la situation demeure alarmante sur le plan de la gestion sanitaire. Il est patent qu’aucun enseignement n’a été tiré de ces choix politiques, bien au contraire : le Segur de la santé ne répondant pas aux attentes en matière de soins et aux revendications des personnels en est un exemple parmi d’autres…

A la DGFiP, le 1^er confinement avait contraint à actualiser et activer le plan de continuité d’activité (PCA) et mettre en œuvre le télétravail en mode dégradé, pour assurer la protection en matière de santé des personnels, des usagers Les agents se partageaient entre 3 blocs :

• présentiel, car affectés sur des missions qualifiées de prioritaires et non télétravaillables,

• télétravail,

• position administrative d’autorisation spéciale d’absence exceptionnelle pour raison de santé, ou garde d’enfants.

Pour la période qui vient de s’ouvrir avec le 3ème plan d’urgence , la DGFiP a décidé de ne pas mettre en œuvre le plan de continuité d’activité et pousse au télétravail celles et ceux qui le peuvent, le veulent ou y sont déjà autorisés.

Cette situation va en réalité avoir de nombreux effets néfastes et mettre les personnels en grande difficulté notamment lorsqu’il y a des contraintes familiales. Cela va également générer des tensions au sein des services, renforcer le mal-être qui gagne du terrain dans la population et donc chez les personnels de la DGFiP après un an de contraintes et d’angoisses sanitaires et sociales. Le manque de formation des chefs de service pour la gestion de ces nouveaux personnel télétravailleurs n’est d’ailleurs pas sans poser de nombreux problèmes.

Si le télétravail peut parfois présenter certains intérêts sur le plan personnel et sanitaire, il ne faut pas nier qu’il a des effets sur les collectifs et les organisations du travail. Des tensions montent dans les services entre agents en présentiel et agents en distanciel. Les personnels en présentiel ont le sentiment d’assumer le travail ingrat qui ne peut être télétravaillé (téléphone, accueil, courriers…). Il est indispensable que ce sujet soit pris en charge par notre administration avant que la rupture soit consommée.

Nous demandons la mise à disposition d’un poste de travail complet et ergonomique ( souris, clavier indépendants , écran de 22 pouces, etc.) pour l’ensemble des télétravailleurs. Sur le long terme, il est très probable qu’on assiste à une augmentation des pathologies de la surcharge de travail et de la solitude (Troubles Musculo-Squelettiques, burn-out, insomnies, dépression, isolement…).

En outre, il est indispensable et urgent que la DGFiP indemnise les agents des frais générés (fluide, chauffage, énergie, frais de repas...) par le travail à domicile. Il revient à l’employeur de donner les moyens à ses salariés d’exercer ses fonctions. Le travail à domicile à temps plein pénalise financièrement l’ensemble des personnels et particulièrement celles et ceux aux revenus les plus modestes.

 

Alors que tous les observateurs de la vie économique et sociale actent le fait que le pays, et plus globalement la planète, vivent au rythme de la pandémie, ralentissant ainsi l’ensemble des mécanismes économiques, sociaux, à la DGFIP en particulier, l’administration poursuit inlassablement ses réformes refusant a minima leur suspension . Pire, alors que les signaux sur le moral des salariés sont passés au rouge, et la DGFiP n’y échappe pas, vous poursuivez, pour ne pas dire accélérez, le rythme des réformes en ne prenant pas en compte le fait que les collectifs de travail sont en mode dégradé.

Par exemple, c’est le cas pour la campagne IR , maintenue dans les délais avec une communication extérieure invitant largement aux contacts à distance : téléphone, mails et accueil sur rendez-vous. Les CDC à bout sont submergés de travail, les SIP sont donc obligés de les renforcés alors que c’était le contraire qui était initialement prévu …bref dans tous les services les agents sont dans une grande souffrance.

Solidaires Finances Publiques vous demande de fournir un tableau de veille sociale et sanitaire afin d’appréhender toutes les difficultés liées à l’isolement des télétravailleurs, au stress des travailleurs en présentiel, aux surcharges de travail et aux congés maladies, fiches de signalement etc .. . En effet, le covid n’est pas le seul à faire des ravages au sein de notre administration. Elle se débrouille très bien toute seule pour rendre invivable les conditions de travail de ses propres agents.

D’autre part, notre département voit des arrivées de collègues dans des services en création (CDC, PNSR). La ville de Pau et la DDFIP 64 candidatent et obtiennent ces nouveaux services mais notre direction est elle en mesure d’accueillir ces nouveaux collègues dans de bonnes conditions  sans pour autant pénaliser les autres agents par une densification invivable ?

 

La gestion de cette crise qui n’est pas encore derrière nous a été plus que difficile pour les agents et la direction mais il est bon de répéter inlassablement nos revendications.

Solidaires Finances Publiques rappelle que télétravail et garde d'enfants sont incompatibles.

Par exemple, des agents se sont vu prendre des ASA enfants malades au lieu d’ASA 30 covid pour garde d’enfant, d’autre se sont vu imposer du télétravail tout en gardant leurs enfants à la maison, d’autres encore se sont vu supprimer leur seul lieu de restauration et cela toujours et uniquement dans un objectif budgétaire et à leur détriment.

Il en est de même pour certains chefs de services peu scrupuleux et heureusement peu nombreux qui ne font pas suivre les notes informant les agents de la possibilité de poser les ASA pour garde d’enfant ou vaccination. Solidaires Finances Publiques demande donc à la direction départementale de recadrer et de faire suivre directement les notes concernant ces sujets importants aux agents de la DDFIP 64.

 

Solidaires Finances réaffirme son attachement à l’équité de toutes et de tous et au maintien de conditions de travail descentes qui permettront non seulement d’endiguer le mal être dont souffre de nombreux collègues aujourd’hui tout en augmentant le rendement auquel les directions locales et nationale semblent être particulièrement attachées.