FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Pour commencer l’instance, SOLIDAIRES FP a lu une déclaration liminaire.
LIMINAIRE_chsct_DU_12_MAI_2022.pdf
En réponse à cette liminaire la direction nous a répondu avoir donné les plans aux membres du CTL !!! Sic !, Le CTL n’est pas le CHS-CT et nous lui avons rappelé que le CHS-CT était destinataire de droit, car les conditions de travail font partie de ses attributions. De plus les acteurs de préventions n’ont jamais été consultés. C’est grave et dommageable pour tous !
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Cette instance s’est réunie en présentiel dans les locaux rénovés des douanes à Mulhouse.
En préambule et inspirée par notre visite aux collègues du SIP de St Louis, SOLIDAIRES a lu une déclaration liminaire.
Liminaire_CHSCT_21_02_2022_St_Louis_V2.pdf
Le responsable RH n’a pas souhaité y répondre, réservant ses remarques pour le point se rapportant au rapport de l’ISST sur le site.
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Ce CHS avait pour objet de se prononcer sur les propositions de dépenses, le solde disponible de crédits étant encore assez conséquent, en raison d'une sous-consommation en 2021 des crédits consacrés à la formation.
Il était également convoqué pour que l'administration présente aux organisations syndicales la suite donnée aux préconisations émises par le cabinet ALIAVOX dans le cadre de l'enquête portant sur les conditions de travail sur le site de Saint-Louis.
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En préambule, le président nous annonce le départ de Mme Perrier, la médecin coordinatrice. Elle est remplacée par Mme Gillet en poste dans le Doubs.
L’ordre du jour a été modifié à la demande de FO, afin de traiter le DUERP en premier lieu et le Programme Annuel de Prévention.
Le PAP est constitué en priorisant des risques selon une cotation allant du risque le plus faible au risque le plus fort. Les différents risques sont au nombre de huit :
- Risque COVID
- Manque d’hygiène
- Incendie
- Travail sur écran
- Autres (Télétravail)
- Autres (risques techniques)
- Insécurité de l’emploi, du travail
- RPS.
Constatant des omissions, SOLIDAIRES FInances Publiques a demandé à ce que les propos émis par le Groupe de Travail soient repris intégralement dans les préconisations du PAP. En effet, nous voulons que notre exigence concernant l’augmentation des heures et de la qualité du ménage avec révision à la hausse du contrat national soit clairement mentionné pour le risque Hygiène .
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