CTL du 21/12/2020
Cette réunion du comité technique local s’est ouverte à 9h30 pour évoquer sur la journée l’ensemble des sujets suivants :
A) FUSION DES PAIERIES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Pour répondre à tout ou partie de nos questions la direction à convoqué à titre d’expert le responsable actuel de la paierie du Haut-Rhin et intérim jusqu’au 1er avril 2021.
Durant la période du 1er janvier au 1er avril, le responsable assurera des déplacements fréquents sur Strasbourg. Le futur chef de service sera un AFIP car le poste est classé C+.
Pour le directeur cette « opération » est une bonne nouvelle pour notre département avec 18 emplois en +. (notons que cette implantation résulte avant toutes choses des décisions des deux présidents des conseils départementaux).
Une antenne « non-pérenne » sera sur Strasbourg tant que les agents actuellement en poste dans la paierie 67 restent sur la mission.
À ce jour, la direction ne dispose pas de suffisamment de place dans l’éventualité ou l’ensemble des agents de Strasbourg décideraient de suivre physiquement sur Colmar.
Dans cette optique, fort peu probable, la direction est à la recherche de nouveaux locaux pouvant accueillir l’ensemble des agents du service fusionné soit environ 30 personnes.
Afin de se laisser suffisamment de temps pour résoudre de potentiels soucis avec la comptabilité, la journée comptable sera systématiquement arrêtée à 14h30.
La plus grande inconnue, pour ne pas dire inquiétude, est de savoir comment s’organiser si les 18 agents du 67 refusent de suivre la mission et mutent dans les autres services du 67.
Il y a fort à parier que l’Équipe Départementale de Renfort soit encore engagée dans la partie.
A ce jour et c’est une situation inédite à la DGFIP, les agents qui suivraient la mission au sein de l’antenne de Strasbourg deviennent de fait des agents du 68 mais qui bénéficieraient à la fermeture de l’antenne ( date non connue à ce jour) d’une priorité sur le 67.
B) CENTRALISATION DU TRAITEMENT DES DEMANDES DE QUITUS FISCAL
Cette évolution résulte de la note de service du 17 juillet 2020 n°2020-01-10431 du bureau GF2A,
Elle passe par la mise à jour des imprimés 1993 disponibles en ligne, les demandes devant, à partir du 1er janvier, être dématérialisées.
Le volume global sera réparti comme suit :43 % pour Colmar et 57 % pour Mulhouse
Cette réorganisation n’impliquera aucun transfert d’emploi entre les SIE du département.
C) DÉTERMINATION DES PLAGES HORAIRES DES UNITÉS CONCERNÉES PAR LE NRP AU 1ER JANVIER 2021
La direction lors de sa présentation de ce point à fait à plusieurs reprises référence à un document qu’elle a oublié de nous joindre. Les organisations syndicales ont sollicité une suspension de séance pour évoquer une stratégie par rapport à ce manque de communication de la direction.
A la reprise de séance, l’intersyndicale CFDT, Solidaires, FO et CGT a demandé le report de ce point pour le prochain comité technique local.
Le directeur a refusé la demande de l’intersyndicale faisant référence à sa prérogative de président du CTL.
D) PARTICIPATION DE LA DDFIP AUX ESPACES FRANCE SERVICES
Sur ce sujet, une grosse incompréhension.
Au CTL précédent nous avions déjà évoqué ce sujet et nous ne comprenons pas ou voulait en venir le directeur.
Pour lui, il s’agit de « la déclinaison pratique ».
Mais le constat est sans appel, aucune information ne nous est fournie pour les locaux dans lesquels devront exercer nos collègues, aucun plan, aucune visite du CHS-CT.
Une seule information nous a été communiquée : ces projets sont pilotés par la sous-préfecture, la procédure de labellisation est en cours, elle n’est pas forcément annoncée à une date fixe, à ce jour nous n’avons pas la date de début.
Solidaires déplore qu’une fois encore la direction nous présente des sujets qui ne sont pas complets et pour lesquels il nous faut nous prononcer.
E) Bilan de la formation professionnelle 2019.
Oui vous avez bien lu 2019 à l’heure où nous devrions pratiquement faire le bilan 2020 la direction nous présente seulement celui de 2019.
Principalement deux constats :
- un fort recul des préparations au concours
- un taux d’absentéisme hallucinant aux E-Formations.
Pour Solidaires Finances Publiques, les conclusions sont simples, les agents ne disposent plus de suffisamment de temps pour participer aux formations métiers et second constat la E-Formation demeure une réponse inappropriée aux sollicitations des agents.
F) Bilan de la campagne d’évaluation professionnelle 2020.
La direction nous a communiqué des informations relatives aux refus d’entretien et de signature:
- 7 refus d’entretien (2 agents administratifs, 2 contrôleurs, 3 inspecteurs) ;
- 6 refus de signature (4 agents administratifs, 1 contrôleur, 1 inspecteur).
G) Point divers :
- Budget participatif :
Nous avons déploré, avec l’humour que nous savons avoir, le choix du directeur quant à l’acquisition des gourdes isothermes inscrites dans la thématique : la promotion d’une démarche éco-responsable.
Et bien oui nous l’avons toutes et tous vu, ces magnifiques produits viennent de CHINE.
Piqué au vif le directeur n’a pas apprécié notre intervention notamment lorsque nous lui avons dit : « vous avez tapé à côté ».
Pour seule réponse de sa part : « celui qui ne fait rien a toujours raison, question suivante »
- Forfait Mobilités Durables :
Vous pouvez reprendre notre lettre d’information du 28 décembre sur le sujet.
Les organisations syndicales ont dénoncé les modalités pratiques d’application de cette prime qui exclues les couples pacsés ou mariés.
- Nouvelle Stratégie d’Accueil
La note d’application départementale sera bientôt disponible.
- Travaux
Nous avons sollicité un point général sur les travaux, ventes et déménagements :
Guebwiller : la direction est toujours à la recherche d’un local de substitution.
Saint-Louis : demande de visite du site avant installation des agents ( le directeur freine des quatre fers)
Colmar: Selon la préfecture : travaux de la tour à partir de septembre.
Mulhouse : Le sous-sol du Bat D utilisé pour les visio mais théoriquement « innoccupable »
- Fonds de Solidarité :
Le PCRP est mis dans le circuit. Il y a des contrôles à posteriori, dans 15 à 20 % des cas on fait des reprises.
- retour sur la lettre aux acteurs de la santé et sécurité
Pour le directeur : dans le cadre du CTL les acteurs de prévention peuvent participer au débat, il précise que le CTL est la seule instance d’échanges sur le NRP dixit la Centrale. Ils peuvent donc être invités. Le médecin de prévention a dit aux organisations syndicales par téléphone qu’il était parfaitement associé et qu’il ne voyait pas ce qu’il pouvait faire d’autre, en 2021.
Le directeur s’est engagé à envoyer une invitation à tous les acteurs de prévention pour les prochaines instances portant sur le NRP.
