A l’ordre du jour de ce CHSCT, nous avions entre autres à valider des décisions prises en Groupe de Travail à savoir : Les formations, les achats et travaux financées par le CHSCT , l’analyse des registres SST. Les fiches de signalements, la situation de différents services (en souffrance) étaient également au programme de cette instance. Un avis nous était demandé à propos du projet de la réorganisation de Nouveau Réseau de Proximité. Au vu du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 ce sera certainement la dernière fois que le CHSCT sera amené à émettre un avis en matière de projet important. En effet cette prérogative reviendra au CT puis en 2022 au CSA (Comité Social d’Administration).

Nous ne pouvions siéger ce jour sans, au préalable, faire lecture à quatre voix de la déclaration liminaire rédigée en intersyndicale avec la CFDT, FO et la CGT.

20.02.14_liminaire_inter_CHS-CT.pdf

En réponse à cette liminaire, la représentante de la DDFIP explique qu’il s’agit de l’application d’une directive nationale et qu’il ne s’agit en aucun de mettre des agents en difficulté.

Nous avions demandé un point à l’ordre du jour afin de modifier le règlement intérieur sur les délais de remise des documents de travail ainsi que sur la présentation systématique des fiches de signalement. Le président nous donnant son accord de principe a refusé que nous passions au vote, voulant au préalable soumettre nos modifications au CHSCTM. Bien que nous lui ayons dit que le CHSCT local était souverain pour cette décision, nos arguments n’ont pas été entendu. Il chipotte en effet sur la réglementation suite à plusieurs reports de date voulue par les OS. Nous représenterons ces modifications en bonne et due forme lors du prochain CHSCT.

Les crédits dont nous disposons sont de 139 944 € avec une réserve de 6 %. Partant sur un prévisionnel de 130 999 €, nous affectons :
- 2 000 € réserve RPS
- 10 000 € aménagements de postes
- 200 € dépenses du secrétariat administratif
- 190 € report d’une dépense 2019
- 53 938 € formations.
Restent 66 328 € qui ont été engagés en partie à hauteur de 19 474 € pour les douanes, 25 908 € pour la DDFIP. Certaines dépenses seront validés ultérieurement, le CHSCT ayant émis des réserves sur certains co-financements pour lesquels nous exigeons des garanties.
Ont étés validées des améliorations d’éclairages sur plusieurs sites, des achats de lampes, stores, supports d’écran, d’ordinateurs portables (pour les personnels nomade), des casques filiaires pour téléphones, vêtements de sécurité…

Le budget participatif de la DDFIP 68 pourrait prendre certaines dépenses à sa charges si les crédits du CHSCT venaient à être dépassés.

Les fiches de signalement ont été examinées, la majorité relève d’agression verbales. SOLIDAIRES FP fait remarquer que cela relève souvent d’énervements des usagers face à la difficulté de contacter l’administration, accès téléphonique difficiles, réductions des plages d’accueil du public, réduction des personnels. Au nom de l’Intersyndicale, SOLIDAIRES FP dénonce ces conditions liées au manque d’effectifs et de moyens.
La direction fait le nécessaire lorsque les agents souhaitent un suivi. Pour des cas précis (à caractère raciste et discriminatoire, problème de harcèlement ) l’article 40 sera utilisé et les dossiers transmis en centrale.

Le sujet qui fâche ! Les accueils de proximité :
Au nom de l’Intersyndicale, SOLIDAIRES FP dénonce le fait que le CHSCT n’a jamais été informé en amont des projets comme cela devait être fait ! Ni le médecin de prévention, ni l’ISST n’ont été associés à ces projets ! La soit-disant « concertation » n’existe pas. Les rares informations données, à la demande des OS rappelons le, ne servent qu’à alimenter la statistique du « dialogue social » !

Nous avons questionné l’administration sur de nombreux points (installations des collègues, trajets, restaurations, quid de la sécurité en cas d’agression, pause méridienne, respect des normes…..). Une convention devrait être mise en place en matière de déplacements. Le CHSCT se rendra dans les différents accueils de proximités afin de s’assurer des bonnes conditions de travail de ces collègues.

A l’issu des débats, les OS devaient donner un avis sur la mise en place de ces accueils .
L’intersyndicale a refusé de donner un avis, que nous avons motivé. Vous aurez ce document en PJ ainsi que la déclaration liminaire.
La CFTC s’est quant à elle abstenue sans avis.

 20.02.14_Explication_vote_chsct.pdf

Un point d’info sur Mulhouse, les horaires de réception ont été aménagés différemment, cela a permis un retour à la normale quant à la pose méridienne. Cependant les collègues souffrent toujours de journées très chargées, ils attendent avec appréhension la campagne de télédéclaration. SOLIDAIRES FP a constaté que l’installation des EDR dans l’espace de co-working prévu a une fois de plus démontré l’absence d’anticipation et l’impréparation de l’administration. Ménage pas fait, pas de téléphone, ordi à installer soi même… ! Nous leur avons rappelé que tout changement doit être réfléchi et travaillé en amont !

La situation de Haut Rhin amende a été abordée, il a notamment été signalé que le chef de service par intérim ne se déplace jamais dans ce service en difficulté! Au 1^er avril un chef de service sera nommé et 2 EDR renforceront ce service.

Concernant l’accueil sur rendez vous au SIP de Colmar, des problèmes de sécurité ont été soulevés et la direction va s’y pencher.

Les travaux d’installation de la Trésorerie Mulhouse Municipale au rez de chaussée n’ont fait l’objet d’aucune communication au CHSCT quant aux modifications et à leur avancement. Une fois de plus SOLIDAIRES FP souligne l’absence d’informations et le nom respect des règles de la part de l’Administration envers le CHSCT. Cela devient usant !

En point divers, outre les sujets relatifs aux douanes, ont été abordés un problème de maintenance
de fontaines à eau à La Trésorerie Hospitalière de Colmar, un nouveau contrat va être passé avec une autre société., et la maintenance sera réalisée avant mars.

La direction nous a informe des mises en place du prochain DUERP qui sera calé sur l’année civile. Les réunions de service auront lieu entra février et mars. Les nouvelles implantations auront leur DUERP avec leur site de rattachement.

Ce fut un ordre du jour long, désolé pour la longueur de ce rapport, si vous souhaitez des précisions, les élus de SOLIDAIRES FP sont à votre disposition. Nous sommes et resterons vigilants aux bonnes conditions de travail de toutes et tous.

Vos militants en CHSCT