C’est à l’origine un CHSCT convoqué à la demande de l’administration. Le sujet principal étant le transfert du SIE de Ribeauvillé sur Colmar. Nous en avons profité pour demander un rajout à l’ordre du jour à savoir, la situation dégradée de l’accueil de Mulhouse.
La liminaire rédigée et lue à 4 voix en intersyndicale hors CFTC est jointe à ce CR. Nous avons également fait convoquer deux experts afin de mieux décrire la situation inconfortable et anxyogène dans laquelle l’administration met ses agents dans les services cités.
Liminaire_CHSCT_18.11.2019.pdf
Pour le 1er sujet nous devions choisir la répartition des derniers crédits, mais une note du 14 novembre annonce une incertitude sur leur attribution finale. Eh oui il semblerait que l’administration ne soit pas en mesure de payer le reliquat des dépenses à engager, alors que le montant du budget était défini dès le début de l’année. Pour nous OS, cette attitude est inacceptable, nous dénonçons cette méthode, lorsqu’un budget est alloué on s’y tient !!
Nous avons toutefois acté des dépenses liées à des prescriptions médicales, lampes, souris verticales, flexdesk pour un montant de 2581,74 €, et pour les douanes un mégaphone et des dalles led pour un montant de 5774,68€. Il reste un reliquat de 996,68€. Si nous obtenons le paiement des dépenses sélectionnées, le solde servira à financer des casques téléphoniques et du petit matériel. Si le paiement de ses dépenses est refusé, ces dernières seront traitées en priorité pour 2020.
Sujet suivant : Ribeauvillé ! La direction nous expose son projet où selon elle toutes les mesures RH ont été prises. Ils sont allés jusqu’à établir un état détaillé des gains ou pertes en distance et en temps de trajet pour les agents en tenant compte des distances à pied, en bus et même en temps ! Pour exemple : Guebwiller-Ribeauvillé : 2 mn à pied + 58 mn en bus, changement gare de Colmar puis 30 mn en bus + 9mn à pied ! On en rirait presque!!!!
Notre collègue expert présente alors le ressenti des agents, la brutalité avec laquelle ils ont été traités. Vous partirez le 1er janvier ! Bien sûr les mesures financières RH ont été mises en avant, mais l’aspect humain ??? De nombreuses questions posées sont restées sans réponses, quelles garanties? Quelle est la durée requise sur le nouveau pour bénéficier de la prime ?……
Le CHSCT ne comprends pas cette précipitation. Il est de la responsabilité de l’administration de dire à sa hiérarchie que c’est impossible ! L’administration ne traite que les questions financières et aucunement l’aspect humain. Quant au télé-travail proposé, c’est bien pratique et détourné de son intérêt. Ce n’est plus l’agent qui le choisi, mais l’administration qui le propose comme solution!
Après un long débat, nous avons TOUTES LES OS en intersyndicale voté CONTRE avec comme motivation de notre vote :
L’engagement du ministre est le suivant : « IL N’Y AURA AUCUNE MOBILITÉ FORCEE».
Une fermeture de site ressemble beaucoup à de la mobilité forcée.
Ce transfert de site est brutal, met les agents au pied du mur. C’est inacceptable, c’est un manque total de considération des agents, qui pour certains d’entre eux, ont consacré plus de 20 ans au service de notre administration.
Le CHSCT s’oppose fortement à cette manière de procéder dans la précipitation. Les OS refusent cette pseudo-consultation. La responsabilité de l’administration en matière de Risques Psycho-sociaux est fortement engagée.
Point suivant : l’accueil de Mulhouse où nous laissons la parole aux experts convoqués à ce sujet. Ils décrivent une situation complètement dégradée, non seulement ils ont dû faire face à la réforme du PAS, mais maintenant l’accueil sur RDV a été mis en place de manière totalement inorganisée. Aucune modification des horaires de réception, ni sur internet ni dans la presse, ni par affichage préventif. RIEN! L’interphone est mis en place une semaine plus tard. Et des contribuables refoulés, qui reviennent mécontents, une surcharge de travail avec l’obligation de permanences téléphoniques les 1/2 journées ou l’accueil est fermé. Ils reçoivent parfois plus de 600 personnes/jours. Plus moyens de souffler. Ils n’en peuvent plus !
Deux fiches de signalement avaient été transmises à SOLIDAIRES FP dont une collective spéciale RPS. Lecture en est faite à l’assemblée.
Nous demandons des mesures immédiates, qu’ils soient déchargés du téléphone, et déplorons qu’à chaque fois une réforme est mise en place sans les moyens qui permettraient de la rendre supportable, à la fois, par les personnels mais aussi par les usagers !
L’administration est restée muette, a seulement indiqué qu'un adjoint du directeur se rendrait sur place dans la semaine.
Le CHSCT souhaite un retour sur ces propositions, si la direction ne met pas les moyens nous ferons intervenir l’inspection du travail.
Une délégation du CHSCT assistera à la visite du directeur adjoint.
En point divers, nous avons cité quelques disfonctionnements sur Thann, sirène de la mairie inaudible, problème d’étanchéité au niveau de la salle de confinement. Note en a été prise. Affaire à suivre.
Ce CHSCT était programmé pour se terminer à 12h !!!! Fin des débats 17h et bien sûr nous avons exigé qu’il n’y ait plus de durée prévisible d’une demi-journée lors de cette instance. C’est complètement irrationnel.
