Pour la petite histoire, nous avions été convoqués initialement le 6 janvier à ce CHS-CT par la DDFIP, alors que le calendrier du premier semestre, défini collégialement fin 2019, ne prévoyait aucune instance à cette date. Le règlement intérieur de l’instance offre la possibilité en cas « d’URGENCE » d’une convocation rapide. Ce CHS-CT convoqué par la DDFIP ne présentait pas de caractère d’urgence, d’autre part cette date ne convenait à pratiquement aucun intervenant.
Dans un second temps, nous avons reçu une nouvelle convocation pour le 13 janvier alors que nous avions proposés d’autres dates. Aucune concertation mais toujours une décision unilatérale de la DDFIP.
Après des échanges difficiles avec le président du CHS-CT, ce dernier à proposé la date du 21 janvier. L’intersyndicale CDFT, SOLIDAIRES FP, FO et CGT, fortement agacé par la manière de faire ainsi que par le non-respect des procédures régissants le CHS-CT, ne s’est pas présenté à la convocation du 21 janvier. C’est donc le 4 février, date de repli, que l’instance s’est réuni valablement.
Nous ne pouvions débattre sans, au préalable par le biais d’une déclaration liminaire Intersyndicale, rappeler le règlement définissant les règles de fonctionnement des CHSCT, et dénoncer le mépris et l’absence totale de concertation de la part de la DDFIP.
Le Président avant d’ouvrir les débats nous indique que ce sera peut-être le dernier CHSCT devant s’exprimer sur un projet de réorganisation, le décret du 23 décembre 2019 devant s’appliquer, de ce fait seul le CTL sera compétant pour donner un avis.
Les sujets évoqués : la mise en place d’un conseiller aux décideurs locaux et le démarrage des Accueils France Service.
Bien entendu, où était le caractère d’urgence ? Les accords avec la Communauté de Commune de Rouffach, tout le projet était bouclé en décembre. Nous avons rappelé la nécessité pour le CHSCT d’être informé d’un tel projet bien en amont de sa mise en place ! Ne connaissant pas les locaux dans lesquel ce CDL sera installé, le CHSCT ira sur place s’assurer que les conditions d’hygiène et de sécurité sont bien remplie. La date de la visite sera décidée ultérieurement.
L’intersyndicale CDFT, SOLIDAIRES FP, FO et CGT a refusé de voter ce point, en annexe vous pourrez lire la motivation de notre refus.
Explication_refus_de_vote_CHSCT68.pdf
La CFTC quant à elle a voté POUR ...
Concernant L’Accueil France Service d’Altkirch, Tout était dit pour nous dans la liminaire, en effet c’est par la venue du Ministre de l’Intérieur en décembre, que nous avions pris connaissance de l’inauguration de cet accueil dans les locaux de la sous-préfecture. Et là initialement le 6 janvier, reporté finalement au 4 février notre avis nous était demandé ? Quelle mascarade ! Bien entendu nous avons en intersyndical également refusé de voter ce point.
En point divers :
1) Suite à la demande de précisions faite par SOLIDAIRES FP concernant les risques liés à l’amiante au sous-sol du bât C de la cité administrative de Mulhouse (PTGC), un rapport indiquait une présence d’amiante. Des mesures de comptage de fibre dans l’air viennent d’être faite et la direction est en attente des résultats. Nous avons demandé à ce que quels que soient ces résultats, les conduits abîmés soient colmatés. Bien entendu si le test de mesure de la qualité de l’air était positif, l’administration réalisera les travaux nécessaires.
2) Autre point soulevé par SOLIDAIRES FP, depuis le 1er janvier, les EDR qui viennent travailler sur des postes nécessitant un double écran, ont d’une part leur ordi portable, et à coté un 2ème écran dont la taille est bien différente. C’est une gymnastique visuelle fatigante et inadaptée qui n’est pas normale. Nous avons demandé à ce que les postes sur lesquels les EDR doivent intervenir soient d’office équipés de 2 écrans de même taille et de même résolution. La réponse de l’administration est que ces agents doivent en faire la demande! Nous avons insisté pour que les chefs de services, connaissant le travail à faire par ces EDR, anticipent et demandent une installation de poste correcte à la CID avant l’arrivée de ces collègues.
Affaire à suivre.
Vos représentants en CHS-CT :
N’hésitez pas à contacter vos représentants SOLIDAIRES en CHS-CT.
