En réponse à la liminaire de la CGT, le Directeur donne quelques informations relatives aux travaux d’amélioration dans les cités administratives dont une partie sera prise en charge par la DDFIP, le reste par un cofinancement de l’état.

Le 10 mai ; 300 agents étaient présents.

Sur la semaine en 4 jours, au niveau de la DGFIP, un dialogue social national est prévu courant juin. Pour le moment, le directeur ne se positionne pas estimant qu’il y a encore beaucoup de zones d’incertitudes en matière du droit. Ce que nous pouvons en dire c’est qu’il n’y a aucune obligation de la part de la Direction Générale, qui ne sait pas encore si cela va être compatible pour les SIP notamment. Un équilibre devra être trouvé entre le télétravail et la semaine en 4 jours. L’organisation des plannings sera également compliquée. Bref, la direction devrait réunir les OS dès que davantage d’informations seront connues. C’est soi-disant expérimental, le volontariat est de mise, et le directeur ne sait pas encore s’il candidatera pour le 68. Par expérience, nous savons que hélas, les expériences sont pérennisées automatiquement dans notre administration. Affaire à suivre.

Nous avons à nouveau dû faire modifier le Procès Verbal du dernier CSAL, nos propos faisant l’objet d’interprétations et ne reprennent pas nos dires de manière exhaustive. Pour cette raison, SOLIDAIRES c’est abstenu lors du vote de ce PV.

Point Budget :

La participation financière de la DDFIP 68 est énorme, 90 % de la gestion est réclamée et pour le directeur, c’est insoutenable ! La masse salariale des régisseurs doit être prise en charge par la préfecture au vu de leur investissement en temps et en énergie sur le fonctionnement des cités. Celle-ci est plutôt frileuse.

Les ouvrants à Mulhouse seront financés pour 90  000 € par la DDFIP, 10 000 € par l’inspection de travail et le solde par l’État. Les dépenses de déménagement liées au NRP ont fait exploser notre budget. Les OS dénoncent également les économies réalisées en ne remplaçant pas les agents Berkani qui prennent leurs congés ! A croire qu’il faut s’habituer à vivre dans la crasse !

SOLIDAIRES en matière de sobriété énergétique fait remarquer que les économies s’effectuent sur la santé des agents et demande si un ratio a été fait prouvant que le temps perdu à être malade est inférieur aux économies réalisées ?

Les travaux de séparation des bâtiments A et B d’Altkirch ont coûté 30 000 €. A la question de savoir ce que devient le bât A, la direction espère le vendre. MAIS partager un parking et les accès n’enchantera pas grand monde !

A la demande d’une OS, la direction nous informe que la vente de Bruat sera signée en septembre pour un montant de 1 500 000 €. Quant à Dollfus, il y aurait un acheteur potentiel pour 1 700 000 €, mais un problème d’analyse domaine public/domaine privé se pose.

Les paiements des FDD sont en hausse.

Pour les agents devant faire l’avance de frais lors des stages sachez que la direction octroi une avance de 100 € sur simple demande. N’hésitez pas à faire cette demande.

Des économies ont également été réalisées sur les caisses en numéraire. En en réduisant le nombre, il y a eu moins d’appel aux convoyeurs de fonds. A terme il ne devrait subsister que 2 sites : Colmar et Mulhouse.

A Mulhouse, la serrure permettant l’accès aux convoyeurs de fonds a été cassée trois fois de suite. La réparation est en cours. A la question d’une OS, relative à la sécurité lorsqu’un agent se déplace du coffre à la caisse avec une simple « boite » contenant l’argent, le directeur propose des actions « flash » permettant de s’assurer de cette sécurité.

Un point GMBI est fait, Il y aurait officiellement 83 % de déclarations faites selon la centrale sur GMBI, plutôt 90 % pour le directeur. Les contentieux TH ont explosés, cependant la méthodologie utilisée en ne répondant pas à la totalité des anciens e-contacts a permis une diminution de ces contentieux. Il y aura certainement un stock à apurer, mais moins de mises à jour. Avec la campagne IR, les e-contacts sont à nouveau en hausse. Des améliorations sur GMBI sont attendues notamment lorsqu’il s’agit de mise à jour à faire sur les locaux.

Heureusement la déclaration GMBI n’est pas à faire tous les ans. En matière de taxe d’urbanisme, les SDIF seront impactés par les contentieux résultants des prises en charge de la DDFIP. Des anomalies sont signalées, et la sécurisation des flux SITADEL/GMBI pose encore problème.

En matière de campagne IR :

Pour le directeur cela se passe assez bien, un bémol sur certains rendez-vous non honorés. SOLIDAIRES a mis l’accent sur les rendez-vous déjà fixés après le délai de la campagne. Le directeur assure que les usagers seront identifiés et ne seront pas pénalisés. L’idéal serait de pouvoir « blacklister » ceux qui ne viennent pas à leur rendez-vous. SOLIDAIRES demande à ce que les mails soient pris en compte dans les statistiques car actuellement ce n’est pas le cas. Nous insistons sur la fatigue des agents et les conditions actuelles d’accueil. Pour le directeur, la voltige ne doit pas être pérenne, mais juste pendant les pics de charge. Il souhaite que des « véloms » soient installés pour protéger des intempéries et du soleil les usagers et les agents dans la file d’attente.

Un bilan sur les accueils devrait être fait en fin de campagne.

En point divers, SOLIDAIRES est revenu sur la déclaration de la directrice générale lors du dernier Comité Social d’Administration du Réseau (CSAR). Selon le compte rendu du BN, elle a dit que les agents ne doivent pas être envoyés sur la voie publique. Nous voulons savoir ce qui s’applique dans les cités administratives, s’il s’agit de voie publique où non. La direction va se renseigner.

SOLIDAIRES a également relayés les problématiques du SGC de Mulhouse en lien avec la caisse unique, les usagers qui n’ont pas de références de paiement, la voltige, les remboursements de trop perçus d’IR, l’encaissement des CESU pour les collectivités, les futurs départs d’agents qui ne seront pas tous remplacés... Nous rappelons que des fiches techniques à l’attention des voltigeurs devaient être faites, mais il n’en est rien à ce jour ! Nous le regrettons car cela complique la tâche des agents. Le directeur propose de lister et de faire remonter ce qui ne va pas. Un groupe de travail pourrait être organisé.

Une OS revient sur les demandes de mutations lorsque les agents veulent absolument quitter leur service. Le directeur s’appuiera sur les avis du médecin du Travail, il attend également les résultats des enquêtes qui vont bientôt débuter pour appliquer les préconisations à l’ensemble des services.

Un accès par badge est demandé par une autre OS pour l’accès piéton de la cité administrative de Mulhouse.

Une autre OS s’inquiète des renouvellements de contrat pour les contractuel(le)s. Ils seront en effet prévenus assez tardivement. Les rémunérations sont également inégales, une harmonisation est indispensable. La direction a déjà recensé les souhaits en vu du renouvellement.

SOLIDAIRES a demandé ce qu’il en était des parafoudres de Thann qui ont vraisemblablement été détériorés lors des derniers travaux. La BLI est chargé de s’en occuper. Quant aux équipements « SEVESO » les rouleaux de scotchs vont être fourni en nombre suffisants.

Un rappel sera fait auprès du RIA de Mulhouse qui doit accorder les subventions aux agents stagiaires, et OS qui y déjeunent. De la souplesse est demandé en matière de gestion des FDD.

Le directeur informe les OS qu’un AFIPA sera nommé au Contrôle Fiscal, et que le recrutement d’un IP est attendu pour le PCE de Colmar.