Ce CTL avait pour objet la situation des emplois au sein de notre DDFIP au 1er septembre 2021.

L’intersyndicale représentée par la CFDT, Solidaires Finances Publiques, FO et la CGT a présenté une déclaration liminaire dans laquelle nous avons dénoncé les suppressions d’emploi dans un contexte de restructurations des services.

Liminaire_CTL_21_01_2021.pdf

Le sujet étant d’importance nous avons fait le choix de rédiger également une liminaire Solidaires Finances Publiques pour marquer le coup.

liminaire_SFP_CTL_du_21_01_2021.pdf

Comme à son habitude, le directeur s’auto-félicite de la « situation saine » de l’emploi dans le département. Il indique qu’il n’y aura qu’une seule suppression d’emploi !!!

Il ne s’agit en fait que d’une entourloupe de la direction car en réalité, le département doit faire face à la suppression de 19 emplois se répartissant comme suit :

• 5 Idiv
• 1 A
• 4 B
• 9 C

Notre cher Directeur argue qu’il y a 18 emplois qui sont créés à la paierie départementale à Colmar dans le cadre de la nouvelle CEA (Collectivité Européenne d’Alsace), ce qui donne donc un résultat d’une seule suppression d’emploi.

Mais en réalité, ces 18 emplois transférés de la Paierie Départementale du Bas-Rhin vers le Haut-Rhin emportent avec eux l’ensemble de leurs missions et on arrive donc bien à un déficit de 19 emplois.

Sont concernés par les suppressions d’emploi, les services de Direction, l’équipe EDR, SIP et SIE de Colmar et de Mulhouse, Trésorerie de Cernay et de Mulhouse Municipale.

Sur le nombre d’emplois supprimés, la Direction se justifie en indiquant que lorsqu’on passe de 33 structures à 18, il y a forcément un impact. Le Directeur tient à préciser que « le NRP n’est pas une machine à suppression d’emploi ».

Tout cela nous semble bien contradictoire.

Sur la suppression de 3 postes parmi les EDR, la Direction se justifie en indiquant que depuis le 1^er confinement, les EDR exercent essentiellement à distance, ils ne sont donc plus rattachés à un service en particulier mais peuvent exercer des missions pour plusieurs services en même temps. Leur gestion a été « revue ».

Le Directeur se félicite également de créer 6 postes au SIP de Saint-Louis pour la mise en place de l’accueil fiscal des frontaliers au 1^er septembre 2021.

Attention, ces 6 emplois sont prélevés dans les SIP d’Altkirch, Colmar et Mulhouse et viennent en plus des suppressions déjà citées plus haut.

La stratégie de la Direction est donc toujours la même, déshabiller Pierre pour habiller Paul, et ne procéder à aucun recrutement.

Sans surprise, l’ensemble des organisations syndicales ont voté contre les évolutions d’emplois dans notre Direction. Nous sommes attachés au service public, mais nous sommes contre toutes opérations visant à dégrader ce service public.

En parallèle, nous demandons que la situation du SIP de ST-Louis (SIP dédié à l’accueil des frontaliers) soit mis à l’ordre du jour dans un prochain CTL.

À l’issue de ce CTL emploi, Solidaires Finances Publiques a évoqué la situation difficile des agents du SDIF et notamment l’absence de formation pour les nouveaux arrivants.

Le directeur nous a indiqué qu’un IP serait affecté à ce service au 1^er septembre et que les agents seraient mieux accompagnés… Affaire à suivre…

Il reste également des incertitudes concernant la prime de restructuration, celle-ci devrait être versée en même temps que la paye du mois de mars néanmoins trois semaines après le transfert des emplois, le montant de la prime pour les agents de St-Louis n’est toujours pas fixé. En cause, des soi-disant travaux dans l’entrée de Mulhouse qui allongerait la distance kilométrique entre les deux sites. Situation d’autant plus inadmissible que la direction avait certifié qu’elle retenait la distance effective au 1^er janvier 2021.

Encore une fois, notre Direction cherche à s’enrichir sur le dos des agents…