COMPTE RENDU VISIO DU 4 AOÛT 2021

La direction a réuni les OS en visio afin de faire le point sur les nouvelles mesures concernant l’obligation vaccinale pour les personnels des trésorerie hospitalières.
La nouvelle loi sanitaire entrera en vigueur à compter du 09 août. Elle préconise le « Pass sanitaire » qui comporte 3 niveaux :

• la vaccination avec 2 doses et 7 jours après la dernière dose,
• le test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h
• pour les personnes ayant contracté la COVID, résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la COVID et datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le pass n’est pas exigé ni pour le personnel ni pour les usagers, hormis pour les personnels des trésoreries hospitalières. Concernant les usagers de ces trésoreries, il n’y a pas d’obligation, cependant, les contrôles sont effectués à l’entrée des établissements hospitaliers.
Les agents nomades n’ont pas d’obligation non plus, cependant la direction leur recommande la vaccination.
Il convient d’anticiper pour la cas où la situation sanitaire venait à se dégrader. Les gestes barrières et les équipements individuels (masques, gel..) doivent être maintenus.
Des facilités sont accordées aux agents pour leur permettre d’aller se faire vacciner, il en est de même pour les parents d’enfants mineurs accompagnant leurs enfants dans les centres de vaccination. En cas d’effets secondaires liés au vaccin, les mêmes facilités sont accordées, ASA.
Dans le cas de personnes dans l’impossibilité d‘être vaccinées pour raisons médicales, la direction est en attente de décisions nationale, en attendant, ils auront toutefois la possibilité de télétravailler.
Les agents ne voulant pas être vaccinés devront soit être en télétravail, soit poser des congés . Rien n’est encore clairement défini.
SOLIDAIRES regrette l’absence du Médecin de Prévention à cette visio pour les questions médicales.
La direction nous informe qu’en amont le MP avait donné des précisions quant aux connaissances actuelles. Notamment concernant les agents ne pouvant se faire vacciner, c’est leur médecin personnel qui devra produire un certificat médical à cet effet. Il n’y a aucune intervention du MP.
Les cas contacts sont à distinguer entre 2 catégories :

• les cas à risque élevé (agents non vaccinés, de santé fragile)
• les cas à risque modéré (agents vaccinés). Ces derniers auront la possibilité de venir travailler mais après aviss de MP.

Dans tous les cas, le MP devra donner son avis avant une reprise du travail. Il sera le seul apte à évaluer la situation.
Les agents « contact » mais vaccinés devront tout de même s’isoler si le MP le juge nécessaire.
Une OS s’interroge sur la validité du secret médical. Le secret médical ne pourra être levé que par le MP . Les services RH n’ont pas accès à ces données.
Il convient dans tous les services d’accueil notamment de faire respecter la jauge ainsi que le port du masque et l’usage du gel.
A la question de SOLIDAIRES sur l’emploi de vigiles, ainsi que sur les sites où ils seraient placés, la direction précise que le respect des mesures incombe aux chefs de services pour les petits sites, un vigile est prévu sur COLMAR, MULHOUSE et ST LOUIS. En cas de remontée de problèmes sur les accueils des autres services, la direction se réserve la possibilité d’y placer un agent de sécurité.
La direction se rendra prochainement dans les services pour évaluer les situations.
Il n’est pas prévu de fournir des masques au public, cependant, dans certains cas, cela peut être possible, les services d’accueil ayant une petite dotation de masques chirurgicaux.
Les services de l’accueil sont équipés de protections vitrées ce qui permet déjà aux agents d’être en sécurité.
SOLIDAIRES en profite pour rebondir sur la problématique du ménage, les vitres devant, comme tout le reste, être nettoyées (sic). La prestation du ménage ayant été négociée à la baisse par la centrale, il faut rappeler au ministère la nécessité de tenir une politique en matière d’hygiène et de sécurité cohérente !
Au niveau local, avec la BLI, la direction essaie de faire de son mieux.
Une OS relève la difficulté parfois pour les chefs de services d’accorder des congés. Cela va être difficile à gérer pour les agents non vaccinés . La direction se propose d’acquérir quelques tests pour les agents non vaccinés lorsqu’ils n’auront pas la possibilité d’aller dans un labo.
Le décrêt va certainement encore évoluer afin que l’employeur soit informé de la situation vaccinale des agents, sans toutefois remettre en cause le secret médical.
Dans l’attente, pour les services concernés les chefs de services devront faire le recensements des agents vaccinés.
SOLIDAIRES demande à ce qu’un CHSCT soit convoqué dès la rentrée avec tous les intervenants concernés. Le sujet est sensible et des décisions doivent être prises de façon officielle.
Ce à quoi la direction consent.
Le sujet étant épuisé, la réunion est levée .